Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 23 sur 23 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 1184 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. En effet, si plusieurs décrets ont déjà paru, certaines dispositions législatives ne sont pas encore entrées en vigueur, faute de modalités d'application fixées par décret en Conseil d'État. Ainsi en est-il de « l'avancement accéléré au sein de leur corps » auquel les directeurs et directrices d'école ont dorénavant droit au titre de l'article L. 411-2-II du code de l'éducation modifié, corollaire de la formalisation de cette fonction et des responsabilités ...
Question Écrite N° 4278 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 07/02/23)
M. Frédéric Maillot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les produits de dégagement. Il s'agit principalement de caisses de poulet congelées, de qualité nutritive médiocre, à moins de deux euros le kilo et importés de France continentale. Ces produits générant une concurrence déloyale entre les producteurs agricoles ultramarins et ceux de France continentale, la possibilité de conclure un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part et ceux de la production et de la transformation locales, a été prévue. Toutefois, aucune concertation de ce genre n'a eu ...
Question Écrite N° 3583 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions menées pour lutter contre le diabète dans les outre-mer. M. le député considère en effet qu'une politique de prévention à la mesure de l'incidence et de la progression du diabète est nécessaire à l'heure du discours préventif porté par le Gouvernement. Les territoires ultramarins enregistrent une situation inédite et inquiétante. La Réunion détient même le record national de diabétiques avec un taux situé à 11,2 %. En France hexagonale, le diabète de type II diagnostiqué et traité affecte près de 6 % de la population française et ne cesse d'augmenter. Autrement dit, à ...
Question Écrite N° 4577 du 10/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/04/23)
M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le « droit à la poursuite d'études » des étudiants souhaitant intégrer un master et plus précisément sur la situation critique et la détresse des étudiants ayant terminé leur licence 3 et qui se retrouvent sans master six mois après la rentrée 2022. La réforme qui a été instaurée le 23 décembre 2016 prévoit au titre de l'article L. 612-6 le « droit à la poursuite d'études » en master. Cette réforme suppose qu'il appartient au recteur de proposer trois masters aux étudiants n'ayant pas eu de propositions. Toutefois, force est de constater que cette obligation légale reste ...
Question Écrite N° 7145 du 11/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 23/05/23)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements relatifs à la plateforme MaPrimeRénov'. Depuis plusieurs mois, les ménages et les entreprises réunionnais sont impactés par les retards de paiement et les délais d'instruction des dossiers. M. le député été alerté par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de La Réunion des effets néfastes que génèrent les délais de gestion des dossiers sur la plateforme. Parmi ses effets, aussi bien pour les entreprises que les ménages, on compte : délais de paiement intenables, avances de trésoreries, ...
Question Écrite N° 5142 du 31/01/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 27/06/23)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pensions de retraite a La Réunion. À La Réunion, on a les pensions les plus faibles de France avec des pensions pouvant être inférieures à 850 euros brut par mois pour 50 % des retraités. Il s'agit donc d'une pension 43 % plus faible que dans l'Hexagone puisqu'un retraité sur deux perçoit une pension de retraite inférieure à 1 480 euros. Au total, six retraités sur dix disposent d'une pension de retraite dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté pour une personne vivant seule. Ainsi, tandis que la moyenne de la pension de retraite à La Réunion est de 1 ...
Question Écrite N° 6985 du 04/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 17/10/23)
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les tarifs des colis postaux dont doivent s'acquitter les particuliers qui se font livrer des colis à La Réunion. Depuis le 1er juin 2022, les opérations de dédouanement et de taxation ne sont plus gérées par les douanes mais par la Poste, en tant que transporteur de marchandises. Bien que M. le ministre délégué chargé des outre-mer ait annoncé via l'Oudinot du pouvoir d'achat que le plafond de franchise sera relevé de 205 euros à 400 euros, les surtaxes générées au moment de l'envoi et de la réception créent des situations d'injustice pour les ...
Question Écrite N° 8926 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
M. Frédéric Maillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du dépistage de la scoliose en milieu scolaire. Les scolioses touchent environ 2 à 5 % de la population française. Pour les situations les plus graves (10 à 20 % des cas), elles peuvent provoquer des douleurs, des problèmes respiratoires et un manque de souplesse. Il existe par ailleurs une certaine prédisposition familiale nécessitant la mise en place d'un dépistage particulier. Le dépistage de la scoliose chez les enfants est un problème de santé publique. En effet, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, le Gouvernement est responsable du suivi ...
Question Écrite N° 8413 du 30/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème du harcèlement scolaire. En octobre 2013, le collège Bois de Nèfles de La Réunion a été le théâtre d'un drame qui marqua les esprits : une jeune fille, victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, s'était jetée du haut d'un étage du collège. Le Département de La Réunion, choqué et attristé, avait ainsi choisi ce collège pour organiser une manifestation afin de montrer sa solidarité à l'égard des proches de la victime. En France continentale, en décembre 2022, la petite Ambre, 11 ans, également victime de harcèlement scolaire, a mis fin à ...
Question Écrite N° 12523 du 31/10/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/11/23)
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les répercussions néfastes de l'arrêté pris le 31 juillet 2023 visant à baisser l'enveloppe dédiée à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Soutenir le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée est une nécessité absolue aussi bien pour leur bien-être que l'économie réunionnaise. L'arrêté pris lors de la période estivale pose problème à plusieurs niveaux. La baisse de la contribution étatique pour le financement de la création d'emploi passant de 102 % du Smic à 95 % dès le 1er octobre 2023 engendre des conséquences en cascade : perte de ...
Question Écrite N° 9687 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 05/12/23)
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les difficultés de plus en plus grandes voire l'impossibilité des particuliers d'accéder au parc locatif privé. La crise du logement atteint de tels niveaux qu'elle exige la mobilisation de tous et en premier lieu du Gouvernement. Beaucoup d'administrés se retrouvent contraints d'être en colocation (pour les plus jeunes), de recourir à l'habitat informel ou encore d'être « entassés » dans des logements trop petits à cause des prix exorbitants du logement. Les outre-mer sont particulièrement concernés, ...
Question Écrite N° 10465 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion. Malgré l'extension de la prime Ségur au personnel départemental, la situation des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie n'a toujours pas été prise en compte. Les ISCG sont des professionnels qui assurent la prise en charge des femmes victimes de violence ou encore pour des cas de maltraitance directement au sein des commissariats mais au nom du conseil départemental. Ces modalités d'intervention particulières ont créé une ambiguïté juridique. En effet, le décret d'application actuel, n° 2022-728 du 28 avril 2022 ...
Question Écrite N° 10432 du 25/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/01/24)
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lauréats du concours des professeurs qui doivent désormais faire leur stage en Hexagone et non à La Réunion. Alors que ces lauréats effectuaient auparavant leur stage dans leur académie d'origine, l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires en son article 3 qui est en vigueur depuis le 10 juillet 2022 bouleverse particulièrement la situation des stagiaires de La Réunion. Très concrètement, cet arrêté oblige les stagiaires à ...
Question Écrite N° 9685 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 02/04/24)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les annonces de Mme la Première ministre lors de son passage à l'île de La Réunion le 12 mai 2023. Lors de cette visite, il a été annoncé que La Réunion devrait d'ici la fin de l'année intégrer le dispositif dit de « zone tendue ». À l'heure de l'inflation qui touche fortement les foyers français et plus particulièrement les ménages d'outre-mer, cette mesure est évidemment très attendue. Une contradiction se pose toutefois : le classement de l'île en zone tendue relève de ...
Question Écrite N° 15609 du 27/02/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Réponse le 11/06/24)
M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation critique du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Depuis plusieurs mois, les CMA traversent une crise sociale majeure suite aux récentes annonces du Gouvernement. D'une part, en dépit de l'opposition manifestée par les partenaires sociaux de voir le budget des contrats d'apprentissage (NPEC) diminué ainsi que la baisse de recettes constituée par la taxe pour frais de chambre de métiers, l'équilibre financier des CMA est mis en ...
Question Écrite N° 17242 du 16/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la nécessité de créer un lactarium dans le bassin océan Indien. À l'occasion des questions au Gouvernement du 28 février 2024, M. le député a interrogé le ministre de la santé sur le risque de pénurie de lait maternel en raison du déménagement du lactarium de Marmande vers le centre hospitalier de Bordeaux. À ce titre, il a été indiqué qu'un appel aux dons a été organisé en collaboration avec l'Association des lactariums de France afin de collecter du lait lyophilisé. Pourtant, à ce jour, les ...
Question Écrite N° 16328 du 19/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Retirée)
M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur la situation critique du milieu de l'aide sociale à l'enfance (ASE). À La Réunion ce ne sont pas moins de 2 612 enfants qui ont été pris en charge en 2023, ce chiffre témoigne d'une hausse de la prise en charge par rapport à 2022 où ce n'était « que » 2 500 enfants qui étaient placés à l'ASE. Si l'accompagnement de ces enfants relève du département et plus précisément de la Cellule de ...
Question Écrite N° 8930 du 13/06/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Frédéric Maillot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale dans les prisons réunionnaises. Suite au mouvement de blocage des surveillants pénitentiaires du centre de détention du Port ainsi qu'au mouvement de débrayage symbolique à la prison de Domenjod et faisant usage du droit accordé aux parlementaires de se rendre dans un lieu de détention, M. le député a eu l'occasion d'observer les conditions particulièrement précaires et indignes dans lesquelles vivent les détenus mais aussi où sont appelés à travailler le personnel pénitentiaire. Le problème majeur est lié à la surpopulation carcérale et au non-respect ...
Question Écrite N° 8929 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de radiologues à La Réunion. Dans ce territoire, une femme sur quatre est touchée par un cancer du sein et moins de la moitié des femmes concernées entre 50 et 74 ans par le dépistage organisé ont effectué une mammographie. La pénurie de radiologues est telle qu'il faut un certain délai avant de pouvoir obtenir un rendez-vous afin de procéder à une mammographie. Pourtant, la prévention et la prise en charge rapide restent les moyens les plus efficaces de lutter contre le cancer du sein. Alors que les chances de guérison de ce cancer sont d'autant plus importantes qu'il ...
Question Écrite N° 15469 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse annoncée des tarifs de l'électricité pour l'année 2024. Après les crises successives du covid, de la guerre russo-ukrainienne et l'inflation, c'est une nouvelle guerre sociale qui est menée contre les ménages. La Réunion souffre déjà d'un des taux de pauvreté les plus forts du pays culminant les 36 %, une précarité grandissante pour la population, voici une ultime mesure que M. le député ne peut que condamner. Comment porter un nouveau coup de massue sur le porte-monnaie des Réunionnais quand les salaires n'augmentent pas et lorsqu'il ...
Question Écrite N° 6335 du 14/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise subie par les maraîchers réunionnais. Les agriculteurs, syndicats et coopératives réunionnais se sont réunis le 13 février 2023 pour demander une aide d'urgence pour faire face à la hausse du prix des intrants et notamment des engrais. Ces derniers sont passés de 700 euros la tonne à 1 500 euros cette année. Les maraîchers tirent la sonnette d'alarme car leur trésorerie et donc leur activité est en péril. À l'heure de l'autonomie et de la souveraineté alimentaire, les acteurs de l'agriculture ont besoin d'un soutien économique pour pouvoir perpétuer ...
Question Écrite N° 17945 du 21/05/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Retirée)
M. Frédéric Maillot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sur la situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les jeux Olympiques. Suite aux récentes annonces de réquisition des logements des étudiants habitant des logements CROUS de Paris, M. le député souhaiterait savoir ce qu'il en retourne de la situation des étudiants ultramarins et notamment réunionnais. Combien seront concernés et quelles solutions leur seront proposées ? En effet, les jeunes étudiants réunionnais font souvent le choix d'études supérieures dans d'autres académies que celle de La Réunion en raison d'une ...
Question Écrite N° 18606 du 11/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments qui guette les pharmacies réunionnaises. Acteurs de proximité incontournable pour les populations malades, les officines sont clairement mises en danger. La crise de médicaments qui va affecter les besoins des pharmaciens ne doit pas se faire au détriment de la santé des Réunionnais. L'intersyndicale des pharmaciens de la Réunion a lancé l'alerte sur les diverses réformes qui pénalisent leur activité : hausse des charges, inflation qui impacte négativement l'offre de soins, vente en ligne de médicaments par des plateformes commerciales avec des stocks ...
