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Propositions de loi de Christine Engrand

84 propositions de loi signées

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10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1151 portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1135 visant à rétablir temporairement l’usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l’attente de solutions alternatives pour la filière sucrière

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1117 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 981 visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires

08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 925 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

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