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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Nous proposons que les entreprises fournissent également des données relatives à l'objectif de réduction de la masse de leur flotte. Pour réduire cette masse, elles ont deux solutions : utiliser des véhicules moins lourds ou retirer des véhicules de leur parc pour coller davantage à leurs besoins.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Avec l'électrification, et pour inciter à la transition, les constructeurs ont aussi tendance à développer la gamme de véhicules qu'ils proposent dans leur catalogue, ce qui contribue à l'augmentation du poids des véhicules. Il faut vraiment mettre fin à cette inflation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Dans le même esprit, il s'agit de fixer des seuils pour que les entreprises limitent le poids de leur flotte automobile. RTE estime que des voitures plus petites permettront de diminuer de 27 % nos besoins en métaux pour fabriquer des batteries d'ici à 2050. Il faut également prendre en compte le marché de l'occasion : les entreprises privilégient les berlines des segments C et D, alors que les particuliers, lorsqu'ils achètent des voitures d'occasion, privilégient les citadines des segments A et B. Il importe de mettre en adéquation les achats neufs et l'offre de seconde main. En conséquence, nous proposons les seuils suivants : 1,6 tonne pour les véhicules ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Exclure les quadricycles lourds serait bien dommage. Je retire mon amendement au profit de celui du rapporteur, mais je souhaite alerter les collègues : les quadricycles lourds devraient être autorisés sur les voies rapides comme chez nos voisins européens, l'interdiction dont ils font l'objet freinant leur développement et avec lui, l'allégement de notre flotte automobile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
La réduction du poids du parc automobile est, avec l'électrification, un levier important pour favoriser la sobriété et préserver nos ressources. Je propose l'ajout d'un article prévoyant que dans le cadre du renouvellement d'une flotte de plus de vingt véhicules, l'État et les collectivités territoriales devront acquérir une part minimale de véhicules plus légers, qui sera croissante et définie par décret. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déjà annoncé que les services de l'État auront l'obligation d'acheter des voitures électriques vertueuses et qu'ils ne pourront plus acheter des voitures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2024
Monsieur le rapporteur, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Renaissance, pour cette proposition de loi qui s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par la majorité depuis 2017. Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), puis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », nous avons établi une méthode claire pour électrifier le parc automobile français. Les voitures d'entreprises en sont un levier essentiel, car plus d'un véhicule neuf sur deux est acheté par des professionnels. Agir sur la demande des flottes d'entreprises, c'est donc non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet Je salue le fait que l'Office ait pu se saisir de ce sujet alors même que des financements étatiques sont déjà engagés. Nous allons observer l'évolution de ces technologies qui ne sont pas complètement matures. Nous avons donc encore un peu de temps devant nous, même si certains acteurs sont très optimistes. Je souhaite qu'ils puissent tenir leurs engagements, car nous aurons des besoins dans les années à venir et nous devrons franchir un palier pour développer de nouvelles infrastructures, qu'il s'agisse d'EPR2 ou de SMR. Il faudra peut-être auditionner régulièrement les acteurs de ce secteur, afin d'anticiper les avancées réalisées et de nous assurer de la ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet Certains intervenants ont également pu ressentir une certaine frustration de ne pouvoir approfondir leur propos, mais ils étaient informés en amont de ces contraintes de temps. J'ignore si leurs supports de présentation ont été communiqués aux membres de l'OPECST, mais nous pourrons nous en assurer. Il est vrai que notre compréhension du domaine nucléaire s'enrichit au fil des questions posées, ce qui contribue à éclairer progressivement nos collègues sur ce sujet complexe. De surcroît, nous sommes dans une phase de rupture et de relance du nucléaire. Par conséquent, je souhaite que nous puissions poursuivre des échanges réguliers sur ces questions. Par ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet La dernière partie de l'audition sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France était consacrée à l'accompagnement de la certification des solutions technologiques innovantes, avec des interventions conjointes d'Olivier Gupta, directeur général de l'ASN, et de Philippe Dupuy, responsable de la mission réacteurs innovants, ainsi que de Jean-Christophe Niel, directeur général de l'IRSN, et de Karine Herviou, directrice générale adjointe chargée de la sûreté nucléaire. L'ASN a d'abord rappelé les trois principes fondamentaux qui s'appliquent à tous les réacteurs nucléaires dans le domaine de la sûreté : la responsabilité première de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 14/12/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet Pour la première table ronde, compte tenu du très grand nombre de projets de petits réacteurs modulaires, dits SMR (small modular reactor) – de l'ordre de 80 dans le monde –, nous avons restreint notre champ d'investigation aux réacteurs à neutrons rapides, capables de mettre en œuvre une fermeture complète du cycle du combustible. En effet, dès l'origine du programme nucléaire civil, la France a fait le choix d'un cycle du combustible fermé, dont l'objectif ultime est d'assurer la complète indépendance du pays pour sa production d'électricité. C'est la raison pour laquelle la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
En 2017, le président de la République a ouvert un nouveau chapitre des relations entre la France et l'Afrique par le discours de Ouagadougou. Le groupe Renaissance soutient fermement ce partenariat renouvelé, fondé sur une relation d'égal à égal avec l'Afrique. Cette nouvelle dynamique comporte des engagements sans précédent de la France. Un engagement pour la jeunesse d'abord : l'éducation est une priorité absolue pour stimuler la croissance et lutter contre les inégalités. La France a versé une contribution historique de 330 millions d'euros en faveur du Partenariat mondial pour l'éducation, notamment pour favoriser la scolarisation des filles. Notre groupe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
La suppression par le Sénat de l'article 4 nuit à l'équilibre du texte en restreignant l'accès des travailleurs étrangers au marché du travail français alors que les demandes sont fortes dans les métiers dits en tension. L'article 4 instaurait un dispositif d'accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d'asile dont il est fortement probable au regard de leur nationalité qu'ils obtiendront une protection internationale en France. Le groupe Renaissance de la commission des affaires étrangères tient à le rétablir.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je souhaite relayer une question posée en ligne. Dans le cadre des réacteurs innovants, les moyens alloués à l'ASN et à l'IRSN sont-ils à la hauteur des enjeux et des ambitions gouvernementales, notamment pour leur permettre d'être suffisamment compétitifs en termes d'attractivité ? Des informations me sont parvenues laissant penser que d'autres organismes seraient plus attractifs sur le plan des salaires.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – À présent, la parole revient à Jean-Christophe Niel, directeur général, et Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous allons terminer ces exposés par les interventions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur un sujet stratégique pour l'innovation dans le domaine nucléaire : l'accompagnement de la certification des solutions technologiques innovantes. En effet, si les grandes entreprises du secteur nucléaire sont rompues aux contraintes de certification de leurs nouveaux projets, tel n'est pas le cas des start-up, elles-mêmes soumises à d'autres contraintes, notamment de financement qui leur imposent d'avancer à un rythme soutenu dans leurs développements, comme elles en ont fait état lors de la ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je vous propose de passer à présent au débat. Avez-vous été en mesure de quantifier vos besoins en combustible ? Comment allez-vous les approvisionner ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous achevons cette table ronde avec l'intervention de NEWCLEO, représentée par Ludovic Vandendriesche. NEWCLEO est une société d'origine italienne implantée à Lyon – nos amis italiens ayant gardé un haut niveau scientifique en physique nucléaire malgré l'abandon, sans doute provisoire, de son utilisation pour l'énergie. NEWCLEO développe des réacteurs nucléaires rapides refroidis au plomb.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nicolas Breyton et Lucas Tardieu vont à présent nous présenter STELLARIA, société également essaimée du CEA, qui propose une nouvelle génération de réacteurs à sels fondus, à destination des grands industriels.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je cède la parole à Sylvain Nizou et Paul Gauthé, de la société HEXANA, dont le projet concerne un réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/11/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – L'avenir du nucléaire est en train de s'écrire. Il est porté par l'ingéniosité et le dynamisme de nombreuses start-up, de l'ordre de quatre-vingts à travers le monde. Cette première table ronde réunit quatre start-up qui développent de nouveaux réacteurs à neutrons rapides. Elle sera l'occasion de prendre connaissance de leurs projets et de comprendre de quelle façon ils s'inscrivent dans la logique de « fermeture » du cycle du combustible. En effet, notre pays a fait le choix d'un cycle du combustible nucléaire dit fermé, qui consiste à traiter les combustibles usés pour récupérer les matières valorisables, uranium et plutonium. Cette stratégie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
L'examen de la mission Immigration, asile et intégration entre en résonance avec une actualité sombre. La France est une terre d'accueil pour celles et ceux, étrangers, qui l'aiment, la défendent et la respectent, pas pour ceux qui lui vouent une haine profonde. Au nom du groupe Renaissance, je rends hommage à Dominique Bernard et apporte tout notre soutien à la communauté éducative. Nos pensées vont également à nos amis belges et suédois endeuillés. Cette mission a trois grands objectifs : la gestion et le contrôle des flux migratoires, qui s'intensifient avec les bouleversements du monde ; l'accueil des réfugiés, qui nous est cher et fonde nos valeurs ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023
Olga Givernet Je remercie les rapporteurs pour leur travail très rapide. On sait que le délai a été contraint pour ce rapport, ce qui est peut-être aussi dû à l'embouteillage de tous les sujets sur lesquels travaille l'Office, puisque nous avons également dû finir le rapport sur la sobriété dans un délai qui permettait à mon corapporteur, Stéphane Piednoir, de travailler sur ce rapport-ci. On peut se réjouir que l'Office soit saisi de plus en plus, du fait de son expertise, sur un certain nombre de sujets, mais c'est peut-être la raison qui fait que nous sommes contraints de statuer rapidement. Je pense néanmoins important d'être réactif ; puisque le sujet est apparu ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement propose un dispositif d'exclusion des procédures de passation des marchés et des contrats de concession pour les entreprises n'ayant pas satisfait à leur obligation d'effectuer un audit énergétique. Il s'inspire de dispositifs déjà existants, dont celui inscrit à l'article 35 de la loi « Climat et résilience », permettant d'exclure un candidat n'ayant pas réalisé de plan de vigilance. Cette proposition part du constat qu'une proportion importante des entreprises soumises à l'obligation de réaliser un audit énergétique ne le font pas dans les délais prescrits. En 2017, 28 % des entreprises concernées n'étaient pas en conformité avec ces ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement vise à préciser les objectifs écologiques des Spaser : ils devront notamment contribuer à réduire les émissions, ainsi que la consommation d'énergie, d'eau et de matériaux liés aux achats publics. Il vise à systématiser la prise en compte de ces enjeux dans les politiques d'achat des plus grosses collectivités territoriales, avec deux objectifs principaux. Premièrement, les collectivités territoriales doivent montrer l'exemple, en termes de décarbonation et de sobriété de la commande publique, pour créer un effet d'enchaînement, notamment sur les politiques d'achat d'envergure. Deuxièmement, la commande publique est un levier essentiel pour ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je le retire, tout en soulignant qu'il est important de voir apparaître ces notions dans les textes législatifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
La sobriété et l'efficacité énergétiques sont traitées de manière hétérogène selon les régions, ce qui crée deux risques : d'une part, le développement industriel pourrait contrarier les efforts entrepris pour réduire la consommation d'énergie et, d'autre part, la non-prise en compte de ces enjeux dans l'industrie pourrait freiner l'atteinte des cibles retenues pour le secteur. Le présent amendement vise à intégrer clairement des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétiques dans les Sraddet.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Il nous a été démontré que la low tech n'est pas affaire de technologies rétrogrades, mais plutôt d'innovations. Par exemple, certains considèrent qu'un vélo, technologie plutôt sobre, fait partie de la low tech. Cependant, ceci n'empêche pas les vélos de mobiliser des matériaux high-tech et des sous-systèmes très complexes. Ainsi, nous ne souhaitons pas opposer high tech et low tech. Il s'agit simplement d'intégrer les critères de modularité et d'utilisation de matériaux sobres en énergie dans les cahiers des charges de développement. Sans oublier d'y associer une analyse du cycle de vie, car c'est surtout par cette analyse qu'on peut savoir si ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous n'avons pas abordé ce sujet, mais nous avons identifié que nous devions aussi nous adresser aux étudiants, en appelant les écoles à les sensibiliser à la sobriété. C'est important, car ces jeunes en quête de sens sont les ingénieurs de demain, qui repenseront les produits et les organisations. Ils auront au moins dans un coin de leur tête cette idée de sobriété et pourront s'interroger sur ce qui est bénéfique pour la planète. Un effort doit être mené dans ce domaine. D'ailleurs, je crois que certaines écoles d'ingénieurs commencent à intégrer cet aspect. En revanche, les écoles de commerce, comme HEC, prétendent défendre la sobriété, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Effectivement, nous devons valoriser la recherche en sociologie. Cela est d'autant plus pertinent que nous manquons de données dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la sobriété socialement acceptable. Par conséquent, notre proposition sur la recherche pluridisciplinaire mentionnera ce champ disciplinaire, un point que nous pourrons préciser dans le rapport. Dans tous les domaines, il y a des efforts à faire. Alors que les bénéfices en efficacité énergétique associés au progrès technologique se manifestent immédiatement après que les investissements sont réalisés, la sobriété nécessite un accompagnement au long cours pour prévenir les effets ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Nous avons beaucoup travaillé à partir des scénarios de négaWatt, de l'ADEME et de RTE. Certes, il est question de baisser la consommation d'énergie, afin de parvenir à la souveraineté de la production énergétique, mais on ne parle pas de décroissance dans ces scénarios. Ceci ne veut pas dire que certains secteurs ne finiront pas par décroître, comme l'automobile où il faudrait réduire la taille et le poids des voitures, mais d'autres secteurs seront parallèlement en croissance. Ainsi, l'augmentation de la durée de vie des équipements favorise l'essor de l'économie circulaire, autour de questions de réparabilité, de durabilité et de capacité à ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Je vais m'attarder un peu plus sur la question du numérique, qui a fait récemment l'objet de nombreux travaux, sans doute insuffisamment pris en compte. Ces dernières années, la question de la consommation électrique des centres de données, ou data center, et de leurs émissions de gaz à effet de serre a été souvent mise en avant dans les médias. Ce problème est sérieux et des efforts d'amélioration doivent être engagés. Il en va de même pour le sujet connexe de la gestion rationnelle des données, dont le volume ne cesse d'augmenter, au point qu'il pourrait devenir un jour un problème à lui seul. Néanmoins, les études les plus récentes montrent que ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Bien que la sobriété représente une approche prometteuse pour répondre aux défis environnementaux et énergétiques, plusieurs freins limitent son adoption à grande échelle. Un premier frein résulte d'un manque d'information des consommateurs qui ne disposent pas suffisamment d'informations claires, présentées sous une forme pédagogique et immédiatement exploitables. Cela a été dit à plusieurs reprises durant les auditions. La pression de la publicité est un autre frein important, puisqu'elle pousse à l'acte d'achat et projette dans un idéal de vie. Aussi conviendrait-il d'associer à certaines publicités des messages d'avertissement sur les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 27/06/2023
Olga Givernet, députée, rapporteure
Olga Givernet . – Le projet de loi de programmation de l'énergie et du climat devrait être examiné par le Parlement à l'automne 2023. Il comportera, pour la première fois, un important volet consacré à la sobriété, aux côtés de mesures concernant les énergies décarbonées et l'efficacité énergétique. En amont de l'examen de ce projet de loi, le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Zulesi, a saisi l'Office d'une « étude qui permettrait de présenter et mesurer les implications, en termes de recherche et d'innovation technologique, de l'objectif de sobriété énergétique, et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Monsieur l'ambassadeur, c'est en voisine que je m'adresse à vous, compte tenu de vos fonctions en Suisse. Vous connaissez mon engagement afin que des organisations internationales puissent s'installer sur le sol français, potentiellement sur le Genevois français. Les états-généraux de la diplomatie ont représenté un exercice inédit de réflexion pour nos diplomates. Le groupe Renaissance tient à vous remercier pour votre travail et votre dévouement. Les discussions ont parfois été houleuses mais elles ont abouti à une feuille de route ambitieuse pour notre démocratie, résolument tournée vers l'avenir et à la hauteur des défis auxquels notre politique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Félicitations tout d'abord au roi Charles III et à la reine Camilla pour leur couronnement. C'est effectivement un évènement qui a été suivi de près par la France, qui, nous le savons, s'intéresse à la famille royale. Les relations entre la France et le Royaume-Uni remontent à loin. Elles sont faites de rivalités mais également de coopérations étroites et d'amitié. Elles sont fondées sur des valeurs et une mémoire communes et seront primordiales pour notre avenir. Notre groupe ne peut que se féliciter en ce sens de la déclaration adoptée le 10 mars dernier lors du trente-sixième sommet franco-britannique. Cet évènement est important et offre des ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 30/03/2023
Merci au président, au rapporteur et à tous ceux qui ont participé à ces travaux de longue haleine, lesquels ont permis de mettre en relation différents points, de restituer un contexte et d'éclairer des zones d'ombre. Certaines orientations qui n'ont pas été prises dans le passé méritent d'être remises au goût du jour. Les propositions formulées sont tournées vers l'avenir. Le rapport constitue un document qui fera référence pour les décisions futures et pour la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. La couverture médiatique de nos travaux en témoigne. On est frappé du contraste entre la rapidité d'exécution des politiques énergétiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
On peut également parler des jeux d'argent, secteur dans lequel la publicité est très régulée. Les opérateurs doivent fournir chaque année à l'ANJ un plan de publicité – j'imagine que des règles identiques doivent s'appliquer dans d'autres domaines. Les opérateurs fournissant les services ou les produits doivent justifier leur publicité, et non les canaux, audiovisuels ou autres, qui la diffusent. Les influenceurs ont une éthique, et nous pouvons travailler à la renforcer, mais la responsabilité doit peser sur les fournisseurs des produits ou des services.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je maintiens que les règles qui s'appliquent aux influenceurs n'ont pas à être plus contraignantes que celles qui s'appliquent aux autres acteurs économiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Ce sous-amendement vise à supprimer l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs. Parce qu'il faut protéger les joueurs, notamment les mineurs, je propose d'appliquer la loi relative à la publicité commerciale pour ces jeux, en vérifiant la présence de bandeaux de prévention et en évitant toute mise en scène de mineurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/03/2023
Vous avez évoqué, au tout début de votre propos, la politique énergétique. Vous en avez cité les trois piliers, en premier lieu la sobriété. Dans son audition il y a quelques jours, M. Nicolas Hulot, a également évoqué les objectifs de sobriété, quand il était en fonction comme ministre de la transition énergétique et solidaire. Pourriez-vous nous dérouler, au travers de toutes vos fonctions, comment ces objectifs de sobriété ont été pris en compte et mis en avant, ou non, dans les années précédentes ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
La législation n'impose pas de durée maximale pour l'exploitation des centrales nucléaires. Elle prévoit un réexamen de sûreté tous les dix ans. L'idée selon laquelle une centrale nucléaire peut fonctionner jusqu'à 60 ans et même au-delà fait aujourd'hui consensus. Lors de ses vœux à la presse, le président de l'ASN a fixé à EDF la date butoir de la fin 2024 pour étudier cette possibilité avant que l'Autorité ne prenne elle-même position dans un délai de deux ans. Il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 30 juin 2025, un rapport nourri par les retours d'expérience étrangère « évaluant l'opportunité, le coût estimé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Cet amendement vise à améliorer la continuité du service de l'énergie nucléaire en posant le principe du maintien en activité des réacteurs en état de produire, à condition que leur sûreté soit garantie, et le principe d'une compensation au moyen d'une autre installation en cas de fermeture. Nous souhaitons prolonger la durée d'exploitation des infrastructures jusqu'à cinquante ou soixante ans, voire plus, mais les antinucléaires font pression pour leur fermeture, malgré l'absence de perspectives de remplacement. C'est notamment le cas dans le site du Bugey, où nous appelons de nos vœux l'installation d'EPR2 : en l'absence de confirmation de leur lancement, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Qu'en est-il de l'ajout d'une mention dans la cinquième recommandation pour conforter les outils de recherche et d'expérimentation sous irradiation ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Concernant la sûreté nucléaire, je pense qu'il faudrait que nous tombions d'accord sur le fait que nous avons besoin d'une sûreté nucléaire en action plutôt qu'en réaction, c'est-à-dire une sûreté nucléaire en accompagnement. Certains blocages survenus par le passé ne correspondent pas à un accompagnement satisfaisant de la sûreté nucléaire, comme ce serait souhaitable. Nous l'avons vu lors de certains projets, ce qui sape un peu plus la confiance des citoyens sur notre capacité à assurer une sûreté nucléaire. Dans ce cadre, j'en viens à la cinquième recommandation, qui demande justement une vision plus large et une anticipation, au regard de ce qui ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 28/02/2023
Olga Givernet Si j'ai bien compris, la proposition de modification de la première recommandation consisterait à y incorporer : « L'Office estime que la réforme […]. » Est-ce bien cela ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
La convention d'Espoo, signée en 1991, a pour objet l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités dans un contexte transfrontière. La résolution pacifique des litiges transfrontaliers liés à des problèmes environnementaux est l'affaire de tous. Les deux textes soumis à approbation renforcent le dispositif établi par la convention et précisent notamment les publics qui doivent être consultés. Il est important que la convention soit élargie à la société civile ainsi qu'à des États hors CEE-ONU. Le protocole de Kiev vise, quant à lui, à assurer un niveau élevé de protection environnementale et sanitaire en favorisant l'intégration de ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 01/02/2023
Vous avez évoqué la question du black-out et ce sujet nous paraissait assez lointain. Cette commission évalue l'indépendance et la souveraineté énergétiques. Cependant, j'ai des interrogations par rapport à notre dépendance à l'énergie et son évolution au fil des ans. Plus précisément, quel serait l'impact d'un black-out sur notre société étant donné que nous avons de plus en plus d'objets dépendant de l'électricité ? Existe-t-il des études ou une évaluation sur ce sujet ? Comment les systèmes assurent-ils la sûreté au quotidien ? En outre, comment envisagez-vous, à l'avenir, le transport de l'électricité et la possibilité de l'utiliser ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
Pourtant, vos propos laissent penser que les centrales nucléaires peuvent aller au-delà des trente ou quarante ans évoqués. Une demande d'EPR2 a été formulée sur cette centrale ; que pensez-vous du renouvellement des réacteurs et des centrales ? En tant que ministre, comment avez-vous envisagé cette fin des réacteurs ? Existait-il une volonté de renouvellement sur les installations ? À mon sens, les accidents nucléaires ont permis de renforcer la sûreté nucléaire et d'ailleurs, les technologies ont permis de détecter les corrosions sous contrainte. Au titre de l'OPECST, je porte un rapport sur la sobriété, que vous avez évoquée, concernant la politique de ...
