Intervention de Éric Martineau

La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu'il nous appartient de mener face au racisme et à l'antisémitisme. Désormais, et c'est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt en cas d'apologie de crimes et de contestation de crimes contre l'humanité. L'élargissement de cette possibilité à d'autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée.

Notre groupe salue les évolutions apportées par la commission. Elles permettront d'offrir davantage de garanties aux victimes en permettant d'appréhender l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à laquelle s'identifie la victime, mais aussi celle qui peut être perçue par un tiers. Plus encore, il est salutaire que l'efficacité du dispositif ait été renforcée en permettant qu'il s'accompagne d'un processus de justice restaurative. Enfin, et ce volet ne saurait souffrir d'aucune tolérance, la commission des lois a su rappeler son attachement à l'exemplarité sans faille attendue d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate soutiendra cette proposition de loi qui nous permettra de nous doter d'un cadre normatif solide et de nous prémunir contre les forgerons de la haine. Toutefois, soyons vigilants : l'augmentation du quantum des peines est un levier, mais pas une fin en soi. Attachons-nous également aux autres leviers que sont l'éducation et la prévention. Nous ne pouvons que saluer les acteurs institutionnels ou associatifs qui œuvrent en ce sens. En tout état de cause, si la justice incarcère, elle doit aussi réparer et contribuer à renouer le dialogue. Il y va de la concorde et de la cohésion nationales.