Proposition de loi N° 1767

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les fêtes traditionnelles constituent aujourd’hui l’âme vibrante du Sud de la France, notamment en Camargue.

Au‑delà de leur dimension festive, elles sont l’expression vivante de notre patrimoine culturel immatériel et contribuent à renforcer le lien social et le sentiment d’appartenance à une région française.

Ces fêtes suscitent l’intérêt croissant d’une population locale résolue à célébrer et perpétuer ce legs historique, ainsi que des touristes curieux de le découvrir.

Pourtant, le cadre juridique applicable apparaît, en raison de l’abandon par la jurisprudence de la cause d’exonération de responsabilité tirée de l’acceptation des risques par, inadapté à l’égard des manadiers et des organisateurs de festivités, menaçant l’existence même d’un grand nombre d’évènements locaux.

En effet, en cas de survenance d’un accident au cours d’un abrivado, d’une course camarguaise, d’un encierro, d’un...

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