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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
En adoptant la loi du 21 février 2022, nous avons rendu possible la restitution ou la remise de quinze tableaux, dessins ou sculptures des collections publiques françaises aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Cette loi votée à l'unanimité a permis pour la première fois la restitution d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l'Occupation. Je me réjouis que vous ayez décidé d'explorer les pistes de réflexion conduisant à une loi-cadre à ce sujet. Quel pourrait être le calendrier de son élaboration et de sa mise en œuvre ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
La mission flash que j'ai menée sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse a montré qu'il serait intéressant de renforcer l'action de l'État en faveur de la pratique de la danse amateur. L'une des pistes identifiées serait de faciliter l'intervention de professeurs de danse au sein des écoles en créant un diplôme de danseur intervenant, sur le modèle du diplôme universitaire de musicien intervenant. Quel est votre avis sur cette proposition ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
En tant que vice-présidente Renaissance de la commission, je tiens à vous assurer de notre investissement dans les futurs débats dans les écoles. Aux termes de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les parents doivent désormais demander aux directions académiques des services de l'éducation nationale une autorisation pour assurer l'instruction en famille. Quatre motifs peuvent la justifier, dont l'existence d'une situation propre à l'enfant. Or nous sommes plusieurs à avoir reçu des courriers de familles qui se sont vu refuser cette autorisation pour la rentrée prochaine. Il semblerait que ces refus soient plus nombreux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Quelles sont les actions à retenir des plateformes numériques concernant la lutte contre la manipulation d'information ? Existe-t-il des bonnes pratiques en la matière à reproduire et diffuser, auprès des jeunes notamment ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Être étudiant, c'est apprendre et construire son avenir, mais c'est aussi contribuer à construire la société de demain. Les étudiants qui s'engagent et s'investissent de manière associative, solidaire ou universitaire restent trop peu nombreux et connaissent peu ou mal les dispositifs visant à favoriser l'engagement étudiant, tels que la validation d'une unité d'enseignement « engagement étudiant » ou les dispositifs d'aménagement des études dans le cadre d'un diplôme. Leur investissement devrait être davantage encouragé : il contribue à la formation citoyenne de nos étudiants et à leur épanouissement et, à terme, leur assure une meilleure insertion ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je sais que vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les bénévoles qui ne sont pas imposables ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au vu des éléments exposés par le rapporteur général et compte tenu de la volonté d'avancer sur la question des bénévoles non imposables, exprimée hier à l'occasion d'un amendement de Mme Brulebois, je retire mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cette décision appartient aux communes et intercommunalités. En 2020, plus d'une bibliothèque sur deux pratiquait déjà la gratuité de prêts à domicile. L'ouverture des bibliothèques le dimanche ou encore l'accès aux médiathèques pour d'autres supports que le livre ont également été mis en avant. Les choses vont dans le bon sens, et nous espérons parvenir à 100 % de gratuité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cette proposition existe déjà au titre des actions Cœur de ville, grâce auxquelles certains centres-villes historiques peuvent accueillir des salles supplémentaires, ce qui est d'ailleurs le cas dans ma ville de Chinon. Je pense donc que nous pouvons déjà trouver les moyens d'agir en ce sens via les dispositifs existants.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Ce dispositif est traité dans les COM. Je propose donc d'y revenir lorsque les COM seront examinés en commission. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc L'État G, annexé au projet de loi de finances, comporte les objectifs et les indicateurs des missions et budgets annexes. Le Gouvernement n'a pas fait figurer ces éléments pour les comptes de concours financiers, mais il convient de les ajouter pour la clarté de nos débats et afin de faciliter l'exercice de ce nouveau droit d'amendement. Cet amendement sera également proposé par la rapporteure spéciale de la commission des finances, Mme Constance le Grip. Je précise enfin qu'il convient désormais de parler de la Maison de la radio et de la musique. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Parce que la culture est un formidable levier d'émancipation, elle est profondément liée à la jeunesse, qui aspire à la connaissance, à la création, à l'ouverture au monde et aux autres, à la confrontation. Lorsque les enfants participent à la création artistique, nous savons combien ils prennent confiance en eux, aiguisent leur regard, développent leur esprit critique et deviennent des citoyens mieux aguerris. La jeunesse est au cœur de vos priorités. Vous poursuivez et renforcez les nombreuses actions engagées sous le précédent quinquennat : le pass culture, les politiques d'éducation artistique et culturelle, le plan Lecture, le cinéma, l'accès aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis (Avances à l'audiovisuel public)
Fabienne Colboc Nous avons à examiner les crédits des six entités de l'audiovisuel public : cinq entreprises – France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde – et un établissement public – l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Chacune de ces entités a des spécificités budgétaires, avec des missions aux périmètres très divers et des statuts qui témoignent de l'ouverture de la France à l'international par la diffusion des chaînes à l'étranger, en français et dans une vingtaine de langues. Les audiences de ces chaînes restent élevées, car elles ne cessent de se transformer pour répondre aux attentes des publics et à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le contrat d'engagement républicain établi par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose la neutralité face aux dérives que vous évoquez. Outre ce contrat d'engagement républicain, il est important que des associations interviennent dans les écoles pour encourager l'ouverture envers autrui et développer l'esprit critique des élèves.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je rappellerai que le PLF prévoit, en matière de soutien au patrimoine : plus de 1 milliard d'euros pour la troisième année consécutive ; la mise en œuvre du loto du patrimoine ; la hausse du fonds incitatif partenarial en faveur des collectivités territoriales ; une augmentation de 7 % des autorisations d'engagement et de 7,5 % pour les crédits de paiement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le Gouvernement lancera prochainement les États généraux du droit à l'information pour évoquer l'ensemble des enjeux liés à la presse, aux médias, à l'information, au métier de journaliste, et les aides à la presse feront nécessairement l'objet d'un débat. Si une réforme de ces aides est demandée depuis plusieurs années, il convient de l'étudier avec précision, tant elle pourrait bouleverser le soutien apporté à de nombreux organes de presse fragilisés par la baisse des achats de journaux au format papier et la hausse des coûts. Notre avis sera défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Nous manquons effectivement d'un bilan chiffré sur les coopérations de l'audiovisuel public. Cela dit, les contrats d'objectifs et de moyens (COM) comportent pour la première fois une annexe commune énumérant les projets de coopération prioritaires et le développement des coopérations et des synergies au sein du secteur. Nos auditions montrent qu'il est parfois difficile de chiffrer les économies réalisées, en particulier s'agissant des synergies éditoriales. Techniquement, vous proposez de retirer des crédits aux entités pour passer par un nouveau programme commun, qui impliquerait de désigner un pilote, un responsable de projet. Je crains que cela ne retire ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Je partage votre souci d'un service public de l'audiovisuel performant et de financements idoines. Avec 3,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, je considère que l'audiovisuel public est bien défendu, puisque ces crédits atteignaient 3,4 milliards toutes taxes comprises en 2013 et 3,89 milliards toutes taxes comprises en 2019, contre 3,81 milliards hors taxes en 2023. Les effets fiscaux que vous énoncez sont en outre pris en compte dans les 190 millions d'euros additionnels de cette année, dont 111 millions d'euros de moyens nouveaux pour le service public et près de 70 millions d'euros liés à ces effets fiscaux. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Cette réponse était circonstanciée, puisque ce qui pourra être mis en œuvre sera clarifié par les travaux de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, dont les rapporteurs sont désireux d'apporter un financement sérieux à l'audiovisuel public. Nous pourrons donc en débattre à cette occasion.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Disposer d'un audiovisuel public fort ne doit pas empêcher de réfléchir au bon emploi des deniers publics. Je pense que Radio France est arrivée au bout d'un cycle et effectivement, dans son avis motivé sur les résultats 2018-2021 du groupe, l'Arcom concluait « à la nécessité de ne pas recourir de façon systématique aux emplois non permanents pour compenser la diminution des effectifs permanents et répondre aux contraintes de planning », conclusion dont Radio France tient compte. Les suppressions de postes n'ont plus lieu, et le fonctionnement de l'audiovisuel public – qui draine toujours une très bonne audience – n'a pas été altéré, car il sait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Nous souhaiterions tous pouvoir augmenter les crédits des entités de l'audiovisuel public, et je suis tout autant attachée au rayonnement de la France via France Médias Monde. Restreints par l'article 40, votre amendement est gagé et je vous demanderai de le retirer. Une piste de réflexion intéressante pourrait être d'interroger le ministère des Affaires étrangères sur la possibilité de mobiliser des crédits de l'aide publique au développement, en particulier du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. Demande de retrait.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis
Fabienne Colboc Nous partageons votre volonté de soutenir la francophonie, mais nous ne souhaitons pas modifier les répartitions budgétaires, d'autant que TV5 Monde est une chaîne multilatérale dont la répartition doit être examinée avec les autres entités et les autres contrats. Le rayonnement de la France à l'étranger pourra également être abordé dans le cadre de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les associations ont besoin de moyens supplémentaires pour affronter l'inflation, sachant que les collectivités territoriales ne pourront pas les aider davantage. Depuis juin 2018, l'État participe au financement des associations via le FDVA, dont l'enveloppe est en hausse de 17,5 millions d'euros grâce au fléchage de 20 % des fonds des comptes bancaires inactifs. Mon amendement visant à porter cette part à 50 % a été déclaré irrecevable. Le Gouvernement entend-il utiliser ce levier pour augmenter les crédits du fonds ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Plutôt que d'augmenter les crédits consacrés par l'État aux associations, il faudrait envisager d'accroître la quote-part des comptes inactifs qui leur est allouée : nous pourrions passer de 20 % à 50 % au moins.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Le nombre d'étudiants en situation de handicap augmente ; nous nous réjouissons de ce progrès de l'inclusion. Le budget à cet effet est passé de 7,5 à 15 millions, ce qui permet un accompagnement spécifique et des améliorations concrètes. Quelles sont les perspectives pour 2023 du comité national de suivi de l'université inclusive afin d'offrir à tous les étudiants les mêmes chances de réussite ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Fabienne Colboc Je précise que nous sommes soumis à des délais réglementaires. Si nous ne les avions pas respectés, cette proposition de résolution aurait été considérée comme adoptée, sans débat. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Fabienne Colboc Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Le port de l'uniforme n'est pas la solution magique qui permettra de faire disparaître les inégalités scolaires, le harcèlement ou les atteintes à la liberté : il faut agir à la racine, en renforçant notamment les mesures prises depuis 2017. Par ailleurs, votre proposition de loi ne dit rien du financement de cette mesure. Le coût supplémentaire sera donc supporté par les parents : en vertu de quelle logique ? Quel coût moyen, par enfant et par année, cela représente-t-il ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Fabienne Colboc Cette proposition de résolution européenne, dont M. Pellerin est le rapporteur pour notre commission, a été déposée le 7 décembre dernier en application de l'article 151-2 du Règlement. Elle a été présentée au nom de la commission des Affaires européennes par Mmes Le Grip et Mélin.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Depuis quelques années, nous observons au sein de l'Union européenne de profondes transformations de l'espace médiatique, notamment une transformation numérique avec l'émergence des plateformes en ligne. Pour garantir que toutes les voix puissent se faire entendre, nous devons instaurer de nouvelles régulations. L'enjeu est également de répondre aux pressions de plus en plus inquiétantes et intolérables que subissent les médias en Europe. Nous observons l'insécurité grandissante des journalistes, les ingérences publiques avec des médias qui deviennent de véritables outils de propagande, mais aussi des ingérences privées qui font planer des menaces fortes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Fabienne Colboc Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
Fabienne Colboc Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est incompréhensible !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Tout d'abord, je voudrais rappeler que ce texte ne remet pas en cause le travail qui a été effectué dans le cadre de la loi Agec, notamment par Véronique Riotton, mais qu'il va permettre de soutenir la presse. Je pense que nous sommes tous d'accord pour atteindre cet objectif eu égard aux difficultés qu'elle vit en ce moment du fait de la hausse du coût du papier et de la baisse des ventes. S'agissant de la fusion des filières, celle de ces deux REP est encadrée ; déjà pratiquée dans nos territoires, elle permettra d'anticiper une évolution inévitable. Concernant les conséquences sur les collectivités, il est important de souligner que des mesures leur ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous souhaitez supprimer l'article liminaire. Êtes-vous conscients que, ce faisant, vous supprimeriez l'allocation de 750 millions pour l'hôpital, la médecine de ville et le travail de nuit, alors que, depuis plusieurs mois, vous nous répétez que l'hôpital est sous-doté ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
L'article 4 vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien-être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs. Si votre PPL se concentre sur les réseaux sociaux, élargir le champ du rapport aux plateformes en général permettrait notamment de prendre en compte les plateformes de vidéos, qui sont utilisées comme des réseaux sociaux par les jeunes et comportent de nombreux risques. Cet élargissement vous semble-t-il envisageable ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Nous manquons de données sur les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux par les jeunes, notamment mineurs. Cela dit, étendre l'objet du rapport aux conséquences de l'utilisation des plateformes en général – et non des seuls réseaux sociaux – permettrait de prendre en compte les plateformes vidéo, où les jeunes, très présents, peuvent être la cible de prédateurs sexuels et de cyberharceleurs, et d'évaluer ainsi la maîtrise et la conscience qu'ils ont de leur image en ligne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il s'agissait effectivement d'insister sur l'aspect préventif des CGU ; étant donné les explications fournies, je retire l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
La complexité des conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux est telle que les jeunes en ignorent souvent la teneur, voire l'existence. Cet amendement vise donc à ce que ces services soient tenus d'en présenter une seconde version, dont le vocabulaire ait été adapté à un public mineur, afin d'informer celui-ci de ses droits sur le réseau social, de ce qui y est prohibé et de l'usage qui sera fait de ses données personnelles. Les jeunes de moins de 15 ans pourront ainsi prendre pleinement conscience de ces enjeux. Il s'agit à la fois d'une mesure de prévention – expliciter le caractère autorisé ou interdit des pratiques sur les réseaux sociaux ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2023 : Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d'accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l'usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.
