Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Laure Lavalette

131 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1790 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1767 visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1759 visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1729 visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1738 visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire

03/10/2023 — Proposition de résolution N° 1688 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

02/10/2023 — Proposition de résolution N° 1686 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants

12/09/2023 — Proposition de résolution N° 1622 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission

06/09/2023 — Proposition de résolution N° 1618 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime

04/09/2023 — Proposition de résolution N° 1616 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1594 visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1593 visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1599 visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs

Cosignataire (2 commentaires)

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1585 visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org