Proposition de loi N° 1135

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’Union européenne interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, (puis thiaclopride) en raison de leur impact sur les abeilles.

Dans le cas de la betterave, récoltée avant floraison, et en l’absence d’alternative crédible, la France, comme d’autres pays de l’Union européenne, accordait chaque année à ses agriculteurs une dérogation à cette interdiction permettant d’utiliser ces néonicotinoides par enrobage des semences.

Le 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé ces dérogations d’urgences, accordées par les États membres, illégales.

Quelques jours après, et à quelques semaines des semis de betterave, le ministre de l’agriculture annoncait que le gouvernement ne proposerait pas de nouvelles dérogations à cette interdiction pour 2023 et les années à venir.

Suite à cette décision, la France se...

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