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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il vise à supprimer la mention de l'Union européenne à l'alinéa 3 de cet article. La sécurité de notre approvisionnement énergétique doit rester une compétence nationale, surtout en ces temps de trouble à nos frontières et de crise économique qui mettent en danger notre indépendance énergétique. Et soyons clairs et concrets devant nos concitoyens qui nous écoutent ou qui nous liront : perdre notre indépendance énergétique, c'est mettre en danger des millions de Français qui auront du mal à se chauffer l'hiver et des milliers d'entreprises françaises dont les coûts d'exploitation risquent d'exploser. Face à la catastrophe économique et ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

La préférence nationale !

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Monsieur le ministre délégué, je vous pose la même question qu'à votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire, qui n'y a pas répondu. Vous avez évoqué la certification SecNum Cloud, qui permettra un accès privilégié à la commande publique. Le cloud de confiance de Thales et de Google ou le cloud « Bleu » d'Orange et de Microsoft pourront-ils obtenir demain cette labellisation ? Concernant les rançongiciels, j'ai lu que vous alliez autoriser les assurances à rembourser les rançons payées par les citoyens et les entreprises piratées. Cela ne risque-t-il pas d'être contre-productif, au regard des efforts cyber de la France ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

Lundi, en inaugurant le nouveau centre de données de l'entreprise OVH, vous avez annoncé votre volonté de créer un cloud souverain. Permettez-moi de douter de sa crédibilité. Vous avez accepté le Health Data Hub de Microsoft Azure, accompagné une infiltration de Microsoft dans le cloud européen Gaïa-X, et promu l'accord entre Thalès et Google pour développer un « cloud de confiance » en qui personne n'a confiance. Vous savez pourtant que, grâce au Cloud Act, le gouvernement américain a un accès total aux données de ces entreprises. Je m'interroge donc sur votre définition de la souveraineté et du cloud souverain. Vous avez également annoncé la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

Votre mandat à la tête d'EDF s'achèvera en mars 2023. Vous aviez critiqué le Gouvernement lors de l'université d'été du Medef en mettant en lumière le manque de formation des équipes dans le secteur et vous avez accusé l'État d'avoir orienté EDF vers des fermetures supplémentaires de centrales nucléaires dans un contexte de pénurie. Ces contre-ordres ont empêché EDF de se projeter et d'investir, mettant en danger notre indépendance énergétique. Emmanuel Macron a jugé vos propos inacceptables et a assuré que le Gouvernement n'avait jamais donné de telles directives. Face à ces visions contradictoires, les Français ont le droit de connaître ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022

Le grand sujet, le seul qui compte pour l'avenir de la puissance française, c'est notre souveraineté numérique. La seule question que nous devons nous poser est la suivante : comment allons-nous bouter hors de France les GAFAM et autres BATX ? Notre pays est parasité par des entreprises étrangères qui pillent les données des Européens, sans vergogne et, malheureusement, avec votre complicité. En effet, vous êtes le marchepied des ambitions des entreprises américaines et chinoises, et les exemples sont légion. Votre gouvernement a accompagné l'infiltration de Microsoft dans le projet de cloud européen Gaia-X, dans celui d'Orange, dénommé « Bleu », ...

Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Le contrat social !

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Le ministre a évoqué les délestages en commission il y a deux semaines. Nous avons interrogé les administrations et les agences de l'État concernées.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Nous avons contacté la direction générale des entreprises (DGE).

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori J'ajoute que nous avons auditionné Enedis. Nous avons proposé au cabinet du ministre une audition conjointe avec la DGE, à laquelle il a refusé de participer.

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

À votre place, je serais plus critique envers le précédent quinquennat !

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

Issu d'une famille de pêcheurs sétois, je suis fortement attaché à cette profession. Je n'ai reçu aucune réponse à un courrier que je vous ai remis il y a quelques semaines, à Sète. J'y décrivais la situation dramatique des pêcheurs d'Occitanie et demandais l'organisation d'assises de la pêche en Méditerranée, comme le réclament les professionnels du secteur. La situation de la pêche en Méditerranée est grave. Le plan West Med, qui vise à réduire la pêche en Méditerranée, est une absurdité : les pêcheurs voient leurs jours de sortie en mer diminuer, et leurs bateaux, envoyés à la casse. À Sète, entre cinq et huit chalutiers seront ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022

Dans le cadre du plan de sortie de flotte, il était prévu de désarmer le chalutier Ercole-Lucie, en échange d'une compensation, conditionnée à au moins quatre-vingt-dix jours par an d'activité en mer, au cours des deux dernières années civiles. Or, à la suite de nombreux problèmes techniques, le chalutier n'a navigué que quarante-deux jours en 2021. L'armateur se retrouve donc sans bateau, sans compensation et dans une situation financière difficile. Avez-vous prévu des mesures pour que ce chalutier bénéficie du plan de sortie de flotte ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat des travaux que j'ai conduits en tant que rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique. Nous parlons ici des programmes 134 Développement des entreprises et régulations et 343 Plan France très haut débit (PFTHD). Dans le cadre de cet avis, j'ai procédé à une quinzaine d'auditions, qui m'ont permis d'entendre les principaux acteurs du secteur. Je me suis assigné deux objectifs : dresser un état des lieux des déploiements fixe et mobile et aborder la question complexe, mais essentielle, de la souveraineté numérique. Cette ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori S'agissant de notre absence de soutien à la loi Élan et au DGA, vous savez comme moi, Monsieur Bothorel, que l'on peut approuver certains points d'un texte et pas d'autres. Dans mon rapport, je me suis efforcé d'adopter un point de vue global sur la question du déploiement. Pour ce qui concerne la fibre, ce que fait la France est excellent. Nous sommes l'un des premiers pays au monde et nous prenons de l'avance. S'agissant de la 5G, nous serons obligés, dans les années à venir, de démanteler la plupart des antennes faute d'avoir interdit Huawei sur notre territoire. Tel est pourtant le sens de l'histoire : les États-Unis, la Suède et le Royaume-Uni l'ont ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori C'est avant tout le droit de la concurrence de l'Union européenne qui nous empêche d'assurer la souveraineté numérique de la France. Les contraintes imposées aux aides d'État et le règne de la concurrence libre et non faussée nous empêchent, hors domaines stratégiques, de développer la commande publique et de réguler les investissements étrangers. Privé de soutien, le numérique français est la proie des acheteurs étrangers. Le principe d'égalité de traitement n'est même pas une règle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États-Unis en sont membres, ce qui ne les a pas empêchés d'adopter des lois telles que Buy American Act et ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Mon amateurisme doit être partagé. Le nombre d'auditions est limité à quinze par rapport. Faute de pouvoir auditionner tout le monde, j'ai auditionné en priorité les agences de l'État. Par ailleurs, mon rapport porte sur deux lignes de crédits budgétaires. L'illectronisme est certes un sujet important, mais il ne fait pas partie de mon périmètre. J'aurais bien rédigé un rapport de mille pages, mais j'ai dû me contenter de soixante-cinq. En matière de justice sociale, j'aborde la question des raccordements complexes. Je présenterai tout à l'heure un amendement visant à augmenter les crédits alloués au raccordement à la fibre des zones les plus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori En matière de déploiement de la fibre comme du réseau mobile, la disparité entre les zones est une évidence. Elle se double d'une disparité entre les opérateurs : ainsi, Orange progresse rapidement dans le déploiement de la fibre, alors que SFR, qui a appelé l'attention de l'Arcep, rencontre de gros problèmes. En zone très dense, le déploiement de la fibre touche à sa fin. Les zones restant à raccorder sont les plus difficiles d'accès, dans lesquelles les opérateurs ne veulent pas investir. Dans les zones moins denses, qui sont pour l'essentiel des agglomérations de taille moyenne relevant de la zone d'initiative privée, les retards, souvent ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'entretien du réseau cuivre ne fait pas partie du périmètre de mon rapport. Nous avons abordé le sujet avec l'Arcep, qui mène une réflexion à ce sujet. Il devrait être remplacé par la fibre d'ici 2030. Quoi qu'il en soit, les zones qui ne sont pas raccordées à la fibre ne doivent pas être condamnées à utiliser le réseau cuivre, qui est dans un état déplorable. À propos des délestages, nous avons été choqués d'entendre les quatre opérateurs nous dire, en juin, que l'État leur a demandé d'équiper en batteries Huawei l'intégralité des antennes 4G et 5G en France, soit plusieurs milliers d'antennes, pour éviter les délestages. Leur ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Elle nous a indiqué que les opérateurs n'étaient pas favorables à l'installation de batteries au lithium et qu'Enedis ne parvient pas à élaborer des plans de délestage excluant les antennes 4G et 5G. S'agissant des institutions européennes, j'ai été assistant parlementaire au Parlement européen pendant deux ans et demi. Je travaillais pour un député siégeant à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, lorsque celle-ci a examiné le DSA, le DMA et le DGA. Je connais plutôt bien ces sujets.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Pas dans la limite des quinze auditions qui m'était imposée. J'ai des échanges avec plusieurs amis travaillant à la Commission européenne et au Parlement européen, dans divers groupes politiques, ainsi qu'avec les acteurs du numérique. J'ai assisté au France Digital Day.

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'amendement nourrit l'ambition d'augmenter le financement des raccordements complexes au sein des RIP. L'enjeu est de garantir une réelle équité dans l'accès à internet. Il s'agit d'augmenter de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de l'action Réseaux d'initiative publique du programme Plan France Très haut débit, et de réduire à l'identique ceux de l'action Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen du programme Stratégies économiques. L'augmentation de l'enveloppe consacrée aux raccordements complexes de ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Dans la mesure où vous n'acceptez pas de diminuer la TVA sur les énergies à 5,5 %, nous demandons, par cet amendement de repli, de la supprimer sur la TICPE. En effet, cette dernière est un exemple de l'absurdité du système fiscal français : nous parlons bel et bien d'une taxe sur une taxe ! Cet amendement vise ainsi à défendre le pouvoir d'achat des Français et il est d'autant plus nécessaire de supprimer cette taxe que votre gouvernement l'a augmentée à deux reprises, en 2017 et en 2018. Dans un contexte d'inflation où les Français peinent à finir le mois et doivent supporter les prix galopants de la vie quotidienne, la moindre augmentation ...

Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

À défaut de la baisse de la TVA de 20 à 5,5 % sur toutes les énergies, cet amendement de repli propose de baisser la TVA à 5,5 % pour le gaz et l'électricité, ces énergies devant impérativement être considérées comme des produits de première nécessité. Nous répéterons inlassablement le même refrain jusqu'à ce que nous soyons entendus : le pouvoir d'achat des Français doit être la priorité absolue dans le contexte actuel d'inflation. La baisse de la TVA, au moins pour ces deux énergies, offrira aux Français une bouffée d'air, bien ténue, certes, mais qui aura tout de même un effet positif sur leurs factures. Face à la flambée des prix, ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

En vertu du droit en vigueur, en cas de cyberattaque, les entreprises doivent impérativement déclarer toute fuite de données à l'Anssi et à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Votre impuissance vous oblige à inciter financièrement les victimes à déclarer les cyberattaques, au risque de faire de la France un paradis pour les hackers. Si vous voulez réellement lutter contre les rançons et les pirates, faites simplement respecter la loi, augmentez les moyens de l'Anssi et du site cybermalveillance.gouv.fr et concentrez-vous sur l'instauration d'une aide aux victimes, efficace et réactive pour éviter que les rançons soient ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Je veux répondre à ce que disait tout à l'heure M. le ministre. Quand nous ne sommes pas d'accord avec la majorité, c'est soit parce que nous n'avons pas compris, soit parce que nous sommes des imbéciles.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Il vise à augmenter de 50 millions d'euros le financement des raccordements complexes au sein des RIP, ce qui me paraît raisonnable au regard des besoins exprimés. Même si les raccordements prennent plus de temps en zone rurale, des efforts doivent être réalisés pour que nous puissions plus rapidement parvenir à des résultats. Il s'agit de permettre à un maximum de familles de bénéficier de la fibre car il est inacceptable que certains foyers ne puissent être raccordés : c'est une question d'égalité. Cet amendement, proposé l'année dernière par M. Bothorel, a été adopté cette année à l'unanimité en commission des affaires économiques. Je ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori Tous les opérateurs demandent une augmentation des financements. C'est également le cas de M. Bothorel, votre collègue de Renaissance, des habitants de certains territoires et de toute la commission des affaires économiques. J'espère que nos collègues ne vous suivront pas.

Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Communications électroniques et économie numérique)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022

Aurélien Lopez-Liguori L'analyse des évolutions des déploiements, la question des délestages et les moyens de favoriser notre souveraineté numérique sont les trois éléments essentiels de mon rapport. L'évolution des crédits du plan France Très haut débit est conforme aux prévisions, même si le rythme de déploiement a tendance à ralentir, en particulier en zone très dense et en zone moins dense d'initiative privée, ce qui ne peut que susciter la vigilance des pouvoirs publics. Concernant les réseaux d'initiative publique (RIP), donc les zones rurales, la dynamique est bonne mais inégale et la question du financement des prises les plus complexes continue de se poser. Je ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Par cet article, vous souhaitez inciter la déclaration rapide des cyberattaques, ce qui permettrait éventuellement aux assureurs de pouvoir se projeter et à l'État d'obtenir des données sur l'ampleur du phénomène. L'objectif d'obtenir des chiffres est louable mais le moyen pour y parvenir est pour le moins curieux, puisque vous laissez la possibilité aux assurances de rembourser les rançons exigées par les hackers. Or, comme l'explique très bien Guillaume Poupard, le président de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), il ne faut pas payer les rançons des cyberattaques. En effet, plus on paie des rançons, plus on ...

Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

Je vais parler de l'amendement, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir quelques arguments d'autorité, qui émanent de l'extérieur de cet hémicycle. Selon Philippe Cotelle, administrateur de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise, « souscrire une assurance qui garantit le remboursement de la somme exigée par un rançongiciel, c'est se coller une cible dans le dos » ; quant à Johanna Brousse, vice-procureure en charge des dossiers de cybersécurité au parquet de Paris, elle a déclaré que « nous ne voulons plus payer et nous n'allons plus payer. […] La France n'est pas la poule aux œufs d'or ». Enfin, ...

Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

Vous êtes ignoble !

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Notre amendement a permis à l'extrême gauche de la NUPES une litanie obstructive et sans intérêt, qui a démontré leur volonté d'empêcher le vote de ce texte. Nous, membres du groupe Rassemblement national, voulons qu'il soit voté.

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Nous retirons donc l'amendement pour ne pas donner à ces députés le plaisir d'un vote et gagner quelques minutes.

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Si, c'est le sujet !

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

C'est donc une bonne chose qu'un texte du même acabit soit aujourd'hui proposé par la majorité, et c'est pourquoi nous le voterons.

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Tout étranger qui squatte un logement doit être doublement expulsé :

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

du domicile qu'il occupe illégalement, et de notre pays, dont il n'a pas respecté la loi.

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Comment tolérer que la France continue d'offrir l'hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d'un Français ? Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Généralement, le logement squatté constitue le patrimoine de toute une vie ; il a été gagné par de lourds sacrifices, à l'issue d'un ...

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Il vise à corriger l'une des nombreuses injustices de l'appareil législatif en matière d'occupation illicite. La circulaire du 22 janvier 2021, relative à la réforme de la procédure administrative d'évacuation forcée en cas de « squat », exclut les locaux destinés à un autre usage que l'habitation du champ d'application de l'article 38 de la loi Dalo. Ainsi, si quelqu'un squatte un terrain ou un garage, la présente proposition de loi ne permettra pas de l'expulser. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des exemples de terrains squattés pendant des mois par des caravanes, à cause de la lenteur des procédures. Souvent, les maires, le préfet, les ...

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Nous répétons depuis le début de la discussion que l'occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.

Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

Lequel droit est constitutionnel, c'est-à-dire figurant dans le texte suprême de notre ordre juridique. L'occupation illicite doit nous révolter : elle prive d'honnêtes gens de leurs biens, les obligeant à subir, parfois pendant des années, une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui peut les mener à la ruine. Pour certains, le loyer qu'ils devraient toucher est leur seule ressource financière. Ce revenu leur permet de vivre, de se nourrir, de se déplacer, de payer leur propre loyer. La situation est encore plus grave quand on sait qu'un tiers de ces propriétaires victimes des squatteurs sont des retraités comptant sur ce revenu pour arrondir leurs fins ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

Le balsa est une denrée qui n'est pas recyclable et dont l'utilisation cause des désastres écologiques immenses en Amazonie. Et connaissez-vous les méthodes d'extraction des aimants au néodyme ? C'est une catastrophe environnementale !