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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ce débat concernant le contrôle en temps réel de la technique algorithmique n'a aucun sens. Les services de renseignement n'ont pas accès aux données qui sous-tendent l'algorithme ; même lorsque des données de connexion produisent un résultat, ils ne peuvent identifier la personne en cause sans autorisation de la CNCTR. Le contrôle en temps réel existe donc de facto !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…qui pourra ensuite justifier la mise en place d'une technique de renseignement. C'est la raison pour laquelle nous souscrivons pleinement à une extension du champ de ses finalités, à titre expérimental, j'y insiste, afin d'y inclure la suspicion d'ingérence. Mieux sanctionner ensuite. Le groupe Horizons et apparentés estime que face à une menace protéiforme, il est indispensable de disposer d'un panel de sanctions large. La sanction financière est, on le sait, une sanction efficace et souvent nécessaire, et il nous paraît ainsi des plus pertinent d'élargir la possibilité de geler les avoirs financiers des personnes participant à ce type de manœuvres ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
« Et puis, ce qui caractérise les nouveaux conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. » Je souscris en tous points à cette analyse du Président de la République lors de ses vœux aux armées l'année dernière. Hybride et pernicieuse, la menace d'ingérences est particulièrement forte dans un contexte international tendu. Comme le souligne l'excellent rapport de la délégation parlementaire au renseignement, pour laquelle j'ai évidemment un attachement ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
En préambule, je dirai quelques mots du contexte particulier dans lequel je m'exprime, celui d'un pays qui a relevé son niveau d'alerte au plus haut, à savoir l'alerte « urgence attentat », et je tiens à saluer l'action de ceux qui, chaque jour, au sein nos services de renseignement, dans ces circonstances de menaces importantes et établies, permettent, par leur travail au service de la France, de sauver des vies.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Le groupe Horizons votera contre cette motion. Tout d'abord, nous n'aimons pas beaucoup les motions de rejet préalable, préférant le débat ; nous veillons donc à ne pas les soutenir, en particulier dans le cadre des niches parlementaires. Ensuite, pour une fois, comme le disait le rapporteur, qu'une initiative parlementaire concerne le domaine du renseignement, il serait absurde de rejeter d'emblée le texte qui en résulte, d'autant que celui-ci prévoit un dispositif visant à informer le Parlement : c'est là un progrès majeur, qu'il convient de souligner. Enfin, en votant contre la motion, nous voterons pour la protection des Français, et nous ne pouvons nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Votre présence dans cette commission illustre aussi bien notre stratégie transpartisane, dans une acception large du concept de défense nationale, que la prise de conscience de la nécessité d'une politique de souveraineté alimentaire et industrielle stratégique, telle que la défend le Président de la République. Avec le covid puis la guerre en Ukraine, nous avons appris deux fois la leçon de notre dépendance aux flux mondiaux et de l'extrême fragilité de ceux-ci. Où en sont la cartographie et l'identification des fragilités des facteurs de production clés ? Où en sommes-nous de la relocalisation de la production de certains produits, comme les engrais ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Depuis des dizaines d'années, nous, habitants des territoires ruraux, nous sentons trop souvent délaissés par la République. Si des efforts ont été fournis depuis 2017, ils restent insuffisants, parfois brouillons et mal coordonnés. Comment peut-on encore accepter que des pans entiers de l'action de l'État échappent aux préfets dans les départements ? Combien de temps supporterons-nous encore que les décisions prises par les ministères chargés de l'éducation nationale ou de la santé ne prennent nullement en considération les questions d'aménagement du territoire et soient totalement incohérentes avec les politiques en faveur de la ruralité menées par ...
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Elles sont la France de demain : il y va de l'aménagement du territoire et de la vie de nos enfants. Quel avenir souhaitez-vous dessiner pour nos écoles rurales ?
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Pour moi qui suis un enfant de la campagne, un élu de la ruralité, pour moi qui ai scolarisé mes enfants dans l'école publique de mon village, les classes ne sont pas des lignes dans un tableur Excel.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Il faut faire une pause dans le vaste transfert de moyens des campagnes vers les villes, et prendre le temps de réfléchir sereinement au futur des écoles en ruralité.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Voilà des années que nous demandons une révision de la carte de l'éducation prioritaire, pour qu'elle prenne enfin en considération la ruralité et ses spécificités.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Comment croire que c'est en fermant des classes que l'on combattra la perte démographique de nombreuses communes rurales ? Il est urgent de changer de logique s'agissant des fermetures de classes dans les territoires. Où est l'égalité, quand l'effectif de quinze élèves par classe constitue un objectif pour les écoles de banlieue, mais un arrêt de mort pour les classes en ruralité ?
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Cette concentration sans concertation s'opère sans cohérence avec les politiques publiques en faveur de la ruralité que défendent les autres acteurs de l'État. Dans le Cher, l'inspection académique veut fermer des classes là où les élus ont investi dans la rénovation des écoles, là où l'on ouvre des gendarmeries avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, là où l'on crée des accueils périscolaires, là où sont scolarisés les enfants des agriculteurs.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Nous regrettons que trop souvent, plutôt que de mener une concertation nécessaire sur l'avenir des écoles en ruralité, on concentre les moyens dans les plus grandes communes.
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; j'y associe mon collègue député d'Eure-et-Loir, Luc Lamirault. Dans le Cher, comme dans de nombreux territoires ruraux partout en France, les directeurs académiques s'apprêtent à fermer des classes rurales par dizaines, dans des proportions inédites.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Loïc Kervran Mon général, au nom de la commission, je vous remercie de vos réponses, tant sur la forme, dynamique et précise, que sur le fond. Nous retenons l'exigence d'effort de pensée et d'action, dans le plus grand respect de chaque pays africain, sans céder à la tentation des coups et en conservant l'ambition d'une stratégie de long terme.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Loïc Kervran Nous auditionnerons la semaine prochaine le général Kouamé, directeur de l'AILCT, qui nous en fera une présentation détaillée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Loïc Kervran Mes chers collègues, nous auditionnons le général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées (Cema), dans le cadre de notre cycle d'auditions sur l'Afrique, ouvert en novembre dernier. La présente audition a pour objet la contribution des armées à la politique africaine de la France. Le Président de la République n'a pas attendu les coups d'État de l'été dernier au Niger et au Gabon pour appeler de ses vœux une refonte des relations que la France entretient avec les pays africains. Dès février 2023, quelques mois après le retrait des soldats français du Mali, il l'a annoncée dans le cadre d'une conférence de presse consacrée aux relations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Je remercie nos deux co-rapporteurs et saluer quelques points qui me semblent importants. L'importance de votre travail est perceptible dans la qualité du rendu. L'expérience de Mme Le Hénanff, en tant qu'élue locale, se reflète aussi dans vos travaux et préconisations. Je salue aussi votre bonne entente et votre capacité à dépasser les différences politiques, ce qui est toujours le cas, du reste, dans cette commission. Votre approche globale qui dépasse les seules armées mais qui s'inscrit bien dans l'approche de défense nationale augure de l'orientation des travaux de la commission cette année sur les aspects de défense et de résilience nationale. C'est une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023
Je vous remercie pour vos interventions. Au nom du groupe Horizon, je tiens à indiquer que nous ne partageons pas certains propos qui ont pu être tenus par d'autres groupes sur la perte d'influence de la France en Afrique. Nous croyons que la situation est plus complexe et que la France gagne par exemple du terrain en Afrique non francophone. Vos présentations étaient très claires et mes questions se situent plutôt sur les intersections et les hiérarchies. Des trois acteurs russes, chinois et turcs, quels sont selon vous les plus influents ? Leur influence a-t-elle atteint des niveaux réellement significatifs sur le continent ? M. Guiffard a replacé l'intérêt turc ...
Question orale du 12/12/2023 : Ligne ferroviaire bourges-monluçon
Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette confirmation et cette annonce. Je continuerai de me montrer vigilant, sachant pouvoir compter sur votre soutien, afin que, au-delà de l'année 2024, étant donné l'importance des enjeux liés à cette ligne et l'ampleur des travaux à réaliser sur la voie ou en matière de signalisation, SNCF Réseau et l'État, avec le soutien des élus, inscrivent leur action dans un plan de long terme pour pérenniser une ligne essentielle pour le territoire.
Question orale du 12/12/2023 : Ligne ferroviaire bourges-monluçon
La ligne ferroviaire Bourges-Monluçon est exemplaire à la fois des renoncements du passé et des enjeux à venir. Ligne longtemps délaissée par les pouvoirs publics, son état s'est si fortement dégradé qu'on a dû appliquer de nombreuses limitations de vitesse, augmentant d'autant le temps de trajet. En 2020, à l'issue d'un combat que j'ai mené avec vos prédécesseurs, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, l'État a reconnu l'importance majeure de cette ligne en changeant sa classification et en l'intégrant au réseau structurant national. De plus, près de 85 millions d'euros de travaux ont été programmés pour 2023 et 2024, avec le soutien de la région ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Par conséquent, nous voterons cette résolution.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Sur la forme, je redirai pour commencer qu'il est important que le Parlement s'exprime sur les questions de politique étrangère. Je veux également, de nouveau, assurer de notre amitié la commission des affaires étrangères ainsi que son président. L'accord en discussion ne s'applique pas au million d'Algériens présents sur notre sol ni aux millions qui souhaiteraient le rejoindre. Sur le fond, comme l'a excellemment souligné ma collègue Stéphanie Kochert, nous ne devons pas être prisonniers de la mémoire : la politique mémorielle ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la politique.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Je peux vous assurer qu'il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l'avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
La concertation avec les partenaires sociaux est essentielle. Nous avons défendu ce principe il y a quelques jours encore en retranscrivant, dans un projet de loi, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Par ailleurs, nous devons être vigilants aux effets de bord induits par le dispositif sur les salaires. Notre groupe est particulièrement attaché à ce que le travail paie, comme il est sensible à la cohésion des territoires : lorsque j'entends notre collègue affirmer qu'il n'y a plus de restaurants dans les zones rurales, je me dis que nous ne connaissons pas la même ruralité.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Or se pencher sur un tel sujet demande du temps.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Permettez-moi de rappeler quelques principes auxquels le groupe Horizons est attaché et d'expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements en discussion commune. Premièrement, légiférer requiert de la mesure et non de l'outrance, et implique d'assumer une certaine complexité.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, nous disposerons de davantage d'avions, de canons, d'hélicoptères, de drones et de munitions. Je ne donnerai que deux exemples, à travers deux entreprises présentes dans mon département du Cher – qui contribue tant à la défense de notre nation : huit canons Caesar seront produits chaque mois par les usines du groupe Nexter en 2024, contre deux en 2022 ; la société MBDA fabriquera quant à elle quarante missiles Mistral par mois, contre vingt auparavant. D'autre part, ce budget permet de renouveler l'étroite collaboration de la France avec ses partenaires européens et avec l'Alliance ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l'innovation, à l'espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d'investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il me revient de clôturer ces prises de parole – au soulagement de plusieurs d'entre vous. Au nom du groupe Horizons, je tiens à exprimer notre profonde satisfaction quant à l'augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l'année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards d'euros à sa défense, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017, et de 3,3 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs définis par la loi de programmation militaire. Plus profondément, cette hausse est conforme à nos obligations morales – ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Loïc Kervran Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à exprimer notre profonde satisfaction de l'augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l'année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards à sa défense, soit quasiment 50 % de plus que ce qu'il dépensait en 2017 et 3,3 milliards de plus que l'année dernière. Il s'agit d'une augmentation sans précédent. Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs de la LPM 2024-2030. Plus profondément, il est aussi en accord avec nos obligations morales. Notre première obligation morale est envers les hommes et les femmes qui servent ou ont servi la France. Clemenceau a eu, au sujet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Au nom du groupe Horizon, je souhaite rappeler notre attachement aux femmes et aux hommes de la gendarmerie qui, partout sur le territoire, servent notre pays et protègent nos concitoyens ; mais également à la militarité de la gendarmerie. Cette militarité se traduit naturellement par la disponibilité, mais elle est aussi nécessaire en raison du durcissement des menaces auxquelles font face nos gendarmes et enfin, de la qualité du commandement, de l'encadrement et de l'usage de la force. Je sillonne fréquemment le territoire rural de ma circonscription et j'y croise à chaque fois un véhicule de gendarmerie. Je me félicite par ailleurs de la création des nouvelles ...
Question orale du 18/07/2023 : Réponse pénale aux violences urbaines
Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd'hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu'elle portait. Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d'une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d'une violence inouïe : 12 000 voitures brûlées, 105 incendies et dégradations de mairies, 168 attaques d'écoles, 17 atteintes aux élus. La lecture de ces chiffres témoigne de la gravité des exactions commises. Alors que nous nous apprêtons à discuter cette semaine d'un projet de loi visant à accélérer l'engagement des ...
Question orale du 18/07/2023 : Réponse pénale aux violences urbaines
Je veux tout d'abord rendre hommage à Manon Labarre, une jeune sapeur-pompier de ma circonscription décédée en intervention samedi.
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
et de remercier le groupe Horizons, grâce à qui nous débattons enfin de la régulation. Ensuite, j'aimerais expliquer pourquoi je propose d'aller plus loin. Certains disent que, faute de médecins, il n'y a rien à répartir. Toutefois, la France forme des milliers de médecins chaque année. Ne pas les orienter vers ceux qui en ont le plus besoin porterait gravement atteinte à la promesse républicaine d'égalité entre les territoires et entre les citoyens. Tous les déserts médicaux ne se valent pas. Dans ma circonscription, la difficulté n'est pas de trouver un médecin traitant mais bien d'avoir accès à un médecin, tout court. Chaque installation dans une zone ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Permettez-moi tout d'abord de saluer le travail et le sens de l'écoute du rapporteur
