Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.

Je regrette toutefois que cette proposition de loi n'offre pas à elle seule la solution, mais je suis persuadé qu'avec les collègues attachés à cet enjeu nous pourrons, dans le futur, parvenir à des avancées. C'est un agriculteur qui s'exprime ici, et il tient à vous dire que les agriculteurs sont très sensibles aux enjeux écologiques.

La défense de l'écologie n'est pas réservée à un parti politique en particulier, c'est pour nous une façon de voir la vie. N'opposons pas les types d'agriculture. À cet égard, je déplore que nos essais agricoles soient détruits pas certains.

À propos de l'article 2, je souhaite apporter un témoignage. Les fonds dédiés existent déjà. Avec l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), le règlement (UE) 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles permet de financer des pratiques environnementales grâce aux fonds opérationnels. Lors du montage d'un p...

Il s'agit d'un amendement de coordination pour proposer une révision des prix tous les quatre mois. En effet, définir les coûts de production et les prix planchers une fois par an est en décalage avec la réalité. Certaines filières voient leurs coûts augmenter en fonction des saisons, indépendamment des dates calendaires. Par exemple, la filièr...

Il vise à inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elles puissent participer à l'élaboration des prix minimaux, ceux-ci pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession. En effet, qui connaît mieux le prix à définir que les organisations professionnelles ? Ces prix sont définis par les org...

Il vise à éviter que le prix plancher ne devienne un prix plafond. Son objectif est d'empêcher, si les producteurs d'une filière le demandent, qu'un prix plancher, déterminé plusieurs mois auparavant, continue de s'appliquer en cas de forte volatilité des prix, notamment à la hausse. Ainsi, en cas de hausse des cours, le prix plancher ne pourra...

Ma collègue Anne-Laure Babault a été très claire tout à l'heure : nous savons très bien que la définition du prix plancher, tel qu'il est présenté dans votre texte, ne nous conviendra pas.

J'ajoute qu'ayant été président d'une OP réunissant douze producteurs de fruits, je peux vous dire que chaque semaine, lorsque nous nous affranchissions des prix minimaux que nous devions assurer, il nous fallait fournir un document d'une trentaine de pages à FranceAgriMer. Quand on sait sur combien de références travaille une OP, la méthode es...

Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première applicati...

Le présent amendement vise à garantir à chaque filière de l'interprofession des fruits et légumes frais le libre choix d'appliquer ou non le dispositif du prix minimal d'achat. Ce dispositif est en effet inadapté à certaines filières et pourrait affecter négativement la rémunération des agriculteurs.

Les fruits et légumes frais sont des produits finis, périssables, et non des matières premières. Il existe une très grande diversité de produits sensibles aux conditions météorologiques, tant lors de leur production qu'au moment de leur consommation. Leur coût de production est donc variable et leur prix doit rester très volatil : l'écoulement ...

Le sketch ! Les organisations de producteurs définissent en leur sein des prix minimums de vente, qui permettent à chaque agriculteur de compenser ses coûts ou du moins de rester compétitif sans subir de concurrence déloyale de la part des autres membres de leur OP. L'amendement tend à permettre aux organisations de producteurs de vendre leurs...