Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 215 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
Quel est l'avenir des fonderies en France ? MBF dans le Jura, Fonderie du Poitou, Fonderie de Bretagne et maintenant la SAM – Société aveyronnaise de métallurgie – en Aveyron : fermetures de sites, licenciements, délocalisations. Pourtant, la fonderie est un maillon indispensable de la souveraineté industrielle ainsi que de la bifurcation écologique.
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
Monsieur le ministre de l'économie, comment pouvez-vous parler de réindustrialisation de la France et laisser délocaliser toutes les fonderies ? La stratégie du Gouvernement et de Renault est-elle de faire en sorte qu'il n'y ait plus une seule fonderie en France ?
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
Vous engagez-vous à intervenir auprès de Renault pour assurer des commandes afin de permettre la reprise de la SAM ?
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
Pour ce qui est d'accompagner les salariés, il s'agissait peut-être tout simplement de permettre au repreneur de reprendre cette société avec Renault dont l'État est actionnaire. Quant à mon curriculum vitae, je vous invite à revoir vos fiches, elles sont fausses.
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
Pourquoi abandonner la SAM, seule fonderie en France à posséder un bureau d'études ? Cette usine travaillait principalement avec Renault pour la fabrication de moteurs hybrides et électriques – pourtant vantés comme étant l'avenir. Cette situation est inacceptable. Elle résulte du choix de Renault de délocaliser cette activité en Espagne et en Roumanie. Elle résulte du choix politique du Gouvernement d'accepter cette délocalisation.
Question orale du 19/07/2022 : Souveraineté industrielle
L'État est en effet actionnaire de Renault. Cette décision a entraîné le licenciement de 333 salariés dans un territoire, le bassin minier de Decazeville, déjà meurtri par le déclin industriel et la fermeture de sa maternité. Nous avons appris hier que le projet de reprise de l'activité de la SAM, défendu par un industriel français et soutenu par les collectivités locales, a été retiré. Pourquoi ? Parce que l'État refuse de s'y engager. C'est un abandon lâche et cruel des populations concernées, des salariés mais aussi des intérêts économiques du pays.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous voulons socialiser les salaires !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Parmi les collectivités, grandes absentes de vos explications, certaines ont vu le coût de leur électricité augmenter de 275 % et connaîtront de grandes difficultés pour payer leurs factures. Vous leur reprochez d'avoir embauché, ce qui les mettrait en difficulté ? Ce n'est pas recevable. Devront-elles augmenter fortement leurs impôts, choisir entre chauffer l'école, l'EHPAD ou le bâtiment administratif ? Quelles dispositions prendrez-vous pour elles en fonction de leur taille, et selon quel calendrier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Notre pays perd ses entreprises, qui délocalisent. Neuf fois sur dix, la cause en est la recherche d'un accroissement des profits, non les difficultés industrielles ou financières. Que fait le Gouvernement pour y remédier ? Rien. La Macronie est le fossoyeur de l'industrie française. Pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques, au cours de ces cinq dernières années, la production des lave-linge Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie et, plus récemment, celle du moteur Vinci d'Ariane 6 en Allemagne. Dans ma circonscription, la délocalisation d'une fonderie, la SAM, a entraîné le licenciement de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Différents rapports font état de problèmes de corrosion et de fissures dans les tuyauteries. Cela interroge grandement sur la sûreté. Pouvez-vous nous assurer que toutes les conditions de sûreté sont suffisantes à ce jour ? Pouvez-vous nous affirmer que ces problèmes de corrosion ne réapparaîtront plus dans les décennies à venir sur les tuyauteries réparées ainsi que sur les nouvelles constructions ? Enfin, au vu des problèmes de sûreté, l'EPR de Flamanville ayant par ailleurs déjà coûté vingt milliards d'euros sans fonctionner, est-il pertinent de prévoir la construction de nouveaux EPR ? Quelles mesures vous semblent pertinentes pour éviter un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
J'ai examiné les propositions du Gouvernement en matière d'investissements d'avenir et de relance, ainsi que le rapport budgétaire pour avis correspondant. Je n'ai eu connaissance qu'hier du contenu de cet avis, et je redis notre regret que ce calendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom – ou alors, c'est un plan de relance sans politique de relance. Or notre pays aurait besoin d'une véritable politique de relance, c'est-à-dire, d'abord, d'une politique de soutien à la demande par ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Vous l'avez rappelé, nous devons traverser deux crises majeures : celle de l'énergie et celle du climat. Nous devons donc organiser une planification énergétique et écologique. Selon vous, que doit faire EDF pour remédier à ces crises ? Avez-vous prévu d'organiser une planification précise et, si oui, avec quel mode de production et selon quel calendrier ? Quels en seraient les objectifs, les indicateurs ? Sous votre gouvernance, EDF travaillera-t-elle sur un scénario 100 % énergies renouvelables ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Vous encouragez l'installation de photovoltaïque sur les terres agricoles, mais il ne nous paraît pas pertinent de définir ce nouvel objectif dans l'urgence, sans évaluation approfondie des besoins, ni étude d'impact adéquate, ni procédure de concertation appropriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leur production au lieu de dépendre d'éventuelles rentes photovoltaïques. Pour conserver les capacités productives de notre agriculture, il faut éviter l'artificialisation des terres, qui dégrade les fonctions des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il convient de limiter les risques d'artificialisation des sols et les atteintes à la souveraineté alimentaire. Nous proposons de préciser que l'installation électrique peut être entièrement retirée, y compris le poste source.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Le poste source, c'est ce qui apporte l'électricité d'un point A à un point B. Pour redonner au sol sa nature première, il faut retirer les câbles, les gaines, le béton des tranchées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Pour réduire les risques d'incendie, l'amendement précise qu'« une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l'installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de 5 mètres ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Un incendie dans le nord de la France, comme à Brocéliande, entraîne autant de dégâts qu'un incendie dans le sud-ouest et avec le changement climatique, on l'a vu cet été, les risques sont désormais les mêmes. Par ailleurs, on sait que les panneaux photovoltaïques installés sur les hangars ou sur les maisons sont un obstacle lors de l'intervention des pompiers. Il faut faire en sorte que les feux ne puissent pas se propager.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons protéger les terres agricoles de la volonté d'encourager à tout prix le développement des panneaux photovoltaïques en plein champ. C'est pourquoi nous proposons d'écarter la possibilité d'accorder un statut particulier aux installations photovoltaïques en zone agricole, avec les facilités d'occupation foncière et d'obtention des autorisations administratives qui y seraient associées. Le développement de l'agrivoltaïsme tel que vous le promouvez ne nous paraît pas pertinent : les besoins n'ont pas fait l'objet d'une évaluation approfondie, aucune étude d'impact adéquate n'a été réalisée et aucune procédure de concertation appropriée ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les paysans doivent évidemment pouvoir vivre de leur production sans dépendre des éventuelles rentes apportées par la production d'énergie photovoltaïque. Pour préserver les capacités productives de l'agriculture, nous devons éviter d'artificialiser les terres. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol constitue bien une artificialisation, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Rappelons surtout que l'exploitation des gisements offerts par les toitures et les friches industrielles suffirait largement à remplir nos objectifs de production d'énergie photovoltaïque.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans son discours de Belfort, Emmanuel Macron avait ainsi fixé cet objectif à 100 gigawatts en 2050. Or, dans deux rapports de 2018, l'Ademe évaluait les gisements d'énergie photovoltaïque à 123 gigawatts sur les grandes toitures, à 49 gigawatts sur les friches industrielles et à 4 gigawatts sur les parkings. Elle appelait à privilégier ces modèles pour éviter d'occuper les sols agricoles. Il est donc tout à fait possible de ne pas mobiliser les terres agricoles, dont l'utilisation ne ferait au contraire que repousser l'équipement des friches industrielles délaissées et des toitures. Enfin, l'amendement vise à conserver l'ajout bienvenu de la commission ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons toutefois l'élargir à tous les projets d'installation de panneaux photovoltaïques au sol, et non seulement à ceux qui sont soumis à l'obligation d'évaluation environnementale du fait de leurs caractéristiques d'emprise au sol ou de puissance.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il y a urgence : 8 millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire et l'inflation sur les produits alimentaires dépasse 12 %. Agissez dès aujourd'hui en votant pour nos amendements. Je veux vous parler de la vraie vie.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il est donc impératif de bloquer les prix des produits de première nécessité, notamment en rétablissant les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Alors, que faire ? Votre erreur est de penser que le consommateur peut continuer à payer toujours plus cher sans voir ses revenus augmenter. Ce monde n'existe pas. Vendredi, j'étais sur le marché de Decazeville, dans ma circonscription. Une retraitée de 65 ans est venue me parler, désemparée. Elle était venue acheter un poulet qu'elle avait l'habitude de payer 13 euros. Lorsqu'elle a pris connaissance du nouveau prix, 14 euros, elle a préféré faire demi-tour et rentrer chez elle. Voilà ce qu'est aujourd'hui la vraie vie ! Alors, doit-on faire payer encore plus cher le consommateur ? C'est le risque que votre proposition de loi fait peser. Nous pourrions en ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Nous augmenterions les petits salaires et les petites retraites pour redonner du pouvoir d'achat aux gens, qui pourraient ainsi choisir des produits plus chers et de meilleure qualité.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Mais j'ai devant moi un gouvernement buté et dogmatique…
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
…qui préfère donner la priorité législative à une réforme des retraites dont personne ne veut.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Nous ne voterons pas ce texte en l'état mais nous participerons aux discussions pour l'améliorer. Notre ambition est de mettre l'accent sur un protectionnisme solidaire et écologique ,
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Vous proposez de prolonger l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Avant de prendre une telle décision, il serait nécessaire de disposer d'un bilan de cette mesure, qui figurait dans la loi Egalim 1. Je rappelle le principe : quand la grande distribution achète un produit à un fournisseur, elle ne peut le revendre à moins de 110 % de son prix d'achat. Il y a donc une marge de 10 % dont profite la grande distribution. En analysant cette mesure, on constate qu'elle a contribué à l'augmentation des prix alimentaires pour les consommateurs, sans aucun bénéfice direct ni pour les agriculteurs, ni pour les transformateurs. Cette hausse des prix ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Cet amendement vise à supprimer l'option 3 du mécanisme de transparence actuellement en vigueur dans les négociations entre les fournisseurs et les acheteurs, qui permet aux fournisseurs de ne pas faire la transparence sur la part des matières premières agricoles et leur prix dans la proposition de tarif. Cela permettrait de renforcer la transparence sur la part de ces matières agricoles dans les tarifs des fournisseurs de produits alimentaires. C'est une nécessité pour mieux protéger la rémunération des agriculteurs et de tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement tout en assurant les prix les plus accessibles aux consommateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Afin de protéger les producteurs et d'assurer l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, nous proposons d'instaurer un prix plancher dans les contrats de vente de produits agricoles distribués sur le territoire français. Les organisations interprofessionnelles organiseraient, chaque année et pour chaque production agricole, une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l'égide du Gouvernement. Les syndicats agricoles y seraient également conviés. Cette conférence ouvrirait une négociation interprofessionnelle dans laquelle seraient pris en considération l'évolution des coûts de production, ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
L'objet de cette proposition de loi est de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur des produits de grande consommation, notamment alimentaires. Je regrette l'approche restrictive consistant à se contenter de vouloir corriger les lois Egalim, alors même que dix des seize décrets d'application de la loi Egalim 2 n'ont toujours pas été publiés par le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Ce texte n'a cessé de subir des réécritures : faute d'adopter une approche globale et cohérente, vous vous êtes révélés incapables de trouver une solution satisfaisante. Pour notre part, nous ne prenons parti pour aucun lobby, qu'il s'agisse de la grande distribution, défendue par le Rassemblement national ,
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
ou des grands industriels de l'agroalimentaire. Les uns et les autres voient leurs profits augmenter : ils doivent contribuer à l'effort collectif. Nous prenons parti pour les grands absents de votre proposition de loi : les paysans et les consommateurs, réduits à de simples variables d'ajustement. Le Gouvernement cherche d'ailleurs à corriger le tir et se livre dans la presse à des effets d'annonce : M. Le Maire déclare ainsi vouloir inciter des grandes surfaces à baisser les prix de vingt produits. Mais plutôt que d'en appeler au bon vouloir des distributeurs, nous vous invitons à profiter de cette séance pour créer un bouclier qualité prix (BQP) sur le ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Cela fonctionne très bien à La Réunion, où les prix de 153 produits alimentaires et d'hygiène ont été bloqués en 2022, pour une somme totale de 348 euros, grâce à des négociations entre toutes les parties prenantes, conduites par l'État. Nous proposons d'étendre à tout le territoire ce dispositif qui a fait ses preuves.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Les paysans sont les maillons indispensables de l'indépendance alimentaire. Assurer l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation devrait d'abord consister à s'occuper de leur condition. La France a perdu 100 000 agriculteurs au cours des dix dernières années. Un exploitant agricole se donne la mort tous les deux jours, parce qu'il n'arrive plus à joindre les deux bouts. Je suis élu d'un département d'élevage. Depuis un an, les prix de l'engrais, de l'alimentation et du carburant ont doublé. S'agissant du prix de l'énergie, la situation des agriculteurs de l'Aveyron fournit de multiples exemples. Ainsi, un agriculteur, qui bénéficie ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Évoquons ensuite la question centrale du prix payé au producteur. D'ici à quinze ans, la moitié des producteurs de lait de vache auront probablement disparu. C'est un enjeu de souveraineté. En l'espace d'une année, les écarts de prix entre les producteurs européens n'ont cessé de croître. Les éleveurs allemands et italiens ont augmenté leurs prix de 50 %, alors qu'en France, le prix du litre payé aux éleveurs n'a augmenté que de 20 %.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Nous proposons un autre modèle, plus cohérent : des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs et la régulation des marges des intermédiaires, en appliquant des coefficients multiplicateurs pour, à la fois, garantir et bloquer les prix des industriels. Nous voterons certains articles porteurs d'évolutions nécessaires, notamment l'article 1er visant à soumettre à la réglementation française les contrats négociés par les centrales d'achat situées à l'étranger – lesquelles négocient avec des multinationales de l'agroalimentaire – dès lors que les produits sont commercialisés en France.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
fondement d'un modèle économique, alimentaire et industriel vertueux et d'une amélioration des conditions de vie des agriculteurs et des consommateurs.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
L'article 2 prévoit de prolonger jusqu'en 2026 l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte. Nous y sommes opposés. Je rappelle le principe : il s'agit d'obliger la grande distribution à vendre à un prix supérieur d'au moins 10 % au prix payé aux fournisseurs, l'idée étant d'empêcher la revente à perte destinée à étouffer la concurrence et à jouir ensuite d'une situation de monopole, ou proche du monopole. Or les expertises sont unanimes, qu'elles proviennent de travaux parlementaires ou de Bercy : cette mesure a contribué à la hausse des prix des produits alimentaires pour les consommateurs – les rapports parlent de 1 à 2 % selon les ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je m'adresse à vous, députés macronistes, pour vous expliquer la vraie vie.
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Jusqu'à quel point devrons-nous supporter votre cynisme et votre dogmatisme ? Les Français, eux, ne le supportent plus et l'expriment dans la rue, aujourd'hui et samedi. Ils sont 80 % à rejeter votre réforme. Nous sommes leurs députés et nous devons donc les représenter, et non les mépriser comme vous le faites.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est bien pour cela qu'il faut abaisser l'âge de la retraite !
