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Proposition de résolution N° 1688
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
écrite par Caroline Colombier
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Annick Cousin, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché de la Pagerie, Jean-Philippe Tanguy & Michaël Taverne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, la Commission européenne a autorisé l’ouverture du marché européen aux volailles industrielles en provenance d’Ukraine, déstabilisant ainsi la production française et européenne.
Cette exonération profite principalement à un seul groupe, le groupe agro‑industriel MHP, coté en bourse à Londres et dont le siège est basé à Chypre.
Ce groupe se trouve sous la houlette de l’oligarchie milliardaire ukrainien Yuriy Kosiuk et produit chaque année des millions de tonnes de volailles de batterie.
Cette décision de la Commission met donc en grave difficulté la filière agricole française, notamment les petits producteurs, car les volailles de la filière ukrainienne sont élevées dans des conditions inadmissibles, violant toutes les valeurs et les normes agro‑alimentaires, sanitaires et éthiques en vigueur dans l’Union européenne.
Le bien‑être animal est complètement...
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