Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
La réunion
La commission a procédé à l'examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Examen du rapport d’application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Questions des représentants des groupes
Vote
Suspension
Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation
Questions des représentants des groupes
Puis la commission a entendu M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs, sur les conclusions du groupe de travail sur le suivi de l'inflation.
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Examen du rapport d’application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Questions des représentants des groupes
Vote
Suspension
Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation
Questions des représentants des groupes
Informations relatives à la commission
Au cours de sa réunion du 14 décembre 2022, la commission des affaires économiques a approuvé :
1/ la création d'un groupe de travail consacré aux dispositifs de soutien à l'exportation et à l'attractivité des investissements étrangers en France, confié à deux co-rapporteurs :
- Pour le groupe Renaissance : M. Charles Rodwell ;
- Pour le groupe LFI-Nupes : Mme Sophia Chikirou.
2/ la nomination de Mme Corinne Vignon comme rapporteure, sur la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (n° 577). L'examen de ce texte aura lieu selon la procédure de législation en commission (PLEC) ;
3/ la nomination de M. Frédéric Descrozaille comme rapporteur, sur la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n° 575) ;
4/ sous réserve de la transmission du texte, la nomination de M. Stéphane Travert comme rapporteur pour avis, sur les articles 30 et 31 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. William Martinet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Mathilde Hignet, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, Mme Bénédicte Taurine, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Babault, M. Andy Kerbrat
