Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2322
visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
écrite par Pierre Dharréville
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Gabriel Amard, Joël Aviragnet, Édouard Bénard, Christophe Bex, Manuel Bompard, Mickaël Bouloux, Soumya Bourouaha, Louis Boyard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Florian Chauche, Paul Christophe, Karen Erodi, Elsa Faucillon, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Martine Froger, Jérôme Guedj, Clémence Guetté, Jérémie Iordanoff, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Fatiha Keloua Hachi, Arnaud Le Gall, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Sarah Legrain, Stéphane Lenormand, Frédéric Maillot, Pascale Martin, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Paul Molac, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mathilde Panot, Stéphane Peu, Loïc Prud'homme, Richard Ramos, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Benjamin Saint-Huile, Michel Sala, Nicolas Sansu, Hervé Saulignac, Sophie Taillé-Polian, Matthias Tavel, Jean-Marc Tellier, Stéphane Viry & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les artistes‑auteurs et les artistes autrices sont des acteurs et actrices essentiels à la vie culturelle, artistique, intellectuelle et littéraire de notre pays.
Aucune création théâtrale, plastique, littéraire, cinématographique, audiovisuelle ou numérique ne verrait le jour sans avoir à son origine la production d’une œuvre par un artiste‑auteur. Les signataires de cette proposition veulent reconnaître le travail que constitue ce geste de création et le protéger.
Ils souhaitent ainsi ouvrir un débat et permettre que soient prises des décisions permettant d’assurer une meilleure protection sociale aux créateurs et créatrices dans notre pays.
Un mouvement est en train de grandir dans le monde de la culture et de la création, pour une meilleure reconnaissance de celles et ceux qui demeurent par trop invisibles.
La conscience de cet enjeu existe.
Pour preuve, dès le début de la crise sanitaire, alors que les artistes‑auteurs étaient ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.