Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Marc Le Fur

128 propositions de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

07/03/2023 — Proposition de loi N° 922 encadrant le droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilité

21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

14/02/2023 — Proposition de loi N° 852 relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »

31/01/2023 — Proposition de loi N° 795 visant à renforcer la sécurité des activités nautiques

17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 744 visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles

15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

15/12/2022 — Proposition de loi N° 651 instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19

15/12/2022 — Proposition de loi N° 626 visant à créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieu

15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

Cosignataire (1 commentaire)

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org