Frédéric Maillot
Question N° 8926 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 juin 2023
M. Frédéric Maillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du dépistage de la scoliose en milieu scolaire. Les scolioses touchent environ 2 à 5 % de la population française. Pour les situations les plus graves (10 à 20 % des cas), elles peuvent provoquer des douleurs, des problèmes respiratoires et un manque de souplesse. Il existe par ailleurs une certaine prédisposition familiale nécessitant la mise en place d'un dépistage particulier. Le dépistage de la scoliose chez les enfants est un problème de santé publique. En effet, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, le Gouvernement est responsable du suivi médical des enfants : des actions de prévention et d'information doivent être mis en place au sein des établissements scolaires. L'ensemble des équipes de la communauté éducative participent activement à cette mission de service public, notamment les professionnels de la médecine scolaire. Ainsi, l'arrêté du 3 novembre 2015 précise que des visites médicales scolaires doivent obligatoirement avoir lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant. Ces visites médicales scolaires sont extrêmement importantes pour détecter et soigner le plus rapidement possible les cas de scoliose chez les enfants. Malheureusement, ces visites ne peuvent très souvent pas avoir lieu en raison d'une véritable pénurie de professionnels de la médecine scolaire ; alors que ces visites de prévention pourraient permettre d'éviter de lourdes opérations chirurgicales grâce à un dépistage précoce de la maladie. Selon un récent rapport d'information, présenté par M. Robin Reda, sur la situation de la médecine scolaire, la France ne compterait que 900 médecins et moins de 8 000 infirmières pour 60 000 établissements scolaires. Ainsi, 80 % des enfants de 6 ans n'ont pas passé cette visite médicale, pourtant obligatoire, et ils sont encore 40 % à ne l'avoir toujours pas passée à l'âge de 12 ans. Dans les départements et collectivités dit « d'outre-mer », la situation sanitaire est encore plus grave et inquiétante. En 2017, le Défenseur des droits, la Cour des comptes et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ont notamment pointé du doigt le cas particulier de Mayotte, où « il n'y aurait que deux médecins scolaires quand dix seraient nécessaires ». Les opérations chirurgicales qui sont nécessaires pour traiter les cas de scolioses sévères ne sont pas toujours accessibles en outre-mer. Et les enfants sont parfois contraints de se rendre en France continentale pour pouvoir se soigner correctement. Ce déplacement, d'une durée moyenne de trois mois, est extrêmement coûteux pour les familles (logements et billets d'avion). Cette situation est symptomatique d'une inégalité d'accès aux soins entre les territoires dits d'outre-mer et la France continentale. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir si la question du dépistage de la scoliose en milieu scolaire fait partie des priorités de la politique de prévention prônée par le Gouvernement. Il souhaite également savoir quelles mesures M. le ministre compte prendre pour faire face à la pénurie de professionnels de la médecine scolaire. Il lui demande enfin de bien vouloir prendre en considération les problèmes spécifiques liés à l'accès aux soins pédiatriques dans les régions et collectivités dites d'outre-mer notamment à l'occasion des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Lors des visites médicales et de dépistage, les médecins et les infirmiers de l'éducation nationale sont attentifs au dépistage de l'ensemble des troubles de la santé physique et mentale des enfants. L'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation a été modifié le 30 août 2021 en apportant notamment quelques précisions concernant le dépistage des scolioses. Lors de la visite médicale obligatoire de la sixième année, le médecin effectue un « examen clinique avec une attention particulière aux troubles de la statique et à l'examen bucco-dentaire ». Lors de la visite de dépistage de la douzième année, l'infirmier « effectue une évaluation de la situation clinique, avec une attention particulière sur la posture du dos ». Devant l'effectif actuel des médecins de l'éducation nationale, qui ne permet effectivement pas de réaliser la visite de la sixième année à cent pour cent sur tous les territoires, le ministère en charge de l'éducation nationale étudie actuellement les mesures nécessaires à l'augmentation de l'attractivité de la profession pour lui permettre d'assurer ses missions de prévention. Par ailleurs, une convention avec la Caisse nationale d'assurance maladie facilite l'intervention de masseurs-kinésithérapeutes pour un dépistage en CM1 (9/10 ans), avec une première expérimentation dans les villes de Toulouse, Bordeaux, Meudon et Villeneuve-la-Garenne.
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