Nous auditionnons Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 1,9 milliard d'euros, ce qui est stable par rapport à l'année 2023.

Ce budget présente deux points saillants.

Le premier est la mise en œuvre du Plan Blessés 2023-2027. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez présenté au printemps ce nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, doté de 5 millions d'euros de mesures nouvelles. Il prévoit notamment la poursuite du déploiement des maisons ATHOS, qui accompagnent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques. Vous aurez sans doute à cœur d'en présenter un premier bilan.

Le second est la tenue, l'année prochaine, du cycle de commémorations des quatre-vingts ans du Débarquement et de la Libération. Le budget accorde à la politique de mémoire 42,4 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 87 % par rapport à la loi de finances pour 2023. Par ailleurs, il prévoit 70 millions d'euros pour financer le droit à réparation pour les harkis et leurs familles, notamment par l'ajout de quarante-cinq nouveaux sites.

Enfin, je me félicite de votre engagement en faveur de la jeunesse et, plus généralement, des moyens consacrés à la Journée défense et citoyenneté (JDC), à hauteur de 22,7 millions d'euros, ainsi qu'au service militaire volontaire (SMV) pour un peu plus de 3 millions d'euros.

Avant tout, j'évoquerai les événements qui se déroulent en Israël depuis samedi. Je condamne fermement l'attaque du Hamas contre la population israélienne et exprime ma pleine solidarité avec les victimes, leurs familles et leurs proches. Dix de nos compatriotes ont été tués dans cette attaque. L'un d'entre eux vivait dans ma circonscription : j'ai une pensée pour sa famille.

L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) compte de nombreux ressortissants israéliens, pupilles de la Nation pour la plupart, dont les parents ont été victimes de la Shoah et d'attentats. Je lui ai demandé de prendre contact avec eux afin de s'assurer qu'ils vont bien.

Viser et tuer des innocents chez eux, dans la rue ou à un concert : cela est le propre du terrorisme, dans tout pays. Comme l'a rappelé la Première ministre hier, nous condamnons ces actes avec la plus grande fermeté. Telle est, sans ambiguïté, la seule réponse possible.

Le budget que je vous présente est un budget de reconnaissance et de réparation. Il est l'héritier de la gravité de l'Histoire. Il s'inscrit également dans la continuité de celui de l'année dernière, avec des éléments nouveaux. Il traduit la politique que je mène, dans un dialogue fertile et fructueux, avec le monde combattant dans son ensemble : les militaires d'active, les anciens combattants, les blessés et leurs familles, les harkis, les associations, les acteurs de la mémoire et de la culture, et les élus – notamment les élus locaux –, qui sont à la croisée des enjeux mémoriels et combattants.

Depuis ma dernière audition par votre commission, beaucoup de choses ont été réalisées. J'ai tenu les engagements pris devant vous et devant le monde combattant : l'avancement d'un an, au 1er janvier 2023, de la revalorisation de 3,5 % de la pension militaire d'invalidité (PMI), sous l'effet de la revalorisation du traitement des fonctionnaires ; l'élargissement de la demi-part fiscale à tous les conjoints survivants des anciens combattants décédés, quel que soit l'âge du décès ; l'augmentation de plus de 30 % de la dotation pour le financement du droit à réparation pour les harkis, portée à 60 millions d'euros ; la mise en œuvre du fonds de dotation « Bleuet de France » décidé par ma prédécesseure, Geneviève Darrieussecq, afin de garantir l'indépendance de sa gouvernance et de faciliter l'appel aux dons ; la délocalisation des cérémonies nationales pour accélérer la politique de l'« aller vers » dans le domaine mémoriel – la première à Notre-Dame-de-Lorette le 19 mars, la dernière de l'année, le 5 décembre, à Port-Vendres ; l'annonce et la mise en œuvre du Plan d'accompagnement des blessés ; hors du périmètre du programme 169, la politique de transition écologique du ministère des armées, qui m'a été confiée par le ministre.

Avant de présenter le détail du budget, je souhaite faire une annonce dont j'ai tenu à vous réserver la primeur, sachant qu'en m'exprimant devant vous, j'atteindrai le monde combattant. Sensible à la question du pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'avancer exceptionnellement d'un an l'augmentation du point de PMI, répercutant la hausse de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Elle aura lieu dès le 1er janvier prochain et non en 2025.

Les chiffres que je vous présente sont une marque de stabilité budgétaire. La dotation de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élève, comme l'an passé, à 1,9 milliard d'euros. Ce n'est que la deuxième fois, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), que les crédits du monde combattant ne diminuent pas d'une année à l'autre. La précédente occurrence remonte à 2022, avec l'entrée en vigueur du droit à réparation pour les harkis et leurs familles.

Ce budget exprime plusieurs priorités.

La première est l'accompagnement des blessés. Les femmes et les hommes auxquels on demande de mettre leur vie et leur intégrité physique ou psychique en péril pour nous protéger doivent partir au combat avec la certitude que, quoi qu'il arrive, l'État sera à leurs côtés pour les aider à se relever, s'ils devaient être blessés, et que leur famille sera accompagnée, s'ils devaient perdre la vie. Telle est la logique dans laquelle s'inscrit le plan d'accompagnement des blessés et de leurs familles, dont le ministre m'a confié la charge.

Le budget 2024 en finance les mesures. Il consacre 2 millions d'euros à la réparation intégrale pour les militaires blessés en Opex ou lors des entraînements intensifs, sans qu'ils aient à prouver la faute de l'État. Le plan Blessés 2023 – 2027 prévoit aussi la montée en puissance du dispositif ATHOS, avec 2,35 millions d'euros de crédits nouveaux, pour un budget total de 5,2 millions. Cela permettra d'ouvrir deux maisons ATHOS – une en Occitanie et une dans le Grand Est – d'ici la fin 2024.

Il prévoit également le financement des prothèses et autres équipements à but sportif de loisir, à hauteur de 340 millions d'euros, la revalorisation des expertises médicales des médecins du Service des pensions et des risques professionnels (SPRP) par une majoration de près de 20 % grâce à 220 millions d'euros de crédits nouveaux, et l'assouplissement de la majoration pour tierce personne (MTP), avec 620 000 euros de dépenses nouvelles. Avec ces cinq nouvelles mesures, ce budget consacre plus de 8 millions d'euros – dont 5,5 millions d'euros supplémentaires – à l'amélioration de la prise en charge des blessés.

Ces financements sont la première étape d'une trajectoire pluriannuelle fortement ascendante, qui atteindra un total de 170 millions d'euros de dépenses supplémentaires cumulées en 2030. J'en donnerai deux exemples particulièrement significatifs.

Le budget consacré à l'assouplissement de la MTP augmentera fortement chaque année. En 2030, il atteindra 9 millions d'euros annuels, et 40 millions d'euros sur l'ensemble de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Le plan d'accompagnement des blessés prévoit que les financements consacrés aux maisons ATHOS atteignent, à terme, 10 millions d'euros par an. Dix maisons ATHOS seront construites au cours de l'exercice, dont au moins deux dans les outre-mer, pour un coût total de 59,4 millions d'euros.

Le plan d'accompagnement des blessés est surtout un choc de simplification. À bien des égards, il s'agit d'un changement de paradigme. Parmi les mesures les plus emblématiques, la demande unique pour la PMI, issue de la jurisprudence Brugnot, a été annoncée par le Président de la République. Entrée en vigueur cet été, elle permet de remplir un unique dossier pour les deux demandes, même si leur temporalité d'examen demeure différente. Le renouvellement automatique des PMI arrivées à échéance participe également à ce choc de simplification. Même sans dépense nouvelle, cette mesure est concrète pour nos blessés.

J'en viens aux crédits du droit à réparation en faveur des harkis. Je me suis longuement exprimée à ce sujet le 25 septembre dernier, à l'occasion de la journée d'hommage qui leur est consacrée. Ce jour-là, je leur ai dit que nous devons continuer de prouver, toujours et partout, que la communauté de destin des harkis, de leurs ascendants et de la France, trop longtemps oubliée par la République, est désormais reconnue et solidement établie.

Dans le budget 2024, plus de 112 millions d'euros leur sont dédiés, dont 70 millions d'euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022. Plus particulièrement, 20 millions d'euros sont entièrement consacrés à l'extension du droit à réparation à quarante-cinq nouveaux sites. Il s'agit d'une recommandation de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie (CNIH), que la Première ministre a décidé de suivre. Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail qui en résulte pour l'ONACVG, le budget en augmente les moyens humains de quatre équivalents temps plein (ETP), afin d'accélérer le traitement des dossiers.

S'agissant des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre (PNOG), le Gouvernement a remis le rapport prévu par l'article L. 175 de la loi de finances pour 2023. Depuis les années 1920, l'État a conduit envers les enfants de ceux qui sont morts pour la Patrie une politique de solidarité. Concrètement, c'est l'ONACVG qui en est chargé. Jusqu'à présent, il consacrait 1 million d'euros par an à cette aide sociale.

J'ai obtenu le quintuplement de ces crédits. L'ONACVG disposera désormais de 5 millions d'euros pour les pupilles de la Nation et pour les orphelins de guerre. Les PNOG – y compris ceux dont les parents étaient des « malgré-nous » – feront l'objet d'une reconnaissance mémorielle spécifique lors du cycle de commémoration des 80 ans de la Libération. Je me suis engagée à y travailler avec ceux d'entre vous qui m'ont interrogée à ce sujet.

Je suis chargée de la mémoire combattante de notre nation, de sa conservation et de sa transmission. J'ai donc la charge de la sauvegarde et de la rénovation du patrimoine mémoriel de pierre du ministère des armées. Les tombes et les monuments des soldats morts pour la France structurent nos paysages et nos imaginaires. Ils sont précieux : la continuité des hommes et de la nation y est symbolisée.

Je me réjouis donc de l'inscription, le 20 septembre dernier, de 139 sites funéraires et mémoriels français, allemands, belges, américains et du Commonwealth du front occidental de la Première guerre mondiale, répartis entre la France et la Belgique, sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Cette inscription poursuit le travail de transmission de la mémoire et de l'histoire de la Première guerre mondiale. Elle démontre les valeurs universelles que cette histoire partagée véhicule dans le monde.

La restauration et la valorisation des lieux de mémoire sont un axe important du projet de loi de finances pour 2024, qui y consacre un budget en augmentation de 3,13 millions d'euros, dont 2,93 millions dédiés aux travaux sur les hauts lieux de mémoire nationale et les nécropoles nationales mis en œuvre par l'ONACVG.

Cet effort bénéficiera également aux communes françaises pour la rénovation de leurs monuments aux morts. Dans le cadre du plan France Ruralités, l'enveloppe annuelle fixée à 150 000 euros en 2023 sera portée à 200 000 euros en 2024, soit une hausse de 33 % pour les communes de moins de 2 000 habitants. Celles-ci pourront bénéficier d'un soutien du ministère des armées à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la restauration de leurs monuments aux morts, dans la limite d'un plafond fixé à 5 000 euros. Les travaux du mémorial de Fréjus consacré aux guerres d'Indochine seront lancés et terminés en 2026 ; ceux du mémorial de la prison de Montluc seront poursuivis.

L'entretien de notre riche patrimoine de pierre ne suffit pas à faire vivre notre mémoire collective. Il est nécessaire de le renforcer par une politique éducative et culturelle volontariste et innovante. Les moyens de l'enseignement de défense et des actions pédagogiques qui lui sont liées augmenteront de plus de 100 000 euros cette année. L'objectif est de soutenir des actions pédagogiques en lien avec le calendrier commémoratif et le dispositif « Héritiers de mémoire » créé en 2016. Celui-ci finance la réalisation de films documentaires qui donnent à voir le travail d'élèves et de leurs enseignants dans le cadre de projets d'enseignement de défense primés chaque année sous le dôme du Panthéon.

Le Musée de l'armée a été le premier site visité en France lors des deux dernières éditions des Journées européennes du patrimoine, attirant près de 32 000 visiteurs en deux jours. Ce plébiscite de nos sites mémoriaux et culturels est un signe du succès de la politique de renforcement du lien armée-nation.

En 2024, les investissements dans les musées se poursuivront. Le site de Chaillot du musée national de la Marine rouvrira ses portes au public le 17 novembre prochain, après avoir bénéficié d'un investissement de 71,2 millions d'euros du ministère des armées. À Rochefort, 20 millions d'euros seront consacrés à la préservation de l'ancienne École de médecine navale et des hôtels de Cheusses et d'Amblimont. Le Musée de l'armée poursuivra sa modernisation et son extension à travers le projet MINERVE, avec l'inauguration d'un nouveau parcours de site sur l'histoire des Invalides. Le musée de l'Air et de l'Espace (MAE) ouvrira en 2024 de nouveaux espaces de visite dédiés à l'aviation civile, commerciale et sportive depuis 1945, avec la mise en visite de l'Airbus A380.

Par le biais de son riche patrimoine, le ministère des armées, deuxième opérateur culturel de l'État, rayonne dans les territoires au plus près des citoyens. L'ensemble des crédits dévolus à cette politique par la LPM 2024-2030 s'élève à plus de 600 millions d'euros.

En 2024 s'ouvrira un cycle mémoriel de grande ampleur. Nous célébrerons les 80 ans des débarquements, de la Libération de la France et de la victoire. À vrai dire, il a déjà commencé en Corse, le 28 septembre, avec la commémoration des 80 ans de la libération de l'île. Il prendra fin en 2025, où d'autres commémorations auront lieu, comme celle du retour des derniers déportés.

Le Président de la République a souhaité que le quatre-vingtième anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la victoire soit un temps fort pour la nation, tant pour son rayonnement international que pour sa cohésion autour des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.

Pour soutenir et faciliter l'organisation de cet anniversaire qui rassemblera notre nation, un groupement d'intérêt public (GIP) a été constitué, sous le nom de « Mission de la Libération ». Le budget 2024 lui consacre 14 millions d'euros, dédiés aux dépenses d'intervention en vue de l'organisation des cérémonies commémoratives. Cette enveloppe sera complétée par la prise en charge du fonctionnement du GIP, qui s'élève à 5 millions d'euros et fait l'objet d'un financement interministériel.

L'année 2024 doit être l'occasion d'une grande célébration populaire continue, d'une communion mémorielle qui rassemblera nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays. Ces crédits nous le permettront. Nous aurons tous un rôle à jouer.

Ce budget est le second d'un mandat qui place le monde combattant, la mémoire et le lien armée-nation-jeunesse au cœur de la conservation de nos forces morales. En votant ces crédits, vous apporterez votre pierre à l'édifice de la résilience de la nation et vous resserrerez les liens qui nous unissent.

La parole est aux orateurs de groupe.

Madame la ministre, au nom du groupe Renaissance, je vous remercie de votre présentation instructive, enrichissante et très détaillée. Je salue, en tant que membre de la CNIH, votre engagement, ainsi que celui du ministre des armées, en faveur des anciens combattants.

Par ailleurs, je salue votre travail et votre engagement, ainsi que celui du ministre des armées, pour le projet de loi de finances pour 2024, qui est un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux de nos armées, ainsi que des femmes et des hommes qui les composent.

J'ai eu le plaisir de vous retrouver il y a peu à l'occasion des diverses cérémonies qui se sont tenues dans le cadre de la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives. Je constate que la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du premier budget de la LPM 2024 – 2030 alloue une enveloppe de 70 millions d'euros au droit à réparation pour les Harkis et leurs familles.

La CNIH a présenté cette année son premier rapport à la Première ministre. Il fait état d'un bilan très riche, s'agissant d'une organisation jeune. Depuis sa création par la loi du 22 février 2022, elle a examiné plus de 7 000 dossiers et accordé plus de 56 millions d'euros d'indemnisation. En moyenne, les demandeurs ont perçu chacun plus de 8 500 euros. Par ailleurs, la CNIH a mené un travail d'expertise historique tout au long de l'année 2022. Sur la base du recensement des sites signalés à la CNIH, l'expertise historique portera sur 103 lieux, dont quatre-vingt-sept ont déjà été étudiés.

Les historiens de la CNIH, que je salue, ont fourni un travail d'expertise historique approfondi pour chacun de ces lieux, à partir d'archives nationales, départementales et municipales, et de données recueillies en bibliothèque ou disponibles sur des sites associatifs, telles que des rapports, des articles de presse, des témoignages, des documentaires ou d'autres sources encore.

Compte tenu du bilan plus qu'encourageant de la CNIH et des budgets alloués au titre du projet de loi de finances pour 2024, pouvez-vous indiquer les perspectives des actions futures en faveur des harkis ?

Monsieur Fiévet, j'étais, comme vous le savez, rapporteure de la loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. J'ai travaillé main dans la main avec Mme Darrieussecq, à laquelle j'ai succédé, pour trouver le meilleur chemin possible. La loi s'applique telle qu'elle est. La CNIH permet d'avancer ; elle a identifié quarante-cinq sites supplémentaires. Vous formulerez sans doute, dans le prochain rapport annuel, des propositions.

Nous devons parvenir à solder tous les dossiers. Vous en examinez plusieurs chaque mois. Je vous en remercie, ainsi que la CNIH dans son ensemble, car il s'agit d'un travail de dentelle. Je tiens aussi à saluer le travail de l'ONACVG. Que les harkis soient nés dans les camps ou dans les villes, il faut continuer à travailler sur l'histoire et la mémoire. Plus que jamais, quand les anciens s'éteignent, nous devons raviver la flamme de la mémoire.

Nous resterons à leurs côtés aussi longtemps que nécessaire, pour faire la lumière sur cette histoire encore mal connue par de nombreux jeunes. Nul ne peut pas réécrire l'histoire, mais il faut, par les temps difficiles que nous connaissons, la regarder en face et aller au bout des choses.

« Regardons ces visages et n'oublions jamais ce que nous leur devons » : c'est par ces mots célèbres que je tiens à saluer, au nom de notre groupe et, je n'en doute pas, de tous les membres de la commission, nos anciens combattants. Je suis élue d'une terre pyrénéenne et méditerranéenne, d'où de nombreux appelés et engagés sont allés combattre en Algérie ou ailleurs, qui est aussi une terre d'accueil pour les harkis, honteusement traités en dépit de leur sacrifice sous les drapeaux.

C'est toujours avec beaucoup d'émotion que je vois ces anciens combattants se mobiliser pour animer les cérémonies de commémoration qui, sans eux, ne pourraient souvent pas se tenir. Je leur exprime une nouvelle fois toute ma gratitude et mes sincères remerciements.

Madame la ministre, selon la formule de Clemenceau, les anciens combattants ont des droits sur nous. Le budget voté l'an dernier a donné droit à une revendication forte du monde combattant, s'agissant de l'extension de la demi-part fiscale à toutes les veuves. Nous avons soutenu cette mesure et la saluons.

Toutefois, les enjeux demeurent. L'examen du projet de loi de finances pour 2024 doit, nous l'espérons, permettre d'en discuter sans que le Gouvernement n'ait recours au 49-3, qui serait indigne concernant cette mission. Je pense notamment aux besoins en matière de devoir de mémoire et de transmission aux nouvelles générations.

Le nombre d'anciens combattants était estimé à 1,5 million en 2011 ; ils ne sont plus qu'environ 1 million aujourd'hui. Il y a donc urgence à agir, dans un monde où la conflictualité s'accroît et où les pires exactions sont toujours commises. Les jeunes doivent savoir ce que leurs grands-parents et arrière-grands-parents ont vécu. Nos valeurs et notre modèle démocratique ne sont, hélas, jamais acquis. À plusieurs reprises au cours des derniers siècles, les défendre par les armes.

Quels financements spécifiques sont fléchés par le projet de loi de finances pour 2024 vers des actions concrètes relatives au devoir de mémoire ? Les anciens combattants entrent peu à peu dans l'ombre. N'oublions jamais.

La transmission de la mémoire est très importante. On ne transmet pas la mémoire aux anciens, mais aux jeunes. Les anciens combattants le font très bien, souvent plus à leurs petits-enfants qu'à notre génération. La jeunesse, quant à elle, se montre intéressée. Lorsque nous allons dans les collèges et dans les lycées, nous avons en face de nous des jeunes qui font preuve de curiosité. Il faut aller vers eux. La transmission de la mémoire à la jeunesse est un sujet essentiel.

Le ministère des armées conduit, auprès de la jeunesse, une ambitieuse politique de soutien à la reconnaissance des conflits contemporains, par le biais de la convention du protocole interministériel sur l'enseignement de défense et, au sein des territoires, de l'animation des musées et des mémoriaux des conflits contemporains. L'engagement des professeurs, qui sont des hussards de la République, va bien au-delà des horaires scolaires. Le soutien aux actions de la jeunesse prend plusieurs formes, notamment le versement de subventions à des projets pédagogiques spécifiques et le développement sans précédent du dispositif des classes de défense, qui permettent aux collégiens et aux lycéens de découvrir l'actuel monde des armées, mais aussi et surtout la mémoire des conflits passés.

Le ministère des armées est aussi particulièrement engagé dans le soutien et la transmission de la mémoire de la Shoah. J'ai présidé en juillet dernier l'inauguration du mémorial de la gare de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, qui développe de fructueux partenariats avec les établissements scolaires environnants.

Simone Veil, qui fait l'objet d'un respect dont je ne doute pas, préférait au devoir de mémoire le devoir de transmettre et d'enseigner. C'est pourquoi le ministère des armées s'engage auprès des enseignants. En un an, 190 classes de défense ont été créées. Elles rassemblent 19 500 élèves, en particulier les élèves de troisième, qui se concentrent sur l'étude de la Seconde Guerre mondiale, de la Shoah et de la guerre d'Algérie. S'agissant du budget consacré à la mémoire, 42 millions d'euros financent les commémorations, les actions pédagogiques, les musées, les associations et les fondations.

S'agissant de la reconnaissance des incorporés de force d'Alsace et de Moselle et de l'indemnisation de leurs orphelins, plusieurs pistes ont été envisagées pour la mémoire des « malgré-nous » au fil de nos nombreux échanges à ce sujet. J'ai pris contact avec des collègues alsaciennes également sensibles à ce sujet pour tenter de vous présenter en commun des modalités de reconnaissance. J'ai constaté votre bonne volonté et ne doute pas que je pourrai compter dessus pour poursuivre ce travail, pour avancer sur ce sujet si important pour l'Alsace et la Moselle.

Poursuivre le travail, concrètement, c'est continuer à rechercher les modalités d'indemnisation et de réparation. Sur la base du décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale, considérez-vous que les montants que vous venez d'annoncer permettent un processus juste et équitable de réparation financière des orphelins dont les parents ont été incorporés de force ?

Le rapport de dénombrement fait état de 3 500 orphelins de « malgré-nous » encore en vie. Quel serait le dimensionnement budgétaire nécessaire pour leur appliquer les conditions définies par les décrets précités ?

S'agissant du service national universel (SNU), le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que le ministère des armées prendra part, aux côtés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à sa montée en puissance. Nous aurions souhaité auditionner Prisca Thévenot – sa prédécesseure l'était habituellement – pour qu'elle réponde à nos questions sur ce point. Nous nous réjouissons que cela ne figure pas à l'action 08 Liens armée-jeunesse du programme 169, mais nous ne nous en interrogeons pas moins sur les contours du SNU. Faute de lisibilité des arbitrages du Gouvernement en la matière, chacun peut se demander où ira cet argent public et pour quel SNU.

S'agissant du rapport présenté par la CNIH, il établit un constat au sujet de la situation des supplétifs et rapatriés d'Indochine. Parmi les 66 000 supplétifs de la guerre d'Indochine, 12 000 ont été accueillis dans des centres d'accueil et de 4 000 à 5 000 d'entre eux y ont été installés. La CNIH propose d'étendre le périmètre de la loi du 23 février 2022 aux supplétifs et rapatriés d'Indochine. Comptez-vous donner suite à cette recommandation ?

S'agissant du SNU, je ne puis parler à la place de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Je vous invite, à défaut d'audition, à vous mettre en rapport avec son cabinet.

S'agissant des orphelins des « malgré-nous », j'ai constaté l'an dernier l'émotion suscitée par ce sujet. J'ai proposé une première réunion aux personnes qui m'ont contactée. Nous en avons tenu une deuxième il y a trois semaines, lors de laquelle je me suis exprimée clairement.

Je suis consciente de la souffrance, dont font état les associations, résultant de l'exclusion des intéressés des PNOG dans les décrets précités. J'ai à cœur de me concentrer sur plusieurs pistes de travail. Toutefois, j'indique d'emblée que nous n'envisageons pas d'élargir le critère permettant de bénéficier de leurs dispositions, qui concernent les victimes de crimes.

Je suis membre d'un Gouvernement qui revendique une crédibilité sur les questions budgétaires. Nous ne pouvons pas tout nous permettre. L'impact sur les finances publiques d'une extension de ce droit aux PNOG de tous les conflits est estimé à plus de 1 milliard d'euros, sur la base de l'indemnité forfaitaire accordée aux bénéficiaires des décrets précités.

Les PNOG, dont ceux des « malgré-nous », ne seront pas oubliés par les commémorations des années 2024 et 2025. Le renouvellement de la composition du conseil d'administration de l'ONACVG permettra de nous assurer de la présence en son sein d'un PNOG. Les dépenses d'action sociale en faveur des pupilles majeurs seront multipliées par cinq, grâce à 4 millions d'euros supplémentaires. Nous continuerons à travailler ensemble sur cette question lors d'une troisième réunion en novembre, qui rassemblera les parlementaires et un membre associatif de leur choix.

Quant aux supplétifs d'Indochine, il n'est pas prévu de donner suite à la recommandation de la CNIH. Les choses ne sont pas comparables.

Le budget du SNU dépend du budget de l'éducation nationale, hormis quelques postes de la Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) relevant du ministère des armées. C'est pourquoi nous n'avons jamais auditionné Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. Nous aurons l'occasion de l'auditionner dans les mois à venir, notamment dans le cadre du cycle consacré à la défense globale, sur laquelle le SNU aura un impact important.

Madame la secrétaire d'État, au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie de la clarté de vos propos liminaires, de votre engagement dans la défense des anciens combattants et des avancées obtenues, sous votre impulsion, en faveur du monde combattant.

Dans le cadre de la préparation de mon rapport pour avis sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, j'ai auditionné les représentants du Groupe des 12 (G12), qui regroupe les principales associations du monde combattant. Ils s'inquiètent, même si vos annonces les ont un peu rassurés, de l'effet de l'inflation sur l'augmentation du point de PMI. L'an dernier, vous leur avez annoncé une bonne nouvelle : la revalorisation anticipée de 3,5 % du point de PMI dès janvier 2023. Je me réjouis et vous remercie de l'annonce que vous venez de faire, selon laquelle l'augmentation du point de PMI de 1,5 % aura lieu en 2024 et non en 2025.

Par ailleurs, le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2024 fait état d'une évolution prévisionnelle à la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à partir de 2025, qui seraient de 1,8 milliard d'euros en 2026 et de 1,66 milliard d'euros l'année suivante. Sur quelles prévisions reposent ces projections ? Les crédits non employés en raison de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires du programme 169 ne pourraient-ils pas être mis à profit de façon pour l'ouverture de nouveaux droits ou pour le développement accéléré des maisons ATHOS ?

Les crédits dédiés à la politique de mémoire sont en forte hausse. Leur montant est presque double de celui inscrit dans la loi de finances pour 2023. Pouvez-vous préciser l'emploi qui en sera fait ? S'agissant des missions qui seront confiées au GIP « Mission de la Libération », vos propos liminaires ont répondu de façon très claire à mes interrogations.

Enfin, pouvez-vous préciser le projet de fondation pour les harkis que vous avez annoncé le 25 septembre aux Invalides ?

L'augmentation du point de PMI n'est pas facile à obtenir. Nous sommes contraints par le budget. La Première ministre, lorsque je l'ai interrogée à ce sujet, m'a répondu qu'il faut le faire à titre exceptionnel, compte tenu des souffrances causées par l'inflation. Je suis ravie d'avoir obtenu cette revalorisation pour la deuxième année consécutive.

S'agissant de l'évolution prévisionnelle du budget de la mission en 2025 et en 2026, elle n'exclut pas des réajustements en fonction des nouvelles mesures. Il s'agit simplement de prendre en considération le décès des anciens combattants.

Le projet de fondation s'appuie sur une réflexion menée par des associations de Harkis, notamment Ajir, que nous devons reprendre à notre compte pour déterminer si nous le faisons ou non, notamment dans la continuité des travaux de la CNIH. J'ai demandé au contrôle général des armées de recueillir les attentes des acteurs concernés s'agissant de la création d'une telle fondation, des missions qui lui incomberaient et de son articulation avec les fondations consacrées à des questions similaires.

Ce très bon budget, stable à 1,9 milliard, améliore la reconnaissance et la réparation des anciens combattants, dont les demandes – on le constate sur le terrain – sont toujours fournies. L'extension de la demi-part fiscale et la revalorisation du point PMI, qui étaient demandées de façon récurrente, donnent satisfaction au plus grand nombre. L'action sociale de l'ONACVG pour les PNOG est maintenue, voire augmentée, au bon niveau. S'agissant des harkis, qui font l'objet de reconnaissance et de réparation, je salue le travail extraordinaire, d'autant que les choses ne sont pas simples, réalisé par Jean-Marie Bockel et les autres membres de la CNIH.

La politique mémorielle est un facteur de cohésion nationale et de citoyenneté pour la jeunesse. Elle est aussi un pan important de la diplomatie, déployé notamment lors des événements mémoriels. Nous ouvrirons en 2024 – il a déjà commencé en Corse – un cycle mémoriel particulièrement important. Quatre-vingts ans, ce n'est pas rien. Si le conflit s'éloigne, les événements terroristes que nous connaissons ravivent la mémoire de cette histoire tragique. Il faut continuer à faire ce travail de mémoire pour que la jeunesse s'en empare pleinement.

La structuration de l'organisation par le GIP « Mission de la Libération », qui disposera d'un budget important, est une bonne chose. Une participation de la population, notamment de la jeunesse, est-elle prévue ? Le 6 juin 2024 est un jeudi ; le 15 août est au cœur des vacances. Comment mobiliser la jeunesse et l'éducation nationale sur ces sujets importants pour transmettre cette mémoire avec plus d'efficience, au cours des deux années à venir, dans les écoles, les collèges et les lycées de France, voire dans les universités ?

Nous avons déjà quelques dates.

Le mercredi 5 juin 2024, pour commémorer les opérations préalables au débarquement destinées à prévenir l'acheminement de renforts par les Allemands, un hommage sera rendu aux résistants et aux SAS français au maquis de Saint-Marcel, dans le Morbihan. Un hommage sera également rendu aux victimes civiles au haras de Saint-Lô, « capitale des ruines ». Un spectacle nocturne, largement animé par la jeunesse, rappellera le prix à payer pour la liberté.

Le jeudi 6 juin aura lieu la cérémonie internationale à Omaha Beach, en présence des autorités étrangères. Un parcours complémentaire sera organisé à Caen, en hommage aux résistants fusillés à la maison d'arrêt. Le vendredi 7 juin, une cérémonie aura lieu à Cherbourg, port le plus actif du monde et extrémité de la Voie de la liberté à l'automne 1944, et une autre à Bayeux, dans le Calvados, ville symbole, s'il en est, de la présence immédiate du général de Gaulle.

L'assemblée générale constitutive du GIP « Mission de la Libération » s'est tenue la semaine dernière, avec M. l'ambassadeur Philippe Étienne, qui la préside. Nous nous sommes penchés sur la question des vacances scolaires. Les associations citoyennes, sportives ou de jeunesse qui souhaitent participer seront les bienvenues. L'éducation nationale est d'ores et déjà mobilisée. Nous avons rencontré les recteurs en juin. Par ce biais et par celui du SNU, la jeunesse sera invitée à participer à la commémoration des débarquements.

Le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à la société française dans son ensemble, en vue de partager le nécessaire lien entre les armées et la Nation. Dans un monde en profonde mutation, où le tragique revient dans l'Histoire, ce lien est essentiel pour construire la force et la résilience d'une société où chacun concourt au concept de défense globale.

En 2024, nous célébrerons le quatre-vingtième anniversaire du Débarquement. Toutes les cérémonies – c'est l'élue locale qui parle – supposeront un lien de proximité avec les maires, ainsi qu'avec les enfants dans le cadre des écoles et des collèges. Il doit être possible de mobiliser les collectivités locales pour obtenir des cars et faire participer le plus grand nombre d'entre eux aux manifestations, même en semaine, comme lors d'un déplacement quand les enfants viennent visiter l'Assemblée nationale en semaine, pendant la vie scolaire. Ce lien avec les collectivités territoriales permettra d'acheminer la jeunesse, avec des moyens partagés, vers les lieux de mémoire et de festivités

S'agissant du point de PMI, je me réjouis de sa revalorisation. Son budget baisse en raison de la démographie. Il a baissé de 9 % de 2023 à 2024, pour une baisse d'effectif de 6 %. L'an prochain, le point de PMI passera de 15,63 à 15,65. Sachant que l'inflation est attendue à 5 %, avons-nous les marges budgétaires pour faire un effort supplémentaire ?

Pour inciter les jeunes à participer aux commémorations et mobiliser les élus locaux – je le suis toujours –, nous avons prévu une circulaire aux préfets, une labellisation des événements et des courriers aux associations d'élus. N'hésitez pas à contacter la Mission de la Libération, qui est preneuse de votre expérience d'élus locaux et de ce que l'on vous dit dans vos territoires, pour l'adapter aux territoires concernés.

S'agissant du point de PMI, une clause de revoyure est prévue début 2024.

Le groupe Horizons et apparentés est satisfait de la relative stabilité, pour l'année 2024, du budget de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation. Cela permettra, malgré la baisse tendancielle du nombre de bénéficiaires, de poursuivre la mise en œuvre du plan Blessés 2023 – 2027 et de prendre pleinement en compte les préjudices subis lors d'une opération. Nous saluons la prise en charge renforcée des blessés psychiques, grâce aux consultations systématiques lors des retours d'Opex et à l'ouverture de nouvelles maisons ATHOS.

Les crédits associés à la politique de mémoire sont doublés par rapport à 2023. Ils permettront notamment de financer les commémorations de 2024, ainsi que le développement de projets mémoriels. Il s'agit d'un signal très positif pour les associations d'anciens combattants. Ces actions favorisent la transmission de la mémoire, notamment auprès des jeunes générations. Dans les temps troublés que nous vivons, le devoir de mémoire est encore plus impérieux qu'auparavant.

Comment pérenniser les structures associatives, dont les adhérents – nous le constatons dans nos circonscriptions – prennent de l'âge et dont l'effectif diminue naturellement d'année en année ? Nous avons besoin d'elles, mais elles sont fragilisées au fil des ans.

En tant que représentants de la Nation, nous demeurons à l'écoute des associations d'anciens combattants, que nous avons régulièrement l'occasion de rencontrer dans nos circonscriptions. Notre groupe se réjouit de l'annonce dont vous nous avez réservé la primeur. La revalorisation du point de PMI est régulièrement évoquée dans leurs assemblées générales, auxquelles nous participons. L'anticipation de la date de la revalorisation de la PMI est une mesure significative dont je tiens, au nom de mon groupe, à vous remercier.

Lorsque je reçois les représentants du G12 – qui réunit désormais dix-sept associations –, nous nous demandons comment ces associations, qui sont indispensables dans les territoires, pourront continuer à apporter leur contribution et à nous aider, notamment lors des commémorations locales. Certaines perçoivent bien les cotisations de leurs adhérents, mais elles oublient de demander des subventions à leur collectivité locale. Or je n'imagine pas une commune, en France, qui refuserait de subventionner une association d'anciens combattants.

Par ailleurs, les départements les accompagnent aussi, en leur donnant des subventions pour renouveler les drapeaux, que les associations finançaient elles-mêmes auparavant. Je tiens à saluer les maires et les présidents de département qui agissent, dans leur territoire, pour que les anciens combattants puissent continuer à œuvrer et être avec nous lors des commémorations.

J'invite les associations à intégrer la quatrième génération du feu, qui adhère plutôt aux amicales. Il faut qu'elle adhère aux associations d'anciens combattants qui, année après année, font avancer certaines causes, telles que l'extension de la demi-part des veuves, qu'ils ont demandée pendant longtemps.

J'ai rencontré hier un jeune commando qui a fondé une association en ligne – la quatrième génération du feu est plus facile à attirer par internet. Je l'ai invité à rencontrer les associations du monde combattant, dans lequel cette génération a toute sa place et doit s'intégrer, et qui a besoin d'un peu de jeunesse. Il m'arrive de voir des jeunes, ainsi que des jeunes anciens combattants, participer aux commémorations.

Nous devons continuer dans cette progression pour que chacun y trouve sa place. Je tiens aussi à saluer les jeunes porte-drapeaux, notamment ceux d'une association qui n'est pas une association d'anciens combattants mais qui n'en est pas moins importante, le Souvenir français.

Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites.

S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont concernés et pour quels montants ? L'existence de cette disposition a-t-elle été signalée afin d'éviter tout non-recours ?

La montée en puissance du plan Blessés 2024 – 2027 bénéficiera de 5 millions d'euros en 2024. Toutefois, la question n'est pas limitée aux moyens. Sur le terrain, les familles de militaires et les associations d'anciens combattants nous alertent à propos des modalités de prise en charge.

Comme nous le rappelons chaque année dans notre commission, les démarches administratives ne doivent pas être un parcours solitaire. Concrètement, quelles mesures nouvelles sont prévues pour faciliter ce parcours pour les blessés dès cette année ? Comment sera mobilisée l'enveloppe budgétaire que nous nous apprêtons à adopter ?

Les maisons de réhabilitation ATHOS sont très bien accueillies. Je me fais ici le porte-parole de mes collègues ultramarins pour vous demander dans quels territoires d'outre-mer seront implantées les deux maisons supplémentaires que vous avez évoquées.

De gros efforts sont faits pour les harkis. Y a-t-il encore des situations individuelles qui ne sont pas prises en compte ? Que peut-on obtenir auprès de vous en matière de simplification ?

Enfin, je ne saurais oublier de saluer la mémoire de Bernard Bordes, qui a été président départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA) de la Lozère pendant près de quarante ans, décédé il y a quelques jours.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, je commencerai par répondre à une question que vous m'avez posée l'an dernier sur Verdun. Nous avons suivi votre suggestion et alloué une subvention de 150 000 euros à la rénovation du site.

La demi-part fiscale des veuves a été étendue par deux fois depuis 2020. Tout nouvel élargissement serait une mesure coûteuse suscitant de fortes réserves. Le Gouvernement n'y est pas favorable dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas fixer d'âge de décès, pour que davantage de veuves puissent en bénéficier.

Les maisons ATHOS implantées outre-mer ne pourront pas être identiques à celles qui s'y trouvent déjà, car le territoire ultramarin est très grand. Nous avons commandé des études et demandé à l'état-major des armées (EMA) de construire des projets. Rien n'est encore décidé. Nous regardons les effectifs de blessés et les territoires où nous pouvons être aussi efficaces que possible, pour ne pas contraindre les anciens combattants ultramarins à rester en métropole et nous assurer qu'ils sont pris en charge correctement.

Nous en venons aux interventions des autres orateurs.

Le budget 2024 consacre 5,4 millions d'euros au plan Blessés 2023 - 2027. Cet effort financier démontre que l'accompagnement des blessés est un devoir pour la Nation et une priorité du Gouvernement. Cette prise en charge essentielle contribue à la force morale des troupes et à leur performance lors de leur engagement sur le champ de bataille.

2,1 millions d'euros sont prévus pour la construction de deux maisons ATHOS dans l'Hexagone, en vue d'en implanter à terme dix sur le territoire national. Ce dispositif est essentiel. Ces établissements visent à la réhabilitation psychosociale des militaires blessés, en leur offrant une prise en charge immédiate et durable, grâce à une attention renforcée et à l'accompagnement de leur blessure psychique. L'accompagnement personnalisé de proximité, dans un environnement non médicalisé, permet aux blessés de transformer leur parcours de soins en parcours de vie.

Quatre maisons ATHOS ont été ouvertes, à Bordeaux, à Toulon, à Aix-les-Bains et à Auray. La couverture territoriale de proximité est un enjeu très important de l'implantation des deux nouvelles maisons, En Haute-Garonne, Toulouse est, depuis plus de deux siècles, un grand centre de commandement, accueillant notamment la 11e brigade parachutiste, principale collaboratrice des opérations extérieures (Opex), le 1er régiment du train parachutiste (RTP) et le 1er régiment de chasseurs parachutistes (RCP).

L'association toulousaine Le cercle de Saint-Georges est en lien constant avec les blessés et les anciens combattants. Elle relaie leur impatience au sujet de l'implantation d'une maison ATHOS en Haute-Garonne. Est-elle envisagée ?

L'allocation de reconnaissance du combattant – ex-retraite du combattant – s'élevait à 812,76 euros au 1er janvier 2023. Ce droit à la retraite est ouvert aux titulaires de la carte de combattant ; il est particulièrement important pour les anciens militaires âgés de 60 ans au moins, dont les revenus sont faibles ou dont l'invalidité résulte des services accomplis au cours d'opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien de l'ordre hors métropole. Une telle somme équivaut à 67,73 euros par mois. Il s'agit d'une bien faible reconnaissance pour un homme qui s'est consacré à son pays et aurait pu sacrifier sa vie pour la France.

Madame la secrétaire d'État, vous qui échangez quotidiennement, comme nous, avec les associations d'anciens combattants, vous savez à quel point il est compliqué pour certains d'entre eux de subvenir à leurs besoins journaliers. Cette somme est considérée par beaucoup d'entre eux – nous le comprenons aisément dans le contexte actuel de hausse de l'inflation – comme insuffisante.

Le projet de loi de finances pour 2024 a-t-il pour ambition de valoriser ce droit à la hausse ? Quels obstacles contraignent une augmentation de cette allocation ?

J'ajoute une question sur un sujet qui me tient à cœur. Les fouilles archéologiques menées dans le cadre de l'extension de l'aéroport de Dien Bien Phu sont susceptibles de mettre au jour des dépouilles de soldats français. Avez-vous des informations à ce sujet ?

Madame la secrétaire d'État, votre mission est particulièrement importante pour celles et ceux qui ont fait don de corps et d'esprit à la Nation. Une augmentation de 1,5 %, c'est bien, mais c'est peu.

Au 1er août 2023, l'écart entre la valeur du point PMI et l'inflation depuis 2005 atteignait 14 %, soit l'équivalent de deux mois de ponction. Depuis le 1er janvier 2023, cette augmentation est de 4 %. En outre, les anciens combattants ne bénéficient pas, en dépit de leur modeste retraite, de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), dont l'objectif est de compenser la perte de pouvoir d'achat. Nous demandons un peu plus que l'avancement exceptionnel de la revalorisation du point PMI au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, si le plan Blessés 2023 - 2027 exprime votre volonté de simplifier les démarches par la mise en place d'un dossier unique et par une instruction automatique de renouvellement de la PMI, de nombreuses incertitudes demeurent, même après publication des bleus budgétaires, sur sa mise en œuvre et son ambition. Nous demandons plus pour lutter contre la précarité et surtout contre la détresse psychologique de nos combattants et de leurs proches.

L'action 09 Politique de mémoire du programme 169 finance des mesures variées, allant de l'organisation de commémorations à la restauration de sépultures ou de sites mémoriels. Elle contribue surtout au financement de projets pédagogiques pour les jeunes, notamment de voyages scolaires vers des hauts lieux de la mémoire nationale.

Il est indispensable de soutenir financièrement les projets de ce type, principalement conduits par des établissements scolaires ou des collectivités. Leur existence même est menacée lorsque les budgets viennent à manquer. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit le doublement des crédits de la sous-action 01 de l'action 09, qui passent de 20,92 millions à un peu plus de 40 millions d'euros.

Cette hausse notable, dont une partie sera fléchée vers la célébration du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement, résultera-t-elle en un soutien accru aux projets éducatifs liés au devoir de mémoire ? J'ai défendu l'an dernier un amendement visant à augmenter les crédits. Je suis heureuse de constater que tel est le cas.

Nous avons tous la chance de rencontrer des anciens combattants dans nos circonscriptions lors des cérémonies patriotiques. Nous sommes toujours profondément touchés par leur présence. Nous savons qu'ils ont souvent sacrifié leur jeunesse, et parfois exposé leur vie, pour défendre nos valeurs et nos libertés. Nous devons beaucoup à nos anciens de la Seconde Guerre mondiale, de l'Indochine, de l'Algérie et des guerres qui ont suivi.

Toutefois, en dépit de leur inlassable dévouement, les associations d'anciens combattants sont souvent confrontées à des défis financiers considérables. Le renouvellement des hampes, des baudriers, des cravates de drapeau et des housses de transport, ainsi que la restauration des drapeaux historiques eux-mêmes coûtent beaucoup d'argent. Souvent, les associations peinent à rassembler les fonds nécessaires pour les maintenir en bon état.

Le Gouvernement est-il prêt à aider davantage, en sus de l'aide offerte par l'ONACVG, celles qui ont besoin de renouveler leur matériel et de restaurer leurs drapeaux ?

Je salue l'effort budgétaire en faveur des monuments aux morts, en lien avec le plan France ruralités. J'ai grandi dans un petit village martyr où il y avait un monument aux morts, sur lequel figuraient les noms de mes grands-parents. Il s'agit d'un lieu de commémoration essentiel.

Quel montant est consacré aux musées, qui sont essentiels au travail de mémoire ?

J'enseigne dans une école d'ingénieurs. J'aimerais savoir comment le ministère des armées envisage d'assurer la continuité du devoir de mémoire auprès des étudiants.

J'étais ce matin à l'inauguration du musée néo-zélandais de la Libération, au Quesnoy, dans ma circonscription. Madame la secrétaire d'État, Mme le maire et moi-même aurions grand plaisir à vous accueillir dans ce musée exceptionnel.

La semaine dernière, je me suis rendu à Notre-Dame-de-Lorette, qui abrite la plus grande nécropole de France, et à Vimy, qui est le plus grand de France. J'étais accompagné d'une cinquantaine de jeunes, tous volontaires, issu du conseil municipal des jeunes. Ils ont été très attentifs et surtout passionnés. J'ai eu l'occasion de rencontrer quelques-uns des 4 500 gardes d'honneur de Notre-Dame-de-Lorette, tous volontaires.

Ils m'ont signalé que, si une rampe pour personnes à mobilité réduite a été installée pour accéder à la basilique, il n'y en a pas à la tour lanterne. Par conséquent, beaucoup d'entre elles ne peuvent pas accéder à tout le site. Par ailleurs, il y a du schiste sur l'accès aux tombes et à divers monuments. Certains m'ont dit : « J'ai soixante-dix ans, porter un fauteuil roulant sur dix mètres m'épuise ».

Ils m'ont également indiqué que la plupart de leurs homologues canadiens, à Vimy, sont formés aux gestes de premiers secours et ont des trousses de secours. Rien de tel à Notre-Dame-de-Lorette, où les chutes sont pourtant fréquentes, et où il n'y a qu'un défibrillateur, dans la basilique. Ils aimeraient être formés aux gestes de premiers secours et avoir des trousses de secours. L'un d'entre eux m'a dit : « Vimy, c'est le XXIe siècle ; Notre-Dame-de-Lorette me fait plutôt penser au XIXe siècle ».

L'obtention de la carte d'ancien combattant suppose d'avoir appartenu à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat pendant son temps de présence ou d'avoir participé personnellement à cinq actions de feu ou de combat. Ce format semble dépassé pour de nombreux combattants.

Si ces critères étaient pertinents dans le cadre de conflits à haute intensité que nous avons connus par le passé, ils ne le sont plus dans des guerres larvées ou face à des combattants de groupes terroristes. Les remplir est devenu plus difficile. De nombreux anciens combattants ayant participé à des Opex ont risqué leur vie sans forcément connaître le nombre d'actions de feu ou de combat précitées. Ils n'en ont pas moins servi courageusement leur pays. Ils vivent cette situation comme une injustice.

Ne serait-il pas pertinent de réviser les conditions d'obtention de la carte d'ancien combattant, pertinentes s'agissant des guerres de 1914 et de 1939 et désormais anachroniques ?

« Une tête sans mémoire est une place sans garnison », disait Napoléon Bonaparte. En ces temps de perte de repères, il est plus que jamais temps de travailler sur la mémoire de notre Nation. Tel est aussi, j'imagine, l'objet de la création d'une fondation pour les harkis, annoncée le 25 septembre dernier.

La France n'a pas à avoir honte de son histoire. Elle doit la regarder en face, avec sa splendeur et ses zones d'ombre. En tout état de cause, elle ne saurait laisser le champ libre à d'autres pour développer un récit partiel, vindicatif et haineux – tout sauf de l'histoire.

Quels sont les contours de cette fondation ? Comment la représentation nationale sera-t-elle associée à la réflexion préalable à sa création ? Selon quelles modalités exercera-t-elle ses prérogatives s'agissant de ses objectifs, de ses actions et de son bilan ?

Madame Vignon, si j'avais eu un droit de regard sur l'implantation de la cinquième maison ATHOS, j'aurais – sans surprise – choisi l'Hérault. Les services du ministère cherchent, pour chaque maison ATHOS, le lieu idéal. Ce sont des grands gîtes, au calme, où certains jouent de la musique, d'autres font les vendanges ou fabriquent du miel, d'autres encore de l'art – nos blessés sont très doués. Le bien qui deviendra la cinquième maison ATHOS a été trouvé, mais j'ignore où. Les négociations sont en cours. J'en saurai plus après la signature.

Monsieur Giletti, l'allocation de reconnaissance du combattant n'est pas une pension de retraite civile ou militaire. Elle est versée en plus de celle-ci. J'en ai fait modifier le nom, après avoir travaillé à ce sujet avec le G12, pour faire cesser la petite musique selon laquelle les anciens combattants percevraient deux retraites. Les anciens combattants tenaient à cette modification, qui a été faite par décret.

Concernant les travaux d'extension de l'aéroport de Dien Bien Phu, nous n'avons reçu aucune alerte à ce jour. Je me suis entretenue avec les archéologues il y a deux jours. Notre engagement de rapatrier les corps pour les inhumer à Fréjus ou les confier aux familles est inchangé.

Monsieur Bex me demande des sous : je l'invite à voter le budget !

S'agissant des blessés, mon cabinet et l'EMA font un travail de dentelle que je salue, et qui s'appuie sur ce qui a été fait auparavant. Le premier facteur d'inquiétude et de difficulté pour les blessés, c'est le parcours. C'est pourquoi nous avons décidé un choc de simplification. Leur première préoccupation est d'être soignés. Nous devions leur venir en aide pour faciliter leur parcours.

S'agissant les maisons ATHOS, la montée en charge est forte. Son rythme est adapté aux inscriptions. Ouvrir une maison ATHOS vide de blessés est inutile. Les deux qui seront ouvertes en 2024 sont nécessaires.

Par ailleurs, l'Institut des Invalides (INI) ouvrira prochainement un pôle de réhabilitation et la première pierre du Village des blessés sera posée à la fin de l'année.

Le plan Blessés 2024 – 2027 doit être vivant. Un comité de suivi se réunira tous les six mois. Le prochain se déroulera en décembre. J'y inviterai les veuves, les parents, les frères et les sœurs des soldats blessés ou décédés. Par ailleurs, 40 % des mesures prévues par le plan ont été prises ou le seront dans les semaines à venir. J'en suis satisfaite. Le travail avance vite, ce qui est normal compte tenu des fortes attentes des blessés et de leurs familles.

Madame Lemoine, nous participons et continuerons à participer activement au devoir de mémoire auprès des jeunes générations. Nous avons décidé, en accord avec les associations d'anciens combattants, de décentraliser certaines cérémonies, par exemple à Notre-Dame-de-Lorette sur la tombe du soldat inconnu d'Algérie, au Struthof pour la journée de la déportation, et à Fréjus pour la journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Indochine.

Décentraliser une cérémonie, c'est permettre – c'est l'« aller vers » – aux élèves et aux enseignants d'y assister, y compris le mercredi. À Notre-Dame-de-Lorette, nous avions 200 jeunes – le 19 mars, un dimanche froid –, au Struthof 180 et pratiquement autant à Fréjus. À Notre-Dame-de-Lorette, c'était un dimanche – le 19 mars –, il faisait froid ; il y avait des écoliers, des collégiens et des lycéens.

Je serai prochainement à Sciences Po Aix pour aller vers l'actuelle génération d'étudiants, ce que je vous invite à faire aussi, pour expliquer ce que vous faites et ce que nous devons à nos anciens combattants, d'autant que les jeunes aiment nous accompagner.

Outre les 600 millions que nous consacrons aux musées, j'aimerais citer deux associations, l'Union des blessés de la face et de la tête (UBFT) – plus connue sous le nom de Gueules cassées – et la Fnam (Fédération nationale André Maginot), qui ont signé une convention permettant aux établissements d'obtenir des sommes significatives pour mener des projets pédagogiques.

Monsieur Taverne, il faut en effet faire de gros travaux à Notre-Dame-de-Lorette. J'ai confié au CGA une mission sur l'entretien des nécropoles et sur les travaux à mener pour résoudre le problème d'accessibilité qui s'y pose. Vous pouvez rassurer ceux qui vous ont fait part de leurs inquiétudes sur ce point.

Monsieur Berteloot, nous travaillons à la rédaction d'un décret d'application visant à assouplir le principe d'attribution de la carte du combattant dite à 120 jours, ce qui permettra de l'attribuer à environ 200 militaires d'active et jeunes anciens combattants auxquels manque une semaine de présence pour l'obtenir. Il nous semble injuste qu'ils en soient privés pour si peu.

S'agissant de la fondation pour la mémoire des harkis, le CGA me rendra un rapport qui permettra de savoir si elle est nécessaire ou non, si nous pouvons la créer et quelles seraient ses missions.

S'agissant des drapeaux, les départements versent des subventions pour leur renouvellement. Le Souvenir français recherche sur internet des anciens drapeaux pour les mettre à disposition des établissements scolaires, à condition qu'ils sortent deux fois par an, portés par un jeune porte-drapeau volontaire. Si l'on voit de vieux drapeaux, c'est parce que les anciens combattants ne veulent pas s'en séparer. Ce sont leurs drapeaux, et non des drapeaux neufs qui n'ont jamais été portés.

Par ailleurs, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) consacre 300 000 euros au fonctionnement des associations. Il faut qu'elle lui adresse leurs demandes.

Mesdames, Messieurs les députés, je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ma mission et, surtout, aux anciens combattants et aux militaires d'active qui, inlassablement, s'engagent pour leur pays. Je reste à vos côtés pour avancer sur ces sujets, si difficile que cela puisse être.

Madame la secrétaire d'État, au nom de la commission, je vous remercie.