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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Dans le PLF, les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilités durables » devraient s'élever à près de 25 milliards d'euros en 2023, contre 20,6 milliards en 2022. Les transports bénéficient à eux seuls d'un budget dédié de 16 %. Cet investissement répond à la volonté de renouveler les transports publics quotidiens dans leur ensemble, plus particulièrement dans le secteur ferroviaire. Cette ambition de régénération passera notamment par un relèvement du montant des taxes affecté au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Comment cet investissement massif sera-t-il réparti entre le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, vous avez estimé que le budget de votre ministère pour 2023 était particulièrement élevé. En effet, le montant alloué par le projet de loi de finances au défi de la transition énergétique culmine à 19 milliards d'euros, ce qui constitue une nette progression par rapport à 2022. La rénovation énergétique des logements est l'une des priorités affichées par le Gouvernement : près de 2,5 milliards sont consacrés à MaPrimeRénov' et plus de 500 millions, financés sur le budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sont attribués aux bailleurs sociaux. Cela traduit clairement la volonté de porter un effort croissant sur les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Le projet de loi de finances tient compte des enjeux de la préservation de la biodiversité. Vous avez évoqué la réponse à l'urgence et la planification des usages de l'eau. Pourriez-vous revenir sur les moyens et les leviers envisagés pour atteindre l'objectif d'une baisse des prélèvements de 10 % en 2025 et de 25 % en 2035 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Ce projet de loi de finances traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre la transition énergétique, par l'affectation inédite de crédits en faveur de celle-ci. Elle ne pourra se faire sans une politique ambitieuse de rénovation thermique des bâtiments, laquelle a commencé au cours des cinq dernières années, via le dispositif MaPrimeRénov'. Il faut aller plus loin, en allégeant le reste à charge pour les ménages modestes et en encourageant les rénovations globales plutôt que partielles. Une autre mesure essentielle pour les Français est le maintien du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité. La hausse des prix sera contenue grâce à une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Le voyage du président de la République aux États-Unis a confirmé la force des liens qui unissent nos deux nations. Il est aussi porteur d'espoir dans de nombreux domaines. Le conflit en Ukraine, sur lequel les deux présidents sont alignés, était au cœur des discussions. Quelles coopérations entre nos deux pays pouvons-nous attendre, en particulier dans le domaine du climat et de la biodiversité ?
Question orale du 07/02/2023 : Autoroute a31
Elle concerne l'autoroute A31 qui traverse ma circonscription de Meurthe-et-Moselle. Cette autoroute, dont la construction a débuté en 1963, a connu une histoire longue de soixante ans. Comportant trente-huit échangeurs sur une longueur de plus de 115 kilomètres, elle constitue un maillon essentiel des mobilités dans la région. Il s'agit de l'artère indispensable de la région Grand Est : chaque jour, plus de 500 000 actifs empruntent l'A31 et plus de 30 000 déplacements sont effectués entre Thionville et le Luxembourg. À la saturation de ce réseau autoroutier s'ajoute la réalisation de travaux de grande ampleur sur plusieurs ouvrages de l'axe Nancy-Metz, ...
Question orale du 07/02/2023 : Autoroute a31
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d'État. L'autoroute A31 représente l'interconnexion entre les différents réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux. De sa bonne gestion dépend le quotidien de milliers d'habitants et de travailleurs de notre sillon lorrain.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Question orale du 14/02/2023 : Situation en iran
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 5 février, le régime des mollahs a prononcé l'amnistie de milliers de prisonniers à l'occasion du quarante-quatrième anniversaire de la Révolution islamique de février 1979. Cette décision intervient après quatre mois d'arrestations, d'emprisonnements et d'exécutions de nombreux manifestants qui avaient réagi au décès de la jeune Mahsa Amini à la suite de son interpellation violente par la police des mœurs. Est-ce le signe que les manifestations commencent à peser ou est-ce une manœuvre destinée à calmer les esprits ? La conduite adoptée jusqu'ici par le régime ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Chers collègues, après des heures d'écoute studieuse, je veux vous dire que bloquer n'est pas convaincre. Monopoliser le débat comme vous l'avez fait n'est pas convaincre.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Menacer et injurier comme vous l'avez fait n'est pas convaincre – vous l'avez fait de nouveau, en remettant en cause la probité de vos collègues et cette série d'amendements très longue – et que vous avez voulue telle – avait aussi pour objectif de les injurier.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous assénez une seule solution, un matraquage fiscal irréaliste, qui entraînerait une dégradation mortifère de l'économie et donc du taux d'emploi. Contrairement à ce que vous dites, beaucoup de Français le comprennent désormais ; paradoxalement, c'est grâce à vous.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Plus ils vous écoutent, plus ils comprennent que c'est notre solution qui est raisonnable, viable et juste.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le barrage volontaire que vous avec opposé au débat parlementaire, tout le monde le voit, personne n'est dupe. En réalité, nous n'avons pas peur du vote, contrairement à vous !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
La guerre qui fait rage en Ukraine a provoqué un sursaut pour la défense européenne. En témoigne l'augmentation des budgets militaires européens que vous avez rappelée. Pour répondre à l'agression russe, l'Ukraine a pu compter sur le soutien de la France et de ses partenaires occidentaux, notamment à travers l'OTAN. Désormais rétablie de sa « mort cérébrale », l'Alliance atlantique a pu réaffirmer sa vocation – assurer la défense collective de ses membres –, notamment en renforçant ses groupements tactiques sur le flanc oriental et en assurant la formation des troupes ukrainiennes à l'utilisation des équipements mis à leur disposition. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Le travail de Mme la rapporteure pour avis met en évidence l'importance cruciale de cette loi de programmation militaire pour le statut international de la France ; nous le saluons. Parmi les conflits qui se multiplient dans le monde, celui du Soudan a dernièrement été l'occasion pour nos forces armées de s'illustrer par leur courage et leur expertise. Entre le 22 et le 26 avril, dans le cadre de l'opération Sagittaire, elles ont évacué près de 900 personnes de quatre-vingt nationalités différentes, dont notre personnel diplomatique et nos ressortissants. Ce savoir-faire opérationnel suppose d'avoir des moyens suffisants pour agir en autonomie et des corps ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
. Je vous remercie, madame la directrice générale, d'avoir évoqué des questions qui sont à la fois complexes et cruciales en raison de leur répercussion sur nos concitoyens. Engie et le secteur de l'énergie en général ont subi des bouleversements ces dernières années. Face à la guerre en Ukraine, la France a pu compter sur l'engagement du groupe, afin de relever un défi de taille qui était de garantir le stockage et l'approvisionnement en gaz de notre pays. Ce défi demeure, tant le besoin pressant de certains de nos partenaires européens de s'affranchir de leur dépendance énergétique à l'égard de la Russie a provoqué des turbulences exceptionnelles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard Au moment où le protocole d'accord initial a été signé, en 2018, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntaient chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Leur nombre avoisine désormais les 120 000 et pourrait doubler à l'horizon 2050. En raison de l'importance des flux, les différents axes routiers transfrontaliers sont confrontés à un trafic important et subissent régulièrement des congestions aux heures de pointe. La situation est ainsi particulièrement critique au Nord de Metz, où passent 105 000 véhicules par jour. Cela s'explique par la congestion de l'axe reliant Metz à Nancy, qui constitue un point ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard L'avenant ne précise pas la répartition du financement entre l'État et les collectivités territoriales. Elle se fera au cas par cas, en fonction du matériel ou du projet considéré. Les financements dans le domaine ferroviaire sont généralement apportés de manière paritaire par l'État et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan État-régions. Ce principe a été respecté durant la période 2020-2022. Toutefois, les aménagements dont bénéficient en particulier une ou plusieurs collectivités territoriales sont financés de manière différente. Ainsi, les parkings relais mobilisent des financements des collectivités ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard J'entends bien ce que vous dites, étant élu du même département que vous. Je comprends les discussions relatives à l'attractivité du Luxembourg et à l'utilité des travailleurs transfrontaliers pour l'économie luxembourgeoise : ils sont vitaux pour son fonctionnement. Je ne partage pas votre analyse, en revanche, sur la qualification du Luxembourg en paradis fiscal. J'ai repris, pour la préparation de mon rapport, des travaux portant sur la convention fiscale conclue entre la France et le grand-duché le 20 mars 2018, en remplacement de la convention d'avril 1958, et j'ai notamment pris connaissance de l'analyse d'avocats fiscalistes. Vous avez bien compris, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard J'ajoute simplement que l'autoroute A3, au Luxembourg, et A31, en France, fait partie du réseau transeuropéen de transport et du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée – un ensemble de voies d'accès qui s'étend de l'Irlande jusqu'au Sud de la France en passant par les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Ce réseau de transport mérite d'être fluidifié. En allégeant le trafic routier par le développement du ferroviaire, nous arriverons à atteindre cet objectif, y compris à l'Est de la France, en ce qui concerne le raccordement à l'Allemagne.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard Vous avez parfaitement compris le sens de l'avenant. Un accent très net est mis sur le ferroviaire : les crédits prévus en la matière sont doublés pour favoriser le report modal. Je vous présente le texte tel qu'il est : je n'ai pas participé aux négociations. S'agissant de la part de chaque État, je ne peux que vous relater ce qu'il en est. Si la France apporte beaucoup au Luxembourg sur le plan économique, il en va de même dans l'autre sens. Le Luxembourg investit en France et il y a des échanges économiques mais je ne vais pas vous assommer de chiffres. Rendre plus confortable le transport des personnes – les travailleurs seront les principaux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard Plus le transport ferroviaire se développera, partout, plus on pourra imaginer des solutions innovantes en ce qui concerne son utilisation. Chaque modernisation, chaque étape de développement permettra de mener une réflexion plus large. Le Gouvernement travaille déjà sur des solutions innovantes en la matière.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard L'objectif est d'augmenter la capacité ferroviaire en accroissant le nombre de places offertes par trajet. Pour ce faire, il convient de procéder à des travaux d'allongement des quais et d'augmenter la fréquence des passages. Le ferroviaire doit apparaître de plus en plus pratique et attractif. J'ai déjà précisé le calendrier prévisionnel de déploiement de ces mesures : plus il sera rapide, plus vite l'objectif de décongestion de l'A31 sera atteint. La saturation de cette autoroute pose d'autres problèmes au quotidien : je pense notamment aux nuisances sonores subies par les personnes vivant à proximité ainsi qu'au rejet dans l'air de substances ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Philippe Guillemard, rapporteur
Philippe Guillemard Vous l'avez vous-même noté, cet avenant n'a pas vocation à tout régler. Il mise tout sur le développement du trafic et des infrastructures ferroviaires. Effectivement, le nombre très important de travailleurs transfrontaliers dans notre région a des implications dans tous les domaines : il a un impact sur le prix de l'immobilier, tandis que les amplitudes horaires allongées par les temps de trajet, a fortiori lorsque l'autoroute est encombrée, imposent la mise en place de services tels que des gardes d'enfants. L'objectif de l'avenant est d'améliorer le confort des travailleurs transfrontaliers en faisant en sorte qu'ils ne subissent plus systématiquement des ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
En complément des arguments développés par M. Gosselin, je rappelle que la mise en examen est une décision lourde de conséquences, qui doit donc systématiquement être motivée, ce qui permettrait de garantir un meilleur exercice des droits de la défense, mais aussi, sans doute, de réduire les recours à l'encontre des décisions de mise en examen – car ceux-ci visent bien souvent à connaître la motivation de la décision.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Avec l'expansion du commerce maritime mondial, 90 % des marchandises transitent par mer. Or les voies maritimes présentent des risques : des incidents conduisant au déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) peuvent avoir des répercussions désastreuses. Des catastrophes causées par différents naufrages ont ainsi été rappelées par notre rapporteur. La France, que ses 20 000 kilomètres de côtes placent au second rang mondial en matière d'espace maritime, est particulièrement vulnérable. En 2021, 345 millions de tonnes de matières dangereuses ou polluantes ont transité par la Manche. Malgré l'adoption d'une convention plus ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à modifier l'article 77-2 du code de procédure pénale fixant le délai d'accès au dossier d'une personne ayant fait l'objet d'une perquisition ou d'une garde à vue pour le ramener d'un an à six mois afin de l'aligner sur le délai prévu à l'article 802-2 du même code pour contester ou demander l'annulation de ce type d'actes, ce qui semble plus cohérent.
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à appliquer à tous la même procédure de désignation d'un avocat, par courrier recommandé, indépendamment du lieu de résidence de l'intéressé.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Philippe Guillemard, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philippe Guillemard L'Assemblée est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre les gouvernements français et luxembourgeois au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables. Lors de la signature du protocole d'accord initial en 2018, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntaient chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Ce chiffre est désormais proche de 120 000 et pourrait doubler ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Campus France investit un champ essentiel de l'influence et de l'attractivité en assurant la gestion de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs, et en mettant en avant l'excellence de notre enseignement supérieur. Notre pays dispose d'atouts considérables, au premier rang desquels figure l'attrait de la francophilie et la francophonie, que nous devons promouvoir auprès de la jeunesse. Néanmoins, la concurrence pour attirer les étudiants et chercheurs internationaux, appelle à définir une stratégie solide, de nouveaux COP, en orientant notre action vers des zones prioritaires, dont l'Indopacifique, pour diversifier notre attractivité tout ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. La mer recouvre près des trois quarts de la surface du globe. C'est un élément essentiel de notre environnement, notamment un réservoir de biodiversité. C'est aussi un moteur économique et un vecteur de communication primordial : environ 90 % du transport mondial de fret est assuré par la voie maritime. Elle constitue également une zone à risques quand elle sert au transport de ...
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements - Intervention le 20/06/2023
Je ne crois pas que la place d'un élu soit dans une manifestation interdite. Je vais vous dire aussi que je suis choqué d'entendre que des élus s'interposent ou empêchent des interpellations. Les élus ne sont pas au-dessus des lois et, au contraire, ils sont particulièrement soumis aux lois. Ils doivent être respectueux des lois. Je relisais les propos d'une élue qui déclarait : « Les forces de l'ordre ne sont plus au profit du maintien de la paix, mais sont en défense d'un projet politique. » Quel est votre sentiment sur cette phrase qui me choque beaucoup ? Lors d'auditions précédentes, il a été expliqué que la technique de maintien de l'ordre visait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
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Question orale du 10/10/2023 : Journée mondiale contre la peine de mort
Il y a quarante-deux ans, la France abolissait la peine de mort, tournant ainsi les « pages sanglantes de notre justice », selon la formule de Robert Badinter. Le principe de son interdiction a été introduit dans notre Constitution, en 2007, dans son article 66-1. Depuis 2003, tous les 10 octobre, est organisée la Journée mondiale contre la peine de mort, soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Lors d'une table ronde organisée la semaine dernière par la commission des affaires étrangères, il a été rappelé que cinquante-cinq pays, principalement à des fins d'oppression politique, perpétuent cette pratique au mépris des droits humains. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
J'exprime d'ores et déjà le soutien du groupe Renaissance pour l'adoption de ces crédits. Nous voterons en faveur de ces derniers. En dépit d'un contexte mondial que vous avez rappelé, marqué par un ralentissement des échanges, exacerbé par la succession de crises, de tensions commerciales et des tensions inflationnistes persistantes, la France tient bon, bien que son déficit commercial se creuse, notamment en raison du coût de l'énergie que vous avez également souligné. Elle poursuit la résorption du déficit de sa balance courante au premier semestre 2023. Cette résilience française s'appuie, vous l'avez rappelé également, sur des domaines ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Merci au professeur Kepel d'avoir partagé son expertise très utile pour appréhender la situation, en particulier en cette période où fleurissent les experts de pacotille. Il est intéressant d'entendre le point de vue d'un vrai spécialiste. Un mois s'est écoulé depuis l'attentat du groupe terroriste Hamas, qui a ôté la vie à 1 400 personnes, majoritairement des civils, dont quarante de nos compatriotes français. Comme vous l'avez rappelé, des otages sont encore détenus. Pour répondre à cette attaque et démanteler le Hamas, Israël a initié l'opération Glaive de fer. Bien que le droit d'Israël à se défendre face aux atrocités qu'il a subies est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2023
Les nouvelles orientations de notre politique de coopération internationale et de développement, qui ont été approuvées lors du CICID en juillet dernier, renforcent un pilier essentiel de notre diplomatie, que j'ai eu l'occasion de défendre la semaine dernière à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre d'un examen des pairs de la France. Grâce à l'élan donné par le président de la République et sous votre direction, madame la secrétaire d'État, ce domaine clé de notre politique extérieure s'est renforcé, dépassant même l'objectif de 15 milliards d'euros de financement en 2022. En se hissant au rang de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Après les négociations rappelées par Mme la rapporteure, cette proposition de loi était attendue par notre commission. Elle permettra de doter notre politique d'aide au développement d'un outil d'évaluation performant. Initialement prévue par la loi du 4 août 2021, la mise en place de cette commission d'évaluation a souffert d'un retard important, d'autant plus regrettable que notre politique de coopération internationale et de développement bénéficie d'un élan positif confirmé par une trajectoire budgétaire particulièrement ambitieuse. Afin de surmonter les obstacles posés par l'association de la commission d'évaluation à la Cour des comptes, une ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Commission d'évaluation de l'aide publique au développement
La proposition de loi que nous examinons permet, enfin, de doter notre politique d'aide au développement d'un outil d'évaluation performant. Initialement prévue par la loi du 4 août 2021, l'instauration de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement a souffert d'un retard. En effet, le décret du 6 mai 2022 a dévié du dessein initial des législateurs : plutôt que d'adosser le secrétariat de la commission à la Cour des comptes, il a circonscrit ses prérogatives à une fonction d'évaluation de la régularité de l'emploi de l'argent public en plaçant ce secrétariat sous l'égide du premier président de la Cour. Même si une telle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2024
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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
Cet amendement, coécrit par Mme Béatrice Piron et la délégation à la sécurité routière, vise également à réécrire l'article 3, dont il maintient l'objet initial, à savoir l'obligation faite au conducteur impliqué dans un homicide routier de se soumettre, dans un délai de soixante-douze heures, à un examen médical et psychotechnique pour évaluer la compatibilité de son état de santé avec sa capacité à conduire. Nous proposons simplement qu'il soit possible de suspendre immédiatement le permis de conduire du conducteur et d'immobiliser son véhicule, le temps de l'examen médical. Il s'agit également de préciser que cet examen est réalisé par ...
