Félicie Gérard
Question N° 15613 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les brasseries indépendantes. La France est le pays européen comptant le plus de brasseries indépendantes. Elles sont près de 2 400, et représentent 6 500 emplois directs, soit 80 % des emplois de la filière brassicole. Cependant, la filière est en danger. En effet, depuis les augmentations des tarifs de l'énergie, des matières premières agricoles, de tous les emballages et principalement des bouteilles en verre, les brasseries indépendantes font face à de grandes difficultés financières. Ces problèmes de trésorerie seraient rencontrés par deux brasseries sur trois. En parallèle de cette difficulté, les brasseurs déplorent notamment la différence de traitement entre eux et les viticulteurs. Les brasseries indépendantes payent 5 à 10 fois plus de droits d'accises que le vin, alors que les bières gastronomiques font partie des boissons les moins alcoolisées. Pourtant, un allègement de la fiscalité pourrait permettre de redonner de l'élan aux TPE concernées. Aussi, bien que les brasseries indépendantes transforment 100 % de matière première d'origine agricole, au même titre que les viticulteurs, elles sont obligées d'obtenir une licence afin de vendre leur produit sur son lieu de production, à l'instar des viticulteurs. Alors que près d'une brasserie sur dix envisage de fermer en 2024, elle lui demande quels dispositifs il compte mettre en place afin de permettre aux brasseries indépendantes de relancer leur activité dans le contexte actuel.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)