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Félicie Gérard
Question N° 2933 au Ministère du travail
Question soumise le 8 novembre 2022
Mme Félicie Gérard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les crédits prévus au budget 2023 pour les maisons de l'emploi. Sur la septième circonscription du Nord deux antennes du GIP AGIR Val de Marque accompagnent la population dans leur recherche d'emploi et leur réinsertion. Ces deux antennes sont celles de Croix et de Hem (agissant sur un territoire de 70 066 habitants). Elles suivent près de 3 000 personnes dans leur démarche de réinsertion et de recherche d'emploi. Ce sont 2 186 jeunes en contact avec la mission locale, qui pour une part non-négligeable vivent en quartiers prioritaires de la politique de la ville. En 2021 se sont 1 472 jeunes accompagnés vers le chemin du travail. Une partie des missions de ces structures se concentrent aussi sur l'accès aux contrats d'alternance (109 jeunes ont intégré ce dispositif en 2021), politique prioritaire du Gouvernement. Au-delà de cette mission locale, le PLIE (Plan local d'insertion par l'emploi) soutien les parcours de retour vers l'emploi d'environ 300 personnes, en coopération avec la maison pour l'emploi qui, elle, entoure une trentaine d'habitants. Mme la députée a été interpellée par un certain nombre d'élus de sa circonscription sur les baisses de crédits prévus pour ces structures. Ils s'inquiètent notamment du montant des crédits prévus pour l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les politiques d'accompagnement vers l'emploi sont une des priorités annoncées par le Gouvernement, en vue notamment du plein emploi. C'est pourquoi elle lui demande des précisions sur la stratégie que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour accompagner les structures directement impliquées pour le plein emploi et l'insertion et de sauvegarder sur le long terme les crédits alloués à cette mission pour accompagner les personnes les plus éloignées de l'emploi.
Réponse émise le 29 août 2023
Dans le cadre de son objectif d'atteinte du plein emploi, le Gouvernement a bien pour ambition d'assurer l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment à travers les dispositifs existants comme c'est le cas des maisons de l'emploi. En effet, créé par la loi du 18 janvier 2005, le dispositif des maisons de l'emploi devait initialement fédérer l'action locale en faveur de l'emploi, de la formation, de l'insertion et du développement économique et contribuer à mieux ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. Depuis la création de Pôle Emploi en 2008, les maisons de l'emploi ne constituent plus le guichet unique de l'emploi. La labellisation des maisons de l'emploi a en conséquence été arrêtée en 2009 et les missions ouvrant droit à un financement de l'Etat ont été progressivement concentrées sur deux axes, excluant l'accompagnement des demandeurs d'emploi : l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques ; l'appui aux actions de développement local de l'emploi. Néanmoins, les activités aujourd'hui menées par les maisons de l'emploi sont diverses et s'étendent au-delà des seules missions ouvrant droit à un financement de l'Etat. Elles sont ainsi très actives en matière de : gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences : anticipation des tensions sur le marché du travail, accompagnement des entreprises en matière de gestion RH, mise en œuvre d'actions en faveur des personnes éloignées de l'emploi, développement de coopération entre entreprises sur l'emploi et les compétences. promotion et développement des clauses sociales pour utiliser la commande publique comme un vecteur d'insertion et d'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. expertise en ingénierie de projets, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). En 2022, les maisons de l'emploi se sont vu consacrer un budget de 4,8 millions d'euros de la part de l'État. En 2023, ces moyens accordés aux maisons de l'emploi ont été maintenus au niveau national à hauteur de 5 millions d'euros, à travers le vote en loi de finances initiale pour 2023. Cette enveloppe permet d'assurer le financement d'environ 71 maisons de l'emploi dans le cadre des missions citées précédemment, exercées en complémentarité avec l'ensemble des acteurs concernés, à travers les dispositifs existants : missions locales, réseau des Cap emploi, etc. C'est par ailleurs bien le sens de la réforme France Travail de coordonner plus encore l'action de ces acteurs, afin de garantir l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, en ce qui concerne, entre autres, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, les jeunes ou encore les personnes en situation de handicap.
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