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Proposition de loi N° 956
constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
écrite par Karine Lebon
cosignée par Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christian Baptiste, Nathalie Bassire, Julien Bayou, Manuel Bompard, Soumya Bourouaha, Guy Bricout, Moetai Brotherson, Elie Califer, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, Paul Christophe, Jean-François Coulomme, Béatrice Descamps, Karen Erodi, Elsa Faucillon, Emmanuel Fernandes, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Marie-Charlotte Garin, Mathilde Hignet, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Fatiha Keloua Hachi, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Charlotte Leduc, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Damien Maudet, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Davy Rimane, Sandrine Rousseau, Fabien Roussel, Michel Sala, Isabelle Santiago, Eva Sas, Olivier Serva, Sophie Taillé-Polian, Andrée Taurinya, Jean-Marc Tellier, Paul Vannier & Jiovanny William
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