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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il ne faut pas oublier l'objectif principal de ce texte de loi : renforcer le pouvoir d'achat et garantir plus de justice sociale face à la hausse des prix. Vu l'urgence et le nombre croissant de nos concitoyens en difficulté, il faut donc être beaucoup plus ambitieux que le mécanisme proposé. Il ne s'agit pas de remettre en cause le caractère discrétionnaire d'une prime, c'est même son principe. Il apparaît cependant nécessaire d'encadrer son attribution afin de protéger les salariés les plus modestes, d'autant plus que ce sont eux qui, hélas, en bénéficient le plus souvent. Il faut que le travail paye, et nous proposons à cet effet de fixer une limitation ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Seule une limitation des écarts de primes permettrait en effet de répondre de manière juste et efficace à l'objectif d'amélioration concrète du pouvoir d'achat des salariés tout en préservant la liberté de l'employeur.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elle souligne bien vos limites et votre hypocrisie dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Face à la flambée des prix, il s'agit de revaloriser le montant des prestations sociales non pas pour soutenir les personnes les plus modestes, mais pour leur permettre de survivre. De plus, si la revalorisation est indispensable, elle n'est pas la seule mesure à adopter. Il faut également réviser le mode de calcul, profondément injuste, de l'évolution des prestations. Il est fondé sur l'indice des prix à la consommation, établi par l'INSEE sur les douze mois qui précèdent le versement. Cela n'a pas de sens. Je vous invite à revoir la notion fondamentale de prestations sociales. L'INSEE les définit comme « des transferts versés (en espèces ou en nature) à ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il peut tous nous réunir. En effet, il concerne les personnes qui s'occupent d'enfants en situation de handicap. Elles doivent affronter une situation lourde émotionnellement, et supporter des charges financières spécifiques. Bien souvent, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne suffit pas ; la très forte inflation que nous connaissons ne fait qu'aggraver la situation. J'ai discuté le week-end dernier avec la maman d'un enfant en situation de handicap qui vit dans ma circonscription du Nord. Son fils souffre de troubles autistiques, en particulier de graves troubles de l'alimentation que les médecins appellent « troubles de l'oralité ». Ils ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sur le principe, le présent article va dans le bon sens en renforçant les capacités de stockage de gaz de la France dans un contexte énergétique tendu. Permettez-moi toutefois de le replacer dans son environnement. Le Gouvernement veut accroître les stocks de gaz, mais en coupant les importations russes. Compte tenu de la guerre en Ukraine, cette décision peut être entendue sur le plan politique, mais soyons réalistes et concrets : jamais le rouble n'a été aussi fort que depuis l'instauration de sanctions à l'égard de la Russie. Ce sont les Français qui en paient le prix. Où iront donc se fournir nos opérateurs ? La France, qui ne produit quasiment pas de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Rappelons également que l'Algérie s'oppose à l'application du droit international en refusant le retour de ses ressortissants faisant l'objet d'une OQTF – obligation de quitter le territoire français – et que les entreprises françaises sont peu à peu évincées de tous les contrats dans ce pays. Est-il pertinent d'accroître notre dépendance à l'égard de ces pays ? L'hypocrisie ne s'arrête pas là. Vous parlez constamment d'écologie alors que le gaz de schiste américain est un désastre pour les milieux naturels.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
S'y ajoute un problème technique : le stockage implique un gros travail de retraitement et de nettoyage, différent selon l'origine du gaz. Comment comptez-vous permettre aux opérateurs de s'adapter dans des délais très courts ? Il y a deux jours, mon collègue Thibaut François interpellait Mme la ministre de la transition énergétique sur le gaz que la France s'apprêtait à vendre à l'Allemagne au nom d'une prétendue solidarité européenne. Rappelons que l'Allemagne moquait il y a quelques mois les capacités nucléaires de la France et plaidait devant les institutions européennes pour un affaiblissement de notre stratégie nucléaire, au nom d'une morale ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce projet de loi est censé permettre aux personnes les plus modestes de faire face tout de suite à l'explosion du coût de la vie. De l'avis des experts économiques, l'inflation durera. Nous n'avons qu'une certitude : elle atteint un taux inédit depuis quarante ans. Des questions subsistent : quelles politiques monétaires faut-il déployer pour diminuer l'inflation ? Quelle peut être leur efficacité ? Combien de temps les prix resteront-ils aussi élevés ? Les réponses sont fondamentales pour la vie de nos concitoyens. Puisque nous sommes dans l'incertitude, le groupe Rassemblement national vous propose un amendement de bon sens, qui vise à engager le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
La situation est tendue au sein de nombreux services d'urgence hospitaliers. Soixante départements sont concernés selon la liste dressée par le syndicat SAMU-Urgences de France en mai dernier. Dans ma circonscription du Nord, le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier de Douai-Dechy a été affecté, à partir de juillet 2021, par le départ de nombreux pédiatres, ce qui n'a plus permis d'assurer la permanence des soins. Mi-septembre, du fait de l'absence de personnel, ce service a été fermé entre dix-huit heures et neuf heures, les fins de semaine et les jours fériés. Il est à nouveau ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais ce sont les ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À longueur de discours, vous ne cessez de vanter les mérites de la souveraineté économique : voilà un amendement qui les défend concrètement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement n° 348 est de repli.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il propose d'aligner les règles concernant le droit de vote et l'éligibilité aux élections professionnelles sur celles valant pour les élections municipales, c'est-à-dire de réserver l'éligibilité dans les instances de représentation aux nationaux et aux ressortissants de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il s'agit à nouveau d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Préciser que les personnes se présentant à l'élection dans les instances de représentation doivent, à tout le moins, maîtriser la langue française, semble de bon sens. Les instances représentatives des entreprises sont amenées à négocier avec les pouvoirs publics d'une part, les salariés d'autre part : leur bon fonctionnement dépendant de la bonne compréhension de chacun, le Rassemblement national considère qu'il est important que les élections professionnelles soient au moins réservées aux personnes maîtrisant la langue française. Cet amendement devrait tous nous rassembler, car il s'agit bien moins d'une mesure politique que d'une mesure ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…tendant à permettre aux instances professionnelles de jouer pleinement leur rôle de vecteur des revendications salariales.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ils concernent les élections professionnelles au sein des entreprises de travail temporaire pour le premier, de portage salarial pour le second : il y faudrait désormais six mois d'ancienneté, au lieu de trois mois, pour être électeur et un an, au lieu de six mois, pour être éligible.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Depuis une dizaine d'années, le monde du travail connaît de profondes évolutions : les carrières sont beaucoup plus courtes qu'auparavant, le marché du travail beaucoup plus incertain, la probabilité de passer toute sa vie active dans la même entreprise, quasiment nulle. Dès lors, comment faire en sorte que seuls les employés les plus expérimentés puissent peser sur la destinée de l'entreprise en devenant électeurs et éligibles aux élections professionnelles ? L'inspecteur du travail dispose de la prérogative d'assouplir les conditions de vote et d'éligibilité lorsque deux tiers seulement des salariés y répondent : nous proposons d'abaisser ce seuil à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Monsieur le ministre, je déplore la brutalité avec laquelle vous mettez fin aux contrats aidés. Je suis élu d'un territoire où le taux de chômage de longue durée n'a pas baissé, comme ailleurs sur le territoire national, mais augmenté, et ce principalement parmi les bénéficiaires de ce dispositif. Le préfet du Nord a dit s'être rapproché du ministère du travail pour demander une enveloppe supplémentaire visant à adoucir la pente de la suppression des contrats aidés. Vous semblez avoir refusé. Vous n'avez pas non plus répondu aux questions des élus locaux. Il y a deux drames : un drame humain, la mise sur le carreau de personnes qui se réinséraient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Cela fait des années que le Gouvernement promet une réforme du grand âge pour accompagner nos aînés. Pourtant, elle n'arrive pas. La situation est aujourd'hui catastrophique : le système de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie est largement sous-financé, le modèle économique et le financement des EHPAD ne sont plus adaptés aux besoins des personnels et des résidents, les conditions de travail se dégradent significativement, les établissements connaissent d'immenses difficultés à recruter et fonctionnent en sous-effectifs. Le scandale Orpea, révélé en janvier dernier, est la manifestation de ces nombreux dysfonctionnements. Lors ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'amendement n° 254 vise à protéger les entreprises françaises de toute ingérence étrangère ou revendications communautaristes. Les entreprises sont des acteurs structurants du corps social au sein desquelles se jouent des enjeux fondamentaux, notamment au travers des instances de représentation des salariés. Pourtant, aujourd'hui, la majorité défend une vision de l'entreprise totalement technocratique et déconnectée des réalités. En effet, vous considérez que les entreprises sont de simples unités de production et, partant, vous méconnaissez leur rôle fondamentalement politique. Prétendre que les instances de représentation des entreprises sont des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
…mais simplement de réserver les prérogatives de représentation et d'orientation collective aux travailleurs français.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
L'article 3 du texte a trait à l'encadrement des élections professionnelles, ce qui implique que les critères d'éligibilité au sein des instances représentatives supposent une véritable connaissance de l'entreprise, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses collaborateurs. Une seule année d'expérience professionnelle ne suffit pas pour être en mesure de remplir correctement ces fonctions : c'est pourquoi nous en proposons deux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement AS1093 tend à préciser le fonctionnement du nouveau système de tarification des soins à domicile en attachant une date limite de trente jours avant l'échéance de tarification à la transmission des données par les services d'accompagnement. Il s'agit d'éviter que les données soient transmises trop tard et de s'assurer ainsi de l'effectivité du système. L'amendement AS1094 vise à imposer cette même échéance aux départements. L'amendement AS1095 permet l'abrogation automatique d'une disposition après son expiration en 2024. L'amendement AS1095 vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion juridique plus claire et favorisant ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Toujours dans un souci de clarté, l'amendement vise à préciser l'alinéa 5 : celui-ci dispose que le directeur général de l'ARS peut, lorsqu'il n'est pas satisfait à l'obligation de transmission de données, enjoindre au service d'y procéder « dans un certain délai » ; l'amendement propose de remplacer cette formule par une durée de trois jours ouvrés, bien plus claire. Fixer une durée maximale améliorera la collecte des données visée à l'article 33. L'amendement est mû par le souci de la rapidité et de l'efficacité.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à encadrer les contrôles des Ehpad réalisés par les ARS et les conseils départementaux. À l'instar de mes collègues du groupe Rassemblement national, j'adhère à la nécessité de renforcer les contrôles sur ces établissements. Je suis élu dans un département, le Nord, dans lequel les coûts des Ehpad sont tout simplement prohibitifs pour nombre de familles. Dans ce contexte, il est inacceptable que certains établissements fassent en toute impunité du chiffre sur la misère humaine. Tel est le cas du groupe Orpea, déjà évoqué, qui s'est littéralement gavé avec les économies parfois bien maigres de personnes en fin de vie, alors même qu'il ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à simplifier le fonctionnement des services aux personnes recevant des soins à domicile, en leur donnant davantage de visibilité sur les fonds que leur allouent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et les agences régionales de santé (ARS). L'idée est simple : introduire un délai de trente jours entre la transmission des données pour lesquelles les services demandent un financement et l'échéance de tarification. Tous les acteurs y gagneraient, les services de soins à domicile bénéficieraient de davantage de visibilité quand la CNSA et les ARS disposeraient d'un délai adapté pour traiter les données transmises. J'espère que ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à introduire le même délai de trente jours, cette fois pour la transmission par les départements à la CNSA des données relatives à la perte d'autonomie des personnes âgées accompagnées par les services prodiguant des soins à domicile.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il poursuit l'objectif de clarifier le pouvoir d'injonction donné aux ARS sur les services d'autonomie à domicile lorsque ces derniers ne transmettent pas les données nécessaires à l'évaluation de la tarification. Il vise à remplacer l'injonction par une mise en demeure, notion bien plus précise juridiquement, afin de rendre la procédure plus transparente. J'appelle votre attention sur le fait que cet amendement épouse la cohérence du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), puisque son article 26 confère au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) un pouvoir de mise en demeure dans un cas comparable ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Permettez-moi de m'interroger sur l'utilité de cette audition alors que votre Gouvernement s'apprête à activer l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur le PLF et à rejeter la majorité des amendements que nous, députés, avons votés, pour ne retenir que ceux qui lui plaisent. Une nouvelle fois, c'est le signe d'un profond mépris de la Macronie à l'égard du Parlement, donc de la volonté du peuple. À quoi bon débattre puisque vous décidez de tout avec votre minorité parlementaire ? La question du travail et de l'emploi est pourtant fondamentale et mériterait un peu plus d'humilité et d'écoute de votre part. Vous vous félicitez régulièrement des ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Les mesures dont nous parlons font figure de cautères sur une jambe de bois.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
C'est symptomatique de la Macronie que d'essayer sans succès d'amoindrir les effets délétères des politiques qu'elle promeut elle-même. C'est tout le problème : quand le médecin est à l'origine du mal, il n'est d'aucun secours. Ces politiques dont les Français paient lourdement le prix reposent sur trois doxas : l'ultralibéralisme, qui a détruit le monopole de l'énergie, l'européisme, qui a conduit la France à s'aligner naïvement sur le prétendu modèle allemand et le nihilisme écolo antinucléaire, qui a fait d'un pays autrefois champion de l'énergie une terre soumise aux caprices de la météo. Je suis élu du Nord. Je vais être clair : mon ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
À quand une reconstruction de nos monopoles français de l'énergie ? Votre dogme de la concurrence libre et non faussée ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Aides publiques aux entreprises
Et vous, où étiez-vous il y a dix ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Il faut préserver le régime spécial des clercs et employés de notaires. Nous parlons ici de 76 000 personnes qui cotisent à une caisse excédentaire, dans une activité soutenue et organisée. Notre commission a auditionné leurs représentants, qui ont clairement indiqué n'avoir jamais demandé de participation à la collectivité et avoir toujours puisé dans leurs réserves propres en cas de déficit. La suppression de ce régime poserait des problèmes de recrutement à la profession. Chers collègues, par l'amendement AS6564, je vous appelle à empêcher le Gouvernement de fermer ce régime spécial.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Cela fait trois jours que la NUPES nous fait son numéro d'obstruction pour nous empêcher d'étudier l'article 7 disposant de l'ignoble report de l'âge légal de la retraite. Leurs amendements nous font penser à un débat sur l'émission « La Valise RTL » ! Maintenant, ils proposent taxes sur taxes, comme si c'était une solution miracle. Si l'on donnait le Sahara à la NUPES, dans cinq ans, il faudrait racheter du sable ! Je regrette que nous n'ayons pas pu aborder le fond de cette réforme. Dans les bassins miniers, les salariés sont usés par le travail. Avec les couvreurs, les carreleurs, les serveurs, les soignants, les caissières, les personnes handicapées, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Ce qui intéresse les ouvriers, les salariés, les gens qui peinent, c'est d'abord le report de l'âge de départ à la retraite, et pas des querelles byzantines sur des index dont tout le monde se moque... Enfin, pas tout le monde : visiblement, la NUPES se passionne pour ces sujets, ce qui satisfait peut-être son électorat bobo tandis que les classes populaires et moyennes, que représente le Rassemblement national, sont dépitées. Je tiens d'ailleurs à remercier les administrateurs d'avoir fait face à l'incontinence législative de la NUPES. Il y a maintenant une solution très facile, celle de rendre la parole au peuple. Cela tombe bien : nous examinerons lundi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Chers collègues de la NUPES, vous qui êtes si forts en thème, pourriez-vous, pour une fois, être efficaces en votant cette motion ? Chacun assumera ses responsabilités, chacun assumera les conséquences de ses actes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Pour prendre un exemple qui parle à la Macronie, dans les cabinets de conseil, qui recrutent essentiellement des jeunes corvéables à merci, il existe deux types de seniors : ceux, peu nombreux, qui occupent des postes de dirigeants et les autres, qui sont incités à partir. Ceux-là peinent souvent à retrouver un emploi et, s'ils en retrouvent un, ils sont souvent moins rémunérés – et encore s'agit-il de cadres. Pour les ouvriers et les employés, il est très difficile, voire impossible de retrouver un emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Au vu de votre parcours brillant dans notre système de santé en tant que médecin infectiologue et dirigeant d'établissements publics sanitaires, il n'est pas question de remettre en cause vos compétences pour le poste de directrice générale de Santé publique France. Toutefois, les députés du groupe Rassemblement National attendent des engagements après les récents scandales en matière de santé publique. Santé publique France est chargée de la préparation et de la réponse aux menaces et aux alertes sanitaires, domaine dans lequel la crise du covid a montré une certaine désorganisation. Faut-il rappeler que des ministres, toujours membres du Gouvernement, ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais vous rappeler un grand principe établi par le Conseil constitutionnel concernant la loi : c'est l'importance de sa clarté. Le moins que l'on puisse dire à la lecture de votre article 2, c'est qu'il est tellement flou qu'il y a forcément un loup, selon la formule consacrée ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, votre index est tout sauf clair : vous visez les salariés âgés sans préciser ce que vous entendez par « âgés ». Madame la rapporteure générale, en commission, vous vous êtes opposée à toutes les propositions de rédaction plus précises et chiffrées, estimant que la notion de salarié âgé pouvait varier d'une ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Allez même demander à des cadres si, à la cinquantaine, ils ne ressentent pas la pression de rester productifs et corvéables à merci, sous peine de renvoi ou de placardisation. Pour tous ces gens qui, dès 55 ans, sont usés par le travail et que vous voulez forcer à travailler jusqu'à 64 ans, ayez au moins la décence de construire un index un tant soit peu objectif, reposant sur des critères clairs ! Nous aurions aimé supprimer votre index gadget. À défaut, cet amendement de repli vise à le rendre un tant soit peu viable, en fixant un critère d'âge précis.
Intervention en hémicycle le 15/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ils sont où, les socialistes ?
Question orale du 28/02/2023 : Emploi industriel dans le bassin minier du nord
Dans le cadre des débats relatifs aux coûts de l'énergie, qui se sont tenus au mois de janvier, le ministre délégué chargé de l'industrie a fait dans l'hémicycle une déclaration qui n'a pas manqué de surprendre dans le bassin minier où je suis élu. Le ministre délégué a affirmé que le Nord se relevait sur le plan industriel et que je jouais « sur les peurs des Français », à l'instar des députés de mon groupe, en vous exposant la situation réelle de mon territoire. L'ennui dans cette démonstration, c'est que beaucoup d'habitants du Nord partagent nos craintes et notre constat sévère sur votre politique ultralibérale qui a ruiné notre région – ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/03/2023
Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé (HAS) a ouvert la porte à la réintégration des soignants non vaccinés.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés pour améliorer ce texte. Quand nous parlons d'enfants en situation de handicap et de leur famille, nous parlons d'une seule voix. C'est d'autant plus vrai pour l'article 3, qui vise à supprimer l'accord explicite du service du contrôle médical pour le renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale. Le droit existant illustre un paradoxe frappant : la République est, à juste titre, généreuse avec ceux qui ont le plus besoin d'elle – c'est le cas des familles d'enfants handicapés ; mais elle invente dans le même temps une kyrielle de formalités administratives qui ont le don ...
