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Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites

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Sébastien Peytavie

« Équilibre budgétaire », « système déficitaire », « pérennité financière » : depuis deux semaines, les bons soldats du Gouvernement sont au garde-à-vous sur les plateaux télé et martèlent les mêmes éléments de langage, alors qu'il n'y a pas d'urgence à réformer. Ni les économistes, ni le Conseil d'orientation des retraites ne vous donnent raison. La seule urgence pour vous est de ramener le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ce n'est pas une réforme de justice sociale, c'est une réforme de finances publiques !

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Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites

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Sébastien Peytavie

La réelle urgence, c'est celle à propos de laquelle nous vous alertons depuis des années et que j'ai constatée moi-même pendant mon hospitalisation : la faillite d'un système de santé et d'un modèle de protection sociale désormais à double vitesse, où vieillir en bonne santé devient un privilège de classe.

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Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites

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Sébastien Peytavie

L'urgence est du côté des salariés qui chaque jour voient leurs conditions de travail se dégrader davantage. Vous souhaitez augmenter les pensions de retraite, augmentez les salaires ! L'un ne peut pas aller sans l'autre.

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Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites

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Sébastien Peytavie

Je pense aux soignants de l'hôpital de Pontoise, à 90 % en arrêt maladie. Je pense à cet infirmier urgentiste qui travaille de nuit depuis ses 25 ans mais ne pourra pas partir plus tôt à la retraite, puisque l'âge légal de départ est reporté et devra se former pour exercer un métier moins pénible, une fois épuisé. Alors que vous promettez une meilleure prise en compte de la pénibilité aux travailleurs des premières lignes, vous ne leur offrez en fait qu'un fonds dédié à la prévention de l'usure ! Nous devons le dire, c'est une honte. D'un côté, 160 milliards d'euros d'argent public sont versés aux entreprises privées ; de l'autre, la progression ...

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Question orale du 24/01/2023 : Réforme des retraites

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Sébastien Peytavie

Ainsi, ma question est simple. Comment comptez-vous réellement prendre en compte la pénibilité des métiers du soin et de l'accompagnement, en ville ou à l'hôpital, à domicile, en Ehpad, ou auprès de personnes en situation de handicap ?

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Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

L'article liminaire de cette réforme née sur fond de déni de démocratie suffit pour résumer ce qui se cache derrière le texte. Le projet n'est pas de préserver le système de répartition ni de donner un emploi aux millions de seniors discriminés. Il s'agit, pour respecter la règle des 3 % à laquelle nous contraint l'Union européenne, d'organiser l'austérité – cette même austérité responsable de la crise hospitalière actuelle, la plus grave que l'hôpital ait connue. Le projet, derrière cette réforme, c'est le braquage de notre système de retraite : le Gouvernement prélève un impôt sur la vie des plus précaires mais ne demande aucun effort aux ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

Par le présent amendement, nous disons au Gouvernement que la dignité pendant et après le travail ne se mérite pas. Bénéficier d'un repos digne après une vie de travail est un droit que nous défendrons sans relâche sur les bancs de cette assemblée et, comme aujourd'hui, dans la rue.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Nous passons maintenant, avec l'amendement AS2873, à un taux de 8 %. Nous aimerions que vous parveniez à comprendre l'importance de l'enjeu et que vous nous donniez une réponse avant la séance, pour que l'on puisse en discuter sérieusement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Il faut entendre tous ces Français qui ont défilé aujourd'hui. Peut-être accepterez-vous le taux de 7 % proposé dans l'amendement AS2885 ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Un taux de 5 %, comme les 5 milliards d'euros de cadeaux offerts aux riches par la suppression de l'ISF ! Cela pourrait être un beau symbole !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Avec l'amendement AS3080, 4 %, c'est le minimum syndical sachant que les entreprises ont reçu 160 milliards d'euros d'aides publiques en 2019 !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Sébastien Peytavie

Madame Thevenot, vous avez parlé de « ceux qui réussissent ». Voilà votre projet : aider ceux qui réussissent. C'est ce qui nous oppose. Ce sont des mots terribles, et vous ne prenez pas la mesure de la violence de vos paroles. Ma collègue Rachel Keke parlait hier de mépris : c'est bien de cela qu'il s'agit. D'où vient la réussite ? Faut-il hériter, être bien né ? Et que deviendront les autres, ceux que nous essayons de défendre depuis deux jours ? Décaler l'âge de départ à la retraite de deux ans ne changera rien pour ceux qui ont fait des études ; ceux qui le paieront cher, ce sont ceux qui, pour reprendre vos catégories, n'ont pas réussi. Ce sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/01/2023

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Sébastien Peytavie

Le groupe écologiste et moi-même vous remercions pour votre éclairage précieux dans le cadre de l'étude de cette réforme des retraites qui, une fois de plus, se cantonne à brandir l'épouvantail de l'équilibre budgétaire pour demander injustement des efforts aux plus vulnérables. Tout d'abord, les projections du COR sont notamment basées sur les prévisions du Gouvernement pour les cinq prochaines années, qui prévoient de façon très optimiste un taux de chômage à 5 % en 2027, soit deux points de mieux que la cible retenue par le COR en 2032, ce qui fausse les prévisions pour la période 2027 à 2037. L'argument principal de cette réforme, celui du ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

L'article liminaire publie les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, en cohérence avec les prévisions du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. L'augmentation du produit intérieur brut provoquera mécaniquement une augmentation en volume des dépenses de santé, qui ne correspondra toutefois pas à des investissements supplémentaires. Le groupe Écologiste étant favorable à une dynamique d'investissement dans le système de protection sociale et opposé à une logique d'austérité, le présent amendement vise à supprimer cet article.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un travail digne et à pouvoir se reposer dignement, c'est-à-dire pas abîmé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023

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Sébastien Peytavie

Vous faites le pari d'améliorer l'emploi des séniors grâce au seul outil de l'index séniors. Mais l'index de l'égalité professionnelle hommes-femmes a brillé par son inefficacité. L'index séniors est une régression supplémentaire car il semble suffire à l'entreprise de le publier pour échapper aux sanctions, qu'importent les résultats. En outre, aucun barème n'est prévu à ce stade et la définition des indicateurs est floue. Vous n'avez pas repris l'intégralité du modèle de l'index de l'égalité professionnelle, qui a au moins le mérite de prévoir un score minimum à atteindre. Confirmez-vous que la sanction ne s'appliquerait qu'en cas de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

Ce projet de loi prétend miser sur l'emploi des seniors par un unique outil : l'index des seniors. Mais si les entreprises veulent échapper à l'amende, elles n'ont qu'une seule chose à faire : publier leur index. Elles n'ont même pas besoin de résultats. Vous imitez, au rabais, l'index de l'égalité professionnelle qui a pourtant prouvé son inefficacité dans la lutte contre les discriminations au sein des entreprises. Ce qu'ont en commun ces deux indicateurs, c'est le flou. L'imprécision des critères de l'index de l'égalité professionnelle a permis à des entreprises d'obtenir des notes élevées alors que la réalité était peu reluisante. Mais des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

Il s'agit, dans cet amendement et dans ceux qui suivront, de moduler les sanctions selon les effectifs de l'entreprise. Certains crieront à l'obstruction. Je demande un débat sur le sujet. Le taux d'emploi des 60-64 ans n'est que de 33 %. Face à ce chiffre alarmant, Olivier Dussopt a dit qu'il fallait gagner la bataille de l'emploi des seniors. Mais le compte n'y est pas. En l'état, l'index des seniors ressemble à une coquille vide destinée à ne pas froisser le patronat, non à un plan de bataille. Nous proposons d'en faire un outil ambitieux de lutte contre l'âgisme qui gangrène le monde du travail. À cette fin, les sanctions seraient encourues en cas non ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

Nous présentons une série d'amendements visant à faire de l'index seniors un outil de contrôle ambitieux, assorti de sanctions dissuasives, afin que les entreprises ne dérogent pas à leurs obligations en matière d'emploi des seniors. Ceux-ci sont massivement victimes de discrimination à l'embauche et au maintien à l'emploi. Beaucoup d'entreprises les considèrent comme des salariés jetables et ne veulent pas prendre d'engagement par peur de prétentions salariales pourtant légitimes après quarante années de travail et d'expérience. Or force est de constater que l'index proposé par le Gouvernement manque d'ambition. Il n'est pas contraignant et ne changera ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

L'amendement AS6128, proposé par l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), reprend une proposition que nous avons déjà faite. Il s'agit d'étendre le dispositif aux entreprises de plus de onze salariés et de fixer un score minimum, sous peine de sanctions. Les organisations syndicales – celles qui défendent les intérêts des salariés, et non ceux du CAC40 – sont de notre côté. Elles font le même constat que nous à propos de cet index seniors : si l'on s'en tient à la seule publication de l'index, il n'y aura aucun impact sur les pratiques des entreprises, qui ne seront nullement obligées de mieux traiter les seniors. En l'état, même avec un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

Si les indicateurs ne sont pas assez précis, les entreprises risquent de contourner certaines obligations. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi que ces indicateurs prendront comme critères les politiques d'emploi, les conditions de travail, la formation, la qualité de vie au travail et la sortie progressive de l'emploi vers la retraite. Nous proposons également de prendre en compte ces indicateurs dans le champ de l'égalité professionnelle. En effet, pour les femmes seniors, c'est la double peine sur le marché du travail : en 2019, parmi les personnes âgées de 54 à 64 ans, 57 % des hommes avaient un emploi, et seulement 53 % des femmes. Les femmes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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Sébastien Peytavie

La multiplication des index – sur les femmes, les personnes handicapées, les seniors... – donne une idée de ceux que l'on juge productifs et non productifs dans une société. Cela reflète un choix de société. Comment peut-on en arriver à créer un tel index, qui ne débouchera sur des solutions que dans quelques années ? Que fait-on, pendant ce temps, pour toutes les personnes concernées, celles qui envoient des CV sans recevoir de réponse, celles qui ne peuvent plus travailler parce qu'elles ont été abîmées par la pénibilité de leur travail ? Ce n'est pas sérieux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Quand on regarde les détails de ce dispositif, qui pourrait permettre aux entreprises de s'acheter une bonne conscience à bas coût, on se rend compte que la publication de l'index ne sera pas obligatoire et qu'une adaptation au niveau des branches sera en outre possible. Cela peut, certes, favoriser une meilleure prise en compte des milieux professionnels, mais les indicateurs risquent d'être revus à la baisse si les rapports de force sont défavorables aux salariés seniors, ce qui pourrait alors conduire à une dégradation de leurs conditions d'emploi. Nous demandons donc que toute modification des indicateurs par accord de branche ou par convention n'entraîne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

L'index seniors n'est pas suffisamment ambitieux pour pousser les entreprises qui font preuve d'un âgisme systémique à changer de comportement. Elles sont gentiment priées de ne pas oublier de transmettre leurs résultats, aussi misérables soient-ils. Cela en dit long sur le désintérêt du Gouvernement pour nos aînés. Conçu pour ne pas froisser le CAC40, l'index permet aux entreprises de se laver les mains sans bouger le petit doigt – décidément, c'est une histoire de doigt – pour améliorer l'emploi des seniors. Il n'apportera rien aux 60,2 % de personnes de 55 ans et plus au chômage de longue durée, ni aux seniors qui envoient pendant des années des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Cette réforme nauséabonde ne se résume pas, nous répète-t-on, à l'index seniors : elle comprend aussi une obligation de négociation au sein des entreprises sur l'emploi des seniors. Ce sujet est déjà à l'ordre du jour des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, et cela n'empêche pas les entreprises de continuer à pratiquer la discrimination à l'égard des plus âgés. Comment expliquer, sinon, que 89 % des seniors ressentent l'âge comme un facteur discriminant ? Depuis le début de notre discussion, peu d'efforts ont été faits pour se mettre à la place des seniors. Savez-vous ce que c'est d'avoir passé quarante ans à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Vous faites tout à l'envers. Nous parlons des retraites avant de nous intéresser à l'emploi – ce sera au printemps. Le nombre de médecins du travail et d'inspecteurs du travail est insuffisant. Vous refusez de créer un index exigeant. Qu'il s'agisse des femmes, des seniors ou des personnes en situation de handicap, vous manquez d'ambition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Compte tenu du manque de précision sur les indicateurs, les risques de contournement du dispositif par les entreprises sont réels. On l'a observé dans le cas de l'index d'égalité professionnelle, les entreprises peuvent minimiser les inégalités pour grappiller quelques points, et ce dans une quasi-impunité puisque l'index n'est pas contraignant et n'a fait l'objet que de très rares contrôles depuis sa création. En l'absence de contrôles, la portée de l'index seniors, lui aussi institué au nom de la transparence, risque d'être affaiblie par des entreprises peu scrupuleuses, qui tenteront d'exploiter à leur avantage les méthodes de calcul pour en faire le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Que le Gouvernement mise sur l'emploi des seniors est une bonne chose, mais arrêtons de miser sur la bonne volonté des entreprises. Une politique des seniors ne se résume pas à un questionnaire pour lequel il ne serait qu'optionnel d'obtenir un score suffisant. L'amendement AS3815 tend à nous permettre d'utiliser le levier financier des exonérations accordées aux entreprises pour faire de cet index un réel outil d'amélioration de l'emploi des seniors. Cet index est une pâle copie, une copie au rabais de l'index de l'égalité professionnelle, lequel prévoyait l'obligation d'atteindre au moins le seuil de résultat. En maintenant un relatif consensus sur la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Selon vous, imposer des contraintes aux entreprises aurait des conséquences négatives sur l'emploi. Vous irez expliquer à tous les seniors qui ne sont ni en emploi ni à la retraite comment vous parviendrez à améliorer leur situation sans contrainte. L'amendement AS3013 propose un taux de 10 % : ce n'est pas énorme mais cela aurait un effet fortement incitatif sur les entreprises.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Vous devez entendre tous ces seniors qui ont défilé dans la rue aujourd'hui – je salue les 1 800 d'entre eux qui étaient à Sarlat-la-Canéda. Si vous ne voulez pas d'un taux à 10 %, alors votez pour l'amendement AS2862, qui vise à fixer ce taux à 9 %.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

Presque tous les cadres ont entendu parler d'au moins un dispositif de formation des seniors, mais seulement six ouvriers et ouvrières sur dix, d'où le taux de 6 % proposé à l'amendement AS2890.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Sébastien Peytavie

L'alinéa 10 de l'article 2 prévoit que le montant de la pénalité financière « tient compte des efforts constatés dans l'entreprise en matière d'emploi des seniors ainsi que des motifs de méconnaissance de l'obligation de publication ». Déjà nullement confiants en la capacité de cet index, toute dernière baguette magique du Gouvernement, de répondre à des enjeux sociaux qui concernent des millions de nos compatriotes, nous sommes d'autant plus méfiants envers cette disposition, qui ouvre la voie à l'arbitraire et offre des excuses aux sociétés qui ne respecteraient pas leur obligation envers les seniors. Nous demandons sa suppression, considérant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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Madame la rapporteure générale, vous avez dit tout à l'heure vouloir améliorer l'emploi des seniors, non sanctionner les entreprises. Vous auriez été inspirée d'adopter la même logique au moment du débat sur l'assurance chômage au lieu d'expliquer que, pour améliorer l'emploi, il fallait sanctionner les chômeurs. Cet amendement s'inspire d'un slogan assez bête employé durant les débats sur les minima sociaux et l'assurance chômage. Vous le répétez à l'envi : « à des droits doivent correspondre des devoirs ! » Nous l'appliquons en disant qu'à des exonérations doivent correspondre des obligations. C'est simple et, pour reprendre une expression ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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L'amendement AS3410 vise à corriger les inégalités grimpantes que l'arrivée de la retraite sanctuarise, en proposant une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Cnav. Il y a d'un côté ceux qui peuvent mettre de côté, pour s'assurer une retraite correcte ; et de l'autre, ceux – et surtout celles – qui ont subi toute leur vie professionnelle et qui, loin d'avoir un repos bien mérité, devront à nouveau subir à la retraite. Cette proposition exceptionnelle sur les fonds de pension permettra de remettre un peu de justice sociale dans le projet de loi, qui fait payer le prix fort aux plus vulnérables. Sans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Sébastien Peytavie

La capitalisation représente déjà 16 milliards d'euros de cotisations par an, dont les dividendes proviennent largement de capitaux issus de plans épargne retraite. Ces fonds sont par ailleurs des acteurs de la délocalisation, du chômage, de l'optimisation fiscale, donc de la baisse de recettes pour l'État. Un texte, discrètement arrivé sur le bureau de l'Assemblée nationale, vise à adapter au droit de l'Union européenne diverses dispositions dans les domaines de l'économie, de la santé et du travail. Un article prévoit notamment d'accompagner l'essor de la retraite par capitalisation à l'échelle européenne. Son but est que l'on puisse transporter ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Sébastien Peytavie

Une des certitudes de la réforme est qu'elle creusera les inégalités entre les retraités – entre les femmes et les hommes retraités ; entre les retraités pauvres et ceux qui pourront se permettre d'épargner. Le projet d'Emmanuel Macron c'est un système à l'américaine, une grande ligne droite jusqu'à la privatisation de notre système de protection sociale : c'est l'ombre de BlackRock qui plane sur l'un des derniers piliers de la protection sociale à la française. Un gestionnaire d'actifs a ainsi déclaré sur France Info qu'entre décembre 2022 et janvier 2023, le nombre de demandes relatives aux plans épargne retraite a augmenté de 80 %. C'est l'agenda ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Avec 44 milliards de dividendes versés l'an dernier, la France a encore battu son record – elle est même championne d'Europe toutes catégories. Parmi les entreprises qui ont gavé leurs actionnaires, on retrouve BNP Paribas, Sanofi, AXA. Et le fantasme du petit actionnaire, avec ses quelques dizaines d'euros d'actions, est contredit par les chiffres : en 2019, 62 % des dividendes ont été reçus par les 0,1 % des foyers les plus aisés, dont 31 % par les 0,01 % les plus riches. Quant à la théorie du ruissellement, elle ne vaut pas : toutes les mesures de ces dernières années, qui ont bénéficié aux ultrariches, n'ont eu aucun effet sur la population. Selon ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Le RN l'a dit, il n'a rien contre les milliardaires. Comme le Gouvernement, il n'a aucun problème avec les inégalités de richesse, ni avec ceux qui creusent les inégalités, qui paient des salaires de misère aux travailleurs et travailleuses, qui maltraitent les seniors. Il ne compte pas revenir sur les 5 milliards d'euros d'ISF perdus chaque année, qui pourraient financer notre système de retraite, ni remettre en cause ce système où 1 % des riches ont capté 63 % des richesses produites. La seule solution qu'il propose aux retraités, c'est le racisme à grande échelle, le repli sur soi et sur la haine, au lieu de faire contribuer ceux qui captent injustement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Le Gouvernement ment quand il dit demander aux Français de faire des efforts car ce ne seront pas tous les Français qui devront en faire. Ceux qui appartiennent au 1 % des plus riches continueront en effet à profiter de leur jet privé, de leur retraite dorée, et de leurs exonérations fiscales. Or les 80 milliards d'euros de dividendes reversés par les entreprises du CAC40 aux actionnaires auraient pu contribuer au financement de notre système de retraite. Ils auraient pu servir à augmenter les salaires, donc les contributions sociales. Mais l'argent s'est évaporé dans les poches des actionnaires. L'ONG Oxfam a ainsi constaté que les écarts de rémunération ...

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Cet article illustre le sinistre plan du Gouvernement pour espérer faire passer sa réforme : diviser les Françaises et les Français en s'attaquant aux régimes spéciaux ou du moins à certains d'entre eux. En effet, qu'en est-il des régimes spéciaux créés sur mesure pour les patrons du CAC 40 ? Vous voulez fermer le régime de la RATP, mais comptez-vous fermer aussi le régime spécial du groupe Dassault qui verse 1 million d'euros par an à ses anciens dirigeants ?

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Ce qui divise réellement les Français, ce sont les 160 milliards d'euros de cadeaux en aides publiques, que vous faites chaque année aux entreprises sans aucune contrepartie, car les salaires n'augmentent pas et les conditions de travail s'aggravent. Ce qui divise les Français, c'est ce système de santé à deux vitesses et l'hôpital public que vous avez saigné à vif par des coupes budgétaires sur le dos du personnel soignant. Vous voulez diviser les Français mais ceux-ci n'ont jamais été autant unis depuis 1995 pour dire non à cette réforme qui fait payer tout le monde sauf les plus riches. Les 2 millions de Françaises et Français dans la rue ne font ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'article 2 nous permet de dresser le constat suivant : le Gouvernement est hypocrite. En effet, il a depuis longtemps abandonné les seniors, considérés comme les rouages d'une machine que l'on peut déboulonner à souhait. Dans ce domaine, nous sommes parmi les plus mauvais d'Europe : 16 % des seniors ne sont ni en emploi ni à la retraite. Décaler l'âge légal de départ fabriquera donc inévitablement une véritable trappe à précarité. En effet, pour vous, une entreprise, c'est comme une montgolfière et pour faire décoller la start-up nation, il faut lâcher du lest : lâcher les seniors, lâcher les femmes, lâcher les personnes en invalidité. Vous ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Cet index montre bien que vous n'y croyez même pas vous-même, et vous ne faites d'ailleurs même pas semblant. Alors oui, nous assumons pleinement d'avoir été la seule force de proposition cherchant à obtenir un index seniors crédible et à la hauteur des enjeux, et nous espérons vivement – très vivement – inspirer la majorité pour donner du corps à cet outil. Nous assumons pleinement d'avoir demandé le strict minimum pour que les entreprises cessent de maltraiter les seniors ; nous assumons pleinement d'avoir demandé des sanctions suffisamment élevées pour celles qui licencient en masse des seniors et qui les traitent comme des salariés jetables.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Nous le devons aux millions de seniors qui sont usés par un monde du travail parfois abrutissant, qui survivent souvent d'un RSA ou d'une pension d'invalidité. Nous le leur devons et j'espère que vous êtes bien assis sur vos fauteuils parce que nous, le groupe Écologiste, utiliserons tous les moyens nécessaires, au sein de cette assemblée, pour garantir aux seniors une fin de carrière et une retraite dignes.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Le plan d'urgence du Gouvernement pour l'emploi des seniors se résume à une seule et unique mesure : l'index seniors.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

Quelle ambition ! La baguette magique que brandit le Gouvernement pour donner un emploi digne aux deux tiers de seniors au chômage se résume à une coquille vide qui n'oblige même pas les entreprises à afficher des résultats satisfaisants. Le Gouvernement s'est ainsi contenté d'imiter, au rabais, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lequel a pourtant brillé par son inefficacité en matière de lutte contre les pratiques discriminantes des entreprises. Le seul horizon qui s'offre aux millions de seniors épuisés par un monde du travail qui les exclut, c'est un formulaire. Aux seniors, aux femmes, aux personnes au chômage ou en ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

Cette réforme implique un changement de société profond. Comme vous l'avez souligné, monsieur Petit, l'adhésion est nécessaire, tout comme l'est le temps long, afin d'installer cet index et de le rendre efficace. Or cette réforme raccourcit le temps…

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

…et l'accélération du calendrier concerne aussi bien le nombre d'annuités exigées que le rehaussement de l'âge légal. Le temps nécessaire manque, c'est ce qui rend la réforme si profondément violente pour beaucoup de personnes et empêche totalement l'adhésion. Manifestement, vous ne parvenez pas à l'entendre. Pour faire advenir un tel modèle de société, il faut du temps. Par ailleurs, sans contraintes fortes, ce ne sera pas possible.

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Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Sébastien Peytavie

C'est pour nous le strict minimum pour espérer obtenir un changement. Je note que Mme la Première ministre a affirmé la semaine dernière être favorable à des sanctions en cas de mauvais résultats et à une extension du dispositif aux entreprises d'au moins cinquante salariés. Nous l'avons proposé et le faisons à nouveau. Il ne reste maintenant à la majorité qu'à respecter ses engagements.

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