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Frédéric Maillot
Question N° 5142 au Ministère du travail
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les pensions de retraite a La Réunion. À La Réunion, on a les pensions les plus faibles de France avec des pensions pouvant être inférieures à 850 euros brut par mois pour 50 % des retraités. Il s'agit donc d'une pension 43 % plus faible que dans l'Hexagone puisqu'un retraité sur deux perçoit une pension de retraite inférieure à 1 480 euros. Au total, six retraités sur dix disposent d'une pension de retraite dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté pour une personne vivant seule. Ainsi, tandis que la moyenne de la pension de retraite à La Réunion est de 1 049 euros bruts, le seuil de pauvreté est fixé à 1 128 euros. Accélérer la durée de cotisations alors même que l'entrée sur le marché de l'emploi est retardée ou entrecoupée ne garantit pas l'obtention d'une retraite respectable. Ce n'est pas une énième réforme des retraites qui va assurer un meilleur pouvoir de vivre ! Face à la volonté du Gouvernement de rabaisser une fois de plus les Réunionnais au rang de mendiants de la société, ils exigent une revalorisation des petites pensions. Ils exigent une considération dont le Gouvernement a manqué depuis le début du quinquennat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour s'assurer que les petites pensions soient dignes du peuple que sont les Réunionnais ; ils méritent d'être traités avec respect ou du moins une meilleure considération pour les aînés.
Réponse émise le 27 juin 2023
La Réunion est régie par le principe d'identité législative où s'appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale : l'ensemble de la réforme des retraites issue de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est applicable aux collectivités répondant à l'article 73 de la Constitution, dont La Réunion dans les mêmes conditions que dans l'Héxagone. Quelques spécificités y subsistent néanmoins : des réductions de cotisations pour les employeurs et les indépendants ; un calcul du salaire annuel moyen avec un plafond de prise en compte des revenus différent de la métropole pour les périodes antérieures à 1996, des seuils d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) plus élevés. La réforme des retraites portée par la loi de financement rectificative pour 2023 a notamment pour objet d'améliorer la situation des assurés ayant des petites retraites. Ainsi, le minimum contributif augmentera de 100 € par mois pour les personnes partant en retraite à compter du 1er septembre 2023 (+25 € au titre du minimum contributif de base et +75 € au titre de la majoration du minimum contributif, qui valorise les périodes cotisées). Un salarié qui a travaillé au SMIC toute sa vie, aura donc en septembre 2023 une pension de près de 1 200 € par mois, soit 85 % du SMIC net estimé pour 2023. Cette mesure s'appliquera aux salariés, aux artisans-commerçants ainsi qu'aux agriculteurs. Pour les personnes déjà retraitées, une majoration de leur pension est également prévue. Enfin, ce minimum de pension sera désormais indexé sur le SMIC au moment du départ en retraite. Aussi, pour lutter contre le non-recours au minimum vieillesse, le seuil de succession à partir duquel cette aide peut être récupérée auprès des héritiers est relevé de 100 000 € à 150 000 € dans les départements d'Outre-Mer. Globalement, les mesures prises dans le cadre de cette réforme conduisent à une hausse significative de la pension moyenne, notamment pour les 30 % les plus faibles d'entre elles : elles augmenteront en moyenne de 2,5 à 5 % en moyenne, selon le décile de pension et l'année de naissance.
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