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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Voilà un républicain !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est pour le pouvoir d'achat des Français !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est n'importe quoi !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Monsieur le Premier ministre, les infrastructures, particulièrement ferroviaires, ont jalonné votre parcours. Tout commence par la ligne reliant Villefranche-de-Conflent et Perpignan. Cette ligne, qui passait auparavant par Prades, vous a inspiré un livre en 2017. Latour-de-Carol est le terminus du train qui traverse la France chaque nuit depuis Paris, l'un de ces trains de nuit que vous avez relancés lorsque vous étiez Premier ministre ; après Paris-Tarbes et Paris-Nice, la réouverture d'une dizaine de lignes est annoncée d'ici à 2030. Votre présence à Matignon pendant deux ans aura été marquée par votre engagement en faveur des infrastructures alors que la LOM ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Je voudrais faire le lien entre les récents incendies et les objectifs climatiques. A-t-on pu mesurer, en tonnes d'équivalent CO2, les émissions de gaz à effet de serre libérées par ces incendies ? Qu'en est-il pour la Gironde ? Pour le pays dans son ensemble ? Par ailleurs, le Haut Conseil pour le climat a relevé, dans le rapport qu'il a publié cette année, une très nette détérioration des puits de carbone forestiers. Quel est l'impact des incendies sur ces puits de carbone ? Quel est, si je puis dire, le manque à gagner ? Dans les prochaines années, nous devrons fournir d'autant plus d'efforts pour réduire nos émissions et atteindre la neutralité carbone.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Merci d'avoir agi dès octobre 2021 face à cette crise énergétique. Vous avez annoncé cet après-midi des mesures d'un coût global qui avoisinerait les 50 milliards d'euros brut. La prolongation du bouclier tarifaire s'élèverait à 16 milliards net une fois retranchées les sur-recettes des énergéticiens. Sur quels scénarios d'évolution des prix ces montants ont-ils été évalués ? Quelles seraient les conséquences d'une baisse ou d'une hausse des prix de l'énergie ? La Première ministre a également annoncé un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, soit 40 % des ménages – mais les deux exemples qu'elle a cités comptaient des enfants. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je vous invite à lire le rapport de RTE (Réseau de transport d'électricité), qui décrit l'impact sur la consommation électrique de l'alimentation de 15 millions de véhicules électriques en 2035, qui est l'objectif que s'est fixé notre pays. Nous n'éprouverons aucune difficulté en termes de production d'énergie puisque cela représentera à peine 10 % de la consommation française. En outre, les batteries pourront réinjecter de l'énergie dans le réseau grâce à la technologie du vehicle-to-grid. Nous sommes en train de réimporter des capacités de production de batteries en Europe pour réduire l'impact environnemental de la fabrication de véhicules ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Annoncez-nous la prochaine crise, puisque vous êtes si malin !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je voudrais commencer par défendre le Gouvernement, le remercier pour cet article 2…
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et pour les 6 milliards d'euros d'économies qui vont être proposés aux Français ,
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Assumez d'être des soutiens de Poutine !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je le retire au vu des éclairages du rapporteur général.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Que pensez-vous de la proposition du ministre de l'économie et des finances de limiter le bonus écologique aux véhicules fabriqués soit en France, soit en Europe ? Ne serait-il pas intéressant d'instaurer une trajectoire du montant de bonus écologique pour tout le quinquennat ? Cela permettrait de donner de la visibilité aux constructeurs automobiles. Je formule la même proposition pour la prime à la conversion de véhicule. Enfin, ne serait-il pas intéressant de limiter l'usage du bonus à une fois tous les trois ans – temps moyen de location d'un véhicule électrique avec option d'achat ou longue durée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Il est désormais possible d'installer des solutions de stockage à domicile lorsque des panneaux photovoltaïques sont installés sur le toit ou dans la résidence. Ne serait-il pas opportun pour la France d'instaurer un crédit d'impôt pour inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à installer ces solutions de stockage à domicile ? Cela permettrait de lisser les pointes de consommation. Quelle sont les éléments de votre feuille de route en ce qui concerne d'une part le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques à batterie, d'autre part celui de l'hydrogène ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
afin que tous ceux qui travaillent ne subissent pas une hausse de leur impôt si leur salaire augmente, et que ceux qui ne seront pas augmentés à hauteur de l'inflation bénéficient même d'une baisse d'impôt. L'amendement n° 1481 propose que pour les catégories sociales les plus aisées – les deux dernières tranches –, le barème de l'impôt sur le revenu ne soit pas revalorisé de 5,4 %, comme c'est le cas pour les autres tranches, mais qu'il le soit de 3 % pour la tranche soumise à un taux de 41 % et de 1 % pour la tranche à 45 %. Cela permettra de dégager des ressources pour l'État français, et celles-ci pourront sans aucun doute être réutilisées dans la ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De plus en plus de Français équipent leurs habitations de panneaux photovoltaïques pour être beaucoup plus autonomes en matière de production d'énergie. En ces temps de crise énergétique, on peut non seulement les comprendre, mais on doit aussi les inciter à poursuivre dans cette voie. Par cet amendement, je propose un crédit d'impôt pour les accompagner afin d'installer, en plus des panneaux photovoltaïques, des solutions de stockage à domicile afin de conserver l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques. Cela permettrait d'utiliser cette énergie en fin de journée et la nuit, de moins dépendre du réseau électrique national et, surtout, de soulager ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
J'aimerais vous interroger, au titre de notre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement, sur deux mesures de la loi Agec. Où en est-on du déploiement des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 dans les lieux accueillant plus de 300 personnes ? Des contrôles ont-ils été effectués ? Ne serait-il pas temps de réfléchir à un élargissement de la mesure ? À propos de l'interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration collective, prévue au 1er janvier 2023, combien d'établissements respectent-ils déjà cette règle ? Les acteurs seront-ils prêts à la date fixée ? Des sanctions ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam N'attendez rien de nous !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam À ce stade du débat, il m'importe de prendre la parole parce que ce soir, nous faisons absolument n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Alors que nous venons de voter un amendement abondant de 7 milliards les crédits dédiés au dispositif MaPrimeRénov', dont personne ne sait comment il sera concrètement financé, M. Leseul propose d'alourdir la facture de 5 milliards d'euros. Allons-y ! Pourquoi ne pas dépenser 100 milliards ? Faisons n'importe quoi, il n'y a aucun problème !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Les extrêmes agissent toujours ainsi mais nous, la majorité, sommes là pour gouverner et pour agir dans l'intérêt des Français. Or l'augmentation du budget de MaPrimeRénov' de 7 milliards ne sert pas leur intérêt. Quel sera l'impact de cette mesure ? C'est simple, les factures augmenteront de manière substantielle et, au bout du compte, le reste à charge des ménages sera plus important. Votre mesure est donc inflationniste
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam et ne vise pas à véritablement aider les ménages. J'en conviens, le dispositif MaPrimeRénov' peut être amélioré, afin que le reste à charge soit moins élevé. À cet égard, une proposition de loi du groupe La France insoumise sera examinée d'ici à quelques semaines.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Il est vrai que nous devons planifier …
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Nous devons favoriser la formation d'un plus grand nombre de professionnels capables de réaliser ces travaux. Il est complètement déraisonnable de voter une augmentation de 7 milliards d'euros des crédits dédiés à MaPrimeRénov', alors que le PLF prévoit déjà de les augmenter de 400 millions. J'insiste : vos amendements, celui que l'extrême gauche et l'extrême droite ont voté et celui soutenu par M. Leseul, sont complètement déraisonnables ; nous devons voter contre, non pas car nous serions défavorables au dispositif MaPrimeRénov', mais justement parce que nous y sommes favorables et que nous devons le faire monter en puissance.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam On n'est pas à un jeu télévisé ! Ici, c'est l'Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Désolé Véro !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Le transport aérien sort d'une crise sans précédent, liée à l'épidémie de covid-19. Si le trafic a désormais retrouvé près de 90 % de son niveau de 2019, un retour à la normale n'est pas attendu avant 2025, selon les chiffres d'Eurocontrol – Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Dans ce contexte, les mesures de soutien public prises par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam La loi climat et résilience interdit les liaisons aériennes lorsqu'il existe une solution ferroviaire sans correspondance d'une durée de moins de deux heures et demie. D'après le projet de décret, trois liaisons seront interdites : celles reliant l'aéroport de Paris-Orly à Bordeaux, Nantes et Lyon.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Je propose d'aller plus loin d'ici à la fin de la décennie en prévoyant d'interdire les trajets aériens lorsqu'il existe une solution en train de moins de trois heures ; il faudra également consentir des investissements massifs afin de supprimer les liaisons entre Paris et Marseille, et entre la capitale et Toulouse. Enfin, le transport aérien étant par essence mondial, les efforts nationaux doivent s'accompagner d'une action renforcée aux niveaux européen et international. J'en viens maintenant à une thématique plus spécifique, qui fait l'actualité et suscite des polémiques depuis cet été, celle des jets privés.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Les émissions de CO2 de l'aviation privée sont, en moyenne et par passager, dix fois plus élevées que pour un vol classique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire. À cet égard, plusieurs mesures me paraîtraient bienvenues : en premier lieu, pour des raisons d'acceptabilité et de justice sociale, l'augmentation de la fiscalité sur les trajets effectués en jet privé, notamment via ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis
Damien Adam …la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l'augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d'euros dans la soirée d'un lundi 31 octobre ! Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation de bâtiments à se développer. Ils n'ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c'est une réalité.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Incohérence totale !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Damien Adam, rapporteur pour avis (Transports aériens)
Damien Adam Je suis chargé de vous présenter les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le transport aérien sort d'une crise sans précédent liée à l'épidémie de la covid-19. Le trafic aérien français a chuté de 70 % en 2020 et de 61 % en 2021 par rapport à 2019. En août dernier, il a retrouvé 90 % de son niveau enregistré en août 2019. Les mesures de soutien public mises en place par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Le projet de budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » s'inscrit dans ce contexte de sortie de crise. Les recettes pour 2023, qui dépendent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Damien Adam, rapporteur pour avis
Damien Adam Monsieur Bony, il est faux de dire qu'on a peu fait pour le transport aérien : depuis le plan de relance, plus de 15 milliards d'euros ont été dédiés au secteur de l'aéronautique. La concurrence potentielle entre agriculture et agrocarburants doit être regardée de près mais elle ne doit pas susciter d'inquiétude. Sur le territoire national et au niveau européen, on s'interdit d'utiliser des biocarburants de première génération entrant en concurrence directe avec l'agriculture. C'est tout à notre honneur et en conformité avec nos valeurs – les Américains n'ont pas les mêmes pudeurs de gazelle. La taxe imposée aux compagnies aériennes qui ne respectent pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Damien Adam, rapporteur pour avis
Damien Adam Je salue votre cohérence puisque vous assortissez votre mesure d'interdiction des jets privés de la reconversion des salariés qui en sont affectés. Nous avons débattu de ce sujet ce matin, et je l'évoque également dans mon avis budgétaire : je ne suis pas favorable à une interdiction des jets privés mais à une plus grande régulation de ce secteur. Je vous rejoins cependant sur le fait que les jets privés posent une question plus symbolique que véritablement écologique, qui concerne notre capacité à embarquer l'ensemble de la société dans la transition énergétique et écologique. Pour ma part, je propose dans mon avis budgétaire une série de mesures visant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je ne comprends pas pourquoi vous avez abordé autant de sujets différents dans l'article 1er, alors que vous auriez pu les traiter séparément. Mais c'est votre choix politique, qui peut s'entendre. En tout cas, l'accès aux équipements publics tels que les bains-douches me semble plus consensuel que la gratuité des 50 premiers litres d'eau. Cette mesure, qui figurait dans votre programme pour la présidentielle et pour les législatives, me pose un problème de philosophie politique. Nous avons eu l'occasion d'en débattre localement lors de la campagne des législatives. Dans ma circonscription, je n'ai cessé d'opposer au candidat de La France insoumise que c'était une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Pour ma part, les agences nationales n'intègrent pas suffisamment, dans leurs relations, dans les territoires, les parlementaires et particulièrement les députés. J'aimerais que l'ANCT et vous-même preniez des engagements clairs et concrets vis-à-vis des députés. Certaines agences, comme l'ANRU, n'ont aucune relation avec les parlementaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Madame Guetté, le rapport que vous demandez ne me semble pas pertinent. Il offrirait une vision instantanée et non dynamique. Il serait plus intéressant de disposer d'un indicateur des délais de traitement des projets de développement des ENR, ce qui nous permettrait d'en assurer, notamment dans le cadre du « Printemps de l'évaluation », un suivi dans la durée, et d'ajuster les effectifs, si nécessaire. De surcroît, les effets de la loi sur les nouveaux projets ne seront pas connus dans un délai de six mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'article vise à autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques le long des axes routiers et ferrés. À travers cet amendement, nous souhaitons qu'il soit possible de passer outre les inconstructibilités éventuelles existant dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je suis assez favorable à l'amendement CD587, qui vise à relever le taux de 50 % à 70 %, afin d'optimiser tous les espaces disponibles pour poser des panneaux photovoltaïques. Je comprends qu'il y a un risque d'éviction et qu'il n'y aura peut-être pas autant de projets que nous le souhaiterions. Néanmoins, ne serait-il pas possible de réfléchir, notamment avec la Caisse des dépôts, à des mécanismes financiers qui feraient intervenir des acteurs spécialisés pour la pose des installations photovoltaïques, afin que le coût n'en soit pas supporté par le constructeur du bâtiment ?
