Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Karine Lebon

91 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

12/03/2024 — Proposition de résolution N° 2326 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2192 visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2193 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2191 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2164 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2043 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1795 visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org