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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Face à l'augmentation des prix de l'énergie partout en France, de plus en plus d'entreprises sont contraintes de recourir au chômage partiel. Pour certaines d'entre elles, la facture énergétique a été multipliée par dix-huit, ce qui est intenable. Dans le Nord, les 1 600 salariés du verrier Arc International ont été mis au chômage partiel depuis le 1er septembre. Vous avez vous-même pu constater, lors de votre visite sur le site Duralex du Loiret, que ce genre de situation suscite un fort mécontentement parmi les salariés, qui voient leur salaire rogné, alors que l'inflation galopante met à mal leur pouvoir d'achat. Quelle mesure le Gouvernement prévoit-il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La crise énergétique est désormais hors de contrôle. Si ses racines sont profondes, l'inefficacité du Gouvernement à la prévoir et à la combattre expose entreprises, collectivités locales et particuliers aux pires difficultés. Si l'hiver devait être rude, des coupures d'alimentation des entreprises pourraient avoir lieu, des infrastructures telles que les piscines publiques fermeraient temporairement et les ménages se trouveraient sous la menace d'un rationnement. Les gouvernements successifs ont mené pendant de nombreuses années une politique énergétique consistant à développer de façon irrationnelle les énergies intermittentes ; la libéralisation du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La politique du logement a été la grande perdante du quinquennat précédent. Le Gouvernement s'est contenté de mesures fiscales, là où les Français attendaient un plan massif de rénovation énergétique des logements afin de diminuer leur facture énergétique et de leur redonner du pouvoir d'achat. Ils auraient ainsi été mieux à même d'affronter la crise actuelle. Un plan ambitieux et rapide de soutien à la rénovation des logements serait également bénéfique pour les petites entreprises françaises qui effectuent des travaux et créerait des emplois non délocalisables. Le PLF pour 2023 renforce quelque peu les dispositifs d'aide à la rénovation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Depuis 2018, le crabe bleu, une espèce exotique venue d'Amérique, prolifère en Méditerranée, où il fait des ravages, jusqu'en Corse : il détruit les autres espèces, détériore les filets de pêche et menace l'ensemble de la biosphère locale. Cette espèce invasive est à l'origine d'un véritable désastre écologique et d'une catastrophe économique pour les pêcheurs, privés de leur métier traditionnel comme la pêche à l'anguille ou au turbot. La région débloque ponctuellement des fonds pour mener des campagnes d'éradication. Elles ne suffisent toutefois pas pour éliminer cette espèce invasive et accompagner financièrement les pêcheurs. Quel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit de prévoir que l'expulsion d'urgence peut être diligentée par l'autorité administrative, sans aucune condition de durée de l'occupation illégale, dès lors que cette occupation constitue une atteinte à l'ordre public. Cet amendement vise en définitive à accélérer les démarches d'expulsion en permettant aux préfets de recourir aux forces de l'ordre dès lors que la personne prouve que le logement lui appartient ou qu'il en est le locataire officiel. Le droit de propriété sera ainsi mieux protégé, dans la mesure où le dispositif concernerait non seulement l'occupation du domicile, mais aussi celle des logements vacants, se trouvant entre deux ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'approche choisie par le Gouvernement n'est pas adaptée à l'enjeu majeur de l'emploi des seniors. Assurer le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans aurait dû être le préalable de tout report de l'âge légal de départ à la retraite. De nombreux seniors atteignent cet âge alors qu'ils sont au chômage, voire au RSA, depuis plusieurs années. Chaque année, plusieurs milliers de salariés qualifiés de seniors sont licenciés pour inaptitude. Cet amendement propose de créer un indicateur fiable exposant le nombre de licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, ainsi que leur taux de reclassement. Disposer de cette information ...
Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre l'inflation
…en proposant l'application d'un taux de TVA à 0 % sur cent produits de première nécessité.
Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre l'inflation
Eh oui ! Contrairement à vous, le Rassemblement national, plutôt que d'écouter les conseils hautement avisés du cabinet McKinsey, se préoccupe vraiment de l'intérêt des Français. C'est pourquoi nous proposons des mesures concrètes, efficaces et utiles pour protéger nos compatriotes. Les Français n'en peuvent plus et peinent à voir le bout du tunnel. Il y a quelques jours, je suis allée à la rencontre des bénévoles des Restos du cœur à Perpignan qui, malgré des moyens restreints, continuent de venir en aide à ceux qui ont faim. En l'espace de dix ans, le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a triplé. Quand cesserez-vous de prendre ...
Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre l'inflation
Nous votons systématiquement les mesures qui vont dans l'intérêt général, contrairement aux députés de votre bord et à ceux siégeant à l'autre bout de l'hémicycle. Cela étant, nous attendons toujours le plafonnement du carburant à 1,5 euro.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Question orale du 28/02/2023 : Lutte contre l'inflation
Monsieur le ministre Bruno Le Maire, l'inflation sur les produits alimentaires a atteint un niveau sans précédent depuis quarante ans. En un an, les prix de l'alimentaire ont bondi de plus de 15 % – et, au vu de la politique que vous menez, la situation n'est pas près de s'améliorer. Les Français n'ont désormais pas d'autre choix que de se serrer la ceinture et sont contraints de diminuer leurs dépenses alimentaires. À cause de votre politique politicienne, certains ne mangent plus à leur faim. Comment voulez-vous que les Français s'en sortent, quand les prix flambent à tout va : celui de l'huile de tournesol a augmenté de 112 %, celui du sucre de 70 % et ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Tous ces comportements ont eu comme seul effet de priver la représentation nationale d'une discussion sereine sur le fond du texte.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Alors profitons de ce débat pour rappeler qu'à l'inutilité budgétaire qui caractérise cette réforme…
Question orale du 07/03/2023 : Usage de la ressource en eau dans les pyrénées-orientales
Je vous invite, monsieur le ministre, à venir expliquer tout cela dans ma circonscription, où certains agriculteurs se sentent totalement abandonnés par les pouvoirs publics.
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Le présent débat offre l'occasion de souligner le caractère particulièrement discriminant pour les femmes de la réforme des retraites que le Gouvernement s'entête pourtant à imposer. La situation respective des hommes et des femmes à la retraite constitue l'une des plus criantes inégalités entre eux. D'après l'Insee, les femmes perçoivent une pension moyenne inférieure de près de 40 % à celle des hommes. L'autoritarisme et la brutalité du Gouvernement ont encore une fois fait leur œuvre en limitant nos débats, secondés par l'obstruction parlementaire absurde d'une partie de la NUPES qui, en essayant de jouer les Jean Moulin, n'a fait que prouver une ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
…s'ajoutent une profonde injustice sociale et une grande brutalité. Elle pénalisera les femmes en général, a fortiori les mères avec une carrière hachée. Dans un instant de vérité, M. Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a concédé aux médias qu'avec cette réforme « [les femmes] sont évidemment un peu pénalisées », avant d'ajouter : « On n'en disconvient absolument pas. » Cet aveu, qui a le mérite de la clarté et de l'honnêteté, est confirmé par l'étude d'impact : la réforme aura pour conséquence de reculer de plusieurs mois l'âge effectif moyen de départ à la retraite pour les femmes. Les femmes partent ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Femmes et retraite
Car dans les faits, les femmes sont les plus fréquemment exposées aux facteurs de risques psychosociaux ou touchées par les maladies professionnelles. Mais là non plus, le Gouvernement n'a rien fait pour prendre en considération la pénibilité à laquelle elles sont confrontées au travail. De toute évidence, votre réforme aura pour conséquence de fragiliser encore un peu plus la situation financière de nombreuses femmes qui exercent des métiers difficiles et qui ne pourront pas se maintenir dans l'emploi jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. La politique est avant tout une question de choix. Ce gouvernement a fait celui de pénaliser les femmes en ...
Question orale du 07/03/2023 : Usage de la ressource en eau dans les pyrénées-orientales
Monsieur le ministre, la sécheresse inédite que subissent les Pyrénées-Orientales impose à tous la plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources en eau. Les agriculteurs sont les premiers conscients que le déficit de précipitations, qui dure depuis juin 2022, les oblige plus que jamais à être attentifs à optimiser leur consommation ; du reste, ils n'avaient pas attendu cette sécheresse pour affecter à bon escient les ressources disponibles. Cependant, ils subissent depuis des années les attaques répétées de quelques associations écologistes, le plus souvent dirigées par des idéologues d'extrême gauche qui ne connaissent rien au monde rural. Le ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La fermeture définitive de la centrale de Fessenheim était une promesse du candidat François Hollande en 2012 et le fruit d'un accord entre socialistes et écologistes. Quand le président Macron est arrivé au pouvoir en 2017, il était encore possible d'interrompre le processus de fermeture. L'arrêt des deux réacteurs de Fessenheim, en 2020, résulte donc d'un choix purement politique. De toute évidence, ces décisions politiques, prises et confirmées par différentes majorités, ont mis à mal l'outil nucléaire, qui permettait à la France de produire massivement de l'énergie décarbonée et à bas coût. Si des choix stratégiques pertinents avaient été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Il est nécessaire de savoir quelle est l'autorité qui prononce l'interdiction ; or la rédaction de l'amendement CD52 semble exclure le ministre chargé de l'énergie de la prise de décision. Mon sous-amendement CD71 vise à dissiper ce flou rédactionnel en rétablissant les prérogatives de ce membre du Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko, chercheure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a indiqué que, sur une durée de vie de dix ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental. Le sous-amendement tend à remplacer « deux » par « cinq ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les écrans de publicité numérique présents sur la voie publique peuvent devenir des outils de communication d'utilité publique. Ils pourraient permettre de diffuser des alertes enlèvement, des alertes météo ou des consignes de sécurité. L'amendement tend à ce que les opérateurs d'écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publique diffusent des messages d'intérêt public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les écrans se multiplient et 96 % des enfants français possèdent ou utilisent un appareil numérique doté d'un écran. La lumière artificielle émise par les écrans numériques publicitaires a des conséquences pour la santé des plus jeunes. Chaque année, un enfant voit en moyenne 20 000 messages publicitaires. La distribution de documents publicitaires ou de produits gratuits à finalité publicitaire est proscrite à l'école. Il serait paradoxal que, dès la fin des cours, les enfants se retrouvent agressés par des écrans numériques qui diffuseraient des images à leur attention. Nous vous proposons par conséquent d'interdire toute publicité numérique dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'amendement tend à ce que tout nouveau panneau numérique publicitaire, à compter du 1er janvier 2024, soit équipé d'un détecteur de présence. Les panneaux numériques diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne ne les voit. Les détecteurs de présence installés sur certains éclairages publics permettent déjà d'économiser de l'énergie. Ils identifient la présence et le passage de piétons, en les distinguant notamment des véhicules ou des animaux. Le même bénéfice pourrait être attendu de leur installation sur les panneaux numériques, sans compter la réduction des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Selon le rapport « Futurs énergétiques 2050 » publié par RTE, 9 000 écrans numériques publicitaires seraient installés en France et leur nombre augmenterait de 20 % chaque année. Cette hausse exponentielle aggrave la pollution visuelle, la consommation énergétique et a des conséquences néfastes pour la santé, en particulier celle des plus jeunes. Cependant, une interdiction totale, notamment des écrans publicitaires situés à l'intérieur des locaux commerciaux, reviendrait à punir une nouvelle fois les commerçants qui ont souffert ces dernières années des manifestations des gilets jaunes, de la crise sanitaire et de l'inflation. Plutôt que d'interdire ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Dans de nombreux territoires ruraux, l'obtention du permis de conduire est gage d'autonomie et représente un passeport pour l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes, sachant que 80 % des lauréats de l'examen du permis de conduire ont moins de 25 ans. Le coût de la formation est une question majeure pour les jeunes générations, qui renoncent trop souvent à passer le permis de conduire faute de financement. Si différentes aides financières leur sont proposées, il est particulièrement difficile de s'y retrouver dans les dispositifs mis en place par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes. Nous proposons donc que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Anaïs Sabatini Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
De nombreux départements, dont les Pyrénées-Orientales, subissent actuellement une sécheresse inédite. S'il est encore trop tôt pour les évaluer précisément, les pertes seront significatives, voire catastrophiques. De nombreux contrats d'assurance stipulent que, si la perte de récolte n'est pas uniquement liée à un aléa mais fait suite à une décision administrative, la perte liée à cette décision ne peut être indemnisée par l'assureur. Lors de votre visite dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous avez affirmé que, malgré l'arrêté préfectoral de restriction de l'irrigation, l'indemnité de solidarité nationale s'appliquerait pleinement. ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Les règles du marché européen sont décriées par tous puisque les représentants de tous les bords politiques semblent avoir pris conscience que la libéralisation du marché de l'électricité et la création d'une concurrence artificielle ont entraîné non pas une énergie à bas coût, mais une explosion des prix. « Quiconque craint de se repentir ne tire aucun fruit de ses erreurs », disait Chateaubriand.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Alors, chers collègues, maintenant que vous semblez conscients de vos erreurs stratégiques passées, je vous invite à voter en faveur de cette proposition de loi, afin de restaurer la souveraineté énergétique de la France, retrouver notre puissance industrielle et défendre le pouvoir d'achat des Français.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français, ni aux entreprises nationales. La preuve en est que le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Cette crise révèle le renoncement des gouvernements successifs à défendre la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d'achat des Français. La création de l'Arenh, qui devait favoriser la concurrence et faire bénéficier le consommateur de la compétitivité du parc nucléaire existant, n'a pas permis une baisse des prix. De plus, ce dispositif a fragilisé EDF, qui est l'un de nos fleurons industriels. Alors que les ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
« Poison », « monstruosité », « pernicieux », « pilule empoisonnée » sont les termes que plusieurs anciens PDG d'EDF ont utilisés pour qualifier l'Arenh, lors des auditions menées par la commission d'enquête parlementaire visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Dans son rapport, cette commission d'enquête, dont le rapporteur était M. Antoine Armand, porte-parole du groupe Renaissance, formulait une proposition n° 7 visant à « suspendre sans délai et compenser l'Arenh ». Dans sa contribution à ce même rapport, le groupe GDR – NUPES, par la voix de M. Sébastien Jumel, ajoutait que « ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…d'une concurrence pure et parfaite, sans analyse rationnelle des conséquences à venir, les gouvernements successifs ont peu à peu libéralisé le marché de l'électricité. L'incompétence de nos dirigeants a fait exploser la facture énergétique de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Leurs grossières erreurs ont considérablement affaibli une entreprise aussi stratégique qu'EDF. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome, créant l'Arenh, avait pour objectif de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la libre concurrence dans le secteur de l'énergie. En réalité, il a été décidé de se soumettre à la Commission européenne, en créant une concurrence artificielle, en démantelant EDF…
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
…et en l'obligeant à vendre sa production nucléaire à prix coûtant ou à perte, à des fournisseurs alternatifs qui se sont comportés, non pas comme des industriels responsables mais comme des traders en énergie, avides de profits faciles et immédiats. Avant les funestes choix stratégiques de la dernière décennie, la France disposait de cinquante-six réacteurs nucléaires, assurant une production énergétique abondante, pilotable, bon marché et garantissant sa souveraineté énergétique. En privilégiant les énergies intermittentes, aussi peu écologiques qu'économiques, et en désinvestissant dans la production nucléaire, nous avons piétiné notre ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Alors que ce dispositif arrive à échéance à la toute fin de l'année 2025, nous proposons d'y mettre un terme dès 2024 et d'établir un système français de fixation du prix de l'électricité. Suspendons l'Arenh sans délai pour, enfin, fixer un prix français de l'électricité et nous libérer des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Nous proposons également de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz. Les montants pourront être lissés dans le temps, afin de protéger les Français et les entreprises face aux fluctuations du marché.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne permettrait pas de remédier aux difficultés constatées. Il ne prévoit pas, à ce jour, d'octroyer une telle possibilité aux métiers dont nous parlons, mais nous en rediscuterons lorsque le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Il est défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis (Tourisme)
Anaïs Sabatini J'ai l'honneur de vous présenter les crédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que mes travaux sur le thème de l'emploi dans le secteur touristique. L'activité touristique a été percutée de plein fouet par l'épidémie de covid-19. Aujourd'hui, elle revient progressivement à la normale. Cet été, le nombre de nuitées dans les hébergements collectifs de tourisme a augmenté de 3,3 % par rapport à 2019 ; l'hiver dernier, la fréquentation des hôtels et des résidences de tourisme a progressé de 1,4 % par rapport à l'année précédente. On note aussi une hausse du chiffre d'affaires : les recettes issues du ...
