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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Notre pays est le deuxième contributeur au budget global de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. Après avoir augmenté de plus de 20 % en dix ans, notre participation est en légère baisse pour la deuxième année consécutive. Mon groupe pourrait se réjouir de cette diminution ; malheureusement, ce n'est qu'un leurre : dans le projet de loi de finances, la contribution de la France est évaluée à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, mais la loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative aux ressources propres de l'Union prévoit qu'elle s'élèvera à 31 milliards d'euros en 2027. Selon ces prévisions, notre contribution augmenterait de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Les chiffres qui figurent dans le rapport pour avis donnent le vertige, en ces temps de disette pour le peuple français. Le programme Intégration et accès à la nationalité française sera augmenté de 106 millions d'euros, soit une hausse de 24 %, pour atteindre 543 millions d'euros en 2023. L'action 12 Intégration des étrangers primo-arrivants va bénéficier de 135 millions d'euros, ce qui représente 70 % de plus qu'en 2022. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi l'action n° 3 Lutte contre l'immigration irrégulière ne fait l'objet a contrario que de cinq lignes dans le rapport pour avis ? Il est prévu de consacrer 10 millions d'euros à l'externalisation de ...
Question orale du 08/11/2022 : Médecine d'urgence
Le 31 mai 2022, le Gouvernement vous a confié, monsieur Braun, une mission flash sur les urgences et les soins non programmés. Elle était destinée à établir un ensemble de recommandations pour l'été et à proposer des axes de réforme pour le système de santé. Vous avez remis votre rapport le 30 juin et vous êtes devenu ministre de la santé quatre jours plus tard. Une de ces recommandations m'inquiète puisqu'elle signe la disparition du médecin lors des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur). Dans la recommandation n° 20, vous préconisez en effet de faire appel aux praticiens locaux lorsque l'équipe d'intervention aura ...
Question orale du 08/11/2022 : Médecine d'urgence
Faut-il rappeler, monsieur le ministre, que selon votre rapport, vos prescriptions devaient être temporaires ? Toute la question est de savoir jusqu'à quand. La réforme du système de santé doit inclure la représentation nationale. Hélas, l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a déjà indiqué que la nouvelle organisation était en cours de déploiement. Le Gouvernement dont vous êtes membre a l'habitude des passages en force. Vos conclusions nous seront-elles aussi imposées ? Quelles dispositions envisagez-vous de prendre en faveur des urgences de l'hôpital public ? Il a déjà assez souffert pour ne pas subir les dangereuses dérives ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Notre balance commerciale ne cesse de se dégrader ; elle présentait, en septembre, un solde négatif de 16,9 milliards, dû en partie à la détérioration de la balance énergétique mais aussi à la désindustrialisation massive de notre pays. Notre déficit énergétique dépasse 10 milliards d'euros chaque mois, ce qui met en difficulté notre tissu industriel : Duralex doit, par exemple, fermer momentanément. L'Allemagne, quant à elle, prévoit d'aider son industrie pour faire face à la crise des prix de l'énergie qu'elle a contribué à créer. Selon une affirmation du ministre de l'économie en janvier 2022, il faudra dix ans à la France pour retrouver ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Vous l'avez dit précédemment, monsieur le président-directeur général, depuis le conflit en Ukraine, nous avons conscience de l'importance des difficultés d'approvisionnement en gaz. Toutefois, le 5 septembre dernier, M. Macron confirmait à la presse qu'il n'y avait pas d'intérêt à ouvrir de nouvelles interconnexions énergétiques entre l'Espagne et la France, visant notamment le projet MidCat de gazoduc souterrain, dont l'aboutissement interviendrait l'été prochain, semble-t-il. Puis, le 20 octobre, M. Macron a annoncé à la presse la mise en place d'un corridor des énergies vertes entre Barcelone et Marseille, le BarMar, visant à créer un gazoduc ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Cet accord se fonde sur la coopération et la légitimité qui a été accordée à la Cour pénale internationale ces vingt dernières années. Cependant, ce texte ne saurait entraîner l'unanimité eu égard aux dispositions qu'il porte. Tout d'abord, il s'agit de reconnaître la suprématie des jugements de la Cour sur les juridictions françaises, une mesure en pleine contradiction avec notre volonté de garantir la souveraineté de notre législation. L'accord prévoit en effet, en son article 8, de restreindre l'action pénale française si la CPI a déjà condamné le criminel. En son alinéa 3, la personne condamnée détenue ne peut être poursuivie pour un ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022
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Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je profite de l'examen de cet article pour rappeler une généralité : les éoliennes produisent des nuisances et une majorité de nos concitoyens s'y opposent formellement. L'article 16 ter C a pour but de demander au Gouvernement un rapport objectif sur les nuisances provoquées par les éoliennes terrestres, en particulier les nuisances lumineuses. Le groupe Rassemblement national est par conséquent favorable à cet article même s'il n'est pas parfait. Comme vous le constaterez, nous souhaitons étendre le périmètre du rapport et par conséquent le champ des expérimentations examinées. Nous ne pouvons rester sourds aux plaintes des riverains qui supportent depuis ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons, je l'ai dit, compléter le rapport demandé au Gouvernement. Les éoliennes sont source de nuisances sans que le Gouvernement ne le reconnaisse particulièrement. Aux nuisances lumineuses provoquées par le balisage lumineux, mentionnées par l'article, nous souhaitons ajouter celles dues à l'ombre mouvante périodique. En effet, par temps ensoleillé, les pales de l'éolienne jettent une ombre passant à un rythme régulier sur les habitations situées dans l'alignement du rotor et du soleil. Partout en France, de nombreux habitants vivant à proximité de ces installations se sont plaints, notamment de la gêne occasionnée par cet effet stroboscopique. ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question orale du 17/01/2023 : Construction d'un parc éolien
Si Alphonse Daudet a écrit les Lettres de mon moulin, ce n'est pas demain la veille qu'un écrivain sera inspiré pour écrire les lettres de mon éolienne ! Le projet éolien de l'Aronde des vents vise à installer six éoliennes de 180 mètres de haut sur les communes d'Antheuil-Portes et de Gournay-sur-Aronde, situées dans ma circonscription, la sixième de l'Oise. À cette fin, une entreprise devrait injecter 4 800 mètres cubes de béton et installer plus de 420 tonnes d'acier de ferraillage sur près de deux hectares de terres arables. Ce projet, qui est une aberration écologique et idéologique, viendrait s'implanter sur un territoire qui n'en veut pas. ...
Question orale du 17/01/2023 : Construction d'un parc éolien
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse, qui n'est ni totalement négative ni complètement positive. Soyez assuré que la population est particulièrement remontée contre ce projet. Je rappelle que la Picardie est la région qui compte, en France, le plus grand nombre d'éoliennes. Les Picards ont fait de grands efforts pour accepter ces nouveaux moulins, comme certains de vos collègues les appellent ; mais aujourd'hui, c'est la saturation, tant pour la protection des paysages que pour celle du patrimoine ! Je rappelle également que les quinze derniers jours de l'enquête correspondaient à la trêve des confiseurs, qui n'est pas la meilleure période ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Rattachée à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la francophonie figure dans votre portefeuille. Cette compétence ne constitue cependant pas une simple ligne supplémentaire dans vos attributions : elle concerne tous les locuteurs français. Elle consiste également à entretenir et à valoriser notre langue millénaire en constante évolution. Malheureusement, la langue de Molière est en perte de vitesse et elle se trouvera peut-être bientôt en dérapage incontrôlé. Que ce soit sur notre continent ou en Afrique – qui compte la moitié des francophones de la planète –, on constate que le rejet de notre pays et de nos forces armées s'accompagne ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l'été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d'habitations. Aurions-nous près de 7 millions de logements indécents en France ? Les propriétaires, parfois âgés, dont les bâtiments doivent être mis en conformité avec la loi du 22 août 2021 devront assumer le coût des travaux ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
en instaurant un système qui empêche les petits propriétaires de bénéficier de revenus souvent complémentaires à leur faible retraite. Ne pouvant plus être loués, les biens des petits propriétaires seront mis en vente à des prix dérisoires et récupérés par des marchands de sommeil. En effet, notamment en milieu rural, les loyers sont plus faibles qu'en ville, alors que les coûts de rénovation sont identiques. Voilà donc une partie des conséquences de votre soumission au dogme des écologistes extrémistes. En refusant de quitter le carcan énergétique européen, vous êtes devenus les affameurs du peuple ! Pire encore, demain, avec les Verts, vous serez ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Que comptez-vous faire pour supprimer les effets pervers et injustes de cette loi qui, au prétexte de la rénovation énergétique, réduira les revenus et dépossédera des milliers de Français ? N'ajoutez pas de la colère à la colère !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est vous qui avez voté Macron !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je termine, monsieur le président. L'Assemblée nationale ne doit pas participer à déconstruire…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
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Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue donc activement au rayonnement de la France. Cette zone maritime, qui s'étend du détroit d'Ormuz au ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis la loi Macron de 2015 – loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques –, le notariat est confronté à une crise importante, tant en raison des difficultés de recrutement de collaborateurs que de l'évolution de la société à laquelle la profession fait face. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, lesquels ne sont pas des nantis mais des salariés, a indiqué n'avoir jamais demandé de participation à la collectivité nationale. Cette caisse a toujours su puiser dans ses réserves pour compenser les mauvaises années, et ce depuis ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Même si cette convention concerne le Rhin, nous espérons qu'un tel cadre juridique s'applique au fameux canal Seine-Nord Europe. La convention n'oblige que les parties contractantes, à savoir le Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France : faut-il en déduire qu'un navire mal intentionné pourrait se livrer à un tourisme de déchets au Liechtenstein ou en Autriche ? La convention reposant sur le principe du pollueur-payeur, elle suppose un rendement : pourriez-vous nous indiquer pourquoi deux pays, l'Autriche et le Liechtenstein, ne souhaitent pas en faire partie ? Dans la partie D de la résolution, l'article 11.02, qui porte sur les ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu'à la production d'études d'impact censées déterminer si des projets développés à proximité d'une frontière peuvent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
…ne doit pas provoquer une baisse des compétences des nouveaux conducteurs. Il y va de la sécurité de tous.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
L'article 3 vise à augmenter le nombre de personnes aptes à faire passer le permis de conduire, car nombre de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales, ont du mal à obtenir une date pour passer cet examen. Ces difficultés s'expliquent par les grèves récurrentes des IPCSR, mais aussi par la faiblesse des effectifs de ces inspecteurs, dont le nombre ne va pas augmenter suffisamment : l'arrêté du 27 septembre 2022 prévoit 67 postes à pourvoir, par concours ou en postes réservés, étant précisé qu'il y a actuellement un peu plus de 1 300 inspecteurs en activité. En 2021, 1,4 million de candidats se sont présentés à l'examen du permis B, soit 15 % ...
Question orale du 11/04/2023 : Immigration légale
Le 30 mars dernier, l'Insee, dans le silence médiatique, a publié son rapport sur l'immigration légale, dont les résultats viennent confirmer les analyses et les mises en garde du Front national, puis du Rassemblement national, depuis cinquante ans. Selon les chiffres de l'Insee, en cinquante ans, l'immigration africaine a augmenté de 515 % – une personne sur dix en est issue – et l'immigration asiatique de 1 166 %. La majeure partie de cette population immigrée ne vient pas de pays en guerre. En 2021, un résident français sur dix était un immigré, sans compter les clandestins. Où sont l'intégration et l'assimilation ? Certains diront que la France a toujours ...
Question orale du 11/04/2023 : Immigration légale
La France n'a jamais été confrontée à une telle situation. En 1911, une personne sur trente-six était immigrée ; aujourd'hui, c'est une personne sur dix. La population immigrée a été multipliée par six alors que la population totale n'a même pas doublé.
Question orale du 11/04/2023 : Immigration légale
Tous ces chiffres sont issus du rapport de l'Insee !
Question orale du 11/04/2023 : Immigration légale
L'exemple de l'Île-de-France est révélateur. Près d'une personne sur cinq est immigrée : 20 % à Paris, 21 % dans le Val-d'Oise, 22 % dans le Val-de-Marne et 31 % en Seine-Saint-Denis.
Question orale du 11/04/2023 : Immigration légale
Cette immigration déborde aujourd'hui dans les départements limitrophes, en particulier dans l'Oise. Elle a des conséquences sociales et économiques : selon l'Insee, 30 % des immigrés sont sans activité et 50 % des titres de séjours délivrés concernent une migration économique et familiale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
L'accord que nous examinons est un peu particulier, puisqu'en vertu d'une survivance historique qui remonte à Charlemagne, le président de la République est à la fois le chef de l'État français et le coprince d'Andorre. En l'état, l'intérêt de cet accord est très limité, puisque l'ambassade d'Andorre en France ne compte que quatre agents, sans enfants ni conjoint enregistrés auprès du protocole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et que, de l'autre côté de la frontière, l'ambassade de France en Andorre compte quatre agents expatriés, dont deux ont une conjointe. À l'article 2, deux éléments dénotent par rapport aux accords ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
Ma question porte sur les conséquences de la loi « climat et résilience » sur les revenus des petits propriétaires, souvent retraités, ainsi que sur le marché immobilier. Cette loi, voulue par les Écologistes, pénalise les petits propriétaires qui ne peuvent rénover leur logement à cause du montant des travaux. Ils ne pourront plus les louer ni les vendre. De leur côté, les locataires verront ainsi des milliers de logements soustraits du marché. L'article 160 de cette loi dispose que les logements dont le DPE est classé G seront considérés comme indécents au 1er janvier 2025, ce qui représente 812 000 logements en location, aussi bien dans le parc privé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
L'article unique de la proposition de loi a pour objet de rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs nationales et européennes. On se croirait un peu à Byzance en 1453, lorsque le clergé discutait du sexe des anges pendant que les armées du sultan pénétraient dans la ville… En trois alinéas, la majorité souhaite acter la soumission française au dogme européen alors que l'on honorait ce matin même, à quelques pas d'ici, la mémoire des députés qui se sont battus pour la France et ont tout donné pour la victoire, y compris leur vie.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Par cette proposition, l'identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite ! Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l'absence d'approbation des symboles européens. Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu'il s'agit des symboles adoptés par le Conseil de l'Europe. On s'attarde sur l'Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l'article 2 de la Constitution ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
J'invite les députés français à rejeter ce texte antinational, cette lubie de la Macronie vieillissante et croulante, qui ne veut pas du seul drapeau français ; je les invite surtout à réaffirmer l'esprit français face à l'idéologie européenne. En l'état, le Rassemblement national votera contre l'article unique.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Il vise à obliger le pavoisement des mairies avec le drapeau français. Je comprends pourquoi nous sommes plusieurs à souhaiter une telle obligation, qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une. Toutes les mairies de France sont dotées d'au moins un drapeau français et plutôt que de le sortir sur instruction du préfet, nous voulons permettre aux maires, fiers serviteurs de la France, de pavoiser leur mairie avec le drapeau tricolore. J'en profite pour rappeler que le Gouvernement français n'a jamais souhaité modifier la circulaire n° 246 du ministre de l'intérieur aux préfets en date du 4 mai 1963, circulaire qui précise que le drapeau tricolore est le seul emblème ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
qui, comme depuis 1920, aura lieu ce dimanche, et qui, contrairement au souhait d'un député de votre majorité minoritaire ne s'arrêtera pas de sitôt. Seul le drapeau français est légitime à flotter sur le fronton de nos mairies.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Le 7 mars dernier, le gouvernement britannique a présenté à son Parlement un projet de loi contre l'immigration illégale prévoyant d'interdire aux migrants arrivés illégalement par la Manche de demander l'asile ainsi que la nationalité au Royaume-Uni. Ce texte prévoit également la détention des migrants avant leur expulsion vers un pays tiers jugé sûr, tout en restreignant les possibilités d'appel contre les expulsions. Pour l'immigration légale, un quota annuel de réfugiés sera déterminé par votre Parlement et ceux qui auront été expulsés ne pourront plus jamais se présenter sur le sol britannique. Le gouvernement français ferait bien de s'inspirer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Je souhaite m'attarder un instant sur les relations que le ministère des affaires étrangères souhaite développer. Je pense notamment à la fiche 12 de votre rapport, qui concerne le travail à entreprendre en plus étroite collaboration avec le Parlement. Dans le point 2 des enjeux, vous mentionnez que des mécanismes d'information spécifiques existent au profit des parlementaires européens. Existe-t-il des moyens comparables pour les députés de l'Assemblée nationale ? De plus, dans votre état des lieux au point 1-6-5, vous mentionnez que « dans un contexte où les opinions publiques deviennent de plus en plus une cible de nos concurrents et rivaux, il importe que ...
