Monsieur le ministre, en 2021, notre contribution brute au budget de l'Union européenne a augmenté de 2,7 milliards d'euros, et il faudra attendre deux ans pour connaître notre contribution nette. Celle-ci a quadruplé en vingt ans. Tout le monde fait des efforts : les ménages, les entreprises françaises, nombre de nos services publics et certaines de nos administrations. Une administration reste seule à l'écart de ces efforts : celle de Bruxelles. Ma question est simple : quelle est la contribution de Bruxelles à cet effort collectif ?
Dans la compétition économique internationale, la fuite des talents et des cerveaux est une source d'appauvrissement de l'économie nationale, a fortiori lorsque la formation de ces talents a été un investissement public conséquent pour la nation. L'exonération d'impôt sur le revenu pour les Français de moins de 30 ans est une mesure d'attractivité de notre territoire et de patriotisme économique. Elle renforce le pouvoir d'achat de nos jeunes actifs, qui ont tant souffert de la crise sanitaire et économique. Elle est une mesure de justice sociale et de méritocratie, car elle met le pied à l'étrier de toute une génération et rappelle à tous et à toutes que, ...
C'était le 5 mai 1992, et cet homme s'appelait Philippe Séguin.
La présidence du Conseil de l'Union européenne est pour chaque État membre une fenêtre de tir à saisir, une fois tous les quatorze ans, pour pousser ses dossiers et faire valoir ses intérêts. On ne saurait spontanément tirer un tel bilan de la présidence française qui vient de s'achever. Il est vrai que le Président Emmanuel Macron est une âme trop pure pour s'abaisser au patriotisme et à la défense des intérêts de la France. Défendre des intérêts, oui : ceux d'Uber, de McKinsey, de nos voisins, du doux monstre de Bruxelles, souvent les siens d'ailleurs, mais les intérêts français, jamais !
D'ailleurs, le choix de maintenir cette présidence française du Conseil de l'Union européenne en pleine campagne présidentielle avait tout à voir avec les intérêts médiatico-électoraux du président sortant et rien à voir avec les intérêts de la France.
Dans tous ses aspects, ce bilan n'est que statu quo, vœux pieux, déclarations de principes et fausses avancées technocratiques. Et il y a parfois lieu de s'en féliciter ! En matière de défense européenne, par exemple, les grandes déclarations d'Emmanuel Macron et de ses collègues n'ont abouti qu'à ce que la technocratie fait de mieux : des Livres blancs :
un Livre blanc sur les orientations de sécurité et de défense de l'Union Européenne jusqu'en 2030, autant dire un catalogue de vœux pieux que tout le monde ignorera consciencieusement. Et c'est tant mieux : d'abord, parce que la défense doit rester une affaire de souveraineté et donc nationale ; ensuite, parce que chacun des États membres possède ses propres intérêts géopolitiques et stratégiques, ce qui rend illusoire toute volonté de politique de défense commune ; enfin, parce que cette politique de défense européenne ne serait qu'un appendice de l'OTAN et des États-Unis, et ne serait donc en rien européenne. Il en va de même en ce qui concerne les ...
et à l'avancée du projet de listes transnationales aux élections européennes, qui achèvera de déraciner nos représentants nationaux au Parlement européen au nom d'un fédéralisme d'opérette.
Il y a à peine plus de trente ans, un homme se tenait à ma place, à cette tribune. Il résumait ainsi le projet technocratique qu'on nous vend depuis trente ans : « La logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique. L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789. » Il ajoutait : « Il est temps de démontrer aux Français qu'il y a plusieurs ...
Plus que jamais, l'Europe mérite mieux que ces mensonges dont l'énième manifestation est le concept fumeux de « souveraineté européenne » ; plus que jamais les peuples européens méritent une Europe des nations libres et indépendantes défendant leurs intérêts !
Nous nous retrouvons pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, qui a été rejeté par le Sénat. Rejeté d'abord parce qu'il a été présenté hors du délai que la loi fixait au 31 mai. Ce n'est en effet que le 4 juillet que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, ce qui a empêché, je cite les sénateurs, « la représentation nationale de prendre connaissance » du texte et « d'informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et l'efficacité de l'action publique ». Ce mépris du Parlement, vous l'avez illustré maintes fois, et pas plus tard que la nuit ...
Rejeté ensuite parce que les jeux de tuyauteries du Gouvernement durant l'exercice budgétaire 2021 n'ont pas non plus été appréciés. Les reports de crédits – procédure qui devrait être exceptionnelle –, sont devenus une pratique habituelle depuis deux ans. Ces méthodes, qualifiées par le rapporteur général de la commission des finances au Sénat de « procédures d'exception », portent atteinte à l'autorisation parlementaire qui doit être donnée sur un exercice spécifique. Rejeté enfin parce que les documents annexés au projet de loi compliquent le travail des parlementaires. Là encore, je cite le rapporteur général : « Les sous-indicateurs sont ...
…dont les coûts économiques, sociaux, régaliens, sont chaque année plus exorbitants pour notre pays. D'après le montant des recettes publiques figurant dans ce projet de loi de règlement, nous restons les vice-champions du monde des impôts, lesquels découragent nos classes moyennes et populaires, nos commerçants, artisans et entrepreneurs – bref, nos forces vives – et pèsent essentiellement sur ces derniers à défaut de peser sur les 0,1 % les plus riches qui sont les principaux bénéficiaires des rares baisses d'impôts mises en œuvre par votre gouvernement au cours du quinquennat précédent. Au fond, vos priorités politiques et budgétaires révèlent ...
Preuve, s'il en était nécessaire, que la seule opposition crédible dans cet hémicycle est celle du groupe Rassemblement national et que le seul projet d'alternance crédible est celui porté par Marine Le Pen.
Alors, monsieur le ministre délégué, une nouvelle fois, nous ne voterons pas ce projet de loi, fruit de vos erreurs passées et à venir.
S'il y a un domaine qui se porte bien ces derniers mois, ce sont les recettes fiscales sur les ménages : plus 6 milliards d'euros de TVA par rapport à 2022, plus 4,5 milliards d'impôt sur le revenu. Cela fait du Gouvernement, à tout le moins, un profiteur de l'inflation, et de la France, l'éternel vice-champion du monde des impôts. Vous invoquerez votre effort en matière d'impôt sur le revenu, mais cet effort n'en est pas un, car c'est la non-indexation du barème de cet impôt qui eût été une véritable augmentation d'impôts déguisée. Parlant d'efforts, où en est le chèque alimentation que vous avez annoncé au mois de juin ? S'agissant de la taxe foncière, ...
Députés de la nation et responsables devant les Français, nous ne voterons pas contre l'article 1er , qui revient à autoriser la perception des impôts. Toutefois, nous nous abstiendrons, car nous nous devons de souligner combien vous avez abîmé le principe même de consentement à l'impôt – c'est bien de cela qu'il s'agit. Le consentement à l'impôt est en effet abîmé par le niveau record des prélèvements obligatoires, qui s'élèvent à 45 % du PIB, soit près de la moitié de la richesse nationale. En un an, 86 milliards supplémentaires ont été prélevés, un matraquage fiscal encore plus important que celui pratiqué sous François Hollande, mentor du ...
Notre impôt sur les successions est le plus élevé d'Europe, mais il est aussi complètement mité – un vrai gruyère ! En effet, ceux qui possèdent le patrimoine le plus important y échappent, parce qu'ils peuvent payer pour être conseillés. À nouveau, cet impôt touche donc essentiellement les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, qui paient le maximum. En France, le niveau de l'abattement est trop bas : le rehausser permettrait aux classes moyennes et aux classes moyennes supérieures de ne pas être les plus frappées par cet impôt. Par ailleurs, si aujourd'hui, dans notre pays, on ne peut plus s'enrichir par le travail, mais uniquement par ...
Franck Allisio, rapporteur spécial (Commerce extérieur)
Franck Allisio Deux actions budgétaires portent principalement le soutien financier de l'État au commerce extérieur. L'action Développement international des entreprises et attractivité du territoire du programme 134 de la mission Économie comprend des crédits au bénéfice d'opérateurs en charge de l'internationalisation de l'économie française. Elle est en hausse de plus de 36 % par rapport à 2022, du fait notamment de l'augmentation des moyens alloués à Business France et du transfert des missions financières de Natixis vers Bpifrance Assurance Export. La seconde action, Développement international de l'économie française, figure dans le programme 114 de la mission ...
Un jour sans fin, ce n'est pas seulement le titre d'un excellent film avec Bill Murray, c'est aussi votre histoire, madame la Première ministre, l'histoire d'un gouvernement à bout de souffle qui nous a déjà fait revivre six fois la même scène, six fois la même pièce de théâtre, six fois le même reniement en l'espace d'un mois seulement. Et cette mécanique n'est pas près de s'arrêter !
Ce sont eux qui vous maintiennent au pouvoir. Sur le fond, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale apparaît bien insuffisant pour pallier vos erreurs de gouvernance des dix dernières années si l'on prend en compte le mandat de François Hollande. Bien sûr, vous vous réfugiez derrière la crise du covid mais celle-ci n'a fait qu'accentuer ce qui n'allait déjà pas. L'hôpital public est à l'agonie, les effectifs manquent, tous domaines confondus, qu'il s'agisse des infirmiers, des pharmaciens, des médecins, des pompiers même, mais vous préférez continuer à exclure les soignants non vaccinés, vous refusant à voter en faveur de leur ...
Cette pièce durera quelques jours et comme d'habitude, le feu de la polémique s'éteindra comme d'habitude et rien n'aura changé. Sans nos camarades LR absents ou craintifs ,
Madame la Première ministre, il semblerait que vous ayez à nouveau obtenu un sursis, mais pour combien de temps encore ? N'oubliez pas, comme le disait François Bayrou à Saint-Étienne en 2007 que « les vrais ennemis, ce sont le chômage, l'échec de l'éducation, l'exclusion, la pauvreté, les fins de mois difficiles, l'inquiétude et le souci des familles ! », toutes choses auxquelles vous ne répondez pas. Tant que nous siégerons dans cet hémicycle, nous tâcherons inlassablement de corriger vos erreurs, de rendre du pouvoir d'achat aux Français, d'améliorer la vie de nos concitoyens, de permettre à nos enfants de retrouver l'espoir de mieux vivre que nous ...
…nous serons toujours là, dans nos circonscriptions ou à l'Assemblée, pour défendre la France et les Français !
D'extrême gauche !
Au début de la législature, vous promettiez une nouvelle méthode de gouvernance, fondée sur une concertation accrue et un travail avec les oppositions, bref vous vous présentiez en chevaliers blancs de la démocratie, en majorité qui avait pris conscience du fait que le Parlement n'était pas une simple chambre d'enregistrement. Les plus naïfs ont pu y croire quand les réalistes ont bien saisi que votre majorité minoritaire avait besoin d'arrondir les angles pour survivre. Chassez le naturel, il revient au galop ! Quatre mois seulement après les élections, le premier 49.3 était dégainé, supprimant le fruit d'heures de travail en commission et d'heures de débat ...
Alors que Santé publique France souligne que l'épidémie de bronchiolite est à « un niveau très élevé » et que les passages aux urgences et les hospitalisations qu'elle entraîne, supérieurs à ceux enregistrés « depuis plus de dix ans », atteignent des records, vous préférez encore une fois faire un chèque plutôt que de régler les problèmes : donner la priorité à nos compatriotes, débureaucratiser, consolider notre modèle social et notre hôpital public. Il y a urgence et, pour la première fois depuis bien longtemps, les professionnels de santé vont manifester. Le 1er décembre, ils seront dans la rue, eux qui étaient applaudis hier et qui sont ...
tout cela sera inutile : le Gouvernement ne pourra pas être renversé. Pour nous éviter à tous de revivre sans cesse le même scénario, nous ne voterons pas la motion de censure déposée par le groupe LFI – NUPES.
Le 9 avril 1916, alors que le gouvernement des Jeunes-Turcs massacre la minorité arménienne de l'empire ottoman, perpétrant ainsi le premier génocide du XXe siècle, Anatole France tient un discours à la Sorbonne. Il prononce alors ces mots : « L'Arménie expire. Mais elle renaîtra. Le peu de sang qui lui reste est un sang précieux dont sortira une postérité héroïque. Un peuple qui ne veut pas mourir ne meurt pas. » C'était il y a 106 ans et pourtant ces mots résonnent encore dans notre assemblée. Il y a deux ans, l'Azerbaïdjan, aidé et même piloté par la Turquie, a lancé une offensive contre le Haut-Karabakh. Violant toutes les conventions ...
Quand on observe les réactions des uns et des autres, on est en droit de se poser la question. Votre résolution omet également de rappeler le rôle central de la Turquie et du président Erdo?an dans ce conflit. Rappelons-nous qu'en 2020, l'attaque azerbaïdjanaise sur le Haut-Karabakh avait été précédée d'importantes livraisons d'armes turques. Rappelons-nous aussi que la Turquie avait organisé le transfert de djihadistes de Syrie vers le Haut-Karabakh pour soutenir cette agression. Ne nous y trompons pas : Ilham Aliyev n'agit pas seul. S'il se montre si vindicatif, c'est qu'il sait pouvoir compter sur le soutien inconditionnel de celui qu'il aime appeler son ...
Le groupe du Rassemblement national votera, comme il l'a annoncé, en faveur de la proposition de résolution qui est certes imparfaite, mais indispensable. L'unanimité de la représentation nationale lors du vote de cette résolution en fera sa force. J'ai une pensée particulière pour les 200 000 Arméniens de mon département, les Bouches-du-Rhône, dont 150 000 sont marseillais. Ils sont les enfants et les petits-enfants de celles et ceux qui ont survécu au génocide. Nous penserons à eux à l'heure du vote.
Elle fera d'ailleurs l'objet d'une proposition de loi de mon collègue Roger Chudeau en janvier prochain. Cette proposition est régulièrement approuvée par les deux tiers des Français dans les études d'opinion mais aussi sur le terrain. C'est surtout une mesure qui, pour reprendre une expression chère à François Bayrou, sanctuarise notre école. Le port d'une tenue uniforme, choisie par l'établissement après consultation des parents d'élèves, protège en effet nos enfants à la fois du communautarisme et de l'entrisme vestimentaires islamiste…
Les Français souhaitent le port d'une tenue uniforme dans les écoles, le groupe Rassemblement national dépose une proposition de loi constructive en ce sens, le maire de Marignane vous propose de l'expérimenter dans sa commune. Ma question est simple, monsieur le ministre, soutiendrez-vous cette proposition si fidèle à l'idée que nous nous faisons tous de notre école républicaine ?
…autant que de la société du fric, de la dictature des marques et des discriminations sociales qu'elles entraînent, surtout en cette période de crise économique.
Pour notre part, nous parlons de tenue uniforme et non d'uniforme. Surtout, sur cette question comme sur tant d'autres, vous devez entendre les Français. Contre les discriminations, les provocations et les pressions islamistes, n'ayez plus peur, agissez.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, mardi dernier, Éric Le Dissès, le maire de Marignane, dans ma circonscription, vous a adressé une lettre rendue publique, pour vous proposer que sa commune soit pilote pour expérimenter notamment le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires.
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Ce n'est pas Mélenchon !
Plus nombreux que vous, en tout cas !
Dans le contexte de crise économique que nous traversons, qui a plongé de nombreux Français dans des situations extrêmement difficiles et endetté l'État à un niveau considérable, il est intolérable que certains individus perçoivent indûment des allocations. Ces fraudes constituent une perte de ressources pour notre pays et créent un profond sentiment d'injustice chez nos concitoyens. La lutte contre la fraude aux prestations sociales doit constituer une priorité. Pour cela, les sanctions à l'encontre des fraudeurs doivent être renforcées. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) a souligné que les minima sociaux, dont le RSA et le RSA ...
À l'initiative du groupe Rassemblement national, nous sommes amenés ce soir à débattre de la fraude sous toutes ses formes. Parlementaires chargés de consentir à l'impôt et aux cotisations sociales au nom de tous les Français, nous nous devons de nous saisir pleinement de ce fléau qu'est la fraude. Car il faut nommer les choses : la fraude est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de notre contrat social et du principe fondateur de consentement à l'impôt ; la fraude mine les fondements mêmes de notre République. La fraude, on nous en parle régulièrement dans nos circonscriptions, lors de nos rendez-vous et sur les marchés – chez moi, sur ceux ...
Lors de la dernière campagne présidentielle, Marine Le Pen a défendu, faisant preuve sur le sujet d'une parfaite constance dont bien peu de responsables politiques peuvent se targuer ,
Le 16 août dernier a été promulguée outre-Atlantique la loi sur la réduction de l'inflation, clairement protectionniste. Face à cela, le Conseil européen s'est contenté comme d'habitude d'une déclaration d'intentions. Selon vous, quelle attitude et quelles solutions la BCE et les États européens devraient-ils adopter pour ne pas aggraver encore le déficit abyssal de notre commerce extérieur ? Je ne peux pas m'empêcher de revenir sur votre déclaration quasi mélenchoniste aux « Quatre vérités ». Une toute petite partie de la population – la clientèle et les amis du pouvoir en place – est peut-être concernée par la baisse d'impôts, mais l'écrasante ...
Le 10 février 2022, à Belfort, Emmanuel Macron a prononcé un grand discours de campagne sur la politique énergétique. Il a présenté la relance de la filière nucléaire comme un objectif prioritaire. Sur ce point, à moins de faire preuve du même aveuglement idéologique que celui dont souffrent nos collègues d'extrême gauche, il est bien difficile de lui donner tort. Mais il est également bien difficile de ne pas pointer l'hypocrisie de celui qui, après avoir fermé Fessenheim, se pose désormais en grand défenseur de l'industrie nucléaire ! Rappelons que la programmation pluriannuelle de l'énergie de 2020, adoptée par la majorité, prévoit toujours la ...
la nécessité absolue d'une relance plus qu'ambitieuse de la filière nucléaire en France, ce pour une raison très simple. En effet, comme le précise le code de l'énergie, la politique énergétique doit suivre six objectifs : favoriser la compétitivité de l'économie ; assurer la sécurité d'approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ; maintenir un prix de l'énergie compétitif et stable ; préserver la santé humaine et l'environnement ; garantir la cohésion sociale et territoriale ; lutter contre la précarité énergétique. À ce jour, le seul modèle capable de répondre efficacement à ces objectifs est celui qui a fonctionné durant des ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie. Le spectre de la crise financière de 2008 rôde-t-il à nouveau en Europe et en France ? En quelques jours, trois banques ont fait faillite outre-Atlantique, dont la seizième et la vingt et unième des banques américaines. Nous avons appris vendredi que la SVB, la Silicon Valley Bank s'était effondrée, en quarante-huit heures. Quinze ans après la faillite de Lehman Brothers, les États-Unis n'ont visiblement rien appris, ou si peu. Certes, en Europe, nous avons tiré les leçons de la crise de 2008 et les banques se sont dotées de règles prudentielles plus strictes. Vous avez affirmé hier que la panique ...
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Je souhaite interroger le Gouvernement quant à l'absence, annoncée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, des renforts saisonniers de CRS sur nos littoraux au cours de l'été 2024. Ces effectifs, habituellement destinés à soutenir chaque année les forces de l'ordre locales dans les zones littorales touristiques, seront en effet absents du fait de leur mobilisation à l'occasion des Jeux olympiques. Or ces renforts sont essentiels pour nos communes qui font face, chaque année, à un afflux très important de vacanciers mais aussi de travailleurs saisonniers : elles ont besoin d'effectifs pour assurer la sécurité des lieux de villégiature mais aussi la ...