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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Les Français souffrent d'un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Dans les zones rurales, dont la densité de population est bien inférieure à celle des zones urbaines, la propagation du virus est bien moindre, comme en témoignent les chiffres publiés. Nous proposons donc de laisser l'initiative de reconduire les mesures prises aux collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Les élus concernés connaissent la réalité de leur territoire et sont garants de leurs décisions devant leur population. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique président à l'esprit de cet amendement. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous maintenons quant à nous l'amendement n° 91. Il faut faire confiance aux collectivités territoriales et, en l'occurrence, à leurs assemblées délibérantes. Vous le savez, l'Assemblée comprend de nombreux élus locaux et régionaux. Je rappelle à nos collègues, pour apaiser leur inquiétude, que les assemblées délibérantes sont capables de faire des propositions très rapidement !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le Gouvernement souhaite imposer aux opérateurs de transport aérien et maritime l'obligation, pour leur personnel, de disposer d'un résultat négatif d'un examen de dépistage virologique, d'un justificatif de statut vaccinal ou d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Il y a là une énième intervention du pouvoir exécutif dans les pratiques managériales des opérateurs publics et privés. Alors que la santé au travail demeure la première responsabilité des employeurs, l'objet du présent amendement est de garantir la démocratie sociale sans ingérence de l'État. Laissons les entreprises s'organiser librement, comme ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le Gouvernement présente la prime de partage de la valeur comme une grande avancée économique et sociale. Qu'elle soit un élément de plus dans l'arsenal économique de l'employeur, soit. Cependant, répond-elle réellement à l'urgence économique de notre pays, aux besoins vitaux quotidiens de nos concitoyens – se loger, se nourrir, se chauffer, se soigner ? À ce stade de la discussion et compte tenu de nos débats d'hier et d'aujourd'hui, la réponse est : « non, pas suffisamment ». Si nous saluons le choix d'un régime social proche de celui de l'intéressement, nous ne pouvons nous satisfaire du fait que cette prime n'est pas prise en considération dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Il existe une autre urgence à régler : la désertification médicale, qui s'accentue chaque jour, en particulier dans la ruralité, qu'il s'agisse du service public de la santé ou de la médecine libérale, de la médecine de ville ou de village. La Haute-Marne, par exemple, compte l'un des taux de médecins par habitant les plus faibles de France, et elle subit le démantèlement de l'hôpital de Langres soutenu par le Gouvernement auquel vous appartenez. Les Français paient tous des impôts et des cotisations, mais ils n'ont pas tous le même accès aux soins. Il y a une rupture d'égalité entre métropoles et zones rurales. Cette situation est vécue comme une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Il est de plus en plus nécessaire de préserver la santé mentale au travail. Un consensus existe sur le fait que les problèmes de santé mentale au travail sont davantage liés au travail lui-même qu'aux travailleurs. Le premier enjeu concerne le renforcement du rôle et des moyens de la médecine du travail. Le nombre de médecins est en baisse constante et leur âge moyen est de 55 ans. Ils n'ont plus le temps pour autre chose que des soins curatifs et leurs missions de base. Ils ne peuvent pas accompagner l'employeur en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail. Le deuxième problème fondamental réside dans le pilotage par les ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à empêcher toute baisse des allocations de l'assurance chômage aux artistes, aux techniciens et aux ouvriers intermittents de l'audiovisuel et du monde du spectacle. Cet amendement permettra de protéger un corps professionnel déjà rudement éprouvé et de sauvegarder ses droits en évitant d'ajouter une précarité supplémentaire dans un secteur d'activité qui a déjà été gravement touché par deux années de crise sanitaire. Nous souhaitons ardemment défendre et promouvoir la culture française et protéger ceux qui en sont des acteurs essentiels.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ils sont presque identiques. Ils visent à demander au Gouvernement de remettre au Parlement – l'amendement n° 218 au plus tard le 31 décembre 2023 et l'amendement n° 237 au plus tard le 1er octobre 2023 – un rapport d'évaluation des effets de la réforme de l'assurance chômage. Si, pour cette législature, les Français n'ont pas donné de majorité absolue à Emmanuel Macron, c'est pour qu'existe enfin un réel contre-pouvoir. Cet amendement permettra donc d'étendre les moyens de contrôle de l'action de l'exécutif s'agissant du présent projet de loi, qui n'est en rien conforme à ce que les Français attendent en matière d'emploi. Nous jugerons de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
De façon injuste, les exploitants agricoles se trouvent assujettis à des cotisations forfaitaires recouvrées par la caisse de Mutualité sociale agricole, quels que soient les revenus qu'ils perçoivent. Ainsi, un exploitant indemnisé au titre du revenu de solidarité active (RSA) doit régler des cotisations sociales forfaitaires supérieures à l'indemnisation sociale qu'il perçoit de la solidarité nationale. Les exploitants concernés se retrouvent dans une position financière intenable. Scandaleuse sur le plan humain, cette situation est une aberration économique : elle pousse les exploitants agricoles à abandonner leur activité à l'heure où notre ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le même esprit que celui de mon collègue Julien Rancoule, cet amendement vise à transférer 5 millions d'euros vers l'administration pénitentiaire. La volonté n'est pas de restreindre les moyens alloués à l'évaluation des politiques judiciaires et à la recherche en matière de droit, mais bien de renforcer à court terme les financements des personnels de surveillance des établissements pénitentiaires, faute de pouvoir, dans les mêmes délais, élargir les capacités d'accueil de ces établissements. Ainsi, à l'issue de l'année 2021, pour assurer la prise en charge de plus de 235 000 personnes placées sous main de justice, l'administration ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Avis évidemment défavorable, comme je m'en explique dans mon avis budgétaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il est exact que le Gouvernement a refusé de compenser dans le PLFSS les effets de l'inflation sur les établissements et que la perte réelle de moyens que cela induit est regrettable. Toutefois, le PLF n'est pas le bon vecteur d'action. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le montant des crédits qu'il est proposé de transférer n'apparaît ni cohérent ni suffisant. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz La question a été discutée dans le cadre du PLFSS, mais les réponses apportées par le Gouvernement restent très insuffisantes. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le sujet, déjà débattu plusieurs fois ici même, est évidemment du ressort du PLFSS. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz, rapporteur pour avis
Christophe Bentz La désertification médicale et les difficultés d'accès aux soins constituent une préoccupation majeure des Français. Notre système hospitalier est gravement malade et se dégrade depuis des décennies. Dans le même temps, le tissu de médecine de proximité, dans les villes et les villages de France, se délite. Les Français se heurtent à des difficultés quotidiennes, du simple problème d'ordonnance au renoncement aux soins. Faute de service de proximité, faute de moyen pour y accéder, faute de médecin sur leur territoire, de nombreux Français subissent le recul des services de soins. Ce qui peut parfois avoir des implications très graves, comme la perte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il existe déjà une ligne dédiée à la prévention. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Pour les mêmes raisons qu'à l'amendement précédent, avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz L'investissement dans l'hôpital public est un sujet capital, mais le véhicule de son financement ne saurait être le programme 379, créé spécialement dans le PLF 2023 afin d'absorber les transferts de crédits de l'État vers l'assurance maladie. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Le recrutement des soignants relève du PLFSS. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Il est vrai que les derniers plans nationaux santé-environnement n'ont pas été à la hauteur des attentes, et l'idée dont procèdent ces amendements est intéressante, mais la prise en charge des atteintes à l'environnement, les actions de dépollution ou encore le soutien aux entreprises pour leur transition écologique trouveraient davantage leur place dans des missions dédiées à la transition énergétique. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz La santé mentale des Français est effectivement un enjeu prioritaire ; j'ai moi-même alerté le ministre de la santé et de la prévention à ce propos. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz L'amendement II-AS132 est identique au suivant, déposé par Mme Rousseau. Si j'ai tenu à présenter un amendement moi aussi, c'est parce que la cause de la défense des femmes, si elle essentielle et prioritaire, doit être débarrassée de la substance idéologique de Mme Rousseau. Même si je n'ai pas à justifier les avis favorables que j'ai émis sur les amendements précédents, je précise que je les ai soutenus car ils allaient dans le bon sens. En revanche, je ne saurais défendre celui de Mme Rousseau, car celle-ci monte les femmes contre les hommes et les hommes contre les femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Christophe Bentz Madame Garin, vous ne savez rien des liens qui peuvent exister entre ma vie personnelle et les questions abordées à travers les amendements précédents. Par ailleurs, il n'est nul besoin d'être une femme pour être féministe.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'immigration aussi coûte très cher !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
L'amendement vise à exiger que les CHSCT et les comités techniques remettent un rapport aux CSE, qui se substitueront prochainement à eux, sur l'état de leurs finances, afin de garantir que ces derniers effectuent la transition dans les meilleures conditions possibles.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Les CSE, qui entreront prochainement en vigueur, se substitueront aux CHSCT. Par conséquent, il semble nécessaire que le Cogas remette aux CSE un rapport relatif à sa situation budgétaire, afin de garantir que ces derniers puissent effectuer la transition dans les meilleures conditions, en disposant du maximum d'éléments. C'est ce que demande cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La prévention et la lutte contre les ingérences étrangères ne sont à aucun moment mentionnées dans le rapport annexé, alors qu'elles constituent un axe majeur de la sécurité du pays, de plus en plus d'actualité. Au croisement d'un grand nombre de menaces, les ingérences étrangères constituent l'une des clés de la préservation de l'ordre public et de la souveraineté nationale. Cet amendement vise non seulement à vous alerter sur cet angle mort du rapport, mais aussi à mettre l'accent sur la protection des étudiants, qui sont les responsables de la société de demain. Aussi, afin d'éviter tout hameçonnage des cerveaux par des puissances étrangères, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cet amendement vise donc à consacrer les principes élémentaires, sans remettre en cause le fondement de l'engagement européen de la France.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sur ce texte, chers collègues, il n'y aura pas eu d'obstruction parlementaire. C'est faux de prétendre le contraire. Nous avons parfaitement le droit, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle, de proposer des amendements qui concernent l'avenir des Français, en l'occurrence la souveraineté nationale. Notre groupe de quatre-vingt-neuf députés a déposé trente-deux amendements – un amendement pour trois députés. Oser appeler cela de l'obstruction parlementaire, c'est mentir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Pour ma part, j'en ai déposé six et je n'en défends qu'un seul, celui-ci. La participation de la France à l'Union européenne est souhaitable afin que la coopération européenne trouve un support juridique. Cependant, cette participation doit être équitable au regard des intérêts des différents États membres et doit s'inscrire dans le respect de l'intérêt national. Il convient donc de compléter et de préciser l'article 88-1 de la Constitution. La préservation de la souveraineté nationale sur des sujets essentiels ne peut être remise en cause par les traités ou institutions européennes car ils relèvent de la seule responsabilité de la France. Ainsi, il ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous vivons en France !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Alors que des millions de Français n'ont pas accès aux soins et que notre système de santé est malade, le Gouvernement s'obstine et écrase la représentation nationale. Vendredi dernier, la Première ministre a « dégainé » un énième 49.3. Outre le fait qu'il est l'aveu d'un échec cinglant pour la majorité – laquelle n'est que relative –, il exprime une défiance à l'égard des oppositions, donc à l'égard de millions de Français. Prétextant un calendrier législatif contraint et le caractère répétitif des débats, le Gouvernement s'est assis sur toute discussion.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Toutes les voix dissidentes ont été étouffées. Cette méthode, qui n'a surpris personne, pose problème sur le long terme, à l'échelle de la législature. Les Français qui regardent avec espoir et attention les débats, ou du moins ce qu'il en reste, à l'Assemblée nationale expriment une profonde exaspération vis-à-vis des méthodes du Gouvernement car ils ont souhaité mettre le pouvoir exécutif sous contrôle – pour ainsi dire, sous notre contrôle. Tel est en effet l'enseignement des dernières élections législatives, ne l'oubliez pas. Les députés du groupe Rassemblement national souhaitent agir en ayant le sens des responsabilités. La désinvolture ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Alors même que l'article 38 de la loi Dalo disposait que le maintien dans un domicile, à la suite d'une introduction illégale, était punissable, des décisions de justice se sont montrées favorables aux squatteurs qui avaient apporté des preuves manifestes d'un maintien dans le domicile, telles que le changement de serrure, des factures justifiant d'un raccordement à l'eau, à l'électricité ou au gaz, ou tout autre justificatif d'installation. Ces décisions de justice ont permis de faire du domicile occupé illégalement le domicile de référence du squatteur. Celui-ci s'est alors retrouvé protégé allègrement, au même titre que le propriétaire. Ce ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ils répondent « non » ! C'est clair ! Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi pas 1 million ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je voudrais m'adresser à l'ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n'avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l'implantation de davantage d'éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pourquoi n'avez-vous rien dit ? En ce qui concerne le fait d'accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d'octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires. Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d'éoliennes ; ils n'en veulent plus.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous demandons par cet amendement que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes réelles de l'arrêt du projet de parc éolien flottant au large de la Côte d'Opale, face au Touquet, la ville de villégiature du Président de la République.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Monsieur Ruffin, j'entends votre cri du cœur en faveur d'une augmentation des salaires. Vos propos sont souvent d'une grande justesse, mais vous ne pouvez pas dire que les programmes économiques d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen sont identiques : ce n'est pas honnête intellectuellement. Pourquoi demandez-vous la suppression de l'article 1er ? Il ne va peut-être pas assez loin, mais il va dans votre sens, et il vaudrait mieux continuer d'en débattre pour l'améliorer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Christophe Bentz Il est vrai que je n'ai pas eu le temps de faire une étude d'impact en cinq jours. Demander une telle évaluation est habituel, si ce n'est systématique : je ne vois pas pourquoi on s'en émeut particulièrement aujourd'hui. C'est un simple principe de précaution.
