Lysiane Métayer
Question N° 16768 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 2 avril 2024
Mme Lysiane Métayer alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière préoccupante des centres sociaux. Acteurs essentiels de la cohésion sociale, ces structures de proximité réalisent, grâce à l'implication sans faille des équipes de professionnels et de bénévoles, un travail remarquable auprès des populations en assurant l'élaboration et la mise en œuvre d'actions sociales, éducatives, culturelles, solidaires et citoyennes. En luttant contre les inégalités, les centres sociaux contribuent à bâtir une société désirable pour toutes et tous. L'inflation, engendrée par le contexte post sanitaire et le conflit russo-ukrainien, a fait plonger dans la précarité bon nombre de citoyens. Un Français sur dix admet aujourd'hui se priver et ce chiffre monte à 3 sur 10 pour les familles monoparentales. La pauvreté gagne du terrain et pousse les citoyens les plus démunis à se tourner vers les centres sociaux pour subvenir à leurs besoins. L'avenir de ces structures est aujourd'hui menacé et ce sont les bénéficiaires, dont le nombre ne cesse de croitre, qui en subissent les conséquences. Percutées par l'inflation, confrontées à l'explosion du coût de l'énergie et des charges inhérentes à leur fonctionnement et à la surcharge administrative et aux contraintes de gestion, ces structures sont dans l'obligation de revoir à la baisse la quantité et la qualité des projets et services proposés. La fédération des centres sociaux de France fait valoir que pour garantir le bon fonctionnement de ces structures et assurer leurs missions indispensables sur le territoire, le déblocage d'un fonds d'urgence d'aide au fonctionnement de 65 millions d'euros est nécessaire. Elle lui demande quelle réponse l'État compte apporter à la demande des professionnels de ce secteur.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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