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Propositions de loi de
Pierre Vatin
114 propositions de loi signées
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15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 419 visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 344 visant à instaurer un service à la Nation
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 311 visant à repousser à trois ans le contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers lorsque ceux-ci n’ont pas effectué plus de 10 000 kilomètres au cours des deux années suivant le dernier contrôle technique
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 330 visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 318 pour le développement durable des espaces ruraux
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 312 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 314 visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 303 visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 290 organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de résolution N° 267 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 246 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Cosignataire
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