Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 39 sur 39 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 3902 du 13/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 17/01/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dangereuse prolifération des frelons asiatiques sur l'ensemble du territoire national. Depuis maintenant plusieurs mois, des centaines d'agriculteurs et de propriétaires, inquiets face à l'ampleur du problème, interpellent les pouvoirs publics. Les températures particulièrement douces de ces derniers mois ont accentué le phénomène, déjà entamé il y a plus d'une quinzaine d'années, en Gironde notamment. Trois défis majeurs se dressent ici, pour les apiculteurs, pour la biodiversité et pour les populations. C'est un manque à gagner pour les ...
Question Écrite N° 4922 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 14/02/23)
Mme Félicie Gérard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les méthodes écologiques d'inhumations en France. Les pratiques funéraires sont à ce jour en France très restrictives et nécessitent notamment, de manière systématique, l'utilisation d'un cercueil. L'alternative la plus écologique autorisée est l'utilisation d'un cercueil en carton. Cette option n'est néanmoins pas exemplaire, sa construction émettant un fort taux de gaz à effet de serre et son utilisation laissant de ...
Question Écrite N° 4856 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/03/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'apprentissage de l'allemand en France. À l'occasion de la célébration des 60 ans du traité de l'Élysée, l'importance de l'apprentissage de l'allemand dans le cycle secondaire et l'enseignement supérieur est plus que jamais essentielle. Le traité de l'Élysée avait à son cœur le rapprochement des peuples français et allemands. Conséquemment, il introduisait l'apprentissage de la langue officielle des deux pays. La faculté offerte aux élèves d'apprendre l'allemand est néanmoins menacée. En 2019, 724 166 élèves du cycle secondaire étudiaient l'allemand en tant que seconde langue ...
Question Écrite N° 3609 du 29/11/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 09/05/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les allocations familiales allouées aux parents ayant perdu l'autorité parentale. Plusieurs fois, déjà, des administrés de la 7e circonscription du Nord ont interpellé Mme la députée sur ce sujet. Certaines familles continuent à percevoir leurs allocations familiales, alors même que ces dernières ont perdu l'autorité parentale suite à une décision de justice. S'il est juste de pérenniser ces allocations pour les familles qui se préparent au retour de leurs enfants, on ne peut pas en dire autant concernant celles qui ne montrent aucune velléité de rattrapage. ...
Question Écrite N° 5216 du 31/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 23/05/23)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'enjeu à accompagner les transporteurs routiers face à la hausse des produits pétroliers résultant du contexte international. Malgré les aides forfaitaires introduites par le Gouvernement dans le plan de résilience économique et social, la situation économique du secteur routier se dégrade. Le dernier indice du Comité national routier du gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an. Les transporteurs routiers communiquent leur inquiétude face au maintien d'une hausse à un niveau élevé au cours du premier trimestre 2023. Lors ...
Question Écrite N° 7139 du 11/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la crise du secteur du logement social. Le logement social est un enjeu majeur dans le pays. Mais c'est également un secteur actuellement en crise et la région de Mme la députée, les Hauts-de-France, en subit les dures réalités au quotidien puisqu'elle compte près de 590 000 logements sociaux. Cette crise se ressent fortement sur le terrain. En effet, plus de 193 000 ménages sont en attente d'un logement, soit une augmentation de 11 % sur 5 ans. Au-delà de l'enjeu de disponibilité, il y a ...
Question Écrite N° 3648 du 29/11/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 13/06/23)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en charge de la médecine du travail par les particuliers employeurs. À plusieurs reprises, déjà, ces derniers ont interpellé Mme la députée sur le régime de la médecine du travail applicable au chèque emploi service universel (CESU). Ils reprochent au dispositif une certaine imprécision sur les modalités de prévention santé concernant les particuliers employeurs. Le manque d'information, de lisibilité et de règlements précis amène des situations d'incompréhension pour les concitoyens. Certains employeurs regroupés pour employer la même personne quelques ...
Question Écrite N° 8974 du 13/06/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/08/23)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. L'article 19 de ce projet de loi qui ouvre l'accès à la profession d'avocat à bac + 5 au lieu de bac + 4. L'article 28 fait exception à l'article 19 pour certaines catégories de personnes, au jour de son entrée en vigueur. Seulement, les individus ayant été admis en tant qu'avocat au titre de la passerelle prévue à l'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, avec dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), ne sont pas mentionnés parmi ces exceptions. La ...
Question Écrite N° 2933 du 08/11/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 29/08/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les crédits prévus au budget 2023 pour les maisons de l'emploi. Sur la septième circonscription du Nord deux antennes du GIP AGIR Val de Marque accompagnent la population dans leur recherche d'emploi et leur réinsertion. Ces deux antennes sont celles de Croix et de Hem (agissant sur un territoire de 70 066 habitants). Elles suivent près de 3 000 personnes dans leur démarche de réinsertion et de recherche d'emploi. Ce sont 2 186 jeunes en contact avec la mission locale, qui pour une part non-négligeable vivent en quartiers prioritaires de la politique de la ville. En 2021 se sont 1 472 ...
Question Écrite N° 10275 du 25/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 05/09/23)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif France Relance et l'accueil des animaux abandonnés. En mars 2020, le dispositif France Relance annoncé par le ministère prévoyait un plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés. Selon le président de la Société protectrice des animaux (SPA), le nombre d'abandons des animaux est en hausse de 15 % sur le premier trimestre de 2023. Alors que l'on est dans la période estivale, on peut s'attendre à une hausse bien plus élevée des abandons animaliers pour l'été 2023. Près de 16 500 animaux ont été abandonnés l'été 2022. Ce bilan est d'autant ...
Question Écrite N° 10477 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/09/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'enjeu de la fin des lettres prioritaires pour certains examens médicaux et singulièrement le dépistage néonatal. Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a renouvelé sa gamme de courrier et a annoncé la fin du « timbre rouge » et des lettres prioritaires. S'il est toujours possible d'acheminer une lettre en J+1 avec la lettre en ligne, ce renouvellement pose certaines problématiques notamment dans le secteur médical. En effet, de nombreuses associations de patients et professionnels de santé interpellent Mme la députée sur ce sujet, la suppression de la lettre prioritaire retardant l'envoi de ...
Question Écrite N° 10496 du 25/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 19/09/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le sujet de la mutualisation des infrastructures de téléphonie et des antennes-relais. Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'existence de déserts numériques au sein du territoire, le Gouvernement s'est engagé en 2018 dans le cadre du New Deal mobile à accélérer la couverture mobile des territoires et de recourir à une plus forte mutualisation entre les opérateurs téléphoniques. Selon les ...
Question Écrite N° 9420 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 26/09/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte du handicap invisible dans les politiques publiques portant sur le handicap. Sur les 12 millions des compatriotes touchés par le handicap dans le pays, plus de 9 millions sont concernés par un handicap dit « invisible », non évident. Ces handicaps peuvent être de nature physique comme psychologique et leur méconnaissance répandue dans la population est à l'origine de représentations tronquées du handicap, sources de discrimination. Plusieurs associations relèvent ce ...
Question Écrite N° 7176 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 03/10/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la santé visuelle des français qui ne peuvent pas ou difficilement se déplacer. Aujourd'hui, dans le pays, c'est plus de trois personnes sur quatre de plus de vingt ans qui souffrent d'un trouble visuel. L'offre de soins est bien inférieure aux besoins des compatriotes. 64 % des départements sont considérés comme des « déserts ophtalmologiques ». Plusieurs associations ou groupements d'opticiens de santé demandent à être reconnus en tant qu'opticiens de santé en mobilité pour mettre à profit leurs compétences. Ces associations répondent par leur action à la volonté ...
Question Écrite N° 9683 du 04/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 10/10/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la lutte contre l'illectronisme. Avec l'arrivée des nouvelles technologies, la société s'est davantage complexifiée. Si la transition numérique soutenue par le Gouvernement était nécessaire pour poursuivre le développement du pays, de nouveaux enjeux ont vu le jour. L'utilisation des nouvelles technologies permet de décentraliser de nombreuses tâches quotidiennes, professionnelles et administratives. Cependant, on constate que de nombreux citoyens souffrent ...
Question Écrite N° 9347 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 07/11/23)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'importance de l'enseignement moral et civique dans le cadre du système scolaire. De plus en plus de jeunes semblent s'éloigner des modes de participation habituels à la vie politique dans le pays. Une récente étude IPSOS Sopra-Steria a révélé que 41 % des 18-25 ans se sont abstenus lors du premier tour de l'élection présidentielle de 2022. Ces chiffres posent un risque majeur pour la vie publique et les institutions car les nouvelles générations s'éloignent du cadre républicain et démocratique traditionnel. C'est la raison pour laquelle le renforcement de l'enseignement moral et ...
Question Écrite N° 10376 du 25/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/11/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du harcèlement dans les écoles, collèges et lycées. En France, près de 700 000 élèves de tous niveaux sont victimes de harcèlement, dont la moitié de manière sévère. Ces situations peuvent amener à des issues dramatiques comme on en a connu encore récemment. Plusieurs programmes ont été mis en place par les gouvernements successifs afin de lutter contre ces faits dramatiques. C'est le cas du programme pHARe qui vise à renforcer les moyens pour prévenir le harcèlement dans les écoles, collèges et, depuis la rentrée 2023, les lycées. Malgré ces actions, ...
Question Écrite N° 8826 du 13/06/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 21/11/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la production d'énergie osmotique en France. Cette dernière, résultant du contact de deux eaux comportant des quantités de sel différentes, semble être intéressante. Renouvelable, non-intermittente et aisément exploitable dans le pays, l'énergie osmotique répond aussi à un impératif de souveraineté énergétique. Selon certains experts, en pleine exploitation, les capacités de production dans le monde pourraient atteindre 1 700 TWh, soit 10 % de la demande mondiale. Aujourd'hui une seule start-up dans ce domaine est implantée en France. Il s'agit de Sweetch Energy, fondée en 2015 et ...
Question Écrite N° 9397 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 05/12/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la récente hausse du nombre de cas d'atteintes à la laïcité. Près de 500 cas d'atteinte à la laïcité sont été recensés en mars 2023. Ces atteintes à la laïcité recensent à la fois le port de signes religieux dans les écoles, la contestation de l'enseignement, les provocations verbales, les revendications communautaires ou encore le refus des valeurs républicaines. La laïcité est une valeur fondamentale de la République française et les atteintes de diverse nature qu'elle subit mettent directement en danger la liberté d'expression et le vivre ensemble. Son ...
Question Écrite N° 7192 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/12/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation aux soins de premier secours. En effet, selon le ministère de la santé, seuls 20 % des Français sont formés aux gestes de premier secours. Chez certains des voisins européens tels que l'Allemagne ou encore le Danemark, ils représentent 80 % de la population. Si les sapeurs-pompiers proposent des initiations à ces gestes gratuitement, leur présence sur le territoire n'est pas équitable et peu de gens sont au courant de l'existence de ces formations. D'autres associations telles que la Croix Rouge française ou la Protection civile en proposent également. Pour autant, de ...
Question Écrite N° 11416 du 19/09/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel) (Réponse le 12/12/23)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur le financement du BAFA par les comités sociaux et économiques. Le secteur des colonies de vacances et des centres de loisirs sont confrontés à de nombreuses problématiques. Celles-ci sont le résultat de la crise sanitaire et du manque d'attractivité de ce secteur. Selon les chiffres avancés par le Gouvernement, seulement 1 million d'enfants sont partis en colonie de vacances en 2022 tandis que 45 % des enfants et des adolescents en France ne sont pas partis en ...
Question Écrite N° 9611 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 20/02/24)
Mme Félicie Gérard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mensualisation de la rémunération des chargés d'enseignement vacataires et des agents vacataires. L'article 11 de la loi n° 2020-1974 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur prévoit une obligation de rémunération des heures d'enseignement effectuées par les vacataires par un paiement mensuel. Cette disposition est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2022. De nombreuses universités s'exonèrent pourtant de cette obligation légale en ne ...
Question Écrite N° 9660 du 04/07/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 09/04/24)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur au sujet de la laïcité dans le monde sportif amateur et professionnel. Au travers de la loi confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement s'est engagé à apporter des réponses contre le communautarisme, le développement de l'islamisme radical et pour renforcer le respect des principes républicains. On constate pour autant une recrudescence des actes s'opposant aux valeurs laïques et républicaines dans le monde du sport. Les forces de l'ordre indiquent de plus en plus de cas de radicalisation dans les clubs de sports. Parallèlement, certains ...
Question Écrite N° 9516 du 04/07/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre des armées sur le développement des missiles hypersoniques. Le 26 juin 2023, la direction générale de l'armement a annoncé qu'un tir d'essai du démonstrateur de planeur hypersonique français VMaX a été réalisé à 22 h. Cette annonce intervient dans un contexte international particulier et permet à la France de réaffirmer sa place en tant que puissance sur la scène internationale. Le développement de cette technologie est primordial et devenait un enjeu majeur pour les forces armées. On doit souligner l'efficacité de l'industrie d'armement française, qui montre une nouvelle fois que le pays peut répondre aux ...
Question Écrite N° 15167 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 16/04/24)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'inégal accès à la lecture pour les personnes aveugles ou atteintes de déficientes visuelles. Le Centre de transcription et de l'édition en braille (Cteb), œuvre à mettre l'accès à la culture et à l'information à la portée de tous à travers ses productions et ses engagements. Depuis 2019, cette association est reconnue d'intérêt général. Elle porte le constat que moins de 8 % des livres diffusés en France sont accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Cela amène notamment des effets négatifs sur le processus d'éducation et de formation des personnes ...
Question Écrite N° 15220 du 13/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nutrition des enfants. Lancé en 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) avait pour objectif principal d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur un levier fondamental : celui de la nutrition. Prolongé depuis, le PNNS 4 lancé en 2019 est encore en cours. Le nutri-score est alors présenté comme l'une des avancées majeures dans l'adaptation du PNNS aux enjeux de malnutrition et de sédentarité. Cependant, si cet outil a pu montrer son utilité, les enfants, collégiens et lycéens ne disposent pas toujours du nutri-score à la ...
Question Écrite N° 15934 du 12/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/06/24)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024. Les filières de la chicorée et endivières sont presque les seules en Europe à être concernées par l'interdiction de la substance active « benfluraline », ce qui explique le manque de mobilisation sur le sujet. Pourtant, elles représentent un nombre non négligeable d'emplois et sont des cultures traditionnelles du nord de la France. Si l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé un délai de grâce maximal de 15 mois afin de permettre la ...
Question Écrite N° 5805 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/06/24)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de certains traitements contre le cancer en France. En effet, des traitements s'inscrivant dans le cadre de thérapies ciblées afin de soigner les cancers issus de mutations génétiques ont été approuvés par la Food and Drugs Administration américaine ainsi que l'Agence européenne des médicaments, mais pour autant rejetées par la Haute Autorité de santé. Bien que ces thérapies soient essentiellement utilisées dans des essais cliniques, elles semblent améliorer distinctivement la qualité de vie des patients, avec des effets secondaires moindres. Ces traitements ...
Question Écrite N° 9278 du 27/06/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accompagnement des groupes économiques et solidaire favorisant l'accompagnement et l'inclusion de la petite enfance, des familles et des personnes âgées. De nombreuses structures actives dans les territoires interpellent les élus quant à leur situation et à l'avenir de ce secteur d'activité. Ce sont plus de 1,3 millions de français qui sont en situation de forte dépendance et qui ont besoin d'un accompagnement quotidien. D'autant plus que la population française ne cesse de vieillir. Selon les chiffres avancés par le haut commissariat au plan, le nombre des 75-84 ans ...
Question Écrite N° 17746 du 14/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des tuiles solaires, aussi appelées tuiles photovoltaïques. Dans l'objectif de produire de l'électricité renouvelable, de plus en plus de Français se tournent vers les tuiles solaires qui présentent des avantages, notamment esthétiques, face aux panneaux photovoltaïques. Ces tuiles ont un réel intérêt dans la recherche de solutions alternatives pour produire de l'énergie verte. Cependant la pratique reste récente et marginale, ce qui soulève des questions quant à l'encadrement des professionnels pratiquant les poses de tuiles, ainsi que ...
Question Écrite N° 18467 du 11/06/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Retirée)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur la multiplication des arnaques au faux conseiller bancaire, aussi appelées « spoofing » qui permettent aux escrocs de récupérer des données bancaires et d'ainsi effectuer des opérations sur les comptes. De plus, ils incitent les victimes à effectuer eux-mêmes les transactions, limitant ainsi les possibilités de remboursement une fois l'arnaque découverte. Chaque année, plusieurs milliers de Français sont victimes de ces arnaques qui débutent par du « phishing » par SMS ou ...
Question Écrite N° 9569 du 04/07/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, au sujet de la réutilisation des emballages carton bio-sourcé. Des entreprises de sa circonscription ont interpellé Mme la députée à propos de la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » qui désavantage, selon eux, la réutilisation du carton au profit du plastique recyclable. Les objectifs poursuivis par cette loi : sortir du plastique jetable, améliorer les informations destinées aux consommateurs, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire sont essentiels. Si ...
Question Écrite N° 15613 du 27/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les brasseries indépendantes. La France est le pays européen comptant le plus de brasseries indépendantes. Elles sont près de 2 400, et représentent 6 500 emplois directs, soit 80 % des emplois de la filière brassicole. Cependant, la filière est en danger. En effet, depuis les augmentations des tarifs de l'énergie, des matières premières agricoles, de tous les emballages et principalement des bouteilles en verre, les brasseries indépendantes font face à de grandes difficultés financières. Ces problèmes de trésorerie seraient ...
Question Écrite N° 18385 du 04/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'éventuelle mise en place d'un système de titres cadeaux d'œuvre sociale. En effet, ces titres cadeaux sont délivrés par les comités sociaux et économiques des entreprises clientes, passant donc par des organismes spécialisés faisant le lien avec les enseignes partenaires. Ces titres-cadeaux sont préalablement définis par l'URSSAF et peuvent être délivrés à certaines occasions. Ce système serait propice pour réaliser des bénéfices majeurs pour l'ensemble de l'économie française. Le réel objectif serait de moderniser l'utilisation de ces titres-cadeaux, notamment ...
Question Écrite N° 16435 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question du remboursement par les organismes de mutuelle des séances d'ergothérapie et de psychomotricité. En effet, les enfants souffrant de troubles « DYS » nécessitent un suivi important en ergothérapie et psychomotricité. Cependant, les centres médico-psychologiques ne parviennent pas à répondre à la demande croissante de rendez-vous auprès de ces spécialistes. Les parents doivent donc de se tourner vers des praticiens privés et font face à l'absence de remboursement de ces séances par un grand nombre d'organismes de mutuelle. Cela contraint certaines familles ...
Question Écrite N° 17510 du 30/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la question des lésions cérébrales et des traumatismes crâniens. La Conférence nationale du handicap d'avril 2023, a acté plusieurs mesures à ce sujet et notamment la création du centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises (CNRTC/LA). La mise en œuvre est prévue pour 2024/2025. De nombreux acteurs du secteur étaient en demande de la création de ce centre national et ont accueilli très favorablement cette annonce. Cependant, à ce jour, les ...
Question Écrite N° 13774 du 12/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les règles relatives au stationnement dans les rues en zones urbaines, et plus particulièrement sur l'interdiction de stationner devant son propre domicile, dans le cas où l'habitation possède un garage et qu'il est interdit de stationner sur l'emplacement situé devant ce dernier. Comme le rappelle l'article R417-10 du code de la route ; « Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. », or dans le cas de figure évoqué ici, il est interdit de stationner sur l'emplacement car il gêne le dégagement du véhicule ...
Question Écrite N° 15219 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le dépistage du glaucome, première cause de cécité absolue en France. Les glaucomes sont une malade chronique de l'œil du fait de lésions du nerf optique. Dans la majorité des cas, l'hypertonie oculaire est la première étape de l'évolution vers le glaucome. Selon l'Union nationale des aveugles et des déficients visuels (UNADEV), plus d'1 million de personnes en France sont atteintes de cette pathologie, dont plus de la moitié l'ignore. Or un dépistage réalisé en amont permet de prévenir la maladie, ou le cas échéant d'en limiter les risques et les effets. À partir ...
Question Écrite N° 13736 du 12/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence d'une prise en charge des troubles somatiques au sein du système de santé. En effet, l'organisation d'une offre de soin adaptée aux troubles somatiques fonctionnels représente un enjeu sous-estimé de santé publique. Selon les centres de ressources dédiés aux troubles somatiques fonctionnels à l'AP-HP, environ 15 millions de citoyens européens (3,5% des adultes) répondent aux critères d'un trouble somatique fonctionnel. Les symptômes afférents sont à l'origine de 15 à 40% des consultations de soins primaires. S'ils sont fréquents et présents dans tous les domaines de ...
