Je confirme l'attachement de tous aux gendarmes, dont nous avons bien besoin dans nos campagnes et dans nos petites villes rurales. Je souhaite à mon tour parler du logement., notamment pour les brigades départementales et les brigades de gendarmerie mobile. Certains casernements sont malheureusement aujourd'hui dans un état lamentable. Cette situation a nécessairement un impact sur le moral des familles et, probablement, sur celui des gendarmes. Vous avez indiqué que vous n'éprouviez pas de problèmes de recrutement ni de fidélisation. Cependant, j'estime que vos gendarmes peuvent d'autant mieux s'impliquer dans leur travail qu'ils bénéficient de bonnes ...
Ce très bon budget, stable à 1,9 milliard, améliore la reconnaissance et la réparation des anciens combattants, dont les demandes – on le constate sur le terrain – sont toujours fournies. L'extension de la demi-part fiscale et la revalorisation du point PMI, qui étaient demandées de façon récurrente, donnent satisfaction au plus grand nombre. L'action sociale de l'ONACVG pour les PNOG est maintenue, voire augmentée, au bon niveau. S'agissant des harkis, qui font l'objet de reconnaissance et de réparation, je salue le travail extraordinaire, d'autant que les choses ne sont pas simples, réalisé par Jean-Marie Bockel et les autres membres de la CNIH. La ...
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Djibouti constitue une zone stratégique pour nos forces armées et pour notre présence en Afrique de l'Est. Tel est aussi le cas pour d'autres pays. Certains déploient des stratégies commerciales, notamment la Chine, de façon particulièrement intense, dans toute l'Afrique et particulièrement dans cette zone. Où en est la construction du port chinois dont la visée annoncée est commerciale ? Comment évolue la présence chinoise dans le pays ? Par ailleurs, Djibouti est un facteur essentiel de stabilité pour ses voisins, notamment l'Éthiopie, qui a besoin de cette entrée maritime. Ce pays est un verrou pour de nombreuses puissances. Quelles sont les ...
Que le SSA soit mis au même niveau que les autres secteurs du soutien, tels que l'habillement, le carburant et la Dirisi, me met mal à l'aise depuis longtemps. Une réflexion à ce sujet s'impose. Pour donner de l'attractivité au métier et donner envie aux jeunes médecins de s'engager pour soutenir nos armées, il faut offrir au SSA une place particulière, rôle décisionnel et de commandement inclus. Sans les hommes et les femmes du ministère, sur lesquels veille le SSA, nous ne pouvons rien faire. Sur le plan budgétaire, ce service est certes un poste de dépenses important, mais aussi un poste de recettes, grâce au fonctionnement des hôpitaux ...
Beaucoup de questions ont déjà été posées, en particulier sur des sujets sur lesquels je souhaitais intervenir. Je tenais à remercier tout le personnel civil, dont on vient de parler. Nous avons beaucoup parlé des militaires au cours des auditions précédentes. Il est donc bien de faire un focus sur les civils. J'avais notamment une question à laquelle vous avez partiellement répondu. Lorsqu'on n'a pas les compétences, vous assurez souvent des formations pour que les gens acquièrent les compétences nécessaires. Dans le contexte d'emploi actuel au niveau national, avec un chômage qui est bas, avez-vous des difficultés de recrutement et de ...
Je souhaite à mon tour m'associer à l'hommage à l'aviateur décédé cet été. Je partage également vos propos : lorsque je me rends sur les bases aériennes, nous constatons bien leur transformation. L'armée de l'air et de l'espace se modernise et se restructure, au profit de la sécurité de la France. Je vous remercie de porter ces projets avec autant d'enthousiasme et d'engagement. Vous avez déjà évoqué le MCO. Pour ma part, j'ai le sentiment que le maintien en condition opérationnelle des hélicoptères peut être quelquefois un petit peu plus complexe et peut constituer un sujet de fragilité. Peut-être le confirmerez-vous ? Mes autres questions ...
Certes, le SSA sert d'abord nos militaires. Mais, pour être efficace, il faut qu'il maintienne son champ de compétences, ce qui suppose de traiter aussi les civils. On ne peut donc pas décorréler le SSA du système de santé dans son ensemble.
La première mission de la gendarmerie nationale est de protéger les populations. À cet égard, je suis très inquiète, comme la plupart d'entre nous sans doute, de l'augmentation des violences en général et des violences à caractère sexuel et sexiste, notamment celles qui sont commises dans le cadre familial, en particulier. La démarche d'« aller vers » adoptée dans le cadre du cap GEND 20.24 a-t-elle fait l'objet d'une évaluation ? Si oui, des pistes d'évolution et d'amélioration ont-elles été identifiées ? La part vulnérable de la population – les femmes, les enfants, les personnes âgées et/ou handicapées – doit être protégée. Mon ...
Au nom du groupe Démocrate, je salue l'effort budgétaire prévu par le projet de loi de finances pour 2024 en faveur de nos armées. Les crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, ainsi que ceux du programme Gendarmerie nationale, traduisent très concrètement notre volonté d'achever la réparation et de poursuivre la transformation de nos armées, de soutenir au mieux nos soldats ainsi que leurs familles, et d'honorer la mémoire de ceux qui se sont battus pour la France. Je rappelle, car certains ont l'air de l'oublier, que le budget 2017 de la défense était de 32,7 milliards. En 2024, il sera de 47,2 milliards. ...
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Monsieur le ministre, nous souscrivons à la ligne que vous proposez : ne pas rougir de ce que nous avons fait ni de ce que nous sommes et toujours agir selon la volonté des Africains. Vous avez évoqué le discours de La Baule, dans lequel François Mitterrand annonçait que la France aiderait plus favorablement les pays qui avancent sur la voie de la démocratie. Devons-nous continuer, en tant que nation prônant la démocratie et les droits de l'Homme, à défendre ces valeurs sur le continent africain et à faire dépendre notre aide de leur respect ? S'agissant de l'aide au développement, qu'il faudrait renommer tant cette appellation est péjorative pour ...
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Ce débat est intéressant en ce qu'il montre que l'alimentation et l'agriculture sont une arme ou peuvent le devenir. D'ailleurs, M. Poutine s'en sert pour déstabiliser les marchés. Envisage-t-on une stratégie en cas de victoire de ce dernier ? Certes, le Président de la République affirme que M. Poutine ne doit pas gagner, mais s'il gagnait, il y aurait aussi des répercussions dans le domaine agricole. Je pense que le niveau de déstabilisation de nos agriculteurs serait très puissant. Par ailleurs, j'ai bien compris que nous n'en sommes qu'au départ de l'élaboration d'une stratégie de résilience, mais c'est un sujet majeur de sécurité pour notre ...
Nous ne pouvons qu'approuver vos propos, les droits internationaux disparaissent et beaucoup s'en affranchissent, les rendant très fragiles. Vous avez parlé du désarmement des esprits, des disqualifications de la guerre et de quelles vont être nos capacités à défendre nos valeurs et à nous réarmer psychologiquement. L'enjeu est majeur. Le réarmement d'une nation n'est pas seulement militaire, il est aussi un réarmement psychologique, être tous tendus vers un même objectif, être solidaires et faire preuve de résilience dans la vie de la cité pour atteindre collectivement cet objectif. Dans ce domaine, nous avons encore beaucoup de travail. Je fonde ...
Comme l'ensemble du groupe Démocrate, je partage l'émotion générale. Bien sûr, il y a toujours des implications financières. Mais de là à opposer l'article 40 qu'il s'agisse de collégialité, de directives anticipées, de la notion de moyen terme, du délai de réflexion – il est incompréhensible pour moi qu'ait été refusé un amendement qui le portait de trois à douze mois... Nous sommes assez mécontents. Nous espérons que des solutions seront trouvées. Je ne soutiens pas tous les amendements et mes positions ne sont pas complètement arrêtées à ce jour. Mais je souhaite que nous puissions discuter de tout sereinement. Ce qui nous est tombé ...
Dans la continuité de l'amendement relatif à l'accessibilité de la documentation que nous avons discuté hier, nous pouvons adopter celui-ci, même si nous risquons d'alourdir inutilement la rédaction. En effet, je rappelle que le Gouvernement est tenu d'assurer l'accessibilité totale des sites internet publics d'ici à l'année 2026, au plus tard.
Par l'amendement CS1769, nous proposons de remplacer « peuvent notamment » par « doivent ».
Dans mon souci constant d'assurer une protection maximale des personnes et des soignants, cette mesure complémentaire me semble utile pour éviter certains risques, très rares je le reconnais.
La sémantique s'invite dans ce débat. J'avoue avoir été heurtée pour les praticiens et les soignants des services de soins palliatifs en lisant que les soins palliatifs ne constituaient qu'une partie de l'accompagnement des patients, comme s'ils n'étaient que des traitements de la douleur. Or, les équipes des USP accompagnent les patients et les familles, prodiguent des soins de confort et apportent une aide psychologique. J'ai l'impression que l'utilisation de la notion de soins d'accompagnement vise à masquer notre retard dans les soins palliatifs. Je soutiens l'insertion de la notion de soins palliatifs dans l'intitulé du titre Ier parce que les ...
Sans revenir sur le débat sémantique, changer de dénomination sans arrêt complique l'appropriation par la société et les patients de ce que sont les soins palliatifs. Ces derniers sont peu connus et pâtissent de leur connotation. Enlever le mot « palliatifs » ne serait pas une bonne solution car la médecine palliative existe, ce qui n'est pas le cas de la médecine d'accompagnement. Il importe aussi de demeurer dans les standards internationaux de l'OMS, repris par la HAS, étant entendu que nous avons besoin de recherche, de statistiques, de connaître les pratiques des pays voisins. Mon amendement retient la formulation « soins palliatifs et ...
Quitte à surprendre, j'avoue ne pas comprendre ces échanges. D'abord, toutes les situations n'ont pas à être mentionnées dans la loi, au risque de la rendre illisible. Ensuite, tel qu'il est rédigé, l'article 1er concerne tout le monde, y compris les enfants et les personnes en situation de handicap atteintes de maladies incurables. Si le handicap n'est pas une maladie mais la conséquence d'un état, les personnes en situation de handicap peuvent développer des maladies incurables nécessitant des soins palliatifs. Nous devons travailler à améliorer leur accueil dans les hôpitaux et les USP. Je sais que Mme la ministre connaît le sujet. Mais je ne vois ...
En effet, le terme d'accompagnement pose problème. Ce qui m'importe, c'est que ces maisons, que vous appelez comme vous voulez, seront des lieux complémentaires dont les services de soins palliatifs ont besoin. On sait que des personnes qui ne requièrent pas de soins techniques particuliers ne peuvent pas rentrer chez elles, pour diverses raisons, et qu'elles auront besoin d'une prise en charge particulière. Ces maisons permettront un peu plus de fluidité dans les services de soins palliatifs. L'important, c'est que les patients soient pris en charge du début à la fin. Ces maisons offriront des possibilités supplémentaires si elles sont bien fléchées par ...
Il faut tout de même reconnaître que, dans ce projet de loi, on demande beaucoup aux soignants. Il est important de tenir compte d'eux, de les protéger, de s'intéresser à leur sensibilité, à leurs états d'âme, à leurs difficultés. La clause de conscience ne suffit pas. Il faut un critère très simple : le volontariat, manifesté par l'inscription sur une liste. J'ai déposé des amendements en ce sens. Cela réglerait le problème et apaiserait la communauté médicale. Comme vous, je vois des médecins, j'en connais beaucoup, et je suis d'ailleurs médecin moi-même. Je peux vous assurer que ce projet de loi ne fait pas l'unanimité parmi eux.
On réinvente l'eau chaude. Ces situations existent partout ! Pour ma part, je connais bien un établissement hospitalier qui a des Ehpad, une maison d'accueil spécialisée et des établissements médico-sociaux. Son tropisme est même de développer ce type de structures. Si des établissements hospitaliers souhaitent ouvrir des maisons, qu'ils le fassent ! Il faut autoriser toutes les possibilités pour que cela se fasse vite et bien.
Dans le domaine médico-social, il existe de nombreux établissements privés non lucratifs, notamment des associations dans le monde du handicap ou dans celui des personnes âgées. Je ne vois pas bien où est le problème.
Nous avons abordé le sujet hier avec l'amendement CS1133 de M. Peytavie proposant un livret d'information, amendement que je l'invite à présenter à nouveau en séance publique. Il y a un problème général d'adaptation aux personnes en situation de handicap dans les structures de soins en France. Évitons de leur faire mauvais accueil là où elles devraient justement bénéficier d'un accompagnement attentif. Les textes prévoient le développement de la formation sur le handicap, tant pour les médecins que pour les infirmiers et les aides-soignants. À titre personnel, pour marquer l'importance du sujet, je voterai l'amendement CS1153. J'ajoute qu'il ...
On tourne en rond, notamment en raison de la complexité des définitions. À mon sens, les soins palliatifs et l'accompagnement au sens général ont partie liée, et les services de soins palliatifs assurent les deux de manière pertinente. Nous discutons ici de la création d'établissements de petite taille qui soigneront des personnes qui n'ont plus besoin d'actes techniques lourds, tels que ceux que l'on effectue dans les services médicalisés de soins palliatifs, mais qui doivent recevoir des soins particuliers et qui ne peuvent pas vivre chez elles. Par ailleurs, comme l'a rappelé M. Guedj, le titre II laisse la possibilité à la personne de choisir ...
Ces services qui luttent contre la douleur sont évidemment importants. Aujourd'hui, il faut plus de six mois pour obtenir un rendez-vous avec un algologue. Cela règlerait beaucoup de problèmes de faire de l'algologie une spécialité. La technique pour calmer les douleurs progresse. Mais je ne vois pas comment on peut définir une équipe pluridisciplinaire dans cette loi. Elle sera composée en fonction de la pathologie du patient. Tout le monde n'a pas forcément des douleurs. Mais il ne faudra pas oublier le médecin traitant, qui connaît le patient depuis longtemps.
Ces amendements posent avant tout la question de l'accessibilité des documents, qui est un vrai défi. Le Falc permet à tous de mieux comprendre : les gens doivent pouvoir s'y retrouver. Rendre accessibles tous les documents, ainsi que les sites des ministères est une obligation. Cela devrait être fait pour 2026, si ma mémoire est bonne. Quant à remettre un livret lors d'une première consultation, la loi n'est pas faite pour écrire cela ! Pouvons-nous laisser les professionnels de santé et les équipes qui s'occupent du patient juger du meilleur moment pour transmettre les documents ?
Ce texte conduira forcément à une judiciarisation. Mon amendement vise donc à compléter l'alinéa 1 pour protéger les patients en prévenant les conflits d'intérêts.
L'amendement CS1502 précise qu'il s'agira de médecins volontaires et inscrits sur la liste évoquée au III de l'article 16. Il me semble nécessaire – et ce sera mon fil rouge pour l'examen des derniers articles du texte – de s'appuyer sur le volontariat plutôt que sur une clause de conscience. Ce sera plus simple pour les personnes qui voudront recourir à l'aide à mourir et cela limitera un peu la difficulté pour les professionnels qui ont du mal à parler de « soin » à propos de l'aide à mourir. Je les rejoins : ce n'est pas un soin. Des volontaires pratiqueront un acte qui est de compassion, il faut vraiment poser une frontière. Par ailleurs, le ...
Je suis un peu ennuyée. J'ai la ferme conviction que l'aide à mourir n'est pas un soin, mais un droit encadré, sous conditions. Il serait donc paradoxal de l'inscrire dans le code de la santé publique, sans compter la symbolique négative que cela revêtirait.
Tout à l'heure, le débat était mal parti, chacun saucissonnant les phrases au lieu de s'intéresser à leur assemblage. Nous aurions dû faire comme les locuteurs de la langue des signes, qui traduisent les phrases non mot à mot, mais d'après leur signification d'ensemble. J'ai déposé un amendement visant à subordonner l'accès à l'aide à mourir à une souffrance « physique et psychologique », mais je lui préfère finalement celui de Mme la présidente, qui est moins restrictif. En ajoutant à ce critère celui de la présence d'une maladie incurable, nous parviendrons à ouvrir le dispositif à la majorité des personnes qui pourraient en avoir besoin.
Cette séance donne à voir le vrai visage, indigne, du Rassemblement National. J'inviterai chacun à en visionner l'enregistrement. Pour répondre à M. Juvin, il est vrai que 30 à 40 % des prisonniers ont des troubles psychiques et peuvent être considérés comme n'ayant pas un avis libre et éclairé. Néanmoins, si un prisonnier est très malade, il doit avoir accès à tous les moyens de se soigner, et à l'aide à mourir si les médecins jugent collégialement qu'il a l'esprit libre et éclairé. Je n'arrive pas à comprendre comment on peut proposer une telle discrimination.