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Félicie Gérard
Question N° 7192 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation aux soins de premier secours. En effet, selon le ministère de la santé, seuls 20 % des Français sont formés aux gestes de premier secours. Chez certains des voisins européens tels que l'Allemagne ou encore le Danemark, ils représentent 80 % de la population. Si les sapeurs-pompiers proposent des initiations à ces gestes gratuitement, leur présence sur le territoire n'est pas équitable et peu de gens sont au courant de l'existence de ces formations. D'autres associations telles que la Croix Rouge française ou la Protection civile en proposent également. Pour autant, de nombreux Français ne sont toujours pas formés à ces gestes essentiels. Il apparaît pourtant primordial que la sensibilisation soit réalisée pour tout le monde et dès le plus jeune âge. Comme l'indiquent de nombreux spécialistes, c'est le renouvellement de ces formations qui pourra rendre ces dernières efficaces. À cet effet, nombre de citoyens montent des projets dans les territoires ayant pour objectif de dispenser ces formations pour des élèves des écoles. Elles font cependant face à de nombreuses difficultés administratives, dues à un cadre très strict. Ces freins les empêchent souvent d'aller au bout de leur démarche, qui fait pourtant preuve d'une grande utilité publique. Elle lui demande donc les possibles perspectives d'évolution de la réglementation qu'envisagerait le Gouvernement afin de faciliter le déploiement sur le territoire de ces formations essentielles pour les compatriotes.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Les formations aux gestes de premiers secours, qu'elles soient destinées aux équipes de secours organisés ou au grand public, participent à la résilience de la nation en enseignant les comportements à adopter en situation d'urgence. Les deux formations élémentaires destinées au grand public sont encadrées par des textes réglementaires : - arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ; - arrêté du 24 juillet 2017 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » (PSC1). Le « plan 80 % », porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, dont l'objectif vise à sensibiliser et former 80 % des Français aux gestes de premiers secours d'ici 2027, est adossé à ces deux référentiels pédagogiques. L'enseignement de ces formations est réservé aux seuls organismes publics habilités et associations agréées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dans les conditions définies par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours. Ce choix, qui exclut les initiatives citoyennes, trouve sa justification dans la préservation d'un modèle qui repose en partie sur son tissu associatif. Les vingt-deux entités nationales réalisent 36 % des formations grand public (GQS et PSC1). Neuf d'entre elles sont également agréées pour effectuer des missions de sécurité civile (agrément de sécurité civile pour les missions de type A, B, C et D). Les recettes liées aux formations sont la source de revenu principale pour la majorité de ces associations. S'agissant du milieu scolaire, l'article 2 de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent prévoit que « tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second degré ». Ces dispositions s'ajoutent à l'instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 (DEGESCO-MI) qui instaure la promotion de la culture de la sécurité civile et l'éducation à la responsabilité durant le parcours scolaire, comme la stratégie adoptée en conseil des ministres le 24 septembre 2018 relative à la formation des citoyens aux premiers secours. Cette stratégie distingue deux groupes de population : - le « stock », soit la population d'âge adulte dont la sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) est envisagée via leurs employeurs ou, à défaut, spontanément ; - le « flux », soit la population des élèves de troisième (près de 650 000 élèves par an) systématiquement formée au module « prévention et secours civiques de niveau » 1 (PSC1). Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse contribue donc à l'essentiel de l'effort consacré au flux de personnes à former par le truchement de son continuum éducatif, qui débute dès l'enseignement primaire avec un module « apprendre à porter secours », la sensibilisation aux GQS programmée en classe de 5e, le PSC1 en classe de 3e et la formation continue au lycée. L'outil a atteint son rythme de croisière au sortir de la crise sanitaire ; situation qui limite donc très sensiblement l'intérêt d'initiatives citoyennes qui iraient dans le même sens.
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