Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Michel Herbillon
149 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2088 visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2028 sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2027 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2036 en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de résolution N° 2006 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
22/11/2023 — Proposition de résolution N° 1904 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1789 visant à améliorer le statut des aidants familiaux
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1760 visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1730 visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org