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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un amendement de mon collègue Julien Dive qui a exactement le même objectif que celui qui vient d'être défendu par Mme Bonnivard : il vise à baisser la TVA s'appliquant sur les produits locaux à 5,5 %, afin de favoriser le commerce local.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Le service Viginum est entré en fonctionnement. Son effectif est-il complet ? Quels sont les profils de ses agents ? Dans quel cadre avez-vous agi pour l'élection présidentielle et la campagne pour les élections législatives ? Concernant la communication avec la population, nous avons tous dans nos territoires et nos conseils municipaux des correspondants défense. Comment pouvons-nous les intégrer ? Dans quelle mesure pouvons-nous contribuer au lourd effet collectif de défense globale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Si ce que nous avons entendu et vu en juin au dernier salon aéronautique ILA à Berlin est avéré, le système de combat aérien du futur (SCAF) bat un peu de l'aile – on mettrait en avant certains industriels, au détriment d'autres. Selon M. Éric Trappier, patron de Dassault, le projet ne sera pas opérationnel avant 2050. Bien sûr, ce n'est pas à vous de vous prononcer sur les aspects politiques de ce projet mais, d'un point de vue capacitaire, est-il toujours intéressant ou devrions-nous revoir notre copie et nous rabattre sur du matériel opérationnel beaucoup plus vite ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Vous avez également répondu à mes interrogations suite aux questions de M. Larsonneur et M. Saintoul mais je tiens à vous remercier pour la clarté de vos propos et l'absence, salutaire, de langue de bois.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le DGE a été bâti autour de la DTT, qui est en cours de révision. Dans le Beaujolais, où je suis députée, les gendarmes ont su s'adapter, en proposant à leurs hiérarchies de nouvelles formes d'organisation, qui ont été acceptées, ce dont je vous remercie. Le problème du taux d'usure des voitures, dans des territoires très étendus, reste cependant à traiter dans le DGE. Par ailleurs, il manque des PAX dans les brigades actuellement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Vous avez évoqué le souhait du Gouvernement d'investir dans la formation des gendarmes, notamment en allongeant la durée de formation initiale. Cette formation est destinée à asseoir un socle d'enseignements fondamentaux afin d'assurer la meilleure préparation possible au premier emploi de l'ensemble des militaires de la gendarmerie, quel que soit leur corps d'appartenance. Le passage en école a pour but de forger l'identité du futur militaire de la gendarmerie par une adhésion aux valeurs de l'arme et de lui faire acquérir les connaissances et les compétences techniques fondamentales nécessaires à l'exercice de ses futures fonctions. Au vu de l'élargissement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
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Question orale du 29/11/2022 : Formation des maires à la transition écologique
C'est n'importe quoi !
Question orale du 29/11/2022 : Soutien à l'agriculture biologique
Ce n'est pas vrai ! C'est de la très bonne qualité !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Le 24 février au matin, nous avons découvert incrédules que, durant la nuit, la Russie avait lancé une offensive militaire majeure contre son voisin ukrainien. Les signes avant-coureurs existaient depuis un certain temps, mais il faut reconnaître que nous étions nombreux à ne pas avoir cru que le président russe entraînerait notre continent, si souvent meurtri par le passé, dans une nouvelle guerre fratricide. Presque dix mois après, les Ukrainiens vivent toujours sous les bombes, en partie sans eau ni électricité, et sans chauffage à l'orée d'un hiver souvent glacial dans ces régions.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Des milliers d'entre eux sont morts, des millions d'autres ont fui cette folie meurtrière que nous pensions – sans doute naïvement – bannie à tout jamais de notre continent. Un peuple entier qui vivait globalement selon nos standards de développement européen s'est retrouvé, du jour au lendemain, confronté aux bombardements massifs, aux sirènes d'alerte, à l'occupation, aux pillages, au chantage nucléaire, aux déportations de population et aux exactions les pires que l'on puisse imaginer : viols, tortures, assassinats. En premier lieu, il convient de rendre un hommage appuyé au courage des Ukrainiens, à la résilience de ce peuple qui se bat chaque jour ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Car ne nous y trompons pas, les choses sont parfaitement claires : il y a un pays agresseur, la Russie, et un pays agressé, l'Ukraine. Les digressions historiques, les prises de recul parfois nécessaires et les tentatives d'explication ne changeront rien à cet état de fait indéniable. Les conséquences de ce conflit se font sentir non seulement chez le peuple ukrainien puisque l'ensemble de notre continent est touché à divers degrés, mais aussi ailleurs dans le monde, dans les contrées qui dépendent de la production agricole ukrainienne pour leurs besoins alimentaires quotidiens et vitaux. Comme la crise du covid, ce conflit à nos frontières nous a fait réaliser ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Ce vote reste bien entendu symbolique, mais il permet à l'Assemblée nationale de marquer une nouvelle fois son soutien à l'Ukraine. Je souhaite par ailleurs rappeler que notre objectif, le seul qui vaille au fond, est que cette guerre cesse. Nous savons tous qu'elle finira un jour. Mais ce n'est pas à nous de fixer les conditions pour que les Ukrainiens et les Russes s'installent autour d'une table. En revanche, notre groupe soutient de manière particulièrement ferme la proposition de la résolution invitant « le Gouvernement et l'Union européenne à favoriser toute initiative de nature à encourager la fin du conflit dans le respect de la souveraineté de l'Ukraine ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Cela n'a aucunement empêché de faire preuve de fermeté en matière de sanctions, ni de livrer armes et matériels divers aux Ukrainiens, ni de condamner avec la plus grande fermeté les agissements criminels de l'armée d'occupation russe, ni de mobiliser nos forces armées au sein de l'Otan, ni à l'Union européenne de rester unie. La France doit peser sur tous ces sujets à l'occasion de la visite d'État du Président de la République aux États-Unis : il doit porter la voix ferme et singulière de notre pays.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Mes chers collègues, nous n'avons pas, hélas, fini de découvrir les conséquences à long terme de ce 24 février 2022. Mais une nouvelle ère s'est ouverte pour notre pays et pour notre continent, clôturant les années de paix que nous avons connues à l'ouest en oubliant que certains de nos partenaires avaient vécu des décennies dans l'oppression politique et totalitaire. Notre prochain grand défi sera d'aider l'Ukraine à se reconstruire : à nous d'y participer, dans l'intérêt du peuple ukrainien et du peuple européen.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue Éric Ciotti tend à inciter au développement de l'éolien offshore flottant en prévoyant, pour les procédures de mise en concurrence, que les zones d'implantation en mer des éoliennes doivent être situées à une distance minimale de 40 kilomètres des côtes. Nous considérons que les nuisances seraient moindres que celles causées par l'éolien offshore posé.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Vous avez évoqué le rôle important joué par les géants du numérique, les Gafam, qui ne sont pourtant pas des États mais des entreprises. Leur action est-elle positive, négative ou neutre dans la défense d'un pays ? Avons-nous intérêt à exercer sur eux un contrôle politique ou à développer nos propres réseaux ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Madame Legendre, la polémique sur les propos du Président de la République selon lesquels il fallait reconstruire en Russie après le conflit, pour ne pas l'isoler, relève-t-elle de la guerre d'influence ? Comment intervient-on sur ce sujet ? Madame Palle, vous abordez un sujet d'actualité, la faible résilience de nos concitoyens, en particulier aux coupures électriques. Comment rendre notre pays plus résilient ? Monsieur Abis, la souveraineté alimentaire que détenait la France il y a encore deux ans a décliné. Dans ces combats géopolitiques, la France ne perd-elle pas quelquefois le contrôle de sa souveraineté du fait du trop grand nombre de normes, ...
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le mardi 3 janvier, à Écully, commune de la métropole lyonnaise appartenant à ma circonscription, un homme a été tué au pied d'un bâtiment abritant un centre social, une crèche et une école, à l'heure de la sortie des enfants.
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
Ce drame, lié au trafic de drogue, n'est malheureusement pas le premier du genre et ne sera certainement pas le dernier. Partout dans l'Hexagone – à Marseille, à Nantes, à Lyon, outre-mer comme à Mayotte –, de telles situations se multiplient ; la violence devient quotidienne. La politique de la ville menée depuis 2014 laisse à l'abandon, sans perspectives, des zones gangrenées par toutes sortes de trafics. La transformation, en 2015, des zones urbaines sensibles en simples quartiers prioritaires de la politique de la ville a eu pour seul effet de faire sortir du dispositif plus de 800 quartiers difficiles, autrement dit de cacher la poussière sous le tapis. ...
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
…les habitants ont besoin de vous. En 2021, le nombre d'homicides était en hausse, tout comme celui des coups et blessures volontaires. Monsieur le ministre, quand prendrez-vous la mesure de l'exaspération des Français ?
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
Quand l'État se décidera-t-il à reconquérir ces territoires abandonnés ? Quand donnerez-vous aux forces de l'ordre les moyens légaux et matériels de combattre les trafiquants ?
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais dans les transports c'est la région – dirigée par M. Wauquiez – qui pallie les difficultés et le manque de policiers.
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
La violence et l'ultraviolence se banalisent. Les habitants ont besoin de sécurité.
Question orale du 10/01/2023 : Délinquance dans les quartiers
Les maires ont besoin de l'engagement et du soutien de l'État. C'est en effet ce que l'on attend d'un État de droit, tout simplement, et c'est tout ce que nous demandons.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Dans la revue nationale stratégique (RNS), il n'est plus question d'armée « complète », mais d'armée « cohérente et crédible ». Au regard de ce qui se passe en Ukraine, que cela signifie-t-il pour vous ? Quelle est votre vision à ce sujet ? Par ailleurs, si on sait que le monde militaire est composé de grands professionnels qui s'adapteront quelles que soient les conditions et les capacités mises à leur disposition, quid de la résilience de la population française ? Quelles actions devons-nous engager à cet égard ? Ce qui est flagrant en Ukraine, c'est la résistance et la force morale de la population.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2022
Vous parlez de nucléaire. La dissuasion nucléaire pourrait-elle atteindre l'espace ? On parle de super-avion pouvant aller dans l'espace ; la capacité nucléaire pourrait-elle être utilisée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Je vous transmets, ainsi qu'à l'ensemble de la Marine, les vœux de mon groupe. J'ai eu la chance et la fierté d'être récemment invitée sur un porte-hélicoptères amphibie (PHA) et de visiter la base de l'île Longue. Vos éventuelles difficultés à recruter des atomiciens sont-elles le fait de la reprise de la filière civile du nucléaire, ou bien de la diffusion de certaines idéologies et d'une forme de méconnaissance de l'impact du nucléaire ? Vous avez indiqué que 80 % des moyens de la Marine participaient à la dissuasion nucléaire. Ce pourcentage est-il amené à évoluer dans la LPM ? Enfin, les drones sous-marins seront-ils associés à la dissuasion ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Question orale du 28/02/2023 : Signature du contrat de plan État-région dans la région auvergne-rhône-alpes
Je vous remercie pour votre réponse. J'espère sincèrement que nous allons avancer : la réalisation, dans notre territoire, de nombreux projets routiers ou ferroviaires dépend de la signature de ce contrat, que j'attends par conséquent avec impatience.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Le président de notre commission l'a dit, la dissuasion est crédible si elle est comprise ; l'est-elle suffisamment en France ? La communication à ce sujet est-elle de votre ressort ou relève-t-elle du politique ? D'autre part, vous avez évoqué une différence doctrinale entre la France d'une part, l'Otan et les États-Unis d'autre part. Qu'en est-il exactement ? Avons-nous pour objectif de poursuivre une route singulière ou de rejoindre celle que tracent l'Otan et les États-Unis ?
Question orale du 28/02/2023 : Signature du contrat de plan État-région dans la région auvergne-rhône-alpes
Dix-sept mille, c'est le nombre de véhicules, parmi lesquels 900 camions, qui traversent quotidiennement une route anciennement nationale, étroite, de l'hypercentre de L'Arbresle, commune de 6 400 habitants située dans ma circonscription. Après plusieurs dizaines d'années d'opposition, les élus locaux sont parvenus à un accord sur deux tracés possibles qui permettraient enfin de dévier cet axe routier d'abord pour désencombrer un centre-ville des plus dangereux pour les piétons – il y a eu plusieurs accidents –, ensuite pour faire baisser la pollution le long de ce passage fréquenté par de nombreux élèves de l'école maternelle, de l'école primaire et du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Madame Maitre, pourriez-vous apporter des précisions sur votre méthodologie et votre façon de travailler à la Fondation pour la recherche stratégique dans le cadre du nucléaire ? À titre personnel, je trouve la lecture des écrits de Monseigneur de Romanet inspirante et particulièrement intéressante. Je reste persuadée que tous les points de vue sont intéressants et doivent être entendus pour pouvoir se comprendre et avancer. Cette réflexion existe-t-elle au sein des autres religions ? Monsieur Collin, j'ai trouvé votre réflexion sur le huis clos particulièrement brutale, alors même que vous étiez invité à vous exprimer. J'ai trouvé votre entrée en ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
La question de la maîtrise d'œuvre et de la protection des droits de propriété intellectuelle sur les brevets, qui sont les actifs stratégiques de la défense nationale, a retardé le programme durant plusieurs mois. Cette question a finalement trouvé une issue en décembre avec un accord sur la phase 1B, qui a pour objet la préparation et la réalisation de démonstration des différentes composantes du Scaf. Le contrat est entré en vigueur en mars ; la phase 1B s'étalera sur plus de trente-six mois, avec environ 3,6 milliards d'euros affectés côté français. Toutefois, la réalisation de cette phase ne garantit pas l'avenir du Scaf : une phase 2 devra lui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
La crise en Ukraine est loin d'être terminée mais des enseignements peuvent déjà en être tirés, comme celui de la résilience de la population ukrainienne. Dans quel état d'esprit se trouvent les Roumains s'agissant de l'esprit de défense et des armées ? Des changements sont-ils envisagés ? Lesquels ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Lancé en 2017 par la France et l'Allemagne, rejointes ensuite par l'Espagne, le système de combat aérien du futur – le fameux Scaf – s'inscrit dans le cadre de la LPM 2019-2025, qui a succédé à la LPM 2017-2023. Le budget alloué au Scaf dans le cadre de la LPM 2019-2025 est de l'ordre de 4,5 milliards. Dès 2019, les partenaires industriels impliqués dans le projet ont commencé à travailler sur la phase de conception du Scaf et sur la création des démonstrateurs technologiques pour les différents composants du système. Le programme a également bénéficié du lancement de plusieurs appels d'offres pour des projets spécifiques.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Entre les crédits alloués dans le cadre de la LPM intermédiaire 2019-2025 et l'enveloppe de 3,6 milliards annoncée avant la présentation du projet de LPM, qui ne précise pas spécifiquement le montant des crédits affectés au Scaf, pouvez-vous indiquer le montant exact des crédits exécutés depuis le lancement du projet, en 2017 ? Quelles dépenses sont programmées dans le cadre du projet de LPM pour garantir la bonne exécution de la phase 1B et anticiper l'allocation des crédits de la phase 2 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Un rapport annuel, c'est très bien, mais il est plus pertinent d'informer le Parlement à chaque étape décisive de ces programmes. Tel est l'objet de mon sous-amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
L'amendement DN418 vise à rappeler que le Parlement joue un rôle essentiel dans la définition des orientations de la défense nationale, lors de l'examen de la loi de finances initiale et lors de l'actualisation prévue à l'article 7 du présent projet de loi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement tend à rappeler dans le rapport annexé que le Parlement vote l'actualisation de la LPM.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
N'étant pas l'auteur de l'amendement, je ne me permettrai pas de le retirer. Quoi qu'il en soit, Mme Martin entendra votre message.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le Parlement doit être informé des contributions à la Facilité européenne pour la paix ainsi que des cessions de matériels consenties à l'Ukraine dans le cadre de la guerre.
