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Rapport d'information N° 1806
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
écrit par Thomas Ménagé Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe & Lysiane Métayer Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les accords de libre-échange de l’Union européenne n’ont eu de cesse de susciter la polémique : qu’il s’agisse du CETA hier ou du projet d’accord avec le Mercosur aujourd’hui, les débats au sein de notre pays ont toujours été vifs au moment des négociations, et se sont parfois poursuivis après la ratification des accords.
Pour cette raison, il a semblé intéressant à vos rapporteurs d’essayer de dresser, modestement, un bilan des accords de libre-échange (ALE) de l’Union, sans présupposés et dans un souci d’objectivité. Vos rapporteurs espèrent ainsi contribuer à éclairer utilement les débats sur cette question d’actualité et ont tâché de proposer des solutions afin de corriger les écueils des accords de libre-échange qu’ils ont constatés au fur et à mesure de leurs travaux.
Parce que ces accords ne sauraient être évalués qu’à l’aune de leurs résultats purement économiques, le choix a été fait d’inclure ...
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