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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Pierre Vatin
118 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Cosignataire
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2485 visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2484 visant à revaloriser la médecine scolaire
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2486 visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Cosignataire
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Cosignataire
22/03/2024 — Proposition de loi N° 2394 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2368 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
Auteur
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
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