Proposition de résolution N° 518
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
écrite par Jean-Philippe Tanguy pour le groupe Rassemblement National
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Anne-Sophie Frigout, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Menache, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis la libéralisation du marché européen de l’énergie, les ménages français et les entreprises n’ont jamais bénéficié des avantages et bénéfices promis par les promoteurs de ces réformes.
Au contraire, les prix de l’électricité et du gaz n’ont cessé d’augmenter, phénomène aggravé par d’autres erreurs de politique énergétique affaiblissant la souveraineté nationale et le développement de ressources autonomes mettant notre pays à l’abri des caprices des marchés internationaux.
Pour l’électricité, le démantèlement forcé et organisé d’EDF, l’imposition du pillage de bien public qu’est l’ARENH et l’imposition de prix de marché fondé sur le coût marginal du dernier moyen de production appelé furent, entre autres, de très graves erreurs que nous payons lourdement.
Pour le gaz, l’alourdissement des importations françaises et européennes d’une part, et, d’autre part, l’aggravation de la dépendance...
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