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Proposition de loi N° 2661
organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
écrite par Thibault Bazin
cosignée par Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Pierre Vatin, Antoine Vermorel-Marques & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dix ans après l’adoption de la loi organique n° 2014‑125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, force est de constater que son bilan est négatif.
D’une part, l’interdiction du « cumul des mandats » n’a pas permis de combler le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs.
D’autre part, ladite interdiction est à l’origine d’une forme regrettable de déconnexion de certains élus, qui, par exemple, ne comprennent pas les difficultés concrètes que les normes qu’ils votent pourraient créer.
Par ailleurs, cette loi entretient une forme d’hypocrisie, puisque si elle interdit à un député d’être maire d’un village de quelques centaines d’habitants, elle permet à un ministre de rester dans le même temps président de conseil départemental.
In fine, en démocratie, l’opportunité du cumul de plusieurs mandats par un élu...
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