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Propositions de loi de Soumya Bourouaha

98 propositions de loi signées

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15/06/2023 — Proposition de loi N° 1389 visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées

25/05/2023 — Proposition de résolution N° 1279 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret ferroviaire

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1168 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

12/04/2023 — Proposition de résolution N° 1082 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

21/03/2023 — Proposition de loi N° 998 visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

21/03/2023 — Proposition de loi N° 980 visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

21/03/2023 — Proposition de loi N° 990 visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

17/03/2023 — Proposition de loi N° 957 organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

17/03/2023 — Proposition de loi N° 956 constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

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