Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d'information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s'y perd ! Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent de plus en plus de Français. Dès lors, il paraît inconcevable qu'aucun chiffrage sérieux n'existe à ce sujet. Cet amendement vise à ce qu'un rapport l'établisse. Par ailleurs, la plupart des personnes présentant l'un de ...
Les enfants handicapés sont avant tout des enfants : ils veulent jouer, s'amuser et profiter de leurs amis. Malheureusement, de nombreuses structures de loisirs refusent de les accueillir en raison du manque de formation de leur personnel. Aussi souhaitons-nous, pour le bien-être de ces enfants, que tous les professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs soient formés à l'accueil des enfants handicapés et que ces lieux ne manquent d'aucun des aménagements nécessaires pour les accueillir. Outre la nécessité de mieux les intégrer dans la société et de les aider à sociabiliser avec d'autres enfants, une telle mesure permettrait aux ...
En France, environ 100 000 enfants sont touchés par les troubles du spectre autistique mais seuls 20 % d'entre eux bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, principalement en raison du manque de places dans les établissements spécialisés. Cet amendement vise donc à garantir la présence dans les écoles ordinaires d'un référent pour accueillir convenablement les enfants qui n'aurait pas pu intégrer d'établissements plus adaptés à leur pathologie. Nous devons tout faire pour favoriser l'épanouissement de ces enfants un peu particuliers, leur garantir le meilleur enseignement possible dans les meilleures conditions. Ils le méritent, leurs ...
Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Cet amendement vise par conséquent à compléter cette proposition de résolution en l'élargissant aux mineurs influenceurs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (loi « influenceurs ») a certes permis de se pencher sur ces cas ; des mesures spécifiques ont été prises pour protéger les enfants. Mais force est de constater que l'encadrement de ces mineurs est aléatoire. Leur environnement de ...
Comme l'amendement précédent, il vise à faire en sorte que les recommandations de la commission d'enquête fassent l'objet de dispositions législatives.
Il tend à permettre à la commission d'enquête de formuler des préconisations législatives afin de remédier à d'éventuels manquements, soit dans l'application de la loi, soit des dispositifs eux-mêmes.
Il faudrait que le rapport de la commission d'enquête mette en lumière les éventuelles carences de l'action publique dans ces secteurs. Vous conviendrez qu'il s'agit d'un amendement de bon sens.
Le 14 mars, la délégation aux droits des enfants, dont je suis membre, auditionnait l'actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon pour viols sur mineure – elle avait 14 ans au moment des faits. Judith Godrèche, comme beaucoup d'autres, a été directement victime de la « familia grande » du cinéma, qui s'est protégée et continue de se protéger. Au vu des réalisateurs qu'elle a dénoncés, elle a probablement vécu la pire époque : celle du libertarisme post-soixante-huitard, qui ne souffrait aucune barrière ni interdit, qui pétitionnait dans les années 1970 en une de Libération pour défendre ...
…la saturation des foyers d'accueil d'urgence devient quasiment permanente. En effet, en 2022, les arrivées de mineurs isolés étrangers en France ont augmenté de 31 % par rapport à 2021, et 14 782 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l'ASE. Cette saturation générale complique immanquablement la dynamique de placement, conduisant parfois à faire des choix d'accueil par défaut, non adaptés à l'enfant et à ses éventuelles difficultés. Ainsi, si l'interdiction des placements à l'hôtel a été entérinée par la loi Taquet, d'autres voies de secours sont nécessaires. Je pense, par exemple, aux pouponnières, dont le nombre insuffisant oblige ...
La baisse du nombre des assistants familiaux ces dernières années affecte notamment les capacités d'accueil des enfants de moins de 15 ans. Corrélée à un afflux continu de mineurs non accompagnés sur le territoire français,…
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Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d'été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu'a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements. Ces lieux présentent tous d'importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or les urgences sont habituellement saturées l'été. ...
Vous devriez avoir honte !
Ainsi, clarifier et faciliter les possibilités d'absence pour ceux qui, en plus d'accomplir un travail quotidien souvent exigeant, sont membres d'une association de sécurité civile, permettra une meilleure conciliation entre l'emploi et le bénévolat, ainsi qu'une nouvelle reconnaissance de leur engagement.
…j'apporte mon soutien total à la proposition de loi. Les bénévoles de la sécurité civile, y compris ceux de la protection civile, que nous rencontrons régulièrement dans nos circonscriptions, méritent tout notre respect pour les opérations de secours et de gestion de crise qu'ils réalisent. Dans un contexte où le secteur associatif est confronté à des difficultés économiques et humaines certaines et où les crises ne cessent de s'aggraver, il est essentiel d'adopter des mesures législatives en sa faveur.
Quel bel exemple de sectarisme vous nous donnez en agissant ainsi ! Ceci étant dit, bien qu'attristée par autant de dédain pour l'intérêt collectif de la part d'un parti au Gouvernement,…
En préambule, je tiens à rappeler qu'au mois de juin dernier, tous les députés ont été sollicités par les représentants départementaux d'associations de sécurité civile afin de cosigner cette proposition de loi. Le but ultime était, bien entendu, qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Selon moi, il n'y avait pas à tergiverser. Il n'était pas question de faire de la politique, mais bien de nourrir l'espoir qu'elle soit inscrite. Quelle ne fut pas notre surprise en constatant que, lors de son dépôt, nos noms avaient disparu de la proposition de loi !
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Cependant, préférer les jeux politiques sournois aux intérêts des Français est tout à fait méprisable. J'invite nos concitoyens à observer les votes de ce soir des députés de la majorité et de la gauche sur nos amendements, qui font pourtant l'objet d'un large consensus, et à se poser les bonnes questions. Le Rassemblement national restera fidèle à sa ligne de conduite, celle de voter pour l'intérêt des Français, même si cela signifie voter l'amendement de la majorité ou le texte de la gauche. Jamais nous n'éprouverons la moindre frustration à le faire, tant que nous participerons à faire grandir la France. Vous l'aurez donc compris, après avoir ...
Preuve en est l'ensemble des amendements que nous avons déposés en commission, et qui ont été rejetés par les macronistes, évitant soigneusement tout débat. Pourtant, nombre d'entre eux ont été repris, sept jours plus tard, par le Gouvernement dans sa feuille de route 2024-2027. Nous avons l'habitude du court-circuitage et de la mauvaise foi.
Pourquoi les stocks de médicaments à destination du marché français sont-ils situés dans plus de trente pays différents ? Cela n'est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c'est dangereux. Corrélé à ces délocalisations, un problème d'approvisionnement s'accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d'Emmanuel Macron –, et suscite légitimement l'inquiétude et la colère des professionnels de santé, ainsi que des Français : 37 % d'entre eux déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023. Ce bilan est désastreux. Il y a six fois plus de signalements pour risque de pénurie – et de pénuries avérées – ...
Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l'accélération de l'approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement notre force, connaît la même ...
Les principaux problèmes de l'ANSM ont été passés en revue. Le rapport de la commission d'enquête du Sénat, présenté en juillet 2023, établit qu'ils résultent en grande partie d'un manque de moyens humains et matériels. Cependant, avant d'engager les actions et les financements nécessaires, et compte tenu du montant des ressources allouées à l'agence, il convient de déterminer ces besoins une bonne fois pour toutes. Nous demandons donc au Gouvernement un rapport unique et urgent qui fasse état des facteurs responsables de la rareté des sanctions prononcées ainsi que des moyens nécessaires à l'application correcte des pouvoirs de l'ANSM.
Il vise à prévoir la possibilité d'étendre par voie réglementaire la période d'un an pendant laquelle la décision demeure disponible sur le site internet de l'ANSM.
Il vise à porter à deux ans la durée pendant laquelle les décisions de condamnation doivent demeurer sur le site internet de l'ANSM.
Il vise à clarifier la demande de rapport en y ajoutant une information nécessaire, celle des acteurs à qui s'adresserait la plateforme. La demande de rapport découle du constat que la multiplicité, l'hétérogénéité et l'absence d'articulation entre les plateformes ne permettent pas un suivi correct de la disponibilité des médicaments. Oublier d'intégrer un acteur de la chaîne du médicament reviendrait à ne pas faire un seul pas en avant.
Nous sommes évidemment favorables à la demande de rapport prévue à l'article 1er bis . Je propose néanmoins de clarifier la rédaction en remplaçant le mot « crise » par des termes plus explicites : il serait opportun de rappeler que l'objectif est de garantir aux patients une sécurité en cas de « tension d'approvisionnement ou de rupture de stock ».
Il tient compte des commentaires formulés en commission par Mme la rapporteure, qui préconisait l'inscription obligatoire à une plateforme unique, mais pas nécessairement au DP-ruptures. Il s'agirait là aussi d'une expérimentation.
Il prévoit un cadre moins radical que le n° 85 : nous proposons d'expérimenter pendant trois ans l'inscription obligatoire au dispositif DP-ruptures pour l'ensemble des acteurs de la chaîne du médicament. J'insiste une nouvelle fois sur la nécessité de fluidifier la transmission des informations entre les acteurs du circuit du médicament, afin d'améliorer enfin l'information des patients. Cette mesure s'inscrirait parfaitement dans le deuxième objectif de l'axe 4 de la feuille de route pour les années 2024 à 2027 que le Gouvernement vient de publier à ce sujet. Il y exprime sa volonté que tous les exploitants aient l'obligation de renseigner le DP-ruptures et ...
En 2023, 37 % des Français ont déclaré avoir été confrontés à une pénurie de médicament. Si ces tensions affectent les patients, elles ont aussi un impact sur les conditions d'exercice des médecins, des pharmaciens et des autres professionnels de santé. Tous ces acteurs demandent un partage des données harmonisé, normalisé, standardisé et actualisé en temps réel. En effet, le suivi de la disponibilité des médicaments est effectué au moyen d'une multitude de plateformes et de systèmes d'information hétérogènes et alimentés par des données de qualité médiocre. Il en résulte une maîtrise très aléatoire des flux et des stocks de médicaments dans ...
Pour chaque MITM, les entreprises pharmaceutiques sont soumises à des obligations en matière de prévention, de déclaration et de gestion des pénuries, notamment à celle d'établir un plan de gestion des pénuries (PGP). Ces PGP sont adressés exclusivement à l'ANSM. Or celle-ci déclare elle-même – je ne vous apprends rien – avoir des difficultés à contrôler ces PGP, dont les données sont de qualité très inégale. Elle n'a d'ailleurs jamais prononcé de sanctions à l'encontre d'entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations. L'amendement vise à rendre les PGP accessibles à tous les Français sur le site internet de l'ANSM. Cette transparence ...
En 2022, il y a eu 3 761 ruptures et risques de rupture de stocks, contre 533 en 2017, ce qui représente une augmentation de 606 %. Il est donc urgent d'agir. À la faveur des auditions, nous avons aussi réalisé à quel point les informations dont nous disposions étaient lacunaires, sinon insuffisantes. Cet amendement entend y remédier en demandant au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport indiquant le nombre de ruptures et risques de rupture de stocks de médicaments, donnant la liste détaillée des médicaments répondant à la définition des MITM ainsi que le nombre et le montant des manquements ayant fait l'objet de sanctions financières ...
Pendant la précédente législature, Mme Marine Le Pen avait déposé un amendement visant à obliger les entreprises pharmaceutiques à constituer un stock de sécurité minimal de quatre mois pour les MITM. C'est précisément ce que prévoit l'article 1er. Nous y sommes donc favorables. J'avais également déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du PLFSS 2024. Bien qu'il ait été adopté, le Gouvernement n'a malheureusement pas jugé nécessaire de l'intégrer au texte pour lequel il a recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution – peut-être le problème ne lui a-t-il pas semblé assez grave. Il est vrai qu'une augmentation de 606 % des ruptures ...
Force est de constater qu'à chaque fois que la France est à feu et à sang, vous reprenez des propositions du Rassemblement national ! Je pense notamment au maintien de l'avantage fiscal attaché au GNR, que nous vous soumettons chaque année depuis le début de la législature. Quant aux accords de libre-échange, vous continuez de les proposer quand nous demandons qu'y soient introduites des clauses miroirs, en vain. Pourquoi soumettre nos agriculteurs à des normes qui ne s'appliquent pas aux produits que nous importons ? Les mesures dont vous avez dressé la liste ne sont pas suffisantes. Du reste, celles qui concernent la simplification administrative sont annoncées ...
Rien de concret dans les annonces de Gabriel Attal ! Ce n'est pas une députée du Rassemblement national de plus qui vous le dit, ce sont les agriculteurs aubois, notamment ceux de ma circonscription, qui se battent pour exercer une activité absolument essentielle pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires. Leur engagement mérite le respect : peu d'entre nous pourraient endurer pendant une semaine ce qu'ils endurent continuellement. Ce qui suscite ma question, c'est la déconnexion apparente dont vous faites preuve face à la réalité vécue par les agriculteurs. C'est toujours la même histoire : le Gouvernement s'écoute parler, passe en force et finit ...
Le manque criant de bénévoles, provoqué par la crise du covid-19, ne peut être comblé que si l'on favorise et que l'on facilite l'engagement des jeunes. Pour ce faire, il faut développer des moyens utilisés par ces derniers, tels que les applications mobiles, afin de les sensibiliser au bénévolat et de les y orienter. Par ailleurs, le bénévolat est souvent considéré comme intrinsèquement lié au secteur social et gagnerait à être renforcé dans le secteur culturel. Cet amendement, qui s'inscrit dans la demande de rapport prévue à l'article 7 ter, a pour objectif d'étudier les moyens par lesquels les offres de missions de bénévolat sont et pourraient ...
Même si 25 à 30 % de la chaleur d'une habitation s'échappe par la toiture, celle-ci n'est pas l'unique source de déperdition thermique. Les murs, les sols ou encore les fenêtres des parties communes de l'immeuble y contribuent également ; des murs mal isolés peuvent par exemple occasionner 20 à 25 % des pertes thermiques d'un logement. Il est donc proposé d'étendre la possibilité offerte à un copropriétaire de « faire réaliser, à ses frais, des travaux d'isolation thermique » à d'autres endroits que sur la toiture.
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L'ANSM joue un rôle capital en tant que garante de la santé publique et régulatrice du secteur pharmaceutique. Son action est cruciale pour instaurer la confiance des citoyens français envers les vaccins et les médicaments. Cependant, de nombreux Français n'ont pas ce sentiment de sécurité sanitaire, considérant à juste titre que l'ANSM n'est pas assez réactive face aux scandales sanitaires – ils qualifient son rôle d'« alarme silencieuse » – et présumant d'une déresponsabilisation des entreprises pharmaceutiques face aux pénuries de médicaments. Malgré cela, l'ANSM n'a émis que cinq décisions de sanctions financières depuis 2020, date de votre ...
Cet amendement de repli vise à exclure le concubinage des situations qui entraînent la suppression de l'ASF. Nous considérons que cette allocation n'est pas compatible avec le fait d'être marié : le mariage représente un engagement entre deux personnes qui se promettent mutuellement de subvenir aux besoins de la famille.
L'ASF est une allocation mensuelle versée à une personne qui élève seule son enfant, celui-ci étant privé de l'aide de son autre parent. Par construction, c'est donc une aide destinée aux parents isolés et uniquement à eux.
Votre intention sous-jacente est louable alors que les Français, notamment les plus fragiles, peinent aujourd'hui à finir ne serait-ce que la moitié du mois. Toutefois, louable ne veut pas dire juste. Votre proposition d'individualiser l'ASF pour que son versement puisse continuer, même après une remise en couple, crée plusieurs incohérences, sociales mais aussi juridiques. Initialement prévue pour les enfants orphelins ou dont un lien de filiation n'avait pas été établi avec un parent, l'ASF a progressivement évolué pour soutenir toutes les personnes assumant seules la charge d'un enfant. Votre exposé des motifs fait d'ailleurs état de la précarité des ...
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Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux représentent 15 % des salariés de la production agricole et font partie intégrante du cycle de production agricole. Or, depuis la loi de finances pour 2015, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est limité aux agriculteurs employeurs. Mon amendement vise donc à inclure ces 21 000 employeurs dans le champ de l'exonération.
Cet amendement de ma collègue Katiana Levavasseur vise à garantir la protection du demandeur d'emploi contre l'éventuel manquement ou erreur qui serait imputable à l'organisme référent. Il faut en effet être vigilant afin de ne pas sanctionner la personne en recherche d'activité pour une faute qui découlerait du manquement de l'organisme, tel que l'absence répétée d'un agent, un contrat d'engagement inapproprié ou encore une défaillance technique.
Monsieur le ministre, vous avez proposé des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat, mais les Français sont dans la même situation : l'inflation est là et le pouvoir d'achat n'a pas augmenté. Si les mouchoirs ne coûtaient pas aussi cher, j'en utiliserais un pour pleurer…
Il s'agirait de réformer les règles européennes de fixation des prix de l'électricité, de baisser la TVA sur les énergies – qui sont des produits de première nécessité –, de libérer les entreprises en les exonérant de charges salariales pour qu'elles puissent augmenter les salaires ou encore de contrôler de manière drastique les groupes qui font flamber les prix sous le couvert de l'inflation.
Monsieur le ministre de l'économie, cette rentrée coûte bien cher aux Français : le coût des fournitures scolaires est en hausse de 11,3 %. Si seulement cela se cantonnait aux crayons et aux cahiers ! Mais l'inflation grimpe et le pouvoir d'achat des Français diminue. Sur ce dernier point, vous êtes les grands fautifs. Votre récente proposition de revente à perte du carburant, transformée en vente à prix coûtant, montre la déconnexion totale du Gouvernement ; les distributeurs l'ont d'ailleurs refusée. Rassurez-vous, les Français ne fuiront pas, puisqu'ils ne peuvent plus prendre leur voiture, ni le train ! Avez-vous seulement conscience de l'augmentation ...
Le mot d'un sapeur-pompier encadrant le séjour organisé à Douai, qui expliquait judicieusement dans un journal local qu'à cet âge, les jeunes sont des éponges et que c'est le bon moment pour leur inculquer les valeurs et l'esprit de cohésion, est d'autant plus vrai après les violences que la France a connues dernièrement et auxquelles des mineurs ont participé. Le séjour, qui trouve un équilibre entre loisir et discipline, oblige les jeunes à se retrouver sur un pied d'égalité et semble faire naître des amitiés, des réflexions et des comportements jusqu'alors insoupçonnés chez certains, ce qui est une très bonne chose. Cependant la physionomie du public ...