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Frédéric Maillot
Question N° 10432 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 25 juillet 2023
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lauréats du concours des professeurs qui doivent désormais faire leur stage en Hexagone et non à La Réunion. Alors que ces lauréats effectuaient auparavant leur stage dans leur académie d'origine, l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires en son article 3 qui est en vigueur depuis le 10 juillet 2022 bouleverse particulièrement la situation des stagiaires de La Réunion. Très concrètement, cet arrêté oblige les stagiaires à quitter leur territoire afin d'effectuer leur stage en Hexagone. Pourtant, aussi bien le coût du billet d'avion, les frais d'aménagement, les difficultés liées à l'éloignement sont autant de facteurs qui pèsent sur le budget et le moral de ces stagiaires qui à l'inverse de leurs homologues corses ne disposent pas d'un dispositif de continuité territoriale. Certains des stagiaires ont d'ores et déjà une vie de famille et doivent tout abandonner pour des stages à l'issue desquels, un an plus tard, ils peuvent être réaffectés vers une autre académie, générant ainsi de nouveaux frais d'installation. Il souhaiterait savoir si une modification de cet arrêté en faveur d'un maintien des stagiaires dans leur territoire d'origine n'est pas envisageable puisque cette disposition était fonctionnelle avant l'adoption de cet arrêté.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Les concours des personnels du second degré sont des concours nationaux. L'affectation des lauréats dans leur académie de stage relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale qui veille à une répartition équilibrée de la ressource sur l'ensemble du territoire national. Les lauréats des concours sont affectés selon une procédure en deux phases. La première est inter-académique, le ministère procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d'accueil définies. Le nombre de capacité d'accueil de chaque académie est déterminée en fonction du nombre de lauréats admis aux concours et des besoins de chaque académie par discipline. La seconde est intra-académique. Les recteurs et vice-recteurs prononcent leur affectation au sein des établissements scolaires de leur académie, afin qu'ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires sur des supports spécifiques : « supports berceaux ». Les affectations au barème des lauréats stagiaires, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique. Néanmoins, le calcul du barème tient compte, dans toute la mesure du possible : - des demandes exprimées et des vœux formulés ; - du rang de classement de l'agent au concours ; - de la situation familiale des lauréats. S'agissant de l'affectation des lauréats dans une académie d'outre-mer, seuls certains candidats sont autorisés à exprimer un vœu pour l'une d'entre elle. En effet, pour pouvoir demander une affectation comme stagiaire dans une de ces académies, les lauréats doivent remplir deux conditions cumulatives : - y résider effectivement l'année du concours ; - avoir demandé en premier vœu cette académie et pouvoir justifier d'attaches réelles (domiciliation) ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Les lauréats ex-contractuels possédant une ancienneté de plus de 18 mois dans la discipline du concours et les lauréats ex-titulaires sont, quant à eux, maintenus de droit dans leur académie d'exercice. À la session 2023, toutes disciplines confondues, sur 254 lauréats ayant pour académie d'origine la Réunion, 182 ont été maintenus soit 71,6 %. Le ministère travaille pour une possibilité toujours plus grande offerte aux lauréats d'exercer dans leur académie d'origine.
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