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Proposition de loi N° 1205
visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
écrite par Francesca Pasquini
cosignée par Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christine Arrighi, Christian Baptiste, Julien Bayou, Lisa Belluco, Carlos Martens Bilongo, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Florian Chauche, Paul Christophe, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Arthur Delaporte, Sébastien Delogu, Inaki Echaniz, Elsa Faucillon, Emmanuel Fernandes, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Hubert Julien-Laferrière, Fatiha Keloua Hachi, Julie Laernoes, Charlotte Leduc, Benjamin Lucas-Lundy, Manon Meunier, Bertrand Pancher, Stéphane Peu, Sébastien Peytavie, François Piquemal, Christine Pires Beaune, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Davy Rimane, Sébastien Rome, Claudia Rouaux, Sandrine Rousseau, Aurélien Saintoul, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Matthias Tavel & Nicolas Thierry
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