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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Accords entre la france et la banque des règlements internationaux
Très bien !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je pense pour ma part que nos concitoyens seront extrêmement heureux de ces revalorisations. C'est vrai, c'est dur de vivre avec un SMIC, et c'est plus dur encore de vivre avec des prestations sociales. C'est bien la raison pour laquelle la majorité et le Président de la République ont deux grands projets : d'une part le plein emploi, qui fera monter les salaires, d'autre part le revenu de base, ou du moins la solidarité à la source. Ce sera bien plus utile pour nos concitoyens. C'est bien beau d'essayer de gratter 1 % ou 2 %, mais quand on a très peu, cela ne représente pas grand‑chose. En revanche, permettre à des dizaines de milliers de nos concitoyens de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
et ce, dès le 1er novembre prochain, autrement dit dans moins d'un mois. Nous ne vous suivrons pas sur cette piste, bien évidemment.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les salariés le disent aussi et je sais que, eux, vous les écoutez. Mais il faut aussi écouter les employeurs, chose taboue sur certains bancs. Pour notre part, nous écoutons et les salariés et les employeurs parce que nous estimons que s'occuper des employeurs, c'est s'occuper aussi des salariés.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
On peut comprendre que chacun cherche à tirer parti de la loi pour améliorer ses revenus mais notre rôle est de veiller à l'intérêt général. La collectivité ou la loi n'ont vocation ni à soutenir la permittence quand nombre d'emplois ne sont pas pourvus ni à améliorer les revenus des plus agiles avec les cotisations de tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, voici la mesure que je suggère afin de remédier à la désertification médicale dans les territoires ruraux et dans les banlieues. Il s'agirait de délocaliser partiellement dans des zones peu fournies des médecins installés dans des zones denses. Cinq ou six médecins pourraient par exemple être mobilisés, à raison d'une journée fixe par semaine chacun, pendant plusieurs années – à la manière d'un cabinet de groupe. Il serait même possible d'assurer la permanence des soins, en mettant en place un système de gardes. Cette suggestion n'est pas complètement iconoclaste, puisqu'une proposition similaire a ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le groupe Renaissance s'opposera bien évidemment à cette motion de rejet de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, pour trois raisons. D'abord, vous oubliez, cher collègue, que sans ce projet de loi, l'indemnisation des chômeurs, telle qu'elle a été définie en 2019, prendra fin. En conséquence, avec votre habitude, pour ne pas dire votre manie des motions de rejet et de renvoi en commission, vous mettez les chômeurs en danger et les exposez au risque de ne pas être indemnisés
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ensuite, vous refusez de voir que les contrats courts et l'intérim fragilisent les chômeurs, du fait d'une indemnisation réduite. Or les contrats courts ont proliféré et exposent de plus en plus de chômeurs à une moindre indemnisation. Enfin, vous semblez ignorer les tensions récurrentes qui pèsent sur le recrutement alors qu'il ne se passe pas un jour sur le terrain, que vous fréquentez, je pense, sans que les employeurs ne fassent part de leurs difficultés à embaucher.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Pour ces trois raisons, nous voterons contre cette motion de rejet car nous avons besoin de cette réforme tout comme d'autres réformes pour atteindre l'objectif du plein emploi.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le bonus-malus, sur lequel porte l'article 2, constitue l'un des leviers pour atteindre le plein emploi, objectif à l'encontre duquel va la multiplication des contrats courts. Ceux-ci, en effet, peuvent être détournés de leur raison d'être et contribuent à la pénurie de main-d'œuvre. Les personnes concernées travaillent en pointillé alors même que de nombreuses offres d'emploi restent non pourvues. Pour bien comprendre les mécanismes de détournement du système, il faut les illustrer avec un exemple. Je prendrai un cas qui m'a été rapporté lors d'une de mes visites la semaine dernière à Pôle emploi – oui, chers collègues, vous n'êtes pas les seuls à ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Bien sûr, il existe de grandes différences de situation en matière de contrats courts. Aussi serait-il utile que, dans cet hémicycle, nous apportions un peu de nuances, loin des caricatures trop souvent mises en avant, afin de nous permettre de prendre en compte les abus comme les situations subies. Ce dispositif bonus-malus traite les abus et nécessite d'être prolongé pour produire de réels effets.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Ne simplifions pas à l'excès : la création de la quatrième année en médecine générale n'est pas la mesure universelle qui va tout régler, c'est une mesure parmi beaucoup d'autres. En outre, les choses ne sont pas totalement abouties : il y a encore beaucoup d'espace pour la discussion, par exemple sur les conditions d'exercice ou d'encadrement en stage. C'est tout l'intérêt de notre débat. Certains proposent de supprimer cette disposition au seul motif que le conventionnement sélectif réglera tous les problèmes, tout le reste étant à rejeter. C'est une vision limitée, très risquée et sans doute peu efficace. Tenons compte du fait que la manière ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Bien sûr que nous pouvons prévoir ce qui se passerait : non seulement le conventionnement sélectif serait un échec, mais il aurait un effet dévastateur sur les nouvelles générations. Très peu de jeunes médecins choisissent la médecine générale et, parmi eux, très peu s'installent en libéral. Tout cela s'amplifierait car il y a d'autres façons d'exercer la médecine, de nombreux métiers possibles pour les médecins. Ceux qui proposent le conventionnement sélectif sont les mêmes qui s'opposaient tout à l'heure à la quatrième année d'internat au motif que cela stigmatiserait les jeunes médecins, créerait un encombrement, les gênerait dans leur formation. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
J'ai dit précédemment que le conventionnement sélectif stigmatisait les jeunes médecins et qu'il fallait mobiliser l'ensemble de la profession médicale. C'est tout l'intérêt de cette mesure qui complète la création de la quatrième année d'internat pour les jeunes médecins. Il est souvent possible – même si ce n'est pas toujours le cas – aux médecins installés, à plus forte raison s'ils exercent en cabinet de groupe, de consacrer une journée par semaine à une zone désertifiée. Ils peuvent s'organiser à plusieurs pour assurer une permanence des soins, le cas échéant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cela peut être organisé avec les CPTS et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Une AMM est accordée pour une maladie donnée, à un stade donné. En l'espèce, vous remettez en cause l'AMM : vous contestez le fait qu'elle ne prévoie pas de donner ce médicament dans des stades inférieurs à la fibrose. Mais ce n'est pas parce que France Assos Santé prétend que c'est à cause de son prix que c'est l'explication réelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Peu à peu, nous nous sommes éloignés de l'objectif des premières mesures de revalorisation salariale. Il s'agissait à l'origine de reconnaître les risques pris par les soignants, qui étaient en contact avec les malades sans protections et accumulaient les heures sans prendre de repos. Tout naturellement, tous ceux qui travaillaient à leurs côtés se sont demandé pourquoi ils n'y auraient pas droit. Et maintenant, des gens de bien d'autres secteurs y prétendent aussi ! Leur demande est légitime, mais les considérer comme des « oubliés » du Ségur serait exagéré. J'ai bien compris toutes les utilisations qui pouvaient être faites de la situation au plan ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
L'article 4 vise, non pas à augmenter le budget, mais à l'équilibrer, puisque l'année touche à sa fin. Il s'agit de prendre en compte les effets de la crise du covid-19 et de l'inflation, en prévoyant une augmentation de 9,1 milliards : 6,6 milliards pour couvrir le coût des tests et des indemnités journalières liés au covid-19 ; 2,3 milliards pour couvrir la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique et pour financer les surcoûts liés aux achats, en particulier d'énergie, dans les établissements médicaux et médico-sociaux ; 200 millions d'euros pour financer le plan d'urgence de l'été dernier. Au total, l'Ondam 2022 évolue au niveau de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le forfait global relatif aux soins existe. Il permet de s'adapter aux besoins des personnes, par exemple en diminuant l'aide à domicile en période de vacances, quand la personne est éloignée de son domicile, et en l'augmentant quand elle sort de l'hôpital. Cependant, son application est soumise à l'inscription du dispositif dans le CPOM. Mettons-nous à la place des patients : si la structure qui les prend en charge n'a pas inscrit cette disposition dans le CPOM, elles ne peuvent pas en bénéficier. C'est vraiment en leur défaveur. Il faut éviter de pénaliser les personnes pour ce motif.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le rapport prévu par cet amendement permettra d'évaluer l'intérêt de la création ou de l'extension d'habitats inclusifs sans passer par une procédure d'appel à projets, ce qui, en l'état du droit, ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2023. Actuellement, ce sont les porteurs de projet qui demandent une autorisation de Saad auprès des départements. Le besoin de 150 000 places d'habitat inclusif commande d'aller vite et de simplifier les procédures. C'est l'objet de cette demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il prévoit de passer par la procédure d'autorisation pour créer des Saad dédiés à l'habitat inclusif. Ce dispositif intermédiaire, entre l'aide à domicile et l'Ehpad, a été évoqué lors de la discussion générale. Il concerne des personnes assez dépendantes, mais qui peuvent vivre en chambre individuelle tout en partageant des équipements communs. Je le répète, nous avons besoin, selon les estimations du rapport Piveteau-Wolfrom, de 150 000 places. L'idée est de faciliter le travail des départements en leur permettant de bien distinguer les Saad à domicile des Saad en habitat inclusif. Il n'y a ni concurrence entre les deux systèmes ni dépenses ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le choc démographique nous demande de multiplier les solutions. Nous le faisons avec l'habitat alternatif. Ces solutions complémentaires doivent pouvoir se développer rapidement. Monsieur le ministre, je comprends votre argument sur la transparence, mais il ne faut pas trop alourdir les procédures au risque de rallonger et de complexifier, et donc de décourager. Je ne suis pas sûr que nous nous donnions les moyens de répondre au choc démographique et au besoin de 150 000 places en logements inclusifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Beaucoup de personnes ont été concernées par l'augmentation ; sans doute faudra-t-il aller encore plus loin. Mais voilà longtemps que nous sommes sortis du Ségur ; il est donc tout à fait inapproprié de parler d'oubliés du Ségur, même s'il est légitime que d'autres personnes souhaitent les mêmes bénéfices – le périmètre du Ségur était très restreint.
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est déplacé !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Il existe un forfait de cotisations – cotisations sociales, retraite, Urssaf – assorti d'un plafonnement. Beaucoup de médecins se limitent à un certain nombre d'actes parce qu'au-delà de ce forfait, ils payent « plein pot ». Ils se limitent ainsi à une journée de travail par semaine, alors qu'ils souhaiteraient en faire deux ou trois. Il serait intéressant de leur permettre de travailler au-delà de ce plafond.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je trouve la proposition de Thomas Mesnier intéressante. Elle a évolué depuis nos dernières discussions sur le sujet : il s'agit non plus d'interdire aux médecins de s'installer à certains endroits, mais de demander une contrepartie à ceux qui voudraient le faire dans les zones denses, soit 13 % du territoire national, à savoir consacrer une partie de leur temps d'exercice aux zones sous-denses. Cela rejoint la proposition que j'avais faite concernant les médecins déjà installés – car eux aussi devraient apporter leur contribution. Même si elle n'est pas totalement aboutie, l'idée mériterait d'être creusée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous ne devons pas trop redouter cette année blanche. Cela a été dit, seuls 7 % des médecins s'installent après la troisième année : cela ne fait pas perdre grand-chose. En revanche, la génération en quatrième année constituera un appui considérable pour les médecins avec lesquels elle travaillera. En assurant quelques consultations, ces étudiants contribueront à renforcer la démographie médicale sur tout le territoire.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…telles que celles contre l'hépatite B, contre la poliomyélite, contre la diphtérie, contre le tétanos ou encore contre la tuberculose. En d'autres termes, vous ouvrez la boîte de Pandore ! Disons-le, votre proposition de loi est très politique…
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
En attendant, je vous propose de rejeter cette proposition.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Chers collègues, votre proposition de loi tombe à un bien mauvais moment, car la huitième vague de covid est proche. La situation est grave
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'inquiète. On déprogramme déjà des interventions dans les services en raison du grand nombre de malades de la grippe attendus cette année, après le reflux de l'année dernière. Quant à l'épidémie de bronchiolite, elle repart. L'Académie nationale de médecine redoute les co-infections de covid et de grippe.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ce n'est vraiment pas le moment de donner un tel signal à la population !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Dès lors que les deux premiers articles ont été supprimés, la question du gage ne se pose plus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
M. Delaporte a très bien compris le sens de ces amendements, que Marc Ferracci a expliqué et sur lesquels nous comptons nous abstenir. Le but n'est pas qu'ils soient adoptés : il s'agit de montrer les incidences d'une telle mesure sur l'emploi. Avec les pertes d'emplois, votre proposition conduit à l'effet inverse, de celui recherché. A contrario, dans l'hôtellerie et la restauration, une offre importante et des recrutements avaient entraîné des augmentations de salaire. Si on augmente le taux de chômage, on modifie le rapport de force entre les salariés et les employeurs. Mécaniquement, on affaiblit les négociations de branche, qui conduisent à l'augmentation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Le groupe Renaissance s'opposera vigoureusement à cette proposition de loi qui vise à réintégrer les soignants non vaccinés, contre l'avis de la HAS, de la FHF, de l'Académie de médecine, des patients et des soignants eux-mêmes – rien de moins ! Madame la rapporteure, votre proposition a été jugée complexe, risquée – contrairement à ce que vous venez d'affirmer – et incertaine. De plus, elle soulève des interrogations éthiques. Elle est difficile à mettre en œuvre, car vous instaurez deux catégories de personnels, qui seront soumises à des règles différentes, ce qui générera des incompréhensions et des tensions internes. Vous n'avez pas pris en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
J'aimerais mettre en regard les périls que fait courir la proposition de loi et ses bénéfices très incertains. Elle induit un risque sanitaire face auquel la HAS, parmi d'autres, préconise le maintien de l'obligation vaccinale. Certes, mieux valent des masques et des tests que rien du tout, mais le vaccin est supérieur, et l'association des trois encore davantage. Le protocole proposé protège insuffisamment par rapport au vaccin. Par ailleurs, la proposition de loi risque de désorganiser les services hospitaliers en introduisant deux régimes de gestion des personnels, ce qui peut provoquer des tensions. Du point de vue éthique, elle est injuste envers ceux qui ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Madame la rapporteure, vous ne cessez de répéter que votre proposition de loi ne remet pas en cause l'obligation vaccinale. Mais vous savez que c'est un point faible. C'est comme si vous disiez maintenir les limitations de vitesse sur les routes sans obligation de les respecter ! La vaccination devient, par le fait, facultative, sans parler du signal envoyé sur son utilité. Cela étant, nous sommes bien sûr tous préoccupés par le manque de personnel dans les établissements.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
J'exprime ici l'opposition vigoureuse du groupe Renaissance à cette proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Elle va à l'encontre des avis de la Haute Autorité de santé, de la Fédération hospitalière de France, des patients, représentés par France Assos Santé, et des soignants eux-mêmes – rien de moins ! Ils jugent votre proposition complexe et risquée. De plus, elle interroge sur le plan éthique. Elle est difficile à mettre en œuvre, car vous instaurez deux catégories de personnels, qui seront soumises à des règles différentes suscitant des incompréhensions et des tensions internes. Madame la rapporteure, vous n'avez pas ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Votre proposition est risquée, car les masques et les tests antigéniques quotidiens sont insuffisants pour protéger d'une contamination. Ils sont utiles en complément du vaccin, mais pas à la place de celui-ci. De plus, rien ne nous assure que les personnes concernées – qui ne sont pas par nature les plus collaboratives – auront un comportement irréprochable à chaque instant de la journée et qu'elles se priveront des pauses cigarette ou des repas avec les collègues, qui sont autant de circonstances désormais bien identifiées comme présentant des risques. On peut même supposer que nombre d'entre elles, très rétives aux contraintes et aux règles, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…des soignants vaccinés pourraient être conduits à quitter leur poste, en exerçant leur droit de retrait, et des usagers pourraient refuser d'être pris en charge par des personnels non vaccinés, ce qui conduirait à leur exclusion de fait. Le point le plus faible de votre proposition de loi est qu'elle remet en cause l'obligation vaccinale. Il y a là une terrible contradiction, que vous avez évidemment perçue, comme en témoignent les efforts que vous déployez pour persuader les uns et les autres que ce n'est pas le cas. Le Rassemblement national, qui soutient des deux mains et des deux pieds votre proposition de loi,…
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…ne s'y est d'ailleurs pas trompé, lui qui a combattu ardemment l'obligation vaccinale. Ce n'est certes pas votre cas, madame la rapporteure, mais la vaccination devient bel et bien facultative pour les soignants non vaccinés si vous les réintégrez, et elle le devient pour tous puisque, en République, tous les citoyens sont libres et égaux en droits. Si elle est facultative pour tous, elle n'est donc plus obligatoire.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Vous ne pouvez donc pas soutenir que cette réintégration des personnels non vaccinés ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Madame la rapporteure, votre proposition de loi, contrairement à ce que vous et vos collègues de la France insoumise avez martelé et tenté de faire croire lors des débats en commission, remet tout simplement en cause l'obligation vaccinale. Nous ne pouvons pas l'accepter. Le vaccin a été et reste, rappelons-le, notre meilleure arme pour lutter efficacement contre les formes graves de la maladie. Si votre proposition de loi était adoptée, contre l'avis des sociétés savantes, contre l'avis des patients et contre l'avis des soignants, vous sèmeriez un immense trouble chez nos concitoyens qui ont consenti, pour l'intérêt général et pour eux-mêmes, à se faire ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
…et vise, au détour d'une noble préoccupation – lutter contre la pénurie des personnels de santé –, à raviver vos critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, alors que vous êtes les tenants de solutions simples, pour ne pas dire simplistes et miraculeuses. Nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, même si elle est mise au second plan actuellement. Nous devons rester prudents : la huitième vague se profile, les hôpitaux sont inquiets, des déprogrammations sont déjà en cours. La grippe arrive, avec d'autres maladies, et c'est la saturation des hôpitaux qui se profile.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Madame la rapporteure, votre principale motivation est le manque de soignants. Nous sommes d'accord sur le bilan, mais la solution que vous proposez n'est pas efficace. En effet, les soignants écartés sont très peu nombreux ; beaucoup d'entre eux ont désormais choisi de s'éloigner pour préparer une reconversion. La plupart de ceux pour qui ce n'est pas le cas refuseront de se soumettre au protocole sanitaire envisagé. Ces gens, après avoir refusé et critiqué de nombreuses propositions, refuseront aussi la vôtre, parce qu'elle est trop complexe. Quant aux soignants vaccinés, ils exerceront leur droit de retrait. Il leur sera insupportable de voir arriver auprès ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Exactement !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oh là là !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
C'est avec un grand intérêt que nous vous recevons au sein de notre commission. Face aux risques sanitaires, je veux insister sur l'enjeu de la confiance de nos concitoyens envers les institutions et l'expertise des autorités médicales et scientifiques. L'épidémie de covid nous a rappelé combien les avis et les préconisations émanant pourtant de consensus scientifiques et médicaux peuvent être remis en cause. Si certaines personnes ou des groupes d'influence s'interrogent, voire contestent ces avis de bonne foi, ce n'est pas toujours le cas. Quand la légitimité des instances est mise en cause, c'est l'action publique même, pourtant décisive en cas d'épidémie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
L'amendement vise à ce que dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'élargir la liste des médicaments pouvant être dispensés directement par le pharmacien sans prescription médicale – ce que l'on appelle le délistage. Deux réseaux demeurent présents sur les territoires lorsque les médecins ne le sont plus : celui des pharmaciens et celui des infirmiers. Nous pouvons nous y appuyer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Madame Jeantet, merci de venir nous éclairer. Nous vous auditionnons ce matin avec un grand intérêt. Cette audition fait écho à nos travaux de cette semaine. Hier soir, nous avons travaillé sur la délégation de tâches, notamment concernant les IPA. Le plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus 2022-2026 du ministère des solidarités et de la santé prévoit « la mobilisation des infirmières en pratique avancée pour assurer la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvements et faciliter le suivi des patients greffés, en complément de la systématisation des audits et du renforcement de la formation ». ...
