La commission a examiné le rapport de la mission sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs).

Ce point de l'ordre du jour n'a pas fait l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/4X2CMA.

Présentation du rapport d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

La commission a approuvé la publication du présent rapport d'information.

Informations relatives à la commission

La commission a désigné Mme Sophie Panonacle (Renaissance) et M. Luc Lamirault (Horizons) comme co-rapporteurs de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée en première lecture par le Sénat, le 4 avril dernier (n° 1071).

La commission des affaires économiques a ensuite procédé à la nomination de plusieurs rapporteurs sur les groupes de travail, groupes de suivi, missions d'information et mission d'évaluation suivants :

1/ M. Stéphane Travert (Renaissance) et M. Dominique Potier (Socialiste) pour le groupe de travail concernant le bilan de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ;

2/ M. Pascal Lavergne (Renaissance) et Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) pour le groupe de suivi, comprenant un membre de chaque groupe politique, relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole ;

3/ Mme Anne-Laure Blin (LR) et M. Éric Martineau (MoDem) pour le groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles ;

4/ M. Philippe Bolo (MoDem) et Mme Virginie Duby-Muller (LR) pour le groupe de suivi, comprenant un membre de chaque groupe politique, relatif à la préparation du projet de loi relatif à l'industrie verte ;

5/ M. Charles Fournier (Ecolo-NUPES) et Mme Sandra Marsaud (Renaissance) pour la mission d'information relative à l'impact du déploiement des entrepôts ;

6/ M. Stéphane Travert (Renaissance) et Mme Hélène Laporte (RN) pour la mission d'évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures

Présents. – M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers.

Excusés. – Mme Delphine Batho, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William.

Assistaient également à la réunion. – Mme Anne-Laure Babault, M. Inaki Echaniz, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta