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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Fabien Roussel

79 propositions de loi signées

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18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

22/12/2023 — Proposition de résolution N° 2043 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1389 visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1168 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

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