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Rapport d'information N° 823
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins
écrit par Lysiane Métayer Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Aurélien Saintoul Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le 26 septembre 2022, plusieurs fuites de gaz ont été détectées sur le gazoduc Nord Stream reliant la Russie à l’Allemagne, dans les eaux internationales de la Mer Baltique, au large du Danemark.
Les investigations ont montré que cette infrastructure avait fait l’objet d’un sabotage sans toutefois que son auteur puisse être ou ne soit clairement désigné. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, où l’attention est toute entière focalisée sur les opérations terrestres et aériennes, cet incident a mis en évidence trois faits majeurs : – d’une part, la France et, plus largement, l’Union européenne, sont étroitement dépendantes des fonds marins dans des domaines aussi stratégiques que l’énergie mais également les télécommunications ; – d’autre part, des infrastructures stratégiques comme les gazoducs, les oléoducs mais également les lignes électriques et les câbles sous-marins peuvent être prises pour cibles par un ennemi disposant...
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